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unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202
unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2023CC 04 079A
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2023CC 04 079A)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 01/06/2023
Reçu en préfecture le 01/06/2023 £
Publié le 02/06 (2023 S'LOF
ID : 085-248500563-20230411-2023CC_04_079A-DE
Département : VENDEE Arrondissement : FONTENAY LE COMTE
Communauté de Communes VENDEE-SEVRE-AUTISE
N°2023CC_04_079A
RAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS EXT
L'an deux mille vingt et trois, le onze avril, à 18h30, le Conseil de Nombre de membres
Communauté s'est réunià DAMVIX en session ordinaire sous la En exercice :
- Titulaires : 38 Présidence de Michel BOSSARD, Président.
Présents : Date de convocation : 5 avril 2023
- Titulaires : 29
- Suppléants : 4
Excusés ayant donné pouvoir : 5
Votants : 36
PRESENTS :
- M. BOSSARD Michel, Président, Maire de la commune de Rives-d’Autise
M. GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault
- M. DAVID Daniel, Vice-président, Maire de la commune de Benet
M. HENRIET Christian, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux
. M. BORDET Bernard, Vice-président, Maire de la commune du Mazeau
- Mme RINEAU Annie, Vice-présidente, Maire de la commune de Maillezais
M. CARTRON David, Vice-président, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges ._ M. LA MACHE Denis, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Sigismond
. Mme POUPLIN Adeline, Vice-présidente, Maire de la commune de Liez
M. RENAULT Claudy, Vice-président, Maire de la commune de Xanton-Chassenon
. Mme BAUDRY-LOIGEROT Marie-Christine, Déléguée de la commune de Benet
- Mme LAVAL-PELLERIN Danielle, Déléguée de la commune de Benet
- M. RECEGANT Didier, Délégué de la commune de Benet
- M, MERCIER Georges, Délégué de la commune de Benet
. Mme FONTAINE Camille, Déléguée de la commune de Benet
- M. GIBEAUD Loïc, Délégué de la commune de Bouillé-Courdault
. M. BOUTEILLER Gilles, Maire de la commune de Damvix
- M. POUVREAU Philippe, Délégué de la commune de Damvix
. M. MILLET Martial, Délégué suppléant de la commune de Faymoreau
- M. BLONDELLE Rodolphe, Délégué suppléant de la commune de Liez
. M. GELOT Jean-Marie, Maire de la commune de Maillé
- M. THIBAULT Denis, Délégué de la commune de Maillé
-__ Mme MASSON-SOULARD Catherine, Maire de la commune de Puy-de-Serre
- M. CADAU Philippe, Délégué suppléant de la commune de Puy-de-Serre
. Mme VIGEANT Catherine, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise
- M. POITIERS Dominique, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
- M. POITIERS Patrice, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
- Mme PERRIN Marie-Line, Maire de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
. Mme MONTAMAT Eliane, Déléguée suppléante de la commune de Sant-Sigismond
- M. CHEVALLIER Jean-Claude, Maire de la commune de Vix
- Mme RIVIERE Erika, Déléguée de lä commune de Vix
- M. BETEAU Pascal, Délégué de la commune de Vix
= M. DELAHAYE Philippe, Délégué de la commune de Xanton-Chassenon
Mod. 540730 - 10/10 Ffabrègue duc Envoyé en préfecture le 01/06/2023
Reçu en préfecture le 01/06/2023 7
Publié le 02 /06/20€ 3 S LO <
ID : 085-248500563-20230411-2023CC_04_079A-DE
EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
- Mme PELLETIER Céline, Déléguée de la commune de Benet (donne pouvoir à Mme BAUDRY-LOIGEROT Marie-Christine)
- M. QUILLET Pascal, Délégué de la commune de Maillezais (donne pouvoir à Mme RINEAU Annie) - M. PORCHER Charly, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges (donne pouvoir à M. CARTRON David)
- M. DURAND Jean-Jacques, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges (donne pouvair à M. GUILLON Stéphane)
- M. GABORIAU Sébastien, Délégué de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux (donne pouvoir à M. HENRIET
Christian)
ABSENTS EXCUSES :
- M. CHOLET Joël, Vice-président, Délégué de la commune de Benet
- M. de CERTAINES Charles, Maire de la commune de Faymoreau
- Mme BOBIN Evelyne, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise
- Mme DELAUNAY Jocelyne, Déléguée de la commune de Vix
SECRETAIRE DE SEANCE :
- Mme POUPUN Adeline, Vice-présidente, Maire de la commune de Liez
t————
OBJET: EUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF - DSP: AFFECTATION DU RESULTAT 2022 SUR | L'EXERCICE 2023 |
Le Conseil de Communauté vient d'arrêter les comptes de l'exercice 2022 du budget annexe Assainissement collectif DSP qui font apparaître :
Un déficit de la section d'investissement de 42 01026 € Restes à réaliser recettes 64 082,88 € Restes à réaliser dépenses 179 821,44 € Déficit de financement en investissement 157 748,82 €
Un excédent de la section de fonctionnement de 315 737,58 €
Monsieur le Président propose d’affecter le résultat de l'exercice 2022 de la façon suivante Ligne 001 - Résultat d'investissement reporté (Dépense) 42 070,26 € Ligne 002 - Résultat de fonctionnement reporté fRecette) 157 988,76 € Compte 1068 - Excédent de fonctionnement capitalisé 157 748.82 €
Les membres du Conseil procèdent à un vote à main levée :
Nombre de votants : 36
Exprimés : 36
CONTRE : O
ABSTENTION : 0
POUR : 36
Les membres du Conseil votent à l'unanimité l'affectation du résultat 2022 du budget annexe Assainissement collectif DSP, telle que présentée ci-dessus.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Fait à RIVES-D'AUTISE, le 11 avril 2023
La secrétaire de séance,
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Adeline el y