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unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2023 03 042 Cession Gratuite DVD Amis du Palacret tampon 1
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2023 03 042 Cession Gratuite DVD Amis du Palacret tampon 1)
Thèmes du document : Enseignement supérieur, Justice et droit, Démocratie,
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Guingam, Fu eme b D Srrprearprt o n2n
Paimpo AGGLOMÉRATION
Décision du Président n°2023-03-042
Objet: Cession gratuite de livres, DVD et revues àl'association Les amis du Palacret
Le Président de Guingamp-Paimpol Agglomération ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques;
Vu la délibération DEL2020-07-230 du 16 juillet 2020 portant élection du Président de la communauté d'agglomération ;
Vu les délibérations DEL2020-07-234 du 16 juillet 2020, DEL2020-09-265 du 15 septembre 2020 et DEL 2021-03-032 du 23 mars 2021 portant délégation d'attribution du Conseil d'Agglomération au Président;
Considérant que le Conseil d'Agglomération a chargé le Président, par délégation, de conclure toutes
acquisitions, ventes, échanges, partages de biens mobiliers et immobiliers inférieurs à 10 000 €, et
passer les actes y afférents;
Considérant que Guingamp-Paimpol Agglomération souhaite réformer ces livres et peut céder
gratuitement des biens meubles dont elle n'a plus l'emploi aux mêmes conditions que celles fixées
pour l'Etat au 11° de l'article L. 3212-2 du code général de la propriété des personnes publiques;
Considérant que l'association les amis du palacret souhaite disposer de ces livres, DVD et revues ;
Considérant que la valeur unitaire de ces biens n'excède pas 300 euros ;
Considérant le projet de convention ci-annexé ;
DECIDE
Article 1 : de céder gratuitement à Les amis du Palacret 125 livres /4 dvd et 12 cd issus de l'ancien centre de ressources du Palacret.
Article 2 : La présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil d'Agglomération et sera affichée et publiée au recueil des actes administratifs de Guingamp-Paimpol Agglomération.
Article 3 : La présente décision sera transmise au Représentant de l'Etat ;
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Foçu on prétecur le 1204202
Guingam, D'or np œ 0020
=Paimpo AGGLOMÉRATION
Atticle 4 : Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Rennes, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
réception par le Représentant de l'Etat.
A Guingamp, le 28 mars 2023
Le Président \
À Vincent LE MEAUX
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