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unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2023 03 031 Convention Gestion Beauport Kerarzic tampon
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2023 03 031 Convention Gestion Beauport Kerarzic tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Pêche et métiers de la mer, Enseignement supérieur,
Emoyé on péfeclure b 0708202
Foçu on préfecur le 0702/2028
Guingam re Sun L'or sn np & cn
=Paimpo “AGGLOMÉRATION Décision du Président n°2023-03-031 Objet : Convention de gestion du domaine du Conservatoire du littoral —
Site de Beauport Kerarzic
Le Président de Guingamp-Paimpol Agglomération ;
Vu le code général des collectivités territoriales;
Vu le procès-verbal d'installation du Conseil d'agglomération, de l'élection du Président, des Vice-
président(e)s et conseiller(e)s délégué(e) du 16 juillet 2020 ;
Vu les délibérations DEL2020-07-234 du 16 juillet 2020, DEL2020-09-265 du 15 septembre 2020 et DEL 2021-03-032 du 23 mars 2021 portant délégation d'attribution du Conseil d'Agglomération au Président;
Considérant que le Conseil d'Agglomération a chargé le Président, par délégation, de conclure toutes
les convention d'échanges de données avec des institutions, des partenaires institutionnels ou autres
prestataires;
Considérant que le domaine de Beauport est un site important pour le territoire de l'Agglomération à la fois d'un point de vue touristique, culturel, environnemental et économique,
Considérant qu'un partenariat est déjà établi entre l'Agglomération et l'association pour la gestion et
la restauration de l'abbaye de Beauport (AGRAB), ainsi qu'avec le Conservatoire du Littoral et l'Office
National des Forêts (ONF),
Considérant que ladite convention a pour objet l'échange de données avec l'AGRAB, le Conservatoire du littoral, l'ONF et le Conseil Départemental des Côtes d'Armor,
DECIDE
Article 1 : De signer la convention de gestion du domaine terrestre et maritime du Conservatoire du Littoral — Site de Beauport Kerarzic sur les communes de Paimpol, Kerfot et Plouézec avec le Conservatoire du littoral, l'AGRAB, l'ONF et le Conseil départemental des Côtes d'Armor. Cette convention (sans engagement financier) prévoit que l'Agglomération soit associée en tant que partenaire local aux réflexions et projets engagés sur le site de Beauport, en fonction de ses compétences et de ses possibilités.
Article 2: La présente décision fera l'objet d’un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil
d'Agglomération et sera affichée et publiée au recueil des actes administratifs de Guingamp-Paimpol
Agglomération.
Article 3 : La présente décision sera transmise au Représentant de l'Etat.
e DE LARMOR À L'ARGOAT © Pagel Emoyé on péfeclure b 0708202
Foçu on préfecur le 0702/2028 .
Sutngam ne nn =Paimpo
AGGLOMÉRATION
Article 4 : Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat. i
A Guingamp, le 03 mars 2023 v
ke Le Président
Éaux.
e DEL AMOR À LARGOAT © Page2