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Arrêté - SMairie Bag24090215380 Stationnement forains fete foraine
Document publié le Mardi 17 septembre 2024 par la commune de Bâgé-Dommartin.
Lien du pdf (Arrêté - SMairie Bag24090215380 Stationnement forains fete foraine)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
ARRÊTÉ du MAIRE
Commune de BAGÉ-DOMMARTIN (Ain)
Réf : 0158-075/2024
Objet : Stationnement forains fête foraine
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L.2212-1, L.2212.2 et L.2213-
1 2?
Vu le Code de la Route, notamment ses articles R 44 et 225,
Vu le Code pénal, notamment son article R 610-S,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 relative aux droits des libertés des Communes, Départements et Régions,
Vu l’arrêté interministériel en date du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu la nécessité de stationner les caravanes des forains prévus pour la fête foraine
Considérant la nécessité d’assurer la sécurité du public,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Le parking de la « MARPA », situé entre la rue de la Marpa et le parking réservé au personnel communal, sera fermé du 09 au 17 septembre 2024.
ARTICLE 2 :
La signalisation de la présente réglementation sera mise en place par la Police Municipale et les Services Techniques.
ARTICLE 3:
Ambpliation sera adressée à :
- Monsieur le Brigadier-chef Principal de Police Municipale
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de St Laurent sur Saône. - Monsieur le Président du Comité des fêtes
- Monsieur le Chef de Corps du C.P.I. de Bâgé le Châtel.
- Monsieur le Responsable des Services Techniques.
Fait à BAGE-DOMMARTIN, le 21 août 2024.
Le Maire,
Christian BERNIGAUD