Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 99 DE 031 213101843 20221117 CM1117 202261 DE 1 1
Déliberation - 99 DE 031 213101843 20221117 CM1117 202262 DE 1 1
Déliberation - 99 DE 031 213101843 20221117 CM1117 202266 DE 1 1
Arrêté - 99 DE 031 213101843 20221117 CM1117 202267 1 DE 1
Déliberation - 99 DE 031 213101843 20221117 CM1117 202270 DE 1 1
unknown - 99 DE 031 213101843 20221117 CM1117 202265 DE 1 1
unknown - 99 DE 031 213101843 20221117 CM1117 202262 DE 1 1
Déliberation - 99 DE 031 213101843 20221117 CM1117 202267 DE 1 1
Arrêté - 99 DE 031 213101843 20230626 CM0626 202350 DE 1 1
Déliberation - 99 DE 031 213101843 20221117 CM1117 202265 DE 1 1
Acte - 99 DE 031 213101843 20221117 CM1117 202266 DE 1 1 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Flourens.
Lien du pdf (Acte - 99 DE 031 213101843 20221117 CM1117 202266 DE 1 1 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Éducation,
Règlement
d'utilisation
- Salle
des
fêtes
de
Flouref
REGLEMENT
D'UTILISATION
SALLE
DES
FETES
flourens
ANNEE
2023
La
Salle
des
Fêtes
de
FLOURENS
est
un
établissement
public
et
municipal.
Son
but
premier
est
de
permettre
l'accueil
et
l'organisation
d'activités
culturelles,
de
loisirs
et
associatives
de
la Commune.
En
vertu
de
l'article
L2144-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la commune
identifie
les
nécessités
et
priorités
d'utilisation
de
cette
salle
communale.
1 —
CARACTERISTIQUES
DU
BIEN
:
La
Saile
des
fêtes
est
un
établissement
d’une
superficie
de
600
m°
qui
se
compose
:
-_ d'un
hall
(139
m°?),
-__ d'une
grande
saile
de
réunion
(42
m?)
-__ d'une
grande
salie
(390
m°),
-__ d'une
cuisine
(20m°?).
- d'une
scène
(80m)
La
mise
à disposition
de
l'une
de
ces
salles
impliquera
une
utilisation
dans
le respect
de
ce
règlement
intérieur.
Toute
demande
d'utilisation
doit
être
formulée
auprès
du
secrétariat
ou
sur
le site
internet
de
la Mairie.
2 -
MISE
A DISPOSITION
DU
BIEN
A TITRE
GRACIEUX
:
La
Salle
des
Fêtes
est
mise
à disposition
à titre
gracieux
:
-
aux
Ecoles
Maternelle
et
Elémentaire,
-
aux
associations
de
la commune
pour
leurs
différentes
manifestations
: bals,
représentations,
spectacles,
loto,
AG,
...
-
au
Régiment
de
Soutien
du
Combattant
pour
d'éventuels
évènements.
3 —
CONDITIONS
DE
LOCATION
DU
BIEN
:
La
grande
saile
et
le hail
sont
loués,
sur
la base
de
tarifs
votés
chaque
année
en
assemblée
délibérante
(article
6),
par
ordre
de
priorité
:
a. aux
résidents
de
la commune
(personnes
majeures)
pour
leurs
manifestations
privées
(mariages,
banquets...)
dès
lors
que
ces
dernières
n’ont
aucun
caractère
lucratif.
b. aux
agents
de
la collectivité,
c. aux
entreprises
de
la commune.
Cette
location
est
individuelle
et
ne
pourra
être
cédée
à un
tiers.
Le
locataire
ne
pourra
user
de
sa
qualité
d’habitant
de
la commune
pour
réserver
la salle
des
fêtes
afin
d'en
faire
bénéficier
un
tiers.
Mairie
de
Flourens
— Place
de
la Mairie
— 34
130
Flourens
&
05.61.83.60.19
-accuell-mairie@flourens.fr
1
Règlement
d'utilisation
- Salle
des
fêtes
de
Flourel
D 218101B48-20221117-CM1117
200268-DE
La
salle
des
fêtes
sera
fermée
à la
location
pendant
toute
la
durée
des
travaux
de
l’école
maternelle. 4 —
LES
MODALITES
DE
LOCATION
ET
DE
PRET
:
Capacité
totale
:
Les
normes
de
sécurité
en
vigueur
limitent
la capacité
d'accueil
maximum
de
la salle
des
fêtes
(salle
de
réception)
à :
- 200
personnes
assises
à table,
- 300
personnes
pour
un
spectacle
Les
horaires
de
prêt
:
La
location
de
la grande
salle
est
limitée
au
samedi
et
au
dimanche.
La
location
débutera
le samedi
à 14h00
et
la salle
devra
être
libérée,
au
plus
tard,
à 02h00
du
matin
et
à 23h00
le dimanche.
5 —
LES
CONDITIONS
D'UTILISATION
DE
LA
SALLE
:
L'organisation
des
manifestations
reste
subordonnée
aux
règles
suivantes
:
D Les
repas
La
confection
de
repas
sur
place
est
interdite.
Seront
cependant
autorisés
les
repas
fournis
par
un
traiteur
(et
confectionnés
hors
de
la Salle
des
Fêtes).
Aucun
appareil
de
cuisson,
de
chauffage
de
plats
ou
de
chauffage
d'appoint
ne
sont
admis
dans
la Salle
des
Fêtes.
a Les
débits
de
boissons
Toutes
personnes
où
associations
désirant
ouvrir,
pour
une
manifestation,
un
débit
de
boisson
temporaire,
doit
se
conformer
à toutes
les
prescriptions
légales
et
réglementaires
relatives
à la
tenue
et
à la
police
des
débits
de
boissons.
La
Municipalité
décline
toute
responsabilité
en
cas
de
non-
respect
de
cette
règle.
Dans
tous
les
cas
de
figures
une
demande
de
débit
de
boissons
temporaire
doit
être
adressée
à la
mairie.
a Les
nuisances
sonores
L'utilisateur
s'engage
à utiliser
les
locaux
mis
à sa
disposition
dans
le respect
de
la tranquillité
du
voisinage. (Code
Pénal,
article
623-2)
Des
peines
pour
tapage
nocturne
seront
encourues
par
tous
ceux
qui
par
des
agissements
personnels
et
volontaires,
produisent
où
occasionnent
des
bruits
troublant
la tranquillité
d'autrui.
G Le
rangement
La
salle
devra
être
rendue
en
parfait
état,
et
en
tout
état
de
cause
conformément
à l’état
des
lieux
d'entrée.
Tous
les
déchets
seront
mis
dans
des
sacs
poubelles
fermés
et
déposés
dans
les
containers
situés
au
« coin
propreté
» du
village
(aire
de
stationnement
des
containers
à côté
du
parking
latéral).
À défaut,
il sera
demandé
une
indemnisation
forfaitaire.
La
commune
mettant
à
disposition
les
containers
adaptés,
le tri
sélectif
doit
être
respecté.
Mairie
de
Flourens
— Place
de
la Mairie
— 31
130
Flourens
05.61.83.60.19
-accueil-mairie@fiourens
fr
2
m1 nvOoyÉ
en
fé
Règlement
d'utilisation
- Salle
des
fêtes
de
Floure
ë
ID:
081-2198101849-20921117-CM1117
202E8-DE
La
Municipalité
s'engage
à mettre
à disposition
de
l'utilisateur
du
matériel
de
ménage
(balai,
seau,
serpillère,
pelle).
a La
fermeture
et
la
restitution
des
clés
L'utilisateur
de
la salle
est
chargé
d’'éteindre
les
lumières,
de
s'assurer
que
les
robinets
d’eau
(cuisine
et
toilettes)
sont
correctement
fermés,
de
fermer
à clé
les
locaux
et
tous
les
accès
aux
bâtiments
avant
d'activer
l'alarme.
À défaut,
il sera
demandé
une
indemnisation
forfaitaire.
Un
jeu
de
clé
sera
remis
à l'issue
de
l’état
des
lieux
d'entrée.
Il devra
être
restitué
exclusivement
au
Responsable
municipal,
à l'issue
de
l’état
des
lieux
de
sortie.
cm Le
chauffage
La
manipulation
des
appareils
de
chauffage
est
strictement
interdite.
D Les
équipements
Il est
expressément
interdit
de
déplacer
le mobilier
fixe,
de
percer
des
trous,
clouer
ou
modifier
les
éléments
où
équipements
fixes
aux
fins
de
décorer
la salle
ou
pour
tout
autre
cause
6—
LES
TARIFS
:
Les
tarifs
de
location,
ainsi
que
le montant
de
la caution,
sont
fixés
par
délibération
du
Conseil
Municipal
(et
révisables
chaque
année)
:
*_ pour
les
utilisateurs
mentionnés
à l’article
3-1%'
alinéa
le prix
de
la location
est
fixé
à 170
€ pour
la grande
salle.
Un
acompte
de
85
€ sera
demandé
à la
réservation
et
le solde
10
jours
avant
la remise
des
clés,
*__ un
tarif
préférentiel
sera
appliqué
lors
de
la location
par
les
employés
municipaux
(2
tarif),
Caution
:
10
jours
avant
la remise
des
clés
deux
chèques
de
caution
devront
être
déposés
en
mairie
:
- d'un
montant
de
1 000
€ qui
servira
de
garantie
en
cas
de
dégradations
de
matériel
ou
du
bâtiment
;
-_ d'un
montant
de
200
€ qui
servira
au
nettoyage
de
la Salle
des
Fêtes
si celle-ci
n'est
pas
rendue
propre.
Ces
2 chèques
seront
restitués
après
vérification
de
l'état
des
lieux.
Toute
annulation
intervenant
moins
de
3 semaines
avant
la date
prévue
fera
perdre
l'acompte
sauf
sur
présentation
de
pièces
justificatives
en
cas
de
décès,
maladie.
Les
seuls
moyens
de
paiement
acceptés
sont
:
-
Pour
le paiement
de
la location,
les
chèques
bancaires
et
les
espèces.
Mairie
de
Flourens
— Place
de
la Mairie
- 34
130
Flourens
&
05.61.83.60.19
-accueil-mairie@flourens.fr
3 ESS
ÈS
Réglement
d'utilisation
- Salle
des
fêtes
de
Flourel:rurie
KK
1D:091-218101843-20221117-CMT117.200266-DE
-__
Pour
les
cautions,
chèques
bancaires.
7 —
LES
ETATS
DES
LIEUX
:
Les
états
des
lieux
seront
faits
avec
un
responsable
municipal.
H sera
fait
un
premier
état
des
lieux
intérieur
et
extérieur
lors
de
la remise
des
clés.
A la
restitution
de
la Salle
des
Fêtes
(le
lundi)
un
deuxième
état
des
lieux
permettra
de
vérifier
:
—
Le
parfait
état
de
propreté
des
locaux
(y
compris
les
sanitaires),
des
éléments
du
mobilier
et
des
abords, —
Le
rangement
correct
du
mobilier
à sa
place
initiale,
tel
que
présenté
sur
les
photos
dans
le local
de
rangement,
ainsi
que
du
matériel
mis
à disposition
dans
la cuisine,
—>
L'état
de
la scène.
8 —
RESTRICTION
D'USAGE
DE
LA
SCENE
:
Elle
n'est
pas
un
espace
de
jeu
pour
les
enfants.
Du
matériel
municipal
peut
y être
entreposé
et
constituer
ainsi
un
danger
potentiel
pour
les
plus
jeunes.
Elle
est
réservée
aux
seuls
intervenants
du
spectacle.
Tous
les
objets
poinçonnant
sont
prohibés,
y compris
talons.
9-
DEGRADATIONS
et
PROPRETE:
En
cas
de
dégradations
et/ou
non
nettoyage
de
la salle
des
fêtes
tout
où
partie
de
la caution
respective
pourra
être
retenue
:
—Pour
la remise
en
état
des
petits
dégâts.
Une
évaluation
sera
effectuée
par
les
services
municipaux
et
le coût
sera
acquitté
par
tout
ou
partie
des
cautions
déposées
en
Mairie,
—Pour
les
dégradations
plus
importantes
ou
autres,
la remise
en
état
sera
effectuée
par
un
homme
de
l’art,
dûment
déclaré
à l'administration.
Après
intervention
faite
et
facture
établie,
cette
dernière
sera
alors
adressée
au
locataire
pour
acquittement
des
frais.
—Le
Maire
aura
la prérogative
de
refuser
si nécessaire
la location,
voire
l'accès
de
la Salle
des
Fêtes
à toute
personne
ayant
déjà
commis
des
dégradations,
exactions
où
ayant
créé
une
situation
troublant
l'ordre
public.
10
-ASSURANCES
:
L'organisateur
déclare
avoir
souscrit
une
police
d'assurance
couvrant
tous
les
dommages
pouvant
résulter
de
l'occupation
des
locaux
pendant
la période
où
ils
sont
mis
à sa
disposition.
Le
numéro
de
la police
sera
mentionné
sur
la fiche
de
réservation.
L'attestation
d'assurance
sera
exigée
au
moment
de
la réservation.
11
—- MESURES
DE
SECURITE
:
Mairie
de
Flourens
— Place
de
la Mairie
— 31
130
Flourens
&
05.61.83.60.19
-accueil-mairie@flourens.fr
A
Envoyé
en
préfecture
le 25/11/2022
Reçu
en
préfecture
le 25/11/2022
Règlement
d'utilisation
- Salle
des
fêtes
de
Flourel
Publié
le
ER
ID :031-213101843-20221117-CM1117_202266-DE
Tout
utilisateur
de
la Salle
des
Fêtes
devra
s'assurer
qu'aucun
élément,
mobile
ou
autre
(quel
qu'il
soit,
ne
gêne
l’accès
aux
issues
de
secours.
Les
issues
de
secours
(portes
latérales
côté
parking)
devront
être
utilisées
à leur
seule
fin.
Conformément
au
décret
n°2006-1386
du
15
novembre
2006,
il est
interdit
de
fumer
dans
les
lieux
affectés
à un
usage
collectif
sous
peine
qu'un
procès-verbal
soit
établi
en
respect
du
tarif
forfaitaire
en
vigueur
le jour
du
constat
de
l'infraction
et
de
poursuites
devant
le tribunal
de
police.
L'organisateur
reconnaît
:
—Avoir
constaté
l'emplacement
des
extincteurs,
—Avoir
pris
connaissance
des
consignes
générales
de
sécurité
et
s'engage
à les
appliquer.
12
— STATIONNEMENT
:
Les
véhicules
devront
stationner
sur
le parking
latéral
à la
Salle
des
Fêtes.
13
— ENGAGEMENTS
:
L'utilisateur
de
la salle
est
la personne
physique
ou
morale
qui
a signé
le contrat
de
réservation.
Il
accepte
sans
réserve
l'engagement
du
respect
de
ce
règlement
intérieur
et
du
contrat
qui
le lie
avec
la commune,
donc
accepte
sans
réserve
et
sans
limite
rester
le seul
responsable
des
éventuelles
poursuites
qui
pourraient
être
engagées
par
la commune
ou
par
un
tiers
en
cas
de
non-respect
de
ses
engagements.
Flourens,
le 17/11/2022
Maire, Jean-Pierre
FOUCHOU-LAPEYRADE
Mairie
de
Flourens
— Place
de
la Mairie
— 31
130
Flourens
&
05.61.83.60.19
-accueil-mairie@flourens.fr
5
Envoyé
en
préfecture
le 25/11/2022
Reçu
en
préfecture
le 25/11/2022
Publié
le
ET
ID
: 031-213101843-20221117-CM1117_202266-DE