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Arrêté - SMairie Bag26021711120 Permission de stationner
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bâgé-Dommartin.
Lien du pdf (Arrêté - SMairie Bag26021711120 Permission de stationner)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sport,
ARRÊTÉ du MAIRE
Commune de BAGÉ-DOMMARTIN (Ain)
Réf : 029-016/2026
Objet : Permission de stationnement (parking réservé)
Le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212.1, L 2213-1, L2213-2,
VU le Code de la route et notamment son article R411-2 à 5, R411-8, 25 et 26, VU le Code de la voirie routière,
Vu le Code Pénal et notamment son article R 610-5,
Vu la demande de Monsieur TEIXEIRA Sébastien, Président du Judo Club Bâgésien, concernant le stationnement de plusieurs minibus et véhicules pour la compétition du championnat de France U.N.S.S de Judo souhaite la réservation du parking du cimetière situés route des Butillons sur la commune de BAGE-DOMMARTIN (01380).
Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité des participants. ARRETE
Article 1 : Le parking du cimetière situé Route des Butillons sera exclusivement réservé pour le championnat de France U.N.S.S. de Judo. Des minibus et des véhicules liés à l’organisation et à la participation devront stationnés sur celui-ci. Pour tous les autres véhicules le
stationnement est interdit.
Article 2 : Le présent arrêté est valable à compter du 01 avril 2026 jusqu’au 03 avril 2026, de
7 heures 00 à 20 heures 00, hors week-end et hors jours fériés.
Article 3 : Des barrières seront disposées à l’entrée du parking afin de filtrer l’accès.
Article 4 : La signalisation, la mise en sécurité du parking seront à la charge de Monsieur TEIXEIRA.
Article 5 : La Commune se dégage de toute responsabilité en cas d’incident.
Article 6 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 7 : Ampliation sera adressée à:
- Monsieur le Brigadier-chef Principal de Police Municipale
- Monsieur TEIXEIRA Sébastien
Article 8 : Monsieur le Chef de Brigade de la Gendarmerie de Saint Laurent sur Saône, Monsieur le Maire et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent
arrêté.
Fait à BAGE-DOMMARTIN, le 16 février 2026.
Le Maire,
Christian BERNIGAUD