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Procès Verbal - PV reunion CM du 12 3 25 approuve en reunion CM du 10 4 2025 Document publié le Mercredi 12 mars 2025 par la commune de Saint-Étienne-de-Cuines. Lien du pdf (Procès Verbal - PV reunion CM du 12 3 25 approuve en reunion CM du 10 4 2025)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques, COMMUNE de ST-ETIENNE-DE-CUINES

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du MERCREDI 12 MARS 2025 à 18h30

sous la présidence de Monsieur Dominique LAZZARO, MAIRE,

= MEMBRES PRÉSENTS : MM. ALPE Martine - BIGNARDI Martine - CLÉMENT Pierre-Benoît - COMBET-BLANC Françoise

CURCIO Véronique - DEJEAN Jocelyne - LEMAIRE-LÉVY Florence- PACHOUD Bernard - ROCHETTE Pierre - ROL Nelly -

TOGNET André,

= MEMBRES ABSENTS EXCUSÉS : - M.CLAPPIER Yves (procuration donnée À Mme CURCIO Véronique).

- M. DEPLANTE Benjamin (procuration donnée à M. TOGNET André).

- NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX :

*EN EXERCICE : 14

#PRÉSENTS _ : 12

* VOTANTS : 14

- M. TOGNET André a été élu Secrétaire de Séance,

- Date de la CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : 06/03/2025

- Date de l'affichage de la LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL du 12/03/2025 : le 17/03/2025

et dela publication sur le SITE INTERNET de la Commune le 17/03/2025.

ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE :

= APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 FÉVRIER 2025, 1- VOTE DES TAUX DES IMPOTS DIRECTS LOCAUX DE L'ANNÉE 2025.

2- DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL AU TITRE DU F.D.E.C, DE L'ANNÉE 2025 POUR LA RÉFECTION DU FOUR COMMUNAL SITUÉ RUE DES ÉCOLES.

3- DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL RÉGIONAL AU TITRE DE « AMÉNAGER MON TERRITOIRE, INVESTIR DANS MA COLLECTIVITÉ, MA COMMUNE OÙ MON EPCI» DE L'ANNÉE 2025 POUR LA

RÉFECTION DU FOUR COMMUNAL SITUÉ RUE DES ÉCOLES,

4-_ EMBAUCHE D'AGENTS POUR BESOINS OCCASIONNELS A PARTIR DU 02/05/2025 ET JUSQU’AU 30/09/2025 PAR LE BIAIS DU CENTRE DE GESTION DE LA SAVOIE, SERVICE INTÉRIM.

5- PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE AGENTS COMMUNAUX : MANDATEMENT DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA SAVOIE AFIN DE CONCLURE UNE CONVENTION DE PARTICIPATION SUR LE RISQUE « SANTÉ ».

6 RÉACTUALISATION DU PLAN D’ACTIONS DE RÉDUCTION DE PERTES EN EAU DE L'ANNÉE 2025. 7-_ QUESTIONS ORALES.

8- INFORMATIONS DIVERSES DU CONSEIL MUNICIPAL.

La LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL qu 12/03/2025 a été mise en ligne sur Je SITE INTERNET de notre Commune et affichée à la porte de la Mairie le 17/03/2025, conformément à l’Ordonnance N° 2021-1310 et au Décret N°2021-1311 du 07/19/2021 relatifs à la réforme des règles de publicité des actes avec une entrée en vigueur le 01/07/2022 . Cette liste a été signée par M. LE MAIRE et par M. TOGNET André, Secrétaire de Séance. Les délibérations exécutoires transmises à la SOUS-PREFECTURE de ST-JEAN-DE-MAURIENNE à partir du 26/03/2025 ont été publiées sur le site internet de la Commune le 26/03/2025.

-APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 19/02/2025, par : e 12 voix POUR.

. 1 voix CONTRE : M. CLÉMENT Pierre-Benoît,

. 1 ABSTENTION : Mme LEMAIRE-LÉVY Florence,

Raison du vote de Mme LEMAIRE-LÉVY Florence « mon abstention est due à une interrogation quant à la validité objective du jugement de valeur « ce qui n’est pas honnête de sa part » porté à posteriori sur le PV de délibération modifié »,

1- VOTE DES TAUX DES IMPOTS DIRECTS LOCAUX BE L'ANNÉE 2025.

Délibération du Conseil Municipal N° 14/2025 — VOTE : 14 voix POUR

M. Le Maire rappelle qu’il convient que le vote des taux des impôts directs Locaux soit distinct du vote du Budget Primitif 2025 et cette

prochaine réunion du Conseil Municipal est prévue le JEUDI 10 AVRIL 2025.

L'état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes

d'équilibre des réformes fiscales, n’étant pas encore disponible sur Le site de la D.D.F.L.P. de la Savoie,M. LE MAIRE présente plusieurs propositions avant validation des choix du Conseil Municipal relatifs aux taux communaux des impôts

directs locaux pour l’année 2025, taux qui seront poités ultérieurement sur l’état 1259.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,

Après en avoir pris connaissance et en avoir délibéré, à l'unanimité, par 14 voix POUR,

- DÉCIDE de fixer les taux communaux des impôts directs locaux pour l’année 2025 comme suit :

- faxe d'habitation (TH): 8.41 %

- taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB) : 30.50 %

- taxe foncière sur Les propriétés non bâties (TFNB) : 98,76 %

- CHARGE Monsieur le Maire

- de notifier cette décision aux services préfectoraux.

- de transmettre l’état 1259 complété à la Direction Départementale des Finances Publiques, accompagné d’une copie de la présente délibération du Conseil Municipal en date du 12/03/2025,

2- DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL AU TITRE DU F.D.E.C, DE L'ANNÉE 2025 POUR LA RÉFECTION DU FOUR COMMUNAL SITUÉ RUE DES ÉCOLES.

Délibération du Conseil Municipal N° 15/2025 —- VOTE : 14 voix POUR

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de procéder à la réfection du four communal situé rue des Écoles compte tenu de son état général avec un risque d’incendie du bâtiment,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir pris connaissance et en avoir délibéré, à l'unanimité, par 14 VOIX POUR,

- APPROUVE le projet et,

- DECIDE de procéderà la REFECTION DU FOUR COMMUNAL situé RUE DES ÉCOLES.

- APPROUVE le devis de la SARL NARDIN Roger -255 Chemin du Paradis — 73130 SAINT-AVRE

pour un montant TOTAL H.T. de 28.600,00 € pour LA REFECTION DU FOUR COMMUNAL situé RUE DES ECOLES.

- DEMANDE au Conseil Départemental de LA SAVOIE, au titre du F.D.E.C. de l’année 2025, la subvention la plus élevée possible pour LA REFECTION DU FOUR COMMUNAL situé RUE DES ÉCOLES,

DEMANDE une autorisation au CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SAVOIE de commencer ces travaux avant l’obtention éventuelle de la subvention au titre du F.D.E.C, de l’année 2025.

- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au BUDGET de la Commune.

+ AUTORISE Monsieur Le Maire à établir un dossier de demande de subvention pour la réalisation de ce projet auprès du Conseil Départemental de la Savoie, dans le cadre du Fonds Départemental d’Equipements des Communes (F.D.E.C.), à faire les démarches nécessaires et à signer les documents correspondants.

3- DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL RÉGIONAL AU TITRE DE « AMÉNAGER MON TERRITOIRE, INVESTIR DANS MA COLLECTIVITÉ, MA COMMUNE OU MON EPCI» DE L'ANNÉE 2025 POUR LA RÉFECTION DU FOUR COMMUNAL SITUÉ RUE DES ÉCOLES.

Délibération du Conseil Municipal N° 16/2025 - VOTE : 14 voix POUR

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu'il est nécessaire de procéder à la réfection du four communal situé rue des Écoles compte tenu de son état général avec un risque d’incendie du bâtiment.LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir pris connaissance et en avoir délibéré, à l’unanimité, par 14 VOIX POUR,

- APPROUVE le projet et,

- DECIDE deprocéderà la REFECTION DU FOUR COMMUNAL situé RUE DES ÉCOLES,

- APPROUVE le devis de la SARL NARDIN Roger -255 Chemin du Paradis - 73130 SAINT-AVRE

pour un montant TOTAL ELT, de 28.600,00 € pour LA REFECTION DU FOUR COMMUNAL situé RUE DES ÉCOLES,

“ DEMANDE au CONSEIL RÉGIONAL AUVERGNE RHONE-ALPES a titre du secteur « AMÉNAGER MON TERRITOIRE, INVESTIR DANS MA COLLECTIVITÉ, MA COMMUNE OU MON EPCI» de l’année 2025, la subvention ia plus élevée possible pour LA REFECTION DU FOUR COMMUNAL situé RUE DES ÉCOLES.

- DEMANDE une autorisation au CONSEIL RÉGIONAL AUVERGNE RHONE-ALPES de commencer ces travaux avant l'obtention éventuelle de la subvention du CONSEIL RÉGIONAL au titre du secteur « AMÉNAGER MON TERRITOIRE, INVESTIR DANS MA COLLECTIVITÉ, MA COMMUNE OU MON EPCI ». de l’année 2025.

- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au BUDGET de la Commune.

+ AUTORISE Monsieur Le Maireà établir un dossier de demande de subvention pour la réalisation de ce projet auprès du Conseil Régional Auvergne Rhône-Alpes, au titre du secteur « Aménager mon territoire, investir dans ma collectivité, ma Commune ou mon EPCI, à faire les démarches nécessaires et à signer les documents correspondants.

4- EMBAUCHE D’AGENTS POUR BESOINS OCCASIONNELS À PARTIR DU 02/05/2025 ET JUSQU'AU 30/09/2025

PAR LE BIAIS DU CENTRE DE GESTION DE LA SAVOIE, SERVICE INTÉRIM.

Délibération du Conseil Municipal N° 17/2025 — VOTE : 14 voix POUR

Vu la Loi N° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, Vu le Décret N° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l’Article 136 de la Loi du 26 Janvier 1984 modifiée portant

dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique

Territoriale,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir pris connaissance et en avoir délibéré, à l'unanimité, par 14 voix POUR,

AUTORISE _ Ja création de deux emplois occasionnels d’ADJOINT TECHNIQUE, à temps complet, par le biais du CENTRE

DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA SAVOIE, Service INTERIM soit :

* lagent au sein des services techniques

pour la période du 02 MAI 2025 au 30 SEPTEMBRE 2025.

+ 1 agent au sein du service entretien des bâtiments communaux

pour la période du 07 JUILLET 2025 au 31 JUILLET 2025.

AUTORISE le CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA SAVOIE, service

INTERIM, à rédiger les Contrats de Travail à Durée Déterminée,

Les crédits nécessaires seront inscrits au BUDGET PRIMITIF 2025 aux chapitres et articles prévus à cet effet.

La publicité de ces 2 offres d’emploi se fera dans la Cominune sur les panneaux d'affichage, sur le panneau lumineux, sur le site internet et sur le site ILLTWAP,

5- PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE AGENTS COMMUNAUX : MANDATEMENT DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA SAVOIE AFIN DE CONCLURE UNE CONVENTION DE PARTICIPATION SUR LE RISQUE « SANTÉ ».

Délibération du Conseil Municipal N° 18/2025 — VOTE : 14 voix POUR

M. Le Maire expose :

L'ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique vient renforcer le

dispositif relatif à a protection sociale complémentaire en instituant notamment, à compter du 1er janvier 2026, en matière de santé, une

participation financière obligatoire des employeurs publics à des contrats d’assurance (labellisés ou issus d’une convention departicipation)

souscrits par leurs agents,L’adhésion à une protection sociale complémentaire est facultative pour les agents.

Le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des

collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement, prévoit une participation mensuelle minimale des employeurs

territoriaux au financement, pour chaque agent, des garanties de protection sociale complémentaire au titre des risques d’atteinte à l'intégrité

physique de la personne et les risques liés à la matemité, désignés sous la dénomination de risque « Santé ».

La complémentaire santé recouvre les frais de soins de santé, non couverts ou partiellement couverts, par la Sécurité Sociale, tels que l'achat de médicaments, les frais d’optique, l’aide auditive, le forfait journalier et les frais dentaires.

La participation mensuelle des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à ce financement ne peut être inférieure à 15 euros par agent.

Le montant accordé par la collectivité peut être modulé selon Le revenu ou la composition familiale de l’agent, dans un but d’intérêt social,

En application de l’article L 827-7 du Code général de la fonction publique, les centres de gestion ont l'obligation de conclure « des

conventions de participation avec les organismes mentionnés à l'article L. 827-5 dans les conditions prévues à l'article L. 827-4. », La

conclusion d’une telle convention de patticipation doit intervenir à l'issue d’une procédure de mise en concurrence transparente et non discriminatoire,

Le Centre de gestion de la Savoie (Cdg73) a lancé, pour le compte des collectivités qui le demandent, une telle procédure de mise en

concurrence afin de choisir un organisme compétent et de conciure avec celui-ci, à compter du ler janvier 2026 et pour une durée de 6 ans, une convention de participation sur le risque « Santé ».

M. Le Maire propose au Conseil Municipal de mandater le Cdg73 à cet effet.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir pris connaissance et en avoir délibéré, à l'unanimité,

Par 14 voix POUR,

VU le code général de la fonction publique,

VU le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,

Vu l'ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique visant à renforcer

le dispositif relatif à la protection sociale complémentaire en instituant à compter du Ler janvier 2026 en matière de « Santé», une

participation financière obligatoire des employeurs publics à des contrats d’assurances (labellisés ou issus d’une convention de participation) sousctits par leurs agents,

Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,

VU l'avis du comité social territorial du Cdg73 du 18 novembre 2024,

VU la délibération du Cdg73 en date du 27 novembre 2024 approuvant le lancement d’une démarche visant à conclure une convention de participation sur le risque « Santé », à compter du Ler janvier 2026,

Considérant l'intérêt de confier la procédure de mise en concurrence pour la conclusion d’une convention de participation au titre du risque « Santé » au Cdg73, afin de bénéficier notamment de l’effet de la mutualisation,

Article 1: SOUHAITÉ s'engager dans une démarche visant à faire bénéficier ses agents d’une participation financière à leur protection sociale complémentaire dans le cadre d’une convention de paiticipation pour le risque « Santé ».

Article 2: MANDATE le Cdg73 afin de mener pour son compte la procédure de mise en concurrence nécessaire à la conclusion d’une convention de paiticipation pour le risque « Santé ».

Article 3 : S'ENGAGE à communiquer au Cdg73 les caractéristiques quantitatives et qualitatives de la population en cause.

Article 4 : PREND acte que son adhésion à cette convention de participation n’interviendra qu’à l’issue de la procédure menée par le Cdg73

par délibération, étant précisé qu'après avoir pris connaissance des tarifs et garanties proposés, la COMMUNE aura Là faculté de ne pas

adhérer à la convention de participation souscrite par le Cdg73.6-_ RÉACTUALISATION DU PLAN D’ACTIONS DE RÉDUCTION DE PERTES EN EAU DE L'ANNÉE 2025.

Délibération du Conseil Municipal N° 19/2025 — VOTE : 14 voix POUR

Le réseau d’eau potable de la Commune n'étant pas satisfaisant au niveau du rendement,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir pris connaissance et en avoir délibéré, à l’unanimité, par 14 voix POUR,

- S'ENGAGE à continuer à établir un plan d’actions pour la réduction de pertes en eau pour l’année 2025 :

e Améliorer le rendement.

e Suivre et intervenir dans l’urgence en cas de fuites.

e Pose de compteurs sur les fontaines, sur les réservoirs...

e Captages éventuels de nouvelles sources.

° Reprises du réseau d’eau potable sur différents secteurs de la Commune, avec le remplacement de certaines pièces suivant les visites des différentes chambres d’eau.

7-. QUESTIONS ORALES.

Pas de délibération car pas de vote du Conseil Municipal.

Question orale de M. CLÉMENT Pierre-Benoît :

«avez-vous renouvelé la demande à M. le Préfet telle que exprimée par le conseil municipal ? »

au sujet de l’impact de la circulation des poids lourds sur la route départementale entre ST-ETIENNE-DE-CUINES et

ST-RÉMY-DE-MAURIENNE, sujet abordé au cours des réunions du Conseil Municipal des 05/09/2024 et 23/01/2025 sur

le point relatif à l'enquête publique du dossier de la carrière GAUDIN SARL au titre de la législation sur les installations

classées pour la protection de l’environnement (I.C.P.E.) — exploitation d’une station de transit de matériaux.

Réponse orale de M. Le Maire :

La délibération du Conseil Municipal a été transmise le 28/01/2025 aux services concernés de la Préfecture mais pas à M. Le Préfet directement.

Un courrier sera fait à M. Le Préfet.

8- INFORMATIONS DIVERSES DU CONSEIL MUNICIPAL.

Pas de délibération car pas de vote du Conseil Municipal.

La séance du Conseil Municipal du MERCREDI 12 MARS 2025 est levée à 19 H 19.

Le présent procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 12 MARS 2025 est arrêté au commencement de la

séance de la réunion du Conseil Municipal suivante le JEUDI 10 AVRIL 2025 à 18h30.

Il sera publié sous forme électronique, dans le délai d’une semaine, de manière permanente et gratuite, sur le site

internet de la Commune conformémentà l’'Ordonnance N° 2021-1310 et au Décret N° 2021-1311 du 07/10/2021 relatifs à la réforme des règles de publicité des actes.

Fait à ST-ETIENNE-DE-CUINES le 10 AVRIL 2025.

SIGNATURES

M. LAZZARO Dominique, M. TOGNET André,

MAIRE SECRÉTAIRE DE SÉANCE