Déliberation - DEL23 23 03 23 tampon

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Déliberation - DEL23 23 03 23 tampon Document publié le Mardi 13 juillet 2021 par la commune de Languidic. Lien du pdf (Déliberation - DEL23 23 03 23 tampon)Thèmes du document : Travail et emploi, Télécommunications et internet, Institutions publiques, ) Adoption d'une charte et déploiement du télétravail

LANGUIDIC

DËL23 2023 03 23

Le vingt-trois mars deux mil vingt-trois à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de LANGUIDIC s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Laurent DUVAL, Maire.

Présents : LE ROUX Anne, GUÉGAN Christian, MARETTE Nadège, LE GAL Patrick, EVANNO Sophie, LE DRÉAN Jérôme, de KERIZOUET Isabelle, LE GALLIC Christine, FEBRAS José, JEGOUSSE Mickaë|, PROD'HOMME Anne Sophie, du PREMORVAN Erika, DUPUYTyphenn, JEGOUX Thomas, CHOINIERE Katell, BOULOUARD Eric, TROTTIER Stéphane, ANN Véronique, VALPERGUE de MASIN Marie-Olga, PURENNE Myriam.

Etaient absents excusés : GARIDO Véronique, de COUESBOUC Régis, LE GAL Claude, DINASQUET Carolyn, EVANNO Eric, LE CAPITAINE Anne-Cécile, EVANO Thomas, PENNANEAC'H Mélanie.

Pouvoirs : GARIDO Véronique donne pouvoir à GUÉGAN Christian

De COUESBOUC Régis donne pouvoir à LE DRÉAN Jérôme

LE GAL Claude donne pouvoir à IEGOUSSE Mickaël

DINASQUET Carolyn donne pouvoir à DUVAL Laurent

EVANNO Eric donne pouvoir à de KERIZOUET Isabelle

LE CAPITAINE Anne-Cécile donne pouvoir à JEGOUX Thomas

EVANO Thomas donne pouvoir à LE ROUX Anne

PENNANEAC'H Mélanie donne pouvoir à BOULOUARD Eric

Le secrétariat a été assuré par : JEGOUX Thomas

L?djointe informera l'assemblée :

La situation sanitaire de 2020 a été un accélérateur du travail à domicile, à lbccasion des confinements, ce qui a conduit un ceftain nombre d'agent à travailler à domicile par nécessité. Travail à domicile et télétravail sont cependant bien différents puisque ce dernier repose sur une démarche de concertation et de co-construction entre l?utorité territoriale, la direction et les représentant du personnel. Le télétravail est ainsi un mode d'organisation du travail, dans le cadre de l'accomplissement des missions de seruice public et dans un esprit de confiance réciproque.

En exercice : 29

Présents:21

Votants : 29

Rappofteur: Madame Sophie EVANNOLes bénéfices de la mise en place du télétravail pour la Commune sont multiples :

- Facilité à faire face à des situations exceptionnelles, - Baisse du taux d'absentéisme,

- Baisse du risque routier, - Attractivité de la collectivité,

- Adoption de nouvelles pratiques et gains d'efficacité.

Par ailleurs, l'éligibilité au télétravail se détermine par les activités exercées et non par les postes

occupés. Au sein de la Commune, le télétravail pourrait concerner à minima une vingtaine d'agents.

Ainsi, il est proposé à la Commune de Languidic de s'engager dans la mise en place du télétravail. Les modalités de sa mise en æuvre diffèrent selon l'environnement de travail et ses spÉcificités

d'organisation. Pour cela, une démarche de concertation a eu lieux ces derniers mois entre élus, représentants du personnels et direction de Ia collectivité, afin de préciser les attentes et les modalités d'exercice du télétravail au sein de la collectivité et de les formaliser au sein d'une charte.

Cette charte a été élaborée en respect des principes posées par l'accord-cadre du 13 juillet 2021 relatif au télétravail dans les trois versant de la fonction publique :

- Le volontariat : l'agent, dont tout ou paftie des missions peuvent être réalisées à distance, peut formuler une demande écrite pour bénéficier du télétravail ; - L?lternance entre travail sur site et télétravail : il est proposé de fixer la quotité

maximum de télétravail à 1 jour par semaine pour un agent à temps plein, afin de préserver le collectif de travail et la cohésion au sein des agents de la collectivité ; - L'usage des outils numériques fournis par la collectivité : ordinateur portable ou unité légère, solution de téléphonie, accès à distance au serveur et aux logiciels... Les agents qui télétravailleront le feront sur leur équipement professionnel et non sur leur équipement personnel.

- La réversibilité du télétravail : l'accord de la collectivité sera formalisé au travers d'un arrêté, pour une durée d'un an. Toutefois, à tout moment la collectivité peut mettre

fin, de manière motivée, à une autorisation de télétravail. L'agent peut lui aussi décider de renoncer au télétravail, sans justiflcation. Dans les deux cas un délai de prévenance devra être respecté.

Toute demande de télétravail donnera lieu à un échange entre l?gent et son supérieur hiérarchique afin de préciser :

- Le lieu d'exercice du télétravail : domicile ou tiers-lieux (une attestation d'assurance sera demandée)

;

- Le jour de la semaine identifié (un jour fixe afin de faciliter l'organisation du service et d?ssurer la continuité)

;

- Les missions qui seront télétravaillées et le fonctionnement avec le reste du service.

Par ailleurs, l'agent souhaitant télétravailler devra attester de la conformité technique du lieu où

il souhaite télétravailler ainsi que d'une bonne connexion internet. Il exercera ses missions durant ses horaires habituels de travail et garde les mêmes droits et obligations que s'il était présent sur son lieu de travail.L'ensemble de ces conditions d'exercice du télétravail seront reprises dans l'arrêté autorisant le télétravail pour chaque agent,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

Vu la loi no 20t2-347 du 12 mars 2012 dite Loi Sauvadet et notamment son afticle 133 ; Vu le décret no2016-151 du 11 février 2016 modifié ;

Vu l'accord-cadre du 13 juillet 2021 relatif au télétravail ;

Vu l?vis favorable du Comité Social Territorial en date du 15 mars 2023 ;

- DECIDE D'ADOPTER le projet de charte du télétravail, - AUTORISE M. le Maire à prendre les arrêtés autorisant les agents éligibles à

télétravailler.

ADOPTÉ: à 29 voix pour.

P.J. : Projet charte télétravail

Fait à I-ANGUIDIC, le 24 mars 2023

Le Maire,

Laurent DUVAL

Il est proposé que ce déploiement du télétravail débute au 1er avril 2023, dans les conditions précisées dans le projet de charte annexé, pour une durée d'un an et qu'une évaluation en soit réalisée à l'issue de cette première année d'exercice afin de pouvoir adapter la charte si nécessaire.