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Déliberation - DELIB 66 23 creation emplois non permanents 2023
Document publié le Jeudi 25 mai 2023 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 66 23 creation emplois non permanents 2023)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Tourisme,
Département des Bouches-du-Rhône
Arrondissement d’Aix-en-Provence
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE
LA ROQUE
D'ANTHÉRON
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 25 Mai 2023 à 19H
Nombre de membres Le Conseil Municipal de la commune de LA ROQUE
Afférents au Ayant pris part à la | D'ANTHERON s’est réuni en Mairie, salle du Conseil Municipal, Conseil Municipal | En exercice délibération sur convocation adressée par le Maire à chacun de ses membres, conformément aux dispositions du Code Général des
28 29 21 Collectivités Territoriales notamment de ses articles L. 2121-7 et
suivants.
Secrétaire de séance : Nathalie JEAN
Conseillers municipaux présents : Jean-Pierre SERRUS, Isabelle RICARD, Didier JEAN, Philippe VANHALST, Fanny VAILLAT, Frédéric VANDENBOSSCHE, Jean-Marie LEBRE, Amor BOUKHECHAM, Paul GAILLARD, Michèle BOURGUE,
Marie-France FANTAUZZ0, Pascal BREBION, Gérard COUSTABEAU, Danielle CARELLO, Nathalie JEAN, Astrid ROBERT, David MANDINE, Bruno SBLANDANO, Régis POSTIAUX, Sylvestre PIGNOLY, Alix DIOP
Conseillers municipaux ayant donné pouvoir: Aurélie GROSSO, Marie-Line MICHELOTTI, Patrick URAS, Michel ROUSSIER, Emilie LAFOND, Marc GOFFIN, Audrey SERAFINI
Conseillers Municipaux absents : Lydie MILAD
Délibération N° 66/23 —
OBJET : CREATION D'EMPLOIS NON PERMANENTS POUR REPONDRE AUX BESOINS D'ACCROISSEMENT SAISONNIER D'ACTIVITE POUR L'ANNEE 2023
Rapporteur : Monsieur le Maire
informe l'assemblée qu'il est nécessaire de recruter des agents contractuels pour faire face à un besoin lié à la saisonnalité 2023, à savoir :
Contrat Grade Service Mission Temps de | Nb de
travail postes
créés
CDD en période de | Adjoint d'animation | Service Animation- TC 8
vacances scolaires Enfance/Jeunesse | Encadrement
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment son article L.332-23 2°,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité,
CRÈE
- 8 emplois d'agent d'animation non permanents à temps complet au titre de la saisonnalité,
DIT que les emplois non permanents au titre de la saisonnalité seront occupés par des agents contractuels recrutés par voie de contrat à durée déterminée sur les périodes de petites et grandes
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le 62/86/2823
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54 vacances scolaires afin d'assurer l'accueil de l'ensemble des enfants inscrits à la Maison de l'Enfance et d'organiser des stages à destination des jeunes rocassiers.
DIT que les personnes recrutées au titre de la saisonnalité devront justifier des conditions de diplômes requis au regard du taux d'encadrement et à minima d'une expérience professionnelle dans le domaine de l'animation.
DIT que la rémunération des agents sera calculée par référence à l'indice brut du grade de recrutement.
DIT que les crédits sont inscrits au chapitre 012 du Budget Primitif 2023 de la commune.
Ainsi fait et délibéré, aux jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme. LS
Le Maire : la Secrétaire de séance :
Jean-Pierre SERRUS Nathalie Ji
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