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Déliberation - 263 poste adjoint patrimoine
Document publié le Jeudi 26 janvier 1984 par la commune de Lucéram.
Lien du pdf (Déliberation - 263 poste adjoint patrimoine)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Histoire et mémoire,
AR Prefecture
9006-219600771-20231102-263-DE
Reçu le 13/11/2923
Département
Des
Alpes Maritimes
Arrondissement
De Nice
Commune
de
Lucéram
Nombre de
Conseillers
Enexercice 15
Présents 10
Votants 14
Pour 14
Contre 0
Abstention 0
Délibération N°263
Création d’un poste
d’adjoint territorial
du patrimoine
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mil vingt-trois et Le deux Novembre, le Conseil
Municipat de la Commune de Lucéram, légalement
convoqué, s’est réuni dans la salle Joe Dassin du complexe
3en 1, sous la présidence de Monsieur Michel Caimet Maire.
Etaient présents: Mme Christiane Ricort, M. Jean-Louis
Dalloni, Mme Michèle Barnoin, M. Richard Fonti, M. Louis
Fadas, Mme Josiane Cordier, M. Didier Lambert, Mme
Séverine Canino, Monsieur Pierre Natali, formant la majorité
des membres en exercice.
Etaient représentés: M. Pierre Marseille par M. Michel
Calmet, Mme Audrey Varro par M Jean-Louis Dalloni, Mme
Evelyne Brisson par Mme Christiane Ricort, Mme Nathalie
Chiavarino par Mme Michèle Barnoin.
Etait absent : Monsieur Jean-Pierre Prioris
Conformément à l'article L 2121.15 du Code Général des
Collectivités Territoriales, il a été procédé à l'élection d'un
secrétaire pris au sein du conseil municipal. Madame
Christiane Ricort ayant obtenu la majorité des suffrages a
été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
Monsieur le Maire indique que les collectivités territoriales
peuvent recruter dans leurs effectifs, des «adjoints du
patrimoine », agents de catégorie C de la filière culturelle,
pour exercer dans les musées, monuments historiques ou
dans les médiathèques.
IL présente Les missions principales de ces agents :
+ Surveillant de musées et de monuments
historiques : affecté à des fonctions d'accueil du
public, il assure dans les bâtiments affectés à la
visite, l'entretien courant des locaux et la conduite
des visites commentées.
+ Dans les médiathèques: il peut être chargé de
fonctions d'aide à l'animation, d'accueil du public,
notamment des enfants, et de la mise en œuvre de la
promotion de la lecture publique.
ILexpose au Conseil Municipal que conformément à l'article
34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, les emplois de
chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant.
ILappartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des
emplois nécessaires au fonctionnement des services.
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AR Prefecture
006-219600771-20231102-263-DE
Recu le 13/11/2023
Del 263 du 03/11/2023
Oui l'exposé de Monsieur Le Maire, après en avoir délibéré, Le
Conseil Municipal décide à l'unanimité :
+ de créer un poste d’adjoint territorial du patrimoine à
temps complet
e d'adopter le tableau des effectifs du personnel
communal ainsi modifié,
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges
sociales correspondant aux emplois et grades ainsi créés
sont inscrits au budget de l'exercice en cours.
Fait à Lucéram les jour mois et an que sus-dits
Le Maire La Secrétaire de séance
Michel Calmet
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication, soit par voie
postale devant le tribunal administratif de Nice, 18 avenue des fleurs 06000
Nice, soit par voie électronique à partir de l'application Télérecours,
accessible par le lien suivant https://www.telerecours.fr/.
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