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Déliberation - TEAQ 2024 481 quai Albert Goupil reprise de pavés .docx
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Déliberation - TEAQ 2024 481 quai Albert Goupil reprise de pavés .docx)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
N— - A
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la Route.
LAVA ARRÊTÉ MUNICIPAL N° TEAQ 2024- 481 DU 29 MAI 2024
ARRÊTÉ PROVISOIRE DE MODIFICATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMEN T QUAI ALBERT GOUPIL (REPRISE DE PAVÉS)
Nous, maire de la Ville de Laval,
Vu les articles L 2213-1 et suivants du code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment les articles L.411-1 et suivants,
Vu l'article R. 610-5 du Code pénal,
Vu l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie - signalisation temporaire),
Vu notre arrêté n° 10 / 2023 en date du 15 mars 2023 portant délégation de fonctions à Monsieur Julien Harel, Directeur du Département des Mobilités Durables au sein de la Direction Générale Adjointe des Transitions Écologiques au Quotidien,
Vu le plan de signalisation validé par l'entreprise le 28 mai 2024,
Considérant que la reprise de pavés quai Albert Goupil nécessite la réglementation de la circulation et du stationnement dans la dite voie,
ARRÊTONS
Article 1er
Du LUNDI 17 JUIN 2024 au MERCREDI 19 JUIN 2024, de 09h00 à 16h00, la circulation des véhicules s'effectue quai Albert Goupil en demi-chaussée par alternat du sens règlementé avec feux tricolores provisoires équipés d'une minuterie, dans la section comprise entre le n° 14 et la Grande Rue.
Article 2
Le stationnement est interdit quai Albert Goupil, sur deux emplacements, au droit du n° 10 au n° 14.
Article 3
La circulation des piétons est déviée et sécurisée par l'entreprise chargée des travaux.
Article 4
Les panneaux réglementaires de signalisation, les feux tricolores provisoires équipés d'une minuterie et le balisage de la circulation piétonne sont mis en place par l'entreprise chargée des travaux et sous sa responsabilité.
Article 5
Les véhicules restés en stationnement gênant sont enlevés par l'entreprise habilitée sur réquisition par les services de Police, en application de l'article R417- 1 O du Code de la Route. Article
6
Les
panneaux
réglementaires
d'interdiction
de
stationner
sont
mis
en
place
par
le
demandeur 24 heures avant le début des travaux afin de signaler ces dispositions aux
usagers.
Article
7
L'entrepreneur
est
chargé
d’aviser
par
écrit
dans
les
24
heures
qui
suivent
la fin
du chantier le Commissariat de Police et le Centre de Secours. Article 8 Les
dispositions
du
présent
arrêté
entrent
en
vigueur
à
la
date
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
qui
les
portera
à
la
connaissance
des
usagers.
Article 9 Les
intéressés
disposent
d'un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
pour
déposer
un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif,
6
allée
de
l'Ile
Gloriette
à
NANTES
44041
Cedex,
contre
le
présent
arrêté.
Le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
peut
également
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir du site www.telerecours.fr. Article
10
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
ville,
Monsieur
le
Directeur
départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun en
ce
qui
le
concerne,
de l'exécution du présent arrêté.
Le maire, Pour
le
maire
et
par
délégation,
Le Directeur du Département des Mobilités
Durables,
Julien HAREL
4
4
Mat
909€
Affiché le:
:
a
A
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A
À
Exécutoire
le
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