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Compte-Rendu - compte rendu du 24 janvier 2020 signe
Document publié le Vendredi 24 janvier 2020 par la commune de Vernaz.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 24 janvier 2020 signe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
Répu
blique
Française
COMPTE-RENDU
Département
d
U
del faute-Savaie
CONSEIL
MUNICIPAL
Vendredi
24
janvier
2020
LA
VERNAZ
19h00
‘
en
Mairie
de
La
Vernaz
MAIRIE
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
service:
11
Nombre
de
conseillers
municipaux
présents
en
séance:
10
Présents: CETTOUR-CAVE
Laëtitia,
FIGUREAU
Marie-Laure,
GARIN
Jacqueline,
HAUTEVILLE
Bernard,
HAUTEVILLE
Laurent,
HAUTEVILLE-LONGET
Yves,
HENNEBIQUE
Sylvie,
LABAR
Philippe,
PETITE
Virginie,
REQUET
Christophe.
Absents
/ Excusés:
MOREL
Alain.
Secrétaires
de
séance:
Petite
Virginie
et
Labar
Philippe
> Convention
alpages
SEA:
Deux
nouveaux
panneaux
d'information
vont
être
installés
dans
les
alpages
de
Mévonne
et
d'Outannaz.
Ces
panneaux
sont
financés
par
le
département.
La
mise
en
place
est
prévue
pour
le
printemps
2020
par
les
propriétaires
des
montagnes.
>
Demande
de
subventions
dans
le
cadre
du
PPT:
Le
conseil
municipal
sollicite
une
subvention
(70%
du
montant
total)
dans
le
cadre
du
PPT
(Plan
Pastoral
Territorial)
pour
l'achat
de
quatre
passages
canadiens
et
d'une
plate-forme
de
traite.
Trois
d'entre
eux
seront
implantés
sur
le
parcours
de
découverte
du
village
(en
descendant
de
La
Villaz)
et
le dernier
à
Mévonne.
> Convention
SYANE:
Une
convention
était
envisagée
avec
le
SYANE
(Syndicat
des
énergies
et
de
l'aménagement
numérique
de
Haute-Savoie)
concernant
un
achat
groupé
d'électricité.
Pour
l'instant,
le
conseil
municipal
ne
donne
pas
suite
à
cette
convention.
> Convention
notariée
ENEDIS-:
ENEDIS
souhaite
établir
une
convention
notariée
proposant
une
servitude
de
passage
sur
la
parcelle
AB
467
lieu-dit
du
Plan
de
la
Chaux
(bande
de
0,40m).
Une
indemnité
de
compensation
forfaitaire
de
80,00€
est
versée
à
la
mairie.
Le
conseil municipal
accepte
cette
proposition.
> Organisation
du
repas
des
anciens:
Le
traditionnel
repas
des
anciens
se
déroulera
le
dimanche
2
février.
Au
menu :
Saumon
Bellevue
Magret
de
canard
Flan
de
courgette
Riz
sauvage
Gâteau
au
fruits
> Don
à
la
commune :
Mr
Mercier
Gallay
Germain
souhaite
faire
un
don
de
terrain
pour
l'euro
symbolique
à
la
mairie.
Le
conseil
municipal
accepte
cette
proposition.
Ce
don
concerne
les
parcelles
suivantes :
A1257
Les
Ravières
A1258
Les
Ravières
>
Urbanisme
:
Mr
Garin
Gabriel
a déposé
un
dossier
concernant
la
création
d'un
abris
de
jardin
en
bois
(8
m?
75).
Cette
demande
est
acceptée.
» Affaires
diverses:
La
commission
des
impôts
est
fixée
au
21
février
2020
à
15h30.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
la
séance
est
levée
à
20h46.
Prochain
conseil
municipal
le
vendredi
3
mars
2020
à
19h00.
Ordre
du
jour :
avis
sur
le
PLUI-H
Fait
à
La
Vernaz,
le 24
janvier
2020.