Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026 32 demande sub au CD pour tude travaux Egli
Déliberation - 2026 31 demande sub au CD achat pareuse
Déliberation - 2025 02 demande sub CD19 pour cimeti re
Déliberation - 2022 38 demande sub travaux toiture mairie
Déliberation - 2022 37 demande sub travux studio cage escalier
unknown - 2026 46 demande sub CD Coudert Tranche2
Déliberation - 2025 49 demande sub au CD19 pour Eglise
Déliberation - 2023 05 demande sub DETR achat terrain Bourg
Déliberation - 2023 07 demande sub R gion pour Mouline de Chamal
Acte - 2025 23 demande sub au CD19 quipements tracteur
Déliberation - 2023 32 demande sub CD pour Eglise
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Moustier-Ventadour.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 32 demande sub CD pour Eglise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2023
Mairie
de
Reçu
en
préfecture
le
10/07/2023
MOUSTIER-VENTADOUR
Publié
le
10/07/2023
S
L Gr
ID
:019-211914502-20230706-2023
32-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
2023-32
Nombre
de
membres
en
exercice
: 10
Présents
: 10
Absents
: OI
Votants
: 09
Objet:
demande
de
subvention
pour
les
travaux
de
l’église
auprès
du
Conseil
Départemental L’an
deux
mille
vingt
et
trois,
le
06
juillet,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Moustier-Ventadour
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
20h30,
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
M.
Christophe
PETIT,
Maire.
Date
de
la
convocation
:30
juin
2023
Est
nommée
secrétaire
de
séance
Caroline
CLEMENT
PRESENTS
:PETIT
Christophe,
MOREL
Serge,
CLEMENT
Caroline,
BOUYGES
Lucien,
BARATAULT
Coralie,
FLAPPER
Jacqueline,
MAS
Bernard,
PEYRICHOUX
Thierry,
SZNAJDER
Fabrice
ABSENTE
EXCUSEE
:BERNOLIN
Martine
PROCURATIONS
:
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
les
travaux
de
rénovation
de
l’église,
édifice
classé,
(réfection
des
joints
de
couronnement
avec
reprise
partielle
de
la
couverture)
peuvent
bénéficier
d’une
subvention
de
la
part
du
Conseil
Départemental
et
propose
de
solliciter
Mr
le
Président
du
Conseil
Départemental
l'attribution
de
cette
participation.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
>
Décide
de
la
réalisation
des
travaux
de
rénovation
de
l'église
>
Sollicite
une
subvention
auprès
du
Département
de
la
Corrèze
>
_Accepte
le
plan
de
financement
suivant
:
Ÿ
Montant
des
travaux
et
maîtrise
d'œuvre
:
8
290€
HT
Ÿ
Subvention
25%
: 2
072,50€
Ÿ
Fonds
libres
ou
emprunt
: 6
217,50€HT
Vote
:
Pour
: 09
Contre
: 00
Abstention
: 00
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
La
secrétaire
de
séance
Caroline
CLEMENT