Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE 2025 A ST 207 27JUIN25 2 RUE ALEXANDRE DUMA
Arrêté - ARRETE 2025 A ST 175 05JUIN25 ANGLE RUE ROBERT SCH
Arrêté - ARRETE 2025 A ST 124 10AVRIL25 7 RUE DE PARIS SUEZ
Arrêté - 02 ARRETE 2025 A ST 164 20MAI25 8 RUE DES VIGNES R
Arrêté - ARRETE 2025 A ST 139 23AVRIL25 3 RUE PAUL LAFARGUE
Arrêté - ARRETE 2025 A ST 174 05JUIN25 72 RUE JEAN JAURES R
Arrêté - ARRETE 2025 A ST 078 27FEV25 SUEZ 23 RUE DE VOLTAI
Arrêté - ARRETE 2025 A ST 110 31MARS25 4 RUE GAMBETTA SUEZ
Arrêté - ARRETE 2025 A ST 165 20MAI25 PASSAGE CHAZAL RESO
Arrêté - ARRETE 2025 A ST 119 10AVR25 RESO SUEZ 18 RUE PAUL
Arrêté - ARRETE 2025 A ST 210 27JUIN25 27 RUE Alexandre Dumas Angle RUE Voltaire Reso Pour Suez
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025 A ST 210 27JUIN25 27 RUE Alexandre Dumas Angle RUE Voltaire Reso Pour Suez)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
LS
MAIRIE DE
VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
Date de publication en ligne le :
ARRÊTE MUNICIPAL
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT ANGLE RUE ALEXANDRE DUMAS - RUE VOLTAIRE
A VILLENEUVE-SAINT-GEORGES 94190
TRAVAUX DE REMPLACEMENT DE VANNE HORS SERVICE
ET DE REMISE EN ETAT VENTOUSE
2025 -A-ST 200
Le Maire de Villeneuve-Saint-Georges,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 à L.2213-
2;
VU le Code de l'Environnement,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code de la route et notamment son article R.417-10,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes, notamment le livre 1-8éme partie sur la signalisation temporaire,
VU l'ensemble des arrêtés réglementant la circulation et le stationnement des véhicules de toute nature rues Alexandre Dumas et Voltaire,
VU la délibération 21.3.21 du conseil municipal du 08/07/2021 portant approbation du règlement de voirie,
CONSIDERANT la demande formulée par le délégataire RESO-GOSB Sise 11 rue Henri Farman
91550 PARAY VIELLE POSTE, pour des travaux de modification d'un branchement sur le réseau d'eau potable pour le compte de SUEZ.
CONSIDERANT la nécessité de prendre des mesures pour garantir la sécurité des usagers.
ARRÊTE
Article 1 : Du mardi 29 juillet 2025 au mercredi 29 octobre 2025, le délégataire RESO-GOSB est autorisée à installer une emprise de chantier sur le domaine public neutralisant le trottoir au droit de n° 27 rue Alexandre Dumas angle rue Voltaire afin de procéder à des travaux de remplacement d'une vanne hors service et de remise en état d'une ventouse.
Article 2 : Du mardi 29 juillet 2025 au mercredi 29 octobre 2025, la circulation est maintenue mais sera le cas échéant rétrécie au droit du chantier par ces travaux afin de permettre les mouvements d'engins et de matériaux.
Les piétons seront canalisés sur des parcours réputés sans danger mais ne seront pas impactés par le chantier.
La vitesse est limitée à 30km/h au droit du chantier.
27 juin 2025 Article 3 : Du mardi 29 juillet 2025 au mercredi 29 octobre 2025, le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant au droit du n° 27 rue Alexandre Dumas (sur l'équivalent de trois places de stationnement).
Article 4 : Le pétitionnaire sous sa responsabilité et à son initiative mettra en place une
signalisation verticale visible de jour comme de nuit destinée à baliser les emprises et à rendre visibles tous les obstacles, ainsi qu'une signalisation appropriée pour réglementer la circulation.
Article 5 : L'arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier et publié sur le site internet de la ville.
Article 6 : L'application des arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement des véhicules de toute nature sera suspendue pendant toute la durée des travaux Angle rues Alexandre Dumas et Voltaire à la date définie aux articles 1°, 2 et 3 du présent arrêté.
Article 7 : Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 3 sera considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront présentes dans les conditions prévues aux articles L325-1 et suivants du code de la route.
Article 8 : Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Commissaire de Police, Monsieur le Directeur du Service de la Police Municipale et les agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera transmise,
Article 9 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire de Villeneuve-Saint- Georges dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être formé devant le Tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, où à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé. Le recours doit être introduit auprès du Tribunal administratif de Melun par voie postale (43 rue Charles de Gaulle 77000 Melun) ou par voie électronique (www.telerecours.fr).
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le 2 7 UN 2025
Pour Madame le Maire et par délégation,
4éme Adjoint au maire,
Marc LECUYER