Arrêté - t22 376 ar course sedan charleville signe

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Arrêté - t22 376 ar course sedan charleville signe Document publié le Mercredi 3 novembre 2021 par la commune de Villers-Semeuse. Lien du pdf (Arrêté - t22 376 ar course sedan charleville signe)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, Direction interdépartementale

des routes Nord

Arrêté

Département des Ardennes – Organisation de la course pédestre SEDAN – CHARLEVILLE : Fermeture de la bretelle n°3 de l’échangeur 34-04 (Frénois) et des bretelles n°1 et n°4 de l’échangeur 34-08 (Villers-Semeuse).

Arrêté n° T22 – 376 AR

Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7,

Vu le Code Pénal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Voirie Routière,

Vu le décret du 03 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUET en qualité de préfet des Ardennes,

Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière modifié par des arrêtés subséquents,

Vu l’arrêté préfectoral en date du 22 novembre 2021 portant délégation de signature à M. le Directeur Interdépartemental des Routes Nord,

Vu l’arrêté préfectoral en date du 24 novembre 2021 portant délégation de signature du Directeur Interdépartemental des Routes Nord à ses collaborateurs,

Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I – huitième partie – signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés subséquents,

Vu la circulaire du 15 décembre 2021 de Mme La Ministre de la transition écologique, chargée des transports fixant le calendrier 2022 et janvier 2023 des jours « hors chantiers »,

Vu la Note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national abrogeant la circulaire n°96-14 du 06 février 1996 relative à l’exploitation sous chantier,

Considérant qu’il s’agit d’un chantier non « courant » au sens de la note technique du 14 avril 2016,

Vu la demande en date du 26 août 2021, par laquelle M. le Chef du CEI de Charleville, District Reims - Ardennes de la DIR Nord fait connaître qu’il est indispensable de réglementer la circulation sur l’autoroute A34.

Considérant qu’il s’agit d’un chantier non « courant » au sens de la note technique du 14 avril 2016,

Sur la proposition de M. le Chef du CEI de Charleville, District Reims - Ardennes de la DIR Nord,ARRÊTE

ARTICLE 1 :

Afin de permettre la réalisation de la course pédestre SEDAN – CHARLEVILLE, des mesures de restriction de la circulation seront appliquées sur les échangeurs 34-04 (Fresnois) et 34- 08 (Villers-Semeuse) de l'autoroute A34, le dimanche 2 octobre 2022 à partir de 12 h 00 pour l’échangeur 34-04 et de 13 h 00 pour l’échangeur 34-08 et jusqu'au passage de la voiture officielle de fin de course.

ARTICLE 2 :

Les restrictions consistent en :

Dans le sens France Belgique.

• La fermeture à la circulation de la bretelle de sortie n°3 de l'échangeur 34-04 (Frénois), dans le sens Charleville-Mézières vers Sedan à partir de 12 h 00,

• La fermeture à la circulation des bretelles de sortie n°1 (sens Sedan vers Charleville-Mézières) et n°4 (sens Charleville-Mézières vers Sedan) de l'échangeur 34-08 (Villers-Semeuse) à partir de 13 h 00.

Pour pallier la fermeture de la bretelle de sortie n°3 de l'échangeur 34-04 (Frénois), la déviation suivante est mise en place :

• continuer sur la RN1043,

• sortir à l'échangeur 43-03 (Bazeilles) pour faire demi tour,

• sortir à la bretelle n°1 l'échangeur 34-04 (Frénois).

Pour mémoire, aucune déviation de la circulation n'est possible pour pallier la fermeture des bretelles de sortie n°1 et n°4 de l'échangeur 34-08 (Villers-Semeuse) à partir du réseau de la DIR Nord, les usagers étant invités à rejoindre Villers-Semeuse par le réseau départemental et communal.

ARTICLE 3:

L’interdistance entre ce chantier et d’autres chantiers « courant » pourra être inférieur à la réglementation en vigueur.

ARTICLE 4:

La signalisation temporaire est une adaptation des prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, notamment la 8ᵉ partie « signalisation temporaire » approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du SETRA pour la partie française.

La pose, la maintenance et la dépose de l’ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront assurées par le CEI de Charleville.

ARTICLE 5:

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textes en vigueur.ARTICLE 6:

M. le Directeur Interdépartemental des Routes Nord est chargé de l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :

M. le Secrétaire Général de la Préfecture des Ardennes,

M. le Coordinateur Sécurité Routière de la Préfecture des Ardennes, Mme la Directrice des services du Cabinet,

M. le Directeur Départemental des Territoires des Ardennes,

Mme la Cheffe de l’Arrondissement de Gestion de la Route Est – DIR Nord, M. le Chef du CIGT de Reims – DIR Nord,

M. le Chef du CIGT de Lille – DIR Nord,

M. le Chef du District de Reims-Ardennes – DIR Nord,

M. le Chef du CEI de Charleville-Mézières – DIR Nord,

M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Ardennes, M. le Directeur du S.D.I.S des Ardennes,

M. le Responsable du Service d’Aide Médicale d’Urgence des Ardennes, M. le Chef du Service Régional des Transports de la D.R.E.A.L Grand-Est, M. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,

M. le Président du Conseil Départemental des Ardennes,

M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie des Ardennes, M. le Maire de Gué D’Hossus

M. le Maire de Rocroi.

M. les Maires de Sedan, Villers-Semeuse, Lumes, Charleville-Mezières. DIRN/SPT/CPR.

À Charleville-Mézières, le 19 septembre 2022

Le Préfet,

Pour le Préfet et par délégation,

Le Directeur de la DIR Nord,

Pour le Directeur et par délégation,

L’ Adjoint au chef de District