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Arrêté - 2024 325 pc 56140 24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Moréac.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 325 pc 56140 24)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Démocratie locale et participation citoyenne,
ARRETE DE PERMIS DE CONSTRUIRE DÉLIVRÉ PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE COMMUNE DE MOREAC Arrêté n° 2024-325 DOSSIER N° PC 56140 24 G0016 SURFACE DE PLANCHER Déposé le : 15/04/2024 et complété le 17/05/2024 : . di di 5 Affiché le : 18/04/2024 Existante : Habitation, 219,00 m Créée : Habitation, O m2 Demandeur Madame Geneviève LE CLAINCHE Demeurant 2 Govelin 56500 REMUNGOL Démolie : Habitation, 21,00 m2 Nombre de logements créés : 0 Pour Restructuration d'une habitation individuelle. Démolition d'appentis et auvents Sur un 2 LE STANG CASTELLO terrain sis 56500 MOREAC cadastré ZM99, ZM195, ZM199, ZM197 Le Maire, Vu la demande de permis de construire susvisée : Vu le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L421-1 et suivants, R421-1 et suivants ; Vu le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 16/09/2016, modifié les 15/09/2017, 28/09/2018, 12/02/2021 et le 15/12/2022 ; Vu le règlement de la zone Aa du plan local d'urbanisme : Vu les pièces complémentaires reçues en mairie le 17/05/2024 ; ARRETE Article 1 : Le Permis de construire est accordé pour les travaux décrits dans la demande présentée sous réserve de respecter les prescriptions mentionnées à l’article suivant. Article 2 : En application de l'article R. 452-1 du Code de l'urbanisme, vous ne pouvez pas entreprendre les travaux de démolition avant l'expiration d'un délai de 15 jours à compter de la plus tardive des deux dates suivantes : - Soit de la date à laquelle vous avez reçu notification du présent arrêté - Soit la date de transmission de cet arrêté au préfet Certifié transmis ce jour au Préfet, Fait à MOREAC D. Le _19.01 2 Le A2.0f. 2024 |,b D 2) L'Adjoint au maire, Maurice POUILLAUD