Procès Verbal - Proces verbal du 28.05.2026

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Procès Verbal - Proces verbal du 28.05.2026 Document publié le Jeudi 28 mai 2026 par la commune de Naussac-Fontanes. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 28.05.2026)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit, Institutions publiques, REPUBLIQUE FRANCAISE

PROCES VERBAL DE LA REUNION

du CONSEIL MUNICIPAL du 28 MAI 2026

COMMUNE DE NAUSSAC-FONTANES

PROCES VERBAL

En Mairie de NAUSSAC-FONTANES

Le 28.05.2026 à 20 Heures 30

L’ordre du jour est le suivant : * Adoption du Procès-verbal du 23 Avril 2026, * Mise en place d’un marché communal, * Délibération relative à la tariffication des places du marché communal * Modification du tarif de location des salles des fêtes à compter du 01 Janvier 2027,

* Désignation d’un élu au CNAS * Droit de préemption urbain simple sur la parcelle D40 à Naussac * Désignation du correspondant Incendie et secours. * Questions diverses.

Séance du 28/05/2026

Membres

Membres

En exercice : 15

Présents : 14

Votants : 15

Absents : 1

Procuration : 1

Convocation : 21 Mai 2026 Le 28 Mai 2026 à 20 h 30, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à la mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Brun Jean-

Louis, Maire.

Présents : Mesdames Lair Marie Françoise, Laroche Isabelle, Martin Séverine, Paulhac Cécile, Pougnet Patricia, Surrel Laurence, Messieurs Ajasse Jean-François, Brun Jean-Louis, Cellarier Daniel, Chauchon Jean- François, Chambon Kilian, Chateauneuf Patrice, Cros Philippe, Gaillard Alain . Absent : Madame Arnaud-Plagnes Stéphanie (Pouvoir à Mr Brun Jean- Louis).

Secrétaire de séance : Mr Gaillard Alain.

Délibération : Délibération : 20262805-01

1-Délibération relative à l’adoption du Procès-verbal du 23 Avril 2026.

Suite à la lecture du procès-verbal du Conseil municipal du 23 Avril 2026, Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 15 voix pour, zéro voix contre et zéro abstention:

ADOPTE le procès-verball du Conseil municipal du 23 Avril 2026, Acte rendu exécutoire

Délibération : 20262805-02

2-Délibération relative à la mise en place d’un marché communal

Le maire expose au conseil municipal qu’à la suite du projet de mandat et de la réunion de la commission «marché communal» du 30 Avril 2026 il est acté de mettre en place un marché communal qui se tiendra Place de l’église à Naussac tous les Dimanches Matin entre le 01 Juillet et le 15 Septembre, chaque année au cours du mandat municipal.

Un règlement spécifique ainsi qu’un plan d’installation sont joints à la présente délibération. Concernant la longueur totale cumulée d’installation de bancs, ellesera de 84 mètres linéaires. Concernant la plage horaire du marché, c’est-à-dire de l’utilisation du domaine public, elle est définie de 8 heures à 13 heures. L’installation des vendeurs pourra débuter à 07 heures. Le stationnement des véhicules des forains se fera en bordure du marché. Un arrêté spécifique de déviation de la circulation pourra être mise en place. Le conseil municipal,

VU la proposition de la commission « marchés communal » du 30 Avril 2026; Ouï l’exposé du maire, et après en avoir délibéré, A l’unanimité,

DECIDE

DE DIRE que la plage horaire d’occupation du marché du Dimanche matin de la période estivale est de 8 heures à treize heures, à compter du 1er Juillet 2026. DE DIRE que les forains vendeurs de produits régionaux, de produits alimentaires, de produits de confection artisanale, pourront être accueillis en respect du règlement du marché et de la signature de la charte d’engagement moral. DE DIRE que les demandes devront être adressées au Maire grâce au formulaire type qui les validera:

- Pour les demandes permanentes jusqu’au 25 Juin 2026, délai de rigueur, - Pour les demandes occasionnelles jusqu’au Jeudi 16 heures précédant le marché, délai de rigueur.

Délibération : 20262805-03

3-Délibération relative à la tarification des places du marché communal

Le Maire indique que la commission foires et marchés, après comparaison des tarifs

pratiqués, propose la mise en place des tarifs suivants :

Le conseil municipal,

VU le budget de la commune ;

VU le Code général de la propriété des personnes publiques ;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2331-2;

VU le budget de la Commune.

VU la délibération du 04 Juin 2026 instaurant un marché hebdomadaire, tous les

Dimanches matins;

VU la proposition de la commission foires et marchés

Ouï l’exposé du maire, et après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DECIDE

- de FIXER les tarifs, des marchés et foires du samedi et les marchés du mardi en été, ainsi

qu’il suit à compter du 01 Juillet 2026 et pour une durée expérimentale jusqu’au 30

Septembre 2026. Cette redevance est calculée d’après la longueur de l’étal, façade et

retours additionnés. Les véhicules magasins sont considérés comme des étals.

Abonnements saisonniers

Longueur totale de l’étal Redevance annuelle

Moins de 3 mètres Gratuit

De 3 mètres à moins de 5 mètres Gratuit

De 5 mètres à moins de 10 mètres Gratuit

De 10 mètres à moins de 15 mètres Gratuit

De 15 mètres à moins de 20 mètres Gratuit

De 20 mètres à moins de 30 mètres Gratuit

A partir de 30 mètres Gratuit

Véhicule stationné sur place Redevance annuelle

Voiture sans remorque Gratuit

Fourgon ou voiture + remorque Gratuit

Branchement électrique Redevance annuelle

Forfait Sans Objet

Commerçants non sédentaires « Passagers »Longueur totale de l’étal Redevance par marché

Par mètre linéaire occupé Gratuit

Véhicule stationné sur place Redevance par marché

Par mètre linéaire occupé Gratuit

Branchement électrique Redevance par marché

Forfait Gratuit

- de DIRE que les places seront délivrées avec la limite du linéaire maximal disponible soit

84 mètres.

Délibération : 20262805-04

4-Fixation des tarifs de location et de mise à disposition des salles des fêtes communales de Naussac et Fontanes

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de fixer les tarifs suivants de de location et de mise à disposition des salles des fêtes communales de Naussac et Fontanes et de dire que ces tarifs s’appliqueraient à compter du 01 Janvier 2027 et resteraient applicables tant qu’une nouvelle délibération ne sera pas intervenue pour les modifier. Pour des raisons de commodité la location ou la mise à disposition pourra être limitée à la demi-journée, dans cette hypothèse le tarif correspondant est divisé par deux. Un limitateur de son sera installé pour limiter à 105 Décibels l’impact sonore. Une caution de 500 € sera demandée pour toute location.

Pour chacune des salles des mises à disposition annuelle pourront être mise en place pour une association. Une convention spécifique sera alors établie pour en fixer les modalités pratiques et le tarif. Le conseil municipal sera appelé à délibérer pour chacune de ces conventions.

Salle des Fêtes de Naussac :

Nature :

Du Périmètre de la

commune de Naussac-

Fontanes

Hors Du Périmètre de la commune de Naussac-

Fontanes

Mise à disposition d’une

association

Gratuit 85 €

Mise à disposition d’une Gratuit 170 €

association avec cuisine

Mise à disposition d’une

collectivité pour permettre la

tenue d’une réunion.

Gratuit Gratuit

Mise à disposition d’un parti politique, d’un syndicat ou

d’un groupement pour

permettre la tenue d’une

réunion.

85 € 85 €

Contrat de location privé. 85 € 170 €

Contrat de location privé

avec cuisine

170 € 340 €

Salle des fêtes de Fontanes :

Nature :

Du Périmètre de la

commune de Naussac-

Fontanes

Hors Du Périmètre de la commune de Naussac-

Fontanes

Mise à disposition d’une

association

Gratuit 75 €

Mise à disposition d’une

collectivité pour permettre la

tenue d’une réunion.

Gratuit Gratuit

Mise à disposition d’un parti politique, d’un syndicat ou

d’un groupement pour

permettre la tenue d’une

réunion.

75 € 75 €

Contrat de location privé. 75 € 150 €

Adoption à l’unanimité

Délibération : 20262805-05

5- Désignation d’un délégué élu au Comité National d’Action Sociale (CNAS)Monsieur le Maire invite le conseil municipal à se prononcer sur la désignation d’un délégué élu au Comité National d’Action Sociale (CNAS) la collectivité. Considérant les articles suivants : * Article 70 de la loi N° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale selon lequel : « l’assemblée délibérante de chaque collectivité territoriale ou le conseil d’administration d’un établissement public local détermine le type des actions et le montant des dépenses qu’il entend engager pour la réalisation des prestations prévues à l’article 9 de la loi N° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ainsi que les modalités de leur mise en œuvre ». * Article 71 de la loi N° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale qui vient compléter la liste des dépenses obligatoires fixée par le code général des collectivités territoriales en prévoyant que les dépenses afférentes aux prestations sociales ont un caractère obligatoire pour les communes, les conseils généraux et les conseils régionaux. * Article 25 de la loi N° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu’au temps de travail dans la fonction publique territoriale : les collectivités locales et leurs établissements publics peuvent confier à titre exclusif la gestion de tout ou partie des prestations dont bénéficient les agents à des organismes à but non lucratif ou à des associations nationales ou locales régies par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association. Après une analyse des différentes possibilités de mise en œuvre d’une Action Sociale de qualité et répondant aux différents besoins que les agents pourraient rencontrer, tout en contenant la dépense dans une limite compatible avec les possibilités du budget,

Après avoir fait part à l’assemblée de la proposition du Comité National d’Action Sociale pour le personnel des collectivités territoriales (CNAS), association loi 1901 à but non lucratif, créée le 28 juillet 1967, dont le siège est situé Immeuble Galaxie, 10 bis parc Ariane 1, CS 30406, 78284 Guyancourt Cedex.

En retenant que le CNAS est un organisme de portée nationale qui a pour objet l’amélioration des conditions de vie des personnels de la fonction publique territoriale et de leurs familles.

Après en avoir délibéré et afin de satisfaire aux obligations légales fixées par les articles ci-avant, et de se doter d’un nouvel outil renforçant la reconnaissance des salariés et l’attractivité de la collectivité (ou établissement public),

Le Conseil municipal décide à l’unanimité : 1°) De poursuivre l’adhésion au CNAS en cours depuis le 01 Janvier 2026. 2°) Cette adhésion étant renouvelée annuellement par tacite reconduction, l’organe délibérant accepte de verser au CNAS une cotisation évolutive et correspondant au mode de calcul suivant :

(Nombre de bénéficiaires actifs indiqués sur les listes) x (la cotisation par bénéficiaires actifs)

3°) De désigner Mr BRUN Jean-Louis, en qualité de délégué élu notamment pour participer à l’assemblée départementale annuelle du CNAS. 4°) De désigner Mme Sourdoulaud Viviane en qualité de déléguée représentant les agents de la collectivité.

Délibération : 20262805-07

7- Droit de préemption urbain simple sur la parcelle D40 à Naussac

Monsieur le maire propose au conseil municipal de se prononcer sur le droit de préemption urbain concernant la parcelle D40 à Naussac tel qu‘il résulte des articles L 211-1 et suivants du code de l‘urbanisme ; Il rappelle que le droit de préemption a été instauré par délibération du conseil municipal en date du 10 Septembre 2020.

la parcelle D40 à Naussac d’une superficie de 04 a 70 ca en propriété de Mr Malzieu Mike et Mme Loquet Séverine fait l’objet d’une proposition de vente avec M Muret Gauthier et Mme Muret Camille pour un montant de deux cent trente cinq mille Euros (235 000 euros). Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, , - Renonce au droit de préemption urbain pour les parcelles susmentionnées, - Autorise Mr le maire à émettre un avis défavorable à la déclaration d‘intention d‘aliéner ou demande d’acquisition d’un bien soumis à l’un des droits de préemption prévus par le code de l’urbanisme, proposée par Maître Vasse Odilon 2 bis quai du Langouyrou 48300 Langogne.

Délibération : 20262805-08

8- Désignation du correspondant Incendie et secours.

Suite aux récentes élections municipales, le service interministériel de défense et de protection civile (SIDPC) demande la désignation d’un correspondant Incendie et secours, en charge des questions de sécurité et parfois chargé de la rédaction ou de la mise à jour du plan communal de sauvegarde (PCS).

Après exposé en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité désigne : Mr GAILLARD Alain correspondant Incendie et secours, en charge des questions de sécurité et parfois chargé de la rédaction ou de la mise à jour du plan communal de sauvegarde (PCS).

Le Maire Le secrétaire de séance, Jean-Louis BRUN Alain GAILLARD