Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2022 036 recueil des actes administratifs

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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2022 036 recueil des actes administratifs Document publié le Vendredi 8 avril 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2022 036 recueil des actes administratifs)Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Sécurité publique, Liberté

Egalité

Fraternité

CORSE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°R20-2022-036

PUBLIÉ LE 8 AVRIL 2022Sommaire

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A / Juridique, DRH, DIVMOS

R20-2022-04-04-00005 - Délégation de signature du recteur de la région

académique de Corse aux chefs des établissements publics locaux

d'enseignement (5 pages) Page 3

SGAMI SUD / SGAMI SUD

R20-2022-04-08-00001 - Arrêté fixant la composition du jury pour l'unité de

valeur 2 de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier-chef

de police nationale au titre de mesures transitoires pour l'année 2022 (2

pages) Page 9

2Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN

2A

R20-2022-04-04-00005

04/04/2022 :

Délégation de signature du recteur de la région

académique de Corse aux chefs des

établissements publics locaux d'enseignement

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2022-04-04-00005 - Délégation de signature du recteur de la région académique de Corse aux chefs des établissements publics locaux d'enseignement 3E =

ACADÉMIE

DE CORSE

Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté n°16-2022/04/04 du 4 avril 2022

LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE DE CORSE

RECTEUR DE L'ACADEMIE DE CORSE

CHANCELIER DES UNIVERSITES

VU le code de l'éducation et notamment l’article R911-89 ;

VU le code général de la fonction publique ;

VU le code des relations entre le public et l'administration ;

VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;

VU le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 concernant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics ;

VU le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat pris pour l'application des articles 7 et 7 bis de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat

VU le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ;

VU le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;

VU l'arrêté du 5 octobre 2005 (J.O du 25 octobre 2005, B.O.E.N n° 41 du 10 novembre 2005), relatif à la délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion de certains personnels stagiaires et titulaires des services déconcentrés relevant du ministre chargé de l'éducation nationale ;

VU le décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001 modifié portant statut particulier du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale ; mlia

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2022-04-04-00005 - Délégation de signature du recteur de la région académique de Corse aux chefs des établissements publics locaux d'enseignement 4VU le décret du Président de la République du 15 décembre 2021 nommant Monsieur Jean- Philippe Agresti recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités ;

VU le décret du Président de la République du 15 février 2022 portant nomination de Monsieur Amaury de Saint-Quentin, préfet hors-classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse du Sud ;

VU l'arrêté préfectoral du 4 mars 2022 portant délégation de signature à Monsieur Jean- Philippe Agresti recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités, pour l'exercice du déféré devant la juridiction administrative des actes des établissements publics locaux d'enseignement soumis au contrôle de légalité et du contrôle de légalité des conventions et des actes relatifs au fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement qui n'ont pas trait au contenu et à l’organisation de l’action éducatrice ;

VU l'arrêté préfectoral du 4 mars 2022 portant délégation de signature à Monsieur Jean- Philippe Agresti recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités, pour l’ordonnancement des recettes et des dépenses des budgets du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;

VU l'arrêté rectoral n° 1/2022/03/07 du 7 mars 2022 portant délégation de signature en matière d’ordonnancement, dans l'académie de Corse, des recettes et dépenses des programmes budgétaires « Enseignement scolaire » et «Recherche et enseignement supérieur » ;

VU la délégation de signature rectorale n° 02-2022/03/07 du 7 mars 2022 conférée à Madame Blandine Brioude, attachée hors classe d'administration de l'Etat, secrétaire générale de l'académie de Corse ;

VU la délégation de signature rectorale n° 03-2022/03/07 du 7 mars 2022 conférée à Madame Stéphanie Marcelli, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la secrétaire générale de l'académie de Corse, chargée des fonctions de directrice de la prospective et de l'organisation scolaire ;

VU la délégation de signature rectorale n° 04-2022/03/07 du 7 mars 2022 conférée à Monsieur Vincent Aillaud, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la secrétaire générale de l'académie de Corse, chargé des fonctions de directeur des ressources humaines.

ARRETE:

ARTICLE 1 :

Conformément aux dispositions de l’article R.911-89 du code de l'éducation :

« Dans le cadre des délégations de pouvoirs qui leur sont consenties, les recteurs d'académie peuvent déléguer leur signature, par arrêté, aux chefs d'établissements publics locaux d'enseignement pour les actes de gestion ayant trait :

1° Aux congés de maladie prévus au premier alinéa du 2° de l'article 34 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 citée à l'article R. 911-83, aux congés de même nature prévus à l'article 24 du décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 et à l'article 12 du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 mentionnés à l'article R. 911-865 ;

2° Aux congés pour maternité ou pour adoption et au congé de paternité prévus au 5° de l'article 34 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 précitée, à l'article 22 du décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 et à l'article 15 du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 précité. »

Délégation de signature est accordée aux chefs des établissements publics locaux d'enseignement ou de formation de l'académie de Corse, dont les noms suivent :

- afin de signer les arrêtés de congés ordinaires de maladie des enseignants titulaires et stagiaires ;

- afin de signer les congés pour maternité ou pour adoption et les congés de paternité des enseignants titulaires et stagiaires. rasluss

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2022-04-04-00005 - Délégation de signature du recteur de la région académique de Corse aux chefs des établissements publics locaux d'enseignement 5Proviseurs des établissements d'enseignement ou de formation de l'académie de Corse, à

qui la présente délégation de signature est conférée :

Madame Sylvie Peraldi, personnel de direction de l'éducation nationale, proviseure du lycée Laetitia Bonaparte, à Ajaccio ;

Monsieur Julien Ottaviani, conseiller principal d'éducation, chargé d'exercer par intérim les fonctions de responsable administratif et pédagogique de la cité scolaire Fesch à Ajaccio ;

Monsieur Fabrice Fara, personnel de direction de l'éducation nationale, proviseur du lycée polyvalent de Porto-Vecchio ;

Monsieur Alexandre Sidin-Benedetti, personnel de direction de l'éducation nationale, proviseur de la cité scolaire Georges Clemenceau à Sartène ;

Madame Marie-Caroline Vitte, personnel de direction de l'éducation nationale, proviseure du lycée professionnel du Finosello, à Ajaccio ;

Monsieur Pierre Albertini, personnel de direction de l'éducation nationale, proviseur du lycée professionnel Jules Antonini, à Ajaccio ;

Monsieur Rodrigue Boivent, personnel de direction de l'éducation nationale, directeur de l'EREA (établissement régional d'enseignement adapté) à Ajaccio.

Monsieur Jean-Martin Mondoloni, personnel de direction de l'éducation nationale, proviseur

du lycée Giocante de Casabianca à Bastia ;

Monsieur Pascal Tabanelli, personnel de direction de l'éducation nationale, proviseur de la

cité technique de Montesoru à Bastia (lycée Paul Vincensini et lycée professionnel Fred Scamaroni) ;

Madame Corinne Casimiri, personnel de direction de l'éducation nationale, proviseure du lycée professionnel Jean Nicoli à Bastia ;

Madame Hélène de Meyer, personnel de direction de l'éducation nationale, proviseure de la cité scolaire Pascal Paoli, à Corté ;

Madame Marie-Catherine Gandon, personnel de direction de l'éducation nationale,

proviseure du lycée polyvalent de Balagne à l'Ile-Rousse ;

Madame Elisabeth Teigné-Comiti, personnel de direction de l'éducation nationale, proviseure de la cité scolaire du Fiumorbu.

Chefs d'établissements des collèges de l'académie de Corse, à qui la présente délégation de

signature est conférée :

Monsieur Gilles Poli, personnel de direction de l'éducation nationale, principal du collège Arthur Giovoni, à Ajaccio ;

Madame Isabelle Simonpietri, personnel de direction de l'éducation nationale, principale du collège Laetitia Bonaparte à Ajaccio ;

1.

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2022-04-04-00005 - Délégation de signature du recteur de la région académique de Corse aux chefs des établissements publics locaux d'enseignement 6Madame Malvina Leca, personnel de direction de l'éducation nationale, faisant fonction de principale du collège du Stilettu, à Ajaccio ;

Monsieur Laurent Bourgaut, personnel de direction de l'éducation nationale, principal par intérim du collège de Baleone ;

Madame Maya Cudraz, personnel de direction de l'éducation nationale, principale du collège de Bonifacio ;

Monsieur Pascal Robert, personnel de direction de l'éducation nationale, principal du collège Jacques de Rocca-Serra à Levie ;

Monsieur Jean-Luc Giocanti, personnel de direction de l'éducation nationale, principal-adjoint du collège Arthur Giovoni, faisant fonction de principal du collège de Porticcio ;

Monsieur Frédéric Benetti, personnel de direction de l'éducation nationale, principal du collège Léon Boujot de Porto-Vecchio ;

Madame Christelle Omnès, personnel de direction de l'éducation nationale, principale- adjointe du collège Maria De Peretti de Porto-Vecchio, faisant fonction de principale :

Monsieur Jean-Michel Cucchi, personnel de direction de l'éducation nationale, principal du collège Jean Nicoli à Propriano ;

Madame Anne Maistre, personnel de direction de l'éducation nationale, principale du collège du Taravu ;

Madame Laure Monestié, faisant fonction de chef d'établissement du collège Camille Borossi à Vico ;

Monsieur Guy-Marc Nicolaï, personnel de direction de l'éducation nationale, principal du collège Giraud, à Bastia ;

Madame Anne Malka, personnel de direction de l'éducation nationale, principale du collège de Montesoru à Bastia ;

Monsieur Andrès Mattei-Govi, personnel de direction de l'éducation nationale, principal du collège Saint-Joseph à Bastia ;

Monsieur Pierre Rossi, personnel de direction de l'éducation nationale, principal du collège Simon Vinciguerra à Bastia ;

Madame Julia Albertini, personnel de direction de l'éducation nationale, principale du collège de Biguglia ;

Monsieur Jean-Louis Angeli, personnel de direction de l'éducation nationale, principal du collège Jean-Felix Orabona à Calvi ;

Madame Marie-Josèphe Filipetti, personnel de direction de l'éducation nationale, principale du collège de la Casinca ;

…[.

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2022-04-04-00005 - Délégation de signature du recteur de la région académique de Corse aux chefs des établissements publics locaux d'enseignement 7Madame Laurence Mondoloni, personnel de direction de l'éducation nationale, principale du collège Philippe Pescetti à Cervioni ;

Madame Marie Martelli, professeure certifiée de lettres modernes, chargée d'exercer par intérim les fonctions de responsable administratif et pédagogique du collège Pascal Paoli à l'Ile-Rousse ;

Madame Anne Sulmoni, personnel de direction de l'éducation nationale, principale du collège de Lucciana ;

Monsieur Gil Zerafa, faisant fonction de principal du collège du Cap à Luri;

Madame Yannick Decombes, personnel de direction de l'éducation nationale, principale du collège Maria Ghjentile à Saint-Florent ;

Monsieur Jean-Etienne Cardi, personnel de direction de l'éducation nationale, faisant fonction de principal du collège de Moltifao.

ARTICLE 2 :

L'arrêté rectoral n°16-2022/03/16 du 16 mars 2022 est abrogé.

ARTICLE 3 :

La secrétaire générale de l'académie de Corse et les chefs des établissements publics locaux d'enseignement de l'académie de Corse, sont chargés, chacun en ce qui les concernent, de l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 4 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.

Ajaccio, le 4 avril 2022

Sr AT,

k 7 fean-Philippe AGRESTI

Rectorat de l'académie de Corse — Boulevard Pascal Rossini — BP 808 — 20192 AJACCIO -— Cédex 4

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2022-04-04-00005 - Délégation de signature du recteur de la région académique de Corse aux chefs des établissements publics locaux d'enseignement 8SGAMI SUD

R20-2022-04-08-00001

08/04/2022 :

Arrêté fixant la composition du jury pour l'unité

de valeur 2 de l'examen professionnel pour

l'accès au grade de brigadier-chef de police

nationale au titre de mesures transitoires pour

l'année 2022

SGAMI SUD - R20-2022-04-08-00001 - Arrêté fixant la composition du jury pour l'unité de valeur 2 de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier-chef de police nationale au titre de mesures transitoires pour l'année 2022 9PRÉFET Secrétariat général DE LA ZONE

DE DEFENSE de la zone de défense et de sécurité Sud ET DE SECURITE

SUD

Liberté

Égalité z : » , . ’ Fraternité Secrétariat général pour l'administration

du ministère de l'intérieur Sud

Arrêté fixant la composition du jury pour l’unité de valeur 2 de l’examen professionnel pour l’accès au grade de brigadier-chef de police nationale au titre de mesures transitoires pour l’année 2022

N° SGAMI/DRH/BR/18

VU le décret n°2002-766 du 3 mai 2002 modifié relatif aux modalités de désignation, par l'administration, dans la fonction publique de l'Etat, des membres des jurys et des comités de sélection et de ses représentants au sein des organismes consultatifs ;

VU le décret n°2004-1439 du 23 décembre 2004 modifié portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ;

VU le décret n°2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l’administration du ministère de l'intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et de la sécurité intérieure ;

VU l'arrêté du 15 janvier 2010 modifié fixant le contenu et les modalités de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier-chef de police ;

VU larrêté du 15 décembre 2021 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des examens professionnels pour l'avancement au grade de brigadier- chef de police ;

VU l'arrêté du 03 janvier 2022 autorisant l'ouverture, au titre de l’année 2022, de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier-chef de police prévu à l’article 14 de l'arrêté du 15 décembre 2021 au titre de mesures transitoires ;

VU l'arrêté préfectoral du 10 janvier 2022 portant délégation de signature à Monsieur Christian CHASSAING, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud ;

SUR proposition du secrétaire général de zone de défense et de sécurité Sud ;

ARRETE

ARTICLE 1 : En application des dispositions de l’article 10 de l'arrêté du 15 janvier 2010 susvisé, la composition du jury interdépartemental pour l'unité de valeur 2 de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier-chef de police au titre de mesures transitoires pour la session 2022, est fixée comme suit :

Madame Françoise SCHALLER, commissaire de police, représentant la direction départementale de la sécurité publique (DDSP) ;

SGAMI SUD - R20-2022-04-08-00001 - Arrêté fixant la composition du jury pour l'unité de valeur 2 de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier-chef de police nationale au titre de mesures transitoires pour l'année 2022 10Madame Valérie GIRAUD, commandant de police, représentant la direction centrale de la sécurité publique (DCSP) ;

Madame Brigitte BERNE, commandant de police, représentant la direction centrale de la sécurité publique (DCSP) ;

Monsieur Jean-Marc RIONDY, commandant de police, représentant la direction centrale de la sécurité publique (DCSP) ;

Madame Cécile BRIARD, commandant de police, représentant la direction centrale de la sécurité publique (DCSP) ;

Monsieur David CRUIZIAT, commandant de police, représentant la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN) ;

Madame Frédérique PINTEAU, commandant de police, représentant la direction départementale de la sécurité publique (DDSP) ;

Monsieur Eric MARINO, commandant de police, représentant la direction générale de la sécurité intérieur (DGSI) ;

Monsieur Jérôme VIGUIER, commandant de police, représentant la direction interdépartementale de la police aux frontières (DIDPAF) ;

Monsieur Rémi LABEDADE, capitaine de police, représentant la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité (DCCRS) ;

Monsieur Stéphane BITTAN, capitaine de police, représentant la direction départementale de la sécurité publique (DDSP) ;

Monsieur Alain COLOMBANI, capitaine de police, représentant la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité (DCCRS) ;

Monsieur Jean-Baptiste GOMILA, major de police, représentant la direction centrale de la sécurité publique (DCSP) ;

Monsieur Gilles BURNEL, major de police, représentant la direction départementale de la sécurité publique (DDSP) ;

Monsieur Vincent CANNESSON, major de police, représentant la direction centrale de la police aux frontières (DCPAF) ;

Madame Carine PROUX-HERBIN, brigadier-chef de police, représentant la direction zonale de la police aux frontières (DZPAF) ;

Monsieur Bruno PORTE, brigadier-chef de police, représentant la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité (DCCRS) ;

Monsieur David ROYAUX, brigadier-chef de police, représentant la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN).

ARTICLE 2_Le préfet de zone de défense et de sécurité Sud, préfet de région Provence Alpes Côte d'Azur, Préfet des Bouches du Rhône est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Marseille, le 08/04/2022

Pour le Préfet de zone de défense et de sécurité Sud

Le chef du Bureau du Recrutement

Valentin ELLO À

Pa

À /

#

SGAMI SUD - R20-2022-04-08-00001 - Arrêté fixant la composition du jury pour l'unité de valeur 2 de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier-chef de police nationale au titre de mesures transitoires pour l'année 2022 11