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Déliberation - 272 creation et suppression 2 postes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lucéram.
Lien du pdf (Déliberation - 272 creation et suppression 2 postes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Travail et emploi,
AR Prefecture
006-210600771-20240208-272-DE
Recu le 20/02/2024
En A
Des
Alpes Maritimes
Arrondissement
De Nice
Commune
de
Lucéram
Nombre de Conseillers
En exercice 15
Présents 12
Votants 14
Pour 13
Contre 0
Abstention 1
Délibération N°272
Création et suppression
de 2 postes d'emplois
communaux
Del 272 du 08/02/2024
IBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-quatre, le huit février, le Conseil Municipal de
la Commune de Lucéram, légalement convoqué, s'est réuni dans
la salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur
Michel Calmet Maire.
Etaient présents : M. Michel Calmet, Mme Christiane Ricort, M.
Jean-Louis Dalloni, Mme Michèle Barnoin, M. Pierre Marseille, M.
Richard Fonti, M. Didier Lambert, M. Louis Fadas, M. Pierre Natali,
Mme Josiane Cordier, Mme Evetyne Brisson, Mme Nathalie
Chiavarino formant la majorité des membres en exercice.
Etaient représentés : Mme Audrey Varro par M. Michel Calmet,
Mme Séverine Canino par M Jean-Louis Dalloni.
Etait absent : Monsieur Jean-Pierre Prioris
Conformément à l'article L 2121.15 du Code Général des
Collectivités Territoriales, il a été procédé à l'élection d'un
secrétaire pris au sein du conseil municipal. Madame Christiane
Ricort ayant obtenu La majorité des suffrages a été désignée pour
remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que
conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction
publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par
l'organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc à l'assemblée délibérante, compte tenu des
nécessités des services, de modifier le tableau des emplois, afin
de permettre la nomination des agents inscrits au tableau
d'avancement de grade établi pour l’année 2024.
Cette modification, préalable à la nomination, entraîne la
suppression de l’emploi d’origine, et la création de l'emploi
correspondant au grade d'avancement.
Vu le tableau des emplois, le Maire propose à l’assemblée les
modifications à opérer, par service :
| Emploi à supprimer Emplol à créer
Service Adjoint Administratif Adjoint Administratif
administratif | Territorial Principal de | Territorial Principal de
2°" classe 1ère classe
A temps complet A temps complet
Service Adjoint Technique | Adjoint Technique
technique | Territorial Principal de | Territorial Principal de
2ème classe 1ère classe
Atemps complet A temps complet
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AR Prefecture
006-210600771-20240208-272-DE
Reçu le 20/02/2024
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré le
Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- D’accepterla modification du tableau des
emplois ainsi proposée, à compter du 1er
janvier 2024.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des
agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget 2024,
chapitre 012.
Fait à Lucéram, les jour, mois et an que susdits.
Le Président La Secrétaire
Christiane Ricort
deux mois à compter de la publication, soit par voie postale devant le tribunal admin Nice, 18 avenue des fleurs 06000 Nice, soit par voie électronique à partir de l'application Télérecours, accessible par le lien suivant https://www.telerecours.fr/.
Del 272 du 08/02/2024 Page 2 sur 2