Procès Verbal - proces verbal du cm du 20 mars 2026

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Procès Verbal - proces verbal du cm du 20 mars 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Remèze. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du cm du 20 mars 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT-REMEZE

Séance du 20 mars 2026 à 18h, Salle de la Mairie

Étaient présents : Mesdames BRIAND Delphine, BROUSSE Nathalie, BUTET Laurence, ISSARTEL Nadège, JUSTET DENIBEAU Vanina, MIALON Sabine, PANGON DE WOLF Nadège, PATIN Adriana, Messieurs BOULLE Didier, BROUSSE Nicolas, FORTUNÉ Philippe, LASCOMBE Pierre, LIDOR Michel, SATGÉ Claude, UGUEN Philippe, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de quinze membres.

Mme PANGON DE WOLF Nadège a été élue secrétaire de séance.

Ouverture de séance

La séance est ouverte à 18h00 sous la présidence du doyen d’âge du conseil municipal, conformément aux

dispositions en vigueur.

1. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est soumis à l’approbation du conseil municipal.

Après délibération, il est approuvé à l’unanimité.

2. Élection du maire

Il est procédé à l’élection du maire.

Après appel des candidatures et déroulement du scrutin, Madame ISSARTEL Nadège est élue maire de la

commune de Saint-Remèze, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages.

3. Détermination du nombre d’adjoints

Le conseil municipal délibère sur le nombre d’adjoints à élire.

Après discussion, il est décidé à l’unanimité de créer trois postes d’adjoints au maire.

4. Élection des adjoints

Il est procédé à l’élection des adjoints au maire.

Après dépouillement, sont élus adjoints au maire à la majorité absolue :

 1er adjoint : BOULLE Didier

 2ème adjoint : PANGON DE WOLF Nadège

 3ème adjoint : SATGÉ Claude

5. Lecture de la charte de l’élu local

La charte de l’élu local est lue par Madame le Maire nouvellement élue.

Le conseil municipal en prend acte.

6. Fixation des indemnités des élus

Le conseil municipal délibère sur les indemnités de fonction du maire et des adjoints.

Après en avoir délibéré, les indemnités sont fixées aux taux suivants :

- maire : 44,3 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ;- adjoints : 11,77 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique, soit 483,80 € brut/mois ;

- conseillers délégués : 5,88 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique, soit 241,69 € brut/mois.

Cette décision est adoptée à l’unanimité.

7. Délégation du conseil municipal au maire

Le conseil municipal décide d’accorder au maire certaines délégations de compétences :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer à 500 €, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

4° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans;

5° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

6° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

7° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

8° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

9° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

10° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

11° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

12° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues aux articles L. 211-2 à L. 211-2-3 ou au premier alinéa de l'article L. 213- 3 de ce même Code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

13° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ;

14° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 100 000 € ;

15° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du Code de l'urbanisme, au nom de la commune , le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même Code ;

16° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

17° De demander à tout organisme financeur, l'attribution de subventions ;

18° D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à un seuil fixé à 500 €, qui ne peut être supérieur à un seuil fixé par décret. Ce même décret précise les modalités suivant lesquelles le maire rend compte au conseil municipal de l'exercice de cette délégation ;19° D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L. 2123-18 du présent Code.

Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

Article 2 -

Les décisions prises en application de celle-ci peuvent être signées par un adjoint ou un conseiller municipal agissant par délégation du maire dans les conditions fixées à l'article L. 2122-18 du Code général des collectivités territoriales.

Article 3 -

- Autorise que la présente délégation soit exercée par le suppléant du maire en cas d’empêchement de celui-ci.

Ces décisions sont adoptées à l’unanimité.

8. Droit à la formation des élus

Le conseil municipal fixe les modalités relatives au droit à la formation des élus.

Après discussion, il est décidé à l’unanimité de prévoir un budget annuel dédié à la formation des membres

du conseil de 2 000 €.

Clôture de séance

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h45.

Le Maire

Nadège ISSARTEL

Le Secrétaire de séance

Nadège PANGON DE WOLF