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Arrêté - ap organisation 2025 2026 FR 1555?1775896712
Document publié le Samedi 11 avril 2026 à 10h38 par la commune de Villeneuve-de-Berg.
Lien du pdf (Arrêté - ap organisation 2025 2026 FR 1555?1775896712)
Thèmes du document : Institutions publiques, Animaux, Ruralité,
PRÉFET
Direction
départementale
de
DE
L'ARDÈCHE
,
.
F
1tare
a
Liberté
l'emploi,
du
travail,
des
solidarités
Éanit
et
de
la
protection
des
populations
Arrêté
préfectoral
n°07-2025-10-08-00005
portant
organisation
des
prophylaxies
collectives
obligatoires
des
espèces
bovine,
ovine,
caprine,
et porcine
dans
le département
de
l'Ardèche
Le
Préfet
de
l'Ardèche,
Vu
le
règlement
2016/429
du
9
mars
2016
relatif
aux
maladies
animales
transmissibles
et
modifiant
et
abrogeant
certains
actes
dans
le
domaine
de
la
santé
animale
;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
rural
et
de
la
pêche
maritime,
Livres
Il et
VI;
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
Vu
le décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements ;
Vu
le
décret
n°
2025-723
du
30
juillet
2025
modifiant
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
départements
;
Vu
le
décret
n°
2025-724
du
30 juillet
2025
étendant
le
pouvoir
de
dérogation
reconnu
au
préfet
et
pris
pour
l'application
du
décret
modifiant
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
départements
;
Vu
le
décret
INTP2520377D
du 16 juillet
2025
portant
nomination
de
M.
Benoît
TRÉVISANI,
préfet
de
l'Ardèche
;
Vu
l'arrêté
du
31
décembre
1990
modifié
fixant
les
mesures
techniques
et
administratives
relatives
à
la
prophylaxie
collective
de
la
leucose
bovine
enzootique
;
Vu
l'arrêté
du
29 juin
1993
modifié
relatif
à
la
prophylaxie
de
la
peste
porcine
classique
;
Mu
l'arrêté
du
22
février
2005
modifié
fixant
les
conditions
sanitaires
de
détention,
de
circulation
et
de
commercialisation
des
bovins
;
Vu
l'arrêté
du
11
janvier
2008
fixant
les
conditions
sanitaires
exigées
pour
les
agréments
visés
à
l'article
L.222-1
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime
dans
le cadre
de
la
monte
publique
artificielle
des
animaux
de
l'espèce
bovine
;
Vu
l'arrêté
du
22
avril
2008
modifié
fixant
les
mesures
techniques
et
administratives
relatives
à
la
prophylaxie
collective
et
à
la
police
sanitaire
de
ia
brucellose
des
bovinés
; Vu
l'arrêté
du
28
janvier
2009
fixant
les
mesures
techniques
et
administratives
relatives
à
la
prophylaxie
collective
et
à
la
police
sanitaire
de
la
maladie
d'Aujeszky
dans
les
départements
reconnus
«
indemnes
de
la
maladie
d'Aujeszky
» ;
Vu
l'arrêté
du
10
octobre
2013
fixant
les
mesures
techniques
et
administratives
relatives
à
la
prophylaxie
collective
et
à
la
police
sanitaire
de
la
bruceilose
ovine
et
caprine
;
Vu
l'arrêté
du
24
septembre
2015
mettant
en
place
les visites
sanitaires
dans
les
élevages
;
Vu
l'arrêté
du
27
juin
2017
établissant
la
liste
des
interventions
relatives
à
des
mesures
de
surveillance
où
de
prévention
obligatoires
mentionnées
à
l'article
L.
203-1
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime ;
Vu
l'arrêté
du
31
juillet
2019
fixant
des
mesures
de
surveillance
et
de
lutte
contre
la
maladie
des
muqueuses/diarrhée
virale
bovine
(BVD)
;
Vu
l'arrêté
du
8
octobre
2021
fixant
les
mesures
techniques
et
administratives
relatives
à
la
prévention,
la
surveillance
et
la
police
sanitaire
de
l'infection
par
ie
complexe
Mycobacterium
tuberculosis
des
animaux
des
espèces
bovine,
caprine
et
porcine
ainsi
que
des
élevages
de
camélidés
et
de
cervidés
;
Vu
l'arrêté
du 25
juillet
2022
instituant
une
participation
financière
de
l'Etat
pour
le
dépistage
de
la
tuberculose
bovine
;
Vu
l'arrêté
du
10
juin
2024
fixant
les
mesures
de
prévention,
de
surveillance
et
de
lutte
contre
la
rhinotrachéite
infectieuse
bovine
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
07-2025-10-03-00002
du
3
octobre
2025
portant
délégation
de
signature
à
Madame
Salia
RABHI,
directrice
départementale
de
l'emploi,
du
travail,
des
solidarités
et
de
la
protection
des
populations
de
l'Ardèche
;
Considérant
qu'il
convient
de
définir
les
modalités
de
mise
en
œuvre
et
les
dates
de
début
et
de
fin
de
ia
campagne
des
opérations
de
prophylaxies
obligatoires
pour
chacune
des
espèces
animales
concernées
afin
d'en
vérifier
le
caractère
exhaustif
et
d'assurer
le
suivi
sanitaire
de
l'ensemble
des
cheptels
du
département
;
Considérant
que
dans
la
région
Auvergne-Rhône-Alpes,
la
surveillance
et
ia
détection
des
cheptels
infectés
de
BVD
sont
réalisées
par
la
pose
systématique
autour
de
la
naissance
de
boucles
à
prélèvement
de
cartilage
sur
tous
les
veaux
;
Considérant
la
mise
en
œuvre
par
le
groupement
de
défense
sanitaire
de
l'Ardèche
d’un
programme
de
dépistage
de
la
besnoitiose
par
analyse
sur
lait
de
grands
mélanges
dans
les
cheptels
laitiers
et
par
prélèvement
sanguin
sur
les
bovins
allaitants
de
plus
de
24
mois
en
vue
de
son
éradication
dans
le
département
de
l'Ardèche
;
Considérant
la
mise
en
œuvre
par
le
groupement
de
défense
sanitaire
de
l'Ardèche
d'un
programme
de
dépistage
de
la
néosporose
par
analyse
sur
lait
de
grand
mélange
dans
tes
cheptels
laitiers
en
vue
d'estimer
sa
prévalence
et
de
mettre
en
place
une
stratégie
d'éradication
dans
le
département
de
l'Ardèche
;
Considérant
la
convention
tarifaire
régionale
signée
le
2
juillet
2025
entre
les
représentants
des
éleveurs
et
de
la
profession
vétérinaire
pour
la
campagne
de
prophylaxies
2025-2026
;
Sur
proposition
de
la
directrice
départementale
de
l'emploi,
du
travail,
des
solidarités
et
de
la
protection
des
populations, ARRÊTE
Article
1
: Le
présent
arrêté
définit
les
dates
et
les
modalités
de
mise
en
œuvre
des
opérations
de
prophyiaxies
collectives
obligatoires
dans
les
élevages
bovins,
ovins,
caprins
et
porcins
du
département
de
l'Ardèche
pour
la campagne
de
prophylaxie
2025-2026,
sans
préjudice
des
mesures
applicables
dans
les
cheptels
reconnus
infectés,
ou
dans
les
exploitations
à
problèmes
dont
le
statut
sanitaire
doit
être
précisé
de
manière
indiscutable.
Pour
l'application
du
présent
arrêté,
les
définitions
des
arrêtés
ministériels
susvisés
s'appliquent.
Article
2
:_:
périodes
de
réalisation
des
pronhvylaxies
Les
dates
de
début
et
de
fin
de
campagne
de
prophytaxies
sanitaires
obligatoires
sont
fixées
comme
suit:
°<
Pour
l'espèce
bovine
:
du
1*
octobre
2025
au
30
avril
2026
pour
la
réalisation
des
prélèvements
sanguins
individuels
ou
pour
la
réalisation
des
prélèvements
de
lait
de
mélange
;
e
Pour
les
espèces
ovine
et
caprine
: du
1°’ octobre
2025
au
30
avril
2026
;
e
Pour
l'espèce
porcine
: du
1 janvier
2026
au
31
décembre
2026.
Article
3
:
dispositions
générales
Les
vétérinaires
titulaires
de
l’habilitation
sanitaire
(vétérinaires
sanitaires)
pour
le
département
de
l'Ardèche
sont
chargés
de
l'exécution
des
mesures
obligatoires
de
prophylaxie
collective,
sous
l'autorité
de
la
directrice
départementale
de
l'emploi,
du
travail,
des
solidarités
et
de
la
protection
des
populations.
ls
s'engagent
à en
respecter
les
conditions
techniques
et
administratives
fixées
par
la
réglementation.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
R.
203-1
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime,
chaque
éleveur
désigne
un
vétérinaire
sanitaire
chargé
des
opérations
de
prophylaxie
organisées
par
l'État
pour
son
troupeau
bovin,
et/ou
petits
ruminants
et/ou
porcin.
Dans
le
cas
où
le vétérinaire
sanitaire
ainsi
désigné
n'accepte
pas
ou
n'est
plus
en
mesure
d'assurer
l'exécution
dans
les
conditions
requises
les
opérations
de
prophylaxies
obligatoires,
il
informe
par
courrier
motivé
et
sans
délai
la
directrice
départementale
de
l'emploi,
du
travail,
des
solidarités
et
de
la
protection
des
populations.
Celle-ci
peut
pourvoir
ponctuellement
à
son
remplacement
sur
proposition
de
l'éleveur
intéressé.
Chaque
éleveur
peut
demander
à
changer
de
vétérinaire
sanitaire
pour
le
suivi
d'un
ou
plusieurs
de
ses
troupeaux.
Pour
être
recevable,
toute
demande
doit
être
motivée,
écrite
et
adressée
à
la
directrice
départementale
de
l'emploi,
du
travail,
des
solidarités
et
de
la
protection
des
populations
en
dehors
des
périodes
des
campagnes
officielles
fixées
à
l'article
1°’ du
présent
arrêté
sauf
lorsque
ladite
période
couvre
l'année
entière.
il
incombe
aux
propriétaires
ou
à
leurs
représentants
de
prendre
sous
leur
responsabilité
toute
disposition
nécessaire
pour
aider
à
la
réalisation
des
mesures
prescrites
par
le
présent
arrêté,
notamment
en
assurant
la contention
de
leurs
animaux,
leur
recensement
et
leur
identification.
Les
prophylaxies
collectives
pourront
être
réalisées
par
fraction
notamment
pour
prendre
en
compte
les
impératifs
de
contention
des
animaux.
Toutefois,
l'ensemble
des
animaux
présents
sur
l'exploitation
et
soumis
aux
opérations
de
dépistage
devra
avoir
été
contrôlé
sur
une
période
maximale
de
3
mois. Article
4
: dérogations
individuelles
Tout
bovin,
soumis
à
un
contrôle
sanitaire
à
l'introduction
moins
de
45
jours
avant
la
date
de
réalisation
des
opérations
de
prophylaxies
collectives,
peut
être
dispensé
du
dépistage
collectif
vis-à-vis
d'une
maladie
sous
réserve
que
ladite
maladie
ait
été
dépistée
à
l'occasion
de
ce
contrôle
d'introduction. Sur
demande
écrite
de
l'éleveur
concerné,
la
directrice
départementale
de
l'emploi,
du
travail,
des
solidarités
et
de
la
protection
des
populations,
peut
accorder
une
dérogation
aux
obligations
des
contrôles
sanitaires
prévus
aux
articles
5
à
10
du
présent
arrêté,
lors
de
changement
de
raison
sociale
de
l'exploitation,
sous
les
réserves
suivantes
:
+
les
chepteis
d'origine
et
de
destination
sont
qualifiés
officiellement
indemnes
:
©
de
tuberculose,
de
brucellose
et
de
teucose
bovine
enzootique
en
ce
qui
concerne
les
bovins
;
©
de
brucellose
en
ce
qui
concerne
les
ovins
et
caprins
;
e
la
dérogation
ne
peut
être
accordée
postérieurement à
l'introduction
des
animaux.
Article
5 :
prophylaxie
de
la
brucellose
bovine
Les
opérations
de
dépistage
annuel
de
la
brucellose
bovine
sont
obligatoires
dans
l’ensemble
des
cheptels
bovins
du
département
de
l'Ardèche.
Pour
les
cheptels
bovins
ailaitants
ou
pour
les
cheptels
bovins
laitiers
destinant
la
totalité
de
leur
production
à
la
remise
directe
au
consommateur
de
lait
ou
de
produits
transformés
à
base
de
lait,
ou
ne
livrant
pas
exclusivement
à
une
laiterie,
le
dépistage
de
la
brucellose
bovine
est
opéré
annuellement
par
analyse
de
laboratoire,
effectuée
conformément
aux
spécifications
du
ministère
de
l'agriculture
et
de
la
souveraineté
alimentaire,
sur
des
prélèvements
sanguins
individuels
réalisés
sur
les
bovins
âgés
de
24
mois
et
plus
détenus
sur
l'exploitation
à
la
date
de
la
réalisation
desdits
prélèvements. Dans
tous
ces
cheptels,
le
dépistage
est
annuel
et
le
nombre
de
bovins
à
contrôler
est
fonction
du
nombre
de
bovins
présents
dans
le cheptel
(annexe
|).
Dans
les
cheptels
laitiers
livrant
exclusivement
à
Une
laiterie,
Une
analyse
sur
lait
de
tank
est
réalisée
une
fois
par
an.
Les
prélèvements
sont
réalisés
par
tes
laboratoires
agréés
pour
cette
analyse.
Dans
les
cheptels
d'engraissement
reconnus
dérogataires,
le
dépistage
de
ia
brucellose
bovine
n'est
pas
obligatoire.
En
revanche,
ces
cheptels
sont
soumis
à
une
visite
annuelle
réalisée
par
le
vétérinaire
pour
maintenir
ce
statut
dérogataire.
Article
6
: prophylaxie
de
la
brucellose
ovine
et
caprine
Les
opérations
de
dépistage
de
la
brucellose
ovine
et
caprine
sont
réalisées
selon
un
rythme
quinquennal
dans
le
département
de
l'Ardèche
pour
les
exploitations
bénéficiant
de
la
qualification
« officiellement
indemne
» de
brucellose. Pour
la
campagne
2025-2026,
le
dépistage
sérologique
concerne
tous
les
cheptels
ovins
et
/
ou
caprins
dont
l'exploitation
est
située
dans
une
des
communes
de
la
liste
allant
de
Lentillères
à
St
Andéol
de
Vals
(annexe
Il) et
s'applique
à
:
e
tous
les
animaux
mâles
non
castrés
âgés
de
6
mois
et
plus
;
e
tous
les
animaux
de
6
mois
et
plus,
introduits
dans
l'exploitation
depuis
le
précédent
contrôle
;
+
100
%
des
femelles
de
6
mois
et
plus
si
l'effectif
est
inférieur
à
50
;
+
25%
des
femelles
de
6
mois
et
plus
si
l'effectif
est
plus
élevé,
avec
Un
minimum
de
50
femelles.
Pour
les
élevages
ne
possédant
pas
la
qualification
officiellement
indemne
de
brucellose,
2
dépistages
par
prise
de
sang
sur
l'ensemble
des
animaux
présents
sont
nécessaires
à
un
intervalle
de
6
mois
à 1 an.
Dans
les
élevages
d'ovins
et
caprins
transhumants
dans
des
départements
extérieurs
à
l'Ardèche,
les
exploitants
doivent
s'adresser
à
la
DD(ETS)PP
du
lieu
d'accueil
pour
connaître
les
règles
de
dépistage
local,
1
à
2
mois
avant
la
date
prévue
de
départ,
afin
de
pouvoir
réaliser
les
éventuelles
analyses
requises.
Article
7
: vronhylaxie
de
la
leucose
bovine
enzootique
Les
opérations
de
dépistage
de
la
leucose
bovine
enzootique
sont
obligatoires
dans
le
département
de
l'Ardèche
selon
Un
rythme
quinquennal
en
fonction
de
la
commune
d'implantation
de
l'exploitation
bovine.
Pour
la
campagne
2025-2026,
les
exploitations
concernées
sont
celles
situées
sur
les
communes
allant
de
St
Péray
à
La
Vouite
sur
Rhône
(annexe
Ill) :
+
dans
les
cheptels
d'élevage
de
bovins
allaitants
ou
produisant
du
lait
sans
livraison
en
laiterie
ou
avec
livraison
partielle
en
laiterie,
le
dépistage
sérologique
porte
sur
le
même
nombre
d'animaux
que
pour
la
bruceliose
bovine
(voir
annexe
I).
e
dans
les
élevages
de
bovins
laitiers
avec
collecte
exclusive
vers
une
laiterie,
l'analyse
est
réalisée
sur
un
échantillon
prélevé
dans
le tank
à
lait.
Dans
les
cheptels
d'engraissement
reconnus
dérogataires,
le
dépistage
de
ia
leucose
bovine
n'est
pas
obligatoire.
En
revanche,
ils
sont
soumis
à
une
visite
annuelle
réalisée
par
le
vétérinaire
pour
maintenir
le statut
dérogataire.
Article
8 : prophylaxie
de
la tuberculose
bovine
Il
n'y
a
pas
d'opération
de
dépistage
annuel
généralisé
de
la
tuberculose
dans
le
département
de
l'Ardèche,
sauf
pour
certains
élevages
classés
« à
risque
» par
la
DDETSPP.
Dans
les
cheptels
d'engraissement
reconnus
dérogataires,
le
dépistage
de
la
tuberculose
bovine
n'est
pas
obligatoire.
En
revanche,
ils
sont
soumis
à
une
visite
annuelle
réalisée
par
le
vétérinaire
pour
maintenir
le statut
dérogataire.
Article
9 :
prophylaxie
de
la
rhinotrachéite
infectieuse
bovine
(IBR)
Les
opérations
de
dépistage
annuel
de
la
rhinotrachéite
infectieuse
bovine
sont
obligatoires
dans
l'ensemble
des
cheptels
bovins
du
département
de
l'Ardèche. Les
particularités,
de
la
prophylaxie
en
fonction
de
la
qualification
des
cheptels,
des
animaux
concernés
par
le dépistage
et
du
type
de
production,
sont
précisées
:
+
pour
les
cheptels
allaitants:
dans
le
tableau
5
de
l'annexe
1
: cahier
des
charges
technique
de
la
rhinotrachéite
infectieuse
bovine
de
l'instruction
technique
DGAL/SDSBEA/2023-19
du
10/01/2023
ayant
pour
objet
le
programme
d'éradication
de
la
rhinotrachéite
infectieuse
bovine
(IBR).
*__
pour
les
cheptels
iaitiers
: dans
le
tableau
6
de
l'annexe
1
: cahier
des
charges
technique
de
la
rhinotrachéite
infectieuse
bovine
de
l'instruction
technique
DGAL/SDSBEA/2023-19
du
10/01/2023
ayant
pour
objet
le
programme
d'éradication
de
la
rhinotrachéite
infectieuse
bovine
(IBR).
Seuls
les
cheptels
d'engraissement
en
bâtiment
reconnus
dérogataires
pour
la
brucellose,
la
leucose
et
la
tuberculose
peuvent
obtenir
une
dérogation
à
la
prophylaxie
annuelle
de
l'IBR.
Pour
son
maintien,
ils
sont
soumis
à
une
visite
annuelle
réalisée
par
le
vétérinaire
pour
maintenir
le
statut
dérogataire.
Cette
visite
peut
être
concomitante
à
la
visite
organisée
pour
la
brucellose,
la
tuberculose,
la
leucose.
Les
particularités
liées
à
l'IBR
devront
dans
ce
cas,
être
évaluées
lors
de
cette
visite.
De
plus
ces
cheptels
doivent
s'engager
à
n'introduire
que
des
bovins
issus
de
cheptels
déjà
qualifiés
indemnes
en
IBR.
Article
10
: prophylaxie
de
la
maladie
des
muqueuses/diarrhée
virale
bovine
(BVD)
La
recherche
des
animaux
infectés
est
rendue
obligatoire
pour
tous
les
troupeaux
de
bovinés
par
une
recherche
directe
du
virus
BVD
sur
tous
les
animaux
du
troupeau
autour
de
la
naissance
par
un
prélèvement
de
cartilage
effectué
dans
le délai
réglementaire
de
ieur
identification.
Article
11
: pronhylaxie
de
la
besnoitiose
Sauf
avis
contraire
des
détenteurs,
une
recherche
des
animaux
infectés
par
la
besnoitiose
est
effectuée
dans
:
e
les
cheptels
allaitants
de
la
zone
sud
Ardèche
en
2025-2026
ainsi
que
tous
les
cheptels
allaitants
qui
n'ont
pas
répondu
favorablement
les
années
précédentes,
sur
tous
les
bovins
de
plus
de
24
mois
par
prélèvement
sanguin
lors
de
leur
prophylaxie
annuelle
;
e
tous
les
cheptels
laitiers
du
département
par
analyse
de
lait
de
grand
mélange 2
fois
par
an.
Article
12
: prophylaxie
de
la
néosporose
Sauf
avis
contraire
des
détenteurs,
une
recherche
des
animaux
infectés
par
la
néosporose
est
effectuée
dans
tous
les
cheptels
laitiers
du
département
par
analyse
de
tait
de
grand
mélange
2 fois
par
an.
Article
13 :
oronhvlaxie
de
la
maladie
d'Auieszky
et
de
la
peste
porcine
classique
Les
opérations
de
dépistage
sérologique
annuel
de
la
maladie
d'Aujeszky
se
font
selon
le
protocole
figurant
en
annexe
IV:
dans
les
élevages
de
pores
plein-air
sur
les
animaux
de
plus
de
4 semaines
dans
tous
les
sites
d'élevage
de
sélection
et
multiplication
de
porcs
domestiques
dans
tout
autre
site
d'élevage
diffusant
des
porcs
domestiques
reproducteurs
où
futurs
reproducteurs. Tout
site
d'élevage
diffusant
des
reproducteurs
est
soumis
à
Un
contrôle
sérologique
officiel
à
l'égard
de
la
peste
porcine
classique
sur
15
reproducteurs.
Article
14
: dispositions
financières
Les
opérations
susvisées
sont
exécutées
à
la
demande
du
détenteur
et/ou
du
propriétaire
par
le
vétérinaire
sanitaire
qu'ils
ont
désigné
conformément
aux
dispositions
de
l'article
R.
203-1
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime.
Ce
dernier
est
rémunéré
par
le
propriétaire
ou
par
le
détenteur
selon
les
modalités
et
les
montants
définis
dans
la
convention
tarifaire
régionale
passée
entre
les
représentants
des
éleveurs
et
de
la
profession
vétérinaire
conformément
aux
dispositions
de
l'article
R.
203-14
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime.
Les
montants
des
opérations
susvisées
figurent
dans
la
convention
tarifaire
régionale
signée
le
2 juillet
2025
entre
les
représentants
des
éleveurs
et
de
la
profession
vétérinaire
pour
la
campagne
de
prophylaxies
2025-2026
disponible
sur
demande
auprès
de
la
DDETSPP.
Dans
le
cas
des
cheptels
à
risque
vis-à-vis
de
la
tuberculose,
visés
à
l'article
8
du
présent
arrêté,
une
participation
financière
de
l'État
est
accordée
suivant
les
modalités
définies
par
l'arrêté
du 25
juillet
2022
susvisé.
Article
15
: abrogation
L'arrêté
préfectoral
n°
07-2024-11-18-00005
du
18
novembre
2024
portant
organisation
des
prophylaxies
collectives
obligatoires
des
espèces
bovine,
ovine,
caprine
et
porcine
dans
le
département
de
‘Ardèche
est
abrogé.
Article
16
: voies
de
recours
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
auprès
du
préfet
de
l'Ardèche
ou
d’un
recours
hiérarchique
auprès
du
ministre
en
charge
de
l’agriculture.
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Lyon
(Palais
des
juridictions
administratives
-
184,
rue
Duguesclin
69433
Lyon
Cedex
03)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
Le
recours
peut
être
aussi
effectué
sur
le site
wwwtelerecours.fr.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'une
demande
d'organisation
d'une
mission
de
médiation,
telle
que
définie
par
l'article
L. 213-1
du
code
de
la justice
administrative.
Article
17
: exécution
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Ardèche,
lies
sous-préfets,
les
maires,
le
commandant
du
groupement
départemental
de
gendarmerie,
la
directrice
départementale
de
la
police
nationale,
la
directrice
départementale
de
l'emploi,
du
travail,
des
solidarités
et
de
la
protection
des
populations
et
les
vétérinaires
sanitaires
intervenant
sur
le
département
de
l'Ardèche
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Ardèche.
Privas,
le
7
8
0C7.
2025
Pour
le
préfet
et
par
délégation,
La
directrice
départementale
de
l'emploi,
du
travail,
des
solidarités
et
de
la
protection
des
populations, PONT
:
.
OL
\Sai
HI
)
/ ANNEXE
I : nombre
de
bovins
à contrôler
en
fonction
Du
nombre
de
bovins
présents
dans
le cheptel
Nombre
de
bovins
(X)
de
plus
de
24
mois
Nombre
de
bovins
à contrôler
dans
le cheptel
pour
la
brucellose
et
la
leucose
Xs10
Tous
les
bovins
de
plus
de
24
mois
du
cheptel
10
50
10
X
> 50
20
%
(arrondi
au
nombre
entier
supérieur) ANNEXE
il
: prophylaxie
de
la
brucellose
ovine
et
caprine
Contrôles
par
fraction
des
cheptels
ovins
et/ou
caprins
visés
à l’article
6
Effectif
< 50
: tous
les
animaux
de
6
mois
au
moins
Effectif
>
50
:
25%
des
femelles
+
tous
les
mâles
+
introduction
depuis
dernière
prophylaxie,
de
6
mois
au
moins
Liste
des
communes
concernées
INSEE
COMMUNES
INSEE
COMMUNES
141
__|LENTILLERES
176
_[PLANZOLLES
142
JLESPERON
177
__|PLATS
143
__JLIMONY
178
|PONT
DE
LABEAUME
144
_
JLOUBARESSE
179
[POURCHERES
145
_JLUSSAS
181
JPOUZIN
(LE)
146
_JLYAS
182
|PRADES
447
_|MALARCE
SUR
LA
THINES
183
|PRADONS
148
_|MALBOSC
184
_JPRANLES
149
_]JMARCOLS
LES
EAUX
185
[PREAUX
150
__[MARIAC
186
_|PRIVAS
151
MARS
187
[PRUNET
152
|MAUVES
188
_[QUINTENAS
153
JMAYRES
189
_[RIBES
154
__[MAZAN
L ABBAYE
190
[ROCHECOLOMBE
155
_|MERCUER
191
_JROCHEMAURE
156
|MEYRAS
192
[ROCHEPAULE
157
_[MEYSSE
193
[ROCHER
158
|MEZILHAC
194
_[ROCHESSAUVE
159
_JMIRABEL
195
[ROCHETTE
(LA)
160
|JMONESTIER
196
[ROCLES
161
_|MONTPEZAT
SOUS
BAUZON
197
_|ROIFFIEUX
162
[MONTREAL
198
[ROMPON
163
|MONTSELGUES
199
_|ROSIERES
165
[NONIERES
(Les)
200
JROUX
(LE)
166
|NOZIERES
201
|RUOMS
167
_JOLLIERES
SUR
EYRIEUX
202
|SABLIERES
168
JORGNAC
L AVEN
203
|[SAGNES
ET
GOUDOULET
169
JOZON
204
__|ST AGREVE
170
_|PAILHARES
205
[ST
ALBAN
D'AY
171
__[PAYZAC
206
ST
ALBAN
EN
MONTAGNE
172
_|PEAUGRES
207
[ST
ALBAN
AURIOLLES
173
__|PEREYRES
208
[ST
ANDEOL
DE
BERG
174 _
|PEYRAUD
209
[ST ANDEOL
DE
FOURCHADES
175
_[PLAGNAL
(LE)
210
[ST
ANDEOL
DE
VALS ANNEXE
Il! : prophylaxie
de
la
leucose
bovine
enzootique
Liste
des
communes
concernées
INSEE
COMMUNES
INSEE
COMMUNES
281
|ST
PERAY
315
[SOUCHE
(LA)
282
[ST
PIERRE
DE
COLOMBIER
316
[SOYONS
283
|ST
PIERRE
LA
ROCHE
317
JTALENCIEUX
284
|ST
PIERRE ST
JEAN
318
[TAURIERS
285
|ST
PIERRE
SUR
DOUX
319
[TEIL
D'ARDECHE
(LE)
286
[ST
PIERREVILLE
321
[THORRENC
287
[ST
PONS
322
[THUEYTS
288
|ST
PRIEST
323
[TOULAUD
289
ST
PRIVAT
324
[TOURNON
SUR
RHONE
290
JST
PRIX
325
JUCEL
291
[ST
REMEZE
326
JUSCLADES
ET
RIEUTORD
292
[ST
ROMAIN
D'AY
327
JUZER
293
[ST
ROMAIN
DE
LERPS
328
[VAGNAS
294
_|ST SAUVEUR
DE
CRUZIERES
329
|VALGORGE
295
|ST
SAUVEUR
DE
MONTAGUT
330
|VALLON
PONT
D'ARC
296
|ST
SERNIN
331
|VALS
LES
BAINS
297
[ST
SYLVESTRE
332
|VALVIGNERES
298
|ST
SYMPHORIEN
SOUS
CHOMERAC|
|
333
[VANOSC
299
|ST
SYMPHORIEN
DE
MAHUN
334
|VANS
(LES)
300
[ST
THOME
335
[VAUDEVANT
301
[ST
VICTOR
336
JVERNON
302
|ST
VINCENT
DE
BARRES
337
JVERNOSC
LES
ANNONAY
303
|ST
VINCENT
DE
DURFORT
338
|VERNOUX
EN
VIVARAIS
304
|SALAVAS
339
JVESSEAUX
305
|SALELLES
(LES)
340
|VEYRAS
306
|SAMPZON
341
JVILLENEUVE
DE
BERG
307
|JSANILHAC
342
|VILLEVOCANCE
308
[SARRAS
343
|VINEZAC
309
|SATILLIEU
344
|VINZIEUX
310
|SAVAS
345
|VION
311
JSCEAUTRES
346
|VIVIERS
312
JSECHERAS
347
[VOCANCE
313
[SERRIERES
348
[VOGUE
314
_JSILHAC
349
[VOULTE
SUR
RHONE
(LA) ANNEXE
IV
: protocole
de
dépistage
sérologique
de
la
maladie
d'Aujeszky
et
de
la
peste
porcine
classique
(article
12)
Site
d'élevage
de
sélection
multiplication
Dépistage
de
la
maladie
d'Aujeszky
4 fois
par
an
Dépistage
de
la
peste
porcine
classique
1 fois
par
an
sur
Moins
de
15
reproducteurs
Tous
les
reproducteurs
Plus
de
15
reproducteurs
15
reproducteurs
Sites
d'élevage
plein
air
de
porcs
ou
de
sangliers
naisseurs
ou
naisseurs
engraisseurs
Dépistage
de
la
maladie
d'Aujeszky
1 fois
par
an
sur
Moins
de
15
reproducteurs
Tous
les
reproducteurs
Plus
de
15
reproducteurs
15
reproducteurs
Sites
d'élevage
plein
air
de
porcs
ou
de
sangliers
post-sevreurs
et engraisseurs
Dépistage
de
la
maladie
d'Aujeszky
1 fois
par
an
sur
Moins
de
20
porcins
Tous
les
porcins
Plus
de
20
porcins
20
porcins