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unknown - Communauté de communes - Lac d'Aiguebelette - DELIB 2022 17 11 8 Contrat ECO Mobiler Collecte Articles Bricolage Jarin
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lac d'Aiguebelette - DELIB 2022 17 11 8 Contrat ECO Mobiler Collecte Articles Bricolage Jarin)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Énergies,
DEPARTEMENT
SAVOIE
ARRONDISSEMENT
CHAMBERY
Objet: Contrat territorial pour la collecte des articles de bricolage et de jardin avec l'éco organisme Eco-mobilier
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil d'Administration
de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LAC D'AIGUEBELETTE
Séance du 17 novembre 2022
L'an deux mille-vingt-deux et le dix-sept novembre à 18h30,
Le conseil d'Administration de la Communauté de communes, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement à NANCES, sous la présidence de M. André BOIS.
Présents : MMES MRS. ALLARD. BOIS. COUTAZ. CUCCURU. DUPERCHY. FAUGE. FRANCONY. GENTIL. GROLLIER. GROS. MALLEIN. MANSOZ. MANTEL. ROULAND. RUBIER. TAIN. TAVEL. TOUIHRAT. VEUILLET. WDOWIAK. WROBEL. ZUCCHERO.
Absents excusés : MMES MRS CHAON. ILBERT (Pouvoir E. RUBIER). MARCHAIS (Pouvoir C. TAVEL). PERRIAT (Pouvoir A. FAUGE). ROSSI (Pouvoir C. VEUILLET). VANBERLVIET.
Le Président :
Rappelle à l'assemblée que la CCLA a déjà contractualisé avec l'éco organisme ECO MOBILIER pour la reprise et le soutien financier des déchets d'éléments d'ameublement sur la période 2019/2023;
Explique que ECO MOBILIER a reçu le 22 avril 2022, l'agrément des pouvoirs publics pour
organiser la collecte et le recyclage des articles de jardin et de bricolage et qu'à ce titre, Eco mobilier prend en charge la gestion des déchets issus des articles de bricolage et de jardin, sur le périmètre défini par la filière ;
Indique que le contrat territorial pour les articles de bricolage et de jardin pour la période 2022- 2027 a été élaboré après concertation avec les associations représentant les élus et collectivités
territoriales et qu'il a pour objet la prise en charge opérationnelle des déchets des articles de bricolage et de jardin par Eco-mobilier sur le territoire de la collectivité ainsi que le versement de soutiens financiers pour les tonnes de déchets d'articles de bricolage et de jardin collectées par la collectivité ;
Explique que
- Actuellement l'ensemble des articles de bricolage et de jardin qui sont apportés à la Déchetterie à Novalaise, sont déposés dans les bennes pour les encombrants. Ces derniers étant retraités par valorisation énergétique, les coûts de traitement et de transport sont actuellement supportés par la collectivité.
- Cette nouvelle collecte se traduira pour la CCLA, par une baisse de tonnage au niveau de déchets allant dans les bennes d'encombrants et par une rentrée d'argent supplémentaire.
Présente le barème des compensations financières sur le nouveau contrat 2022-2027 à signer
avec ECO MOBILIER :
Soutiens financiers à hauteur de 20€ / tonne collectée,
Soutiens opérationnels avec la prise en charge complète des coûts de transports et de traitement ;
Invite le conseil communautaire à approuver le nouveau contrat territorial pour la reprise des articles de bricolage et de jardin à intervenir avec l'éco-organisme ECO MOBILIER et à autoriser le
Président le signer.
Délibération N" 2022_17 _11_8
Transmis en Préfecture le : 24/11/2022
Publié le 28/11/2022 Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Communautaire:
APPROUVE le nouveau contrat territorial pour la reprise des articles de bricolage et de jardin à
intervenir avec l'éco-organisme ECO MOBILIER;
AUTORISE le Président à signer ledit contrat et toutes les pièces s'y rapportant,
CHARGE le Président d'entreprendre toutes démarches relatives à ce sujet,
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Le Président
Délibération N° 2022_17 _11_8
Transmis en Préfecture le: 24/11/2022