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Déliberation - 2025 02 demande sub CD19 pour cimeti re
Document publié le Mardi 21 janvier 2025 par la commune de Moustier-Ventadour.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 02 demande sub CD19 pour cimeti re)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 03/02/2025
Mairie de Recu en préfecture le 03/02/2025
MOUSTIER-VENTADOUR Publié le 03/02/2025 S LGr
ID : 019-211914502-20250131-2025 02-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
2025-02
Nombre de membres en exercice : 10
Présents : 09
Absents : O1
Votants : 10
Objet : demande de subvention auprès du Conseil Départemental pour les travaux de restructuration du cimetière
L’an deux mille vingt-cinq, le 31 janvier, le Conseil Municipal de la commune de Moustier- Ventadour dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à 20h30, à la mairie sous la présidence de M. Christophe PETIT Maire.
Date de la convocation : 21 janvier 2025
Est nommée secrétaire de séance Coralie BARATAULT
PRESENTS : PETIT Christophe, MOREL Serge, CLEMENT Caroline, BARATAULT Coralie, BOUYGES Lucien, MAS Bernard, PEYRICHOUX Thierry, FLAPPER Jacqueline, SZNAJDER Fabrice. ABSENT EXCUSE :
PROCURATION : BERNOLIN Martine à CLEMENT Caroline,
Après 2 ans de procédure, la reprise des concessions à l'état d'abandon arrive en phase finale ; il est
maintenant nécessaire d'effectuer l'exhumation des corps afin que les concessions soient rétrocédées
à la commune.
La mise en place d’un ossuaire permettra de recueillir les restes des corps exhumés.
Nous sommes également dans l’obligation de créer un jardin du souvenir permettant la dispersion
des cendres des défunts en cas de demande.
Pour mener à bien ce projet il propose de solliciter Mr le Président du Conseil Départemental de la
Corrèze.
Le plan de financement serait le suivant :
> Montant des travaux : 22 305€HT soit 26 766€ TTC
> Conseil Départemental 25% : 5 576€
> Fonds libres ou emprunt : 16 729€HT soit 20 075€TTC
Après en avoir délibéré le conseil municipal :
> Arrête le plan de financement,
> Autorise le Maire à solliciter l’aide du Conseil Départemental de la Corrèze
> Autorise le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier
La présente délibération annule et remplace la délibération n°2024-45 du 13 décembre 2024
Vote : Pour : 10, Contre : 0, Abstention : 0
Pour extrait conforme
Le Maire
Christophe PETIT
La secrétaire de séance
Coralie BARATAULT