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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 28 janvier 2022
Document publié le Vendredi 28 janvier 2022 par la commune de Vernaz.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 28 janvier 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Dialogue social,
Compte-rendu conseil municipal
vendredi 28 janvier 2022 – 19H00
Présents :
HAUTEVILLE Laurent
CETTOUR-CAVE Laëtitia
REQUET Christophe
GARIN Patrick
JONDEAU David
FIGUREAU Marie-Laure
BIGOT Nicolas
ISNARD Sébastien
MICHAUD Nadine
LIZZI Marilyne
Excusés :
LIZZI Dimitri
Autre personne présente :
MORELLO Corinne (secrétaire de mairie)
ORDRE DU JOUR
1- Délibération – Association Foncière Pastorale (AFP) - mise en place de la présidence temporaire. 2- Délibération loyers et charges Bâtiment Communaux
3- Délibération sur le temps de travail de la Fonction Publique Territoriale selon le régime légal (1607 h.) 4- Urbanisme :
Déclaration préalable -2022/001 J-Fr. MOREL-GUILLEMAZ
Déclaration préalable -2021/0014 A. GALVIN
Certificat urbanisme - 2021/0014 - Bioge
Pièces Complémentaire - DOUCET V. PC 2021/0007
5- Courrier Inspection académique - Prévision Effectif Rentrée sept 2022 6- Affaires diverses
1- Association Foncière Pastorale (AFP) - mise en place de la présidence temporaire.
Patrick Garin a été élu président provisoire en vue de lancer l’enquête publique.
2- Loyers et charges Bâtiment Communaux
L’indice de la construction s’élève à 7.18% et les loyers peuvent être indexés sur cet indice si
le conseil municipal le décide.
Il est décidé d’augmenter les loyers de la façons suivantes :
- Pour les logements vers la Cure, augmentation de 540 à 560 euros (578.77 euros si
l’augmentation était de 7.18%). - Pour le logement au-dessus de la mairie, augmentation de 360 à 375 euros. Pas
d’augmentation des charges.
3- Délibération sur le temps de travail de la Fonction Publique Territoriale selon le régime légal (1607 h.)
La commune s’engage pour certifier que les employés communaux travail légalement sur la
base de 1607 heures/année.
4- Urbanisme :
• Déclaration préalable -2022/001 J-Fr. MOREL-GUILLEMAZ
Construction d’un abri de jardin – Avis favorable mais il manque une pièce au dossier.
• Déclaration préalable -2021/0014 A. GALVIN
Construction d’un Mazot – Refusé.
• Certificat d’urbanisme – 2021/0014 à Bioge
Achat de la maison qui a brûlée à Bioge pour reconstruction.
La Direction Départementale des Territoires exige une reconstruction à
l’identique sur la base de photos mais les photos sont introuvables.
La demande est refusée.
• Demande d’achat d’un Terrain appartenant à la commune à Bioge par Vincent DOUCET.
La commune ne souhaite pas vendre le terrain et continuera à donner
simplement un droit de passage.
5- Courrier Inspection académique - Prévision Effectif Rentrée septembre 2022
L’inspection académique a annoncé une possible fermeture de classe pour la rentrée prochaine si la prévision des effectifs se confirme.
Actuellement, 55 élèves mais 15 doivent partir pour seulement 5 arrivées. Prévision de 43 à la rentrée prochaine soit 2 classes : une classe de maternel/CP et une classe de CE1/CE2/CM1/CM2.
Le budget de 3000 euros soit 50 euros par enfants ne bougera pas mais comme on comptera moins d’enfants la somme par enfants augmente.
6- Affaires diverses ➢ Elections à organiser : présidentielles les 10 et 24 avril et législatives les 12 et 19 juin.
➢ La coupe à câble du côté du ruisseau des ravières (vers les containers poubelles à la sortie du village direction Le Jotty) devrait commencer lundi 31 janvier
➢ L’affouage à été marqué et les lots seront tirés au sort rapidement.
➢ La cantine est finie et en service.
➢ Le recensement se poursuit. Actuellement, 50% des habitants de la commune ont répondus.
➢ Lecture d’un courrier de Mme Manuelle JONDEAU faisant le bilan des actions de la bibliothèque du village pour l’année civile 2021. La bibliothèque
fonctionne bien grâce à l’engagement des 2 bénévoles (Mme JONDEAU et Mme LUCHINI). Il serait bien de pouvoir compter sur de nouvelles personnes pour dynamiser encore le fonctionnement.
Fin de la session à 20H35