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Procès Verbal - PV reunion CM du 30 4 26 approuve en reunion CM du 25 6 26 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Étienne-de-Cuines. Lien du pdf (Procès Verbal - PV reunion CM du 30 4 26 approuve en reunion CM du 25 6 26)Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Institutions publiques, COMMUNE de ST-ETIENNE-DE-CUINES

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du JEUDI 30 AVRIL 2026 _à 18h30

Sous la présidence de M. LAZZARO Dominique, MAIRE.

- MEMBRES PRÉSENTS : MM. -BIGNARDI Martine - CHANUT Lionel - CLAPPIER Yves -

COMBET-BLANC Françoise - CURCIO Véronique - DEJEAN Jocelyne -GARIBALDO Yves - LOSCHI Bernadette

- NICOL Kévin - PACHOUD Bernard - ROL Nelly.

- MEMBRES ABSENTS EXCUSÉS :

* M. CLÉMENT Pierre-Benoît {procuration donnée à Mme LOSCHI Bernadette).

* Mme DAMEVIN Doriane (procuration donnée à Mme CURCIO Véronique).

* M. ROCHETTE Pierre (procuration donnée à Mme ROL Nelly).

- NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX :

+ EN EXERCICE : 15

* PRÉSENTS : 12

* VOTANTS : 15

- Mme BIGNARDI Martine a été élue Secrétaire de Séance.

- Date de la CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : 24/04/2026.

- Date de l’affichage de la LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL du 30/04/2026 :

le 04/05/2026 et dela publication sur le SITE INTERNET de la Commune le 04/05/2026.

ORDRE DU JOUR :

- APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 AVRIL 2026.

1-_ COMPTE FINANCIER UNIQUE DE L'ANNÉE 2025 (C.F.U.)

n DE LA COMMUNE.

# DE L’EAU/ASSAINISSEMENT.

# DE LA RÉGIE MUNICIPALE DE LA CHAUFFERIE BOIS.

2- BUDGET PRIMITIF DE L'ANNÉE 2026

a DE LA COMMUNE.

x DE L’EAU/ASSAINISSEMENT.

n DE LA RÉGIE MUNICIPALE DE LA CHAUFFERIE BOIS.

3- COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS (C.C.E.D.).

4- DÉLÉGUÉS ESPACE BELLEDONNE.

5- RÉFÉRENTS AMBROKSIE,

6- EMBAUCHE D’AGENTS POUR BESOINS OCCASIONNELS PAR LE BIAIS DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA SAVOIE, SERVICE INTERIM.

7 QUESTIONS ORALES.

8- INFORMATIONS DIVERSES DU CONSEIL MUNICIPAL.La LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL du 30/04/2026 a été mise en ligne sur ie SITE INTERNET de notre Commune et affichée à la porte de la Mairie le 04/05/2026, conformément à l'Ordonnance N° 2021-1310 et au Décret N° 2021-1311 du 07/10/2021 relatifs à la réforme des règles de publicité des actes avec une entrée en vigueur le 01/07/2022. Cette liste a été signée par M. LE MAIRE et par Mme BIGNARDI Martine, Secrétaire de Séance, Les délibérations exécutoires transmises à la SOUS- PREFECTURE de ST-JEAN-DE-MAURIENNE à partir du 04/05/2026 ont été publiées sur le site internet de la Commune.

- APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 02 AVRIL 2026 par :

- AS votants.

- 12 voix POUR. À

- 3 voix CONTRE : - Mme LOSCHI Bernadette et procuration de M. CLÉMENT Pierre-Benoît.

-M. NICOL Kévin.

1- COMPTE FINANCIER UNIQUE DE L'ANNÉE 2025 (C.F.U.)

n DE LA COMMUNE.

Délibération du Conseil Municipal N° 28/2026

Votants : 14

12 voix POUR

2 ABSTENTIONS : Mme LOSCHI Bernadette - M. NICOL Kévin.

M. Le Maire a remis sur table, à tous les Conseillers Municipaux présents, avant les présentations et votes des C.F.U, 2025 et

B.P. 2026, l’état récapitulatif annuel des indemnités brutes perçues par les Elus au cours de l’année 2025, conformément à

l'Article L.2123-24-1-1 du C.G.CT.,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que le C.F.U, met en évidence des informations clés sur la situation financière de la Commune, en particulier sur

la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents,

Considérant que le C.F.U. est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés

entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du C.F.U.,

Considérant que les membres du Conseil Municipal ont reçu le 13/04/2026 le tableau avec tous les détails des comptes du

C.F.U. 2025 et du BUDGET PRIMITIF 2026 de la COMMUNE afin que ce document puisse être étudié par l'assemblée

avant la présente réunion du Conseil Municipal, et ont reçu également le 15/04/2026 la note de présentation brève et

synthétique du C.F.U. 2025 et BUDGET PRIMITIF 2026,

Considérant que Mme BIGNARDI Mattine, 1° ADJOINTE, a été désignée pour présider la séance pour ce point de

Papprobation du C.F.U. de l’année 2025 du budget de la COMMUNE,

Considérant que M. LAZZARO Dominique, MAIRE, ne prend pas part à ce vote, et en se retirant il laisse la présidence à Mme BIGNARDI Martine, 1° ADJOINTE, et

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir pris connaissance et en avoir délibéré,

- _ APPROUVE le COMPTE FINANCIER UNIQUE de l’année 2025 du budget de la COMMUNE :

+ FONCTIONNEMENT :

-DEPENSES : 1.294,455,61 €

-RECETTES : 1.553.361,90 €

+ INVESTISSEMENT :

-DEPENSES : 483.451,98 €

-RECETTES : 176.078,40 €

RESULTAT DE CLOTURE î 715.730,06 €= DU BUDGET DE L'EAU / ASSAINISSEMENT

Délibération du Conseil Municipal N° 29/2026

Votants : 14 - M. LE MAIRE ne prenant pas part au vote pour cette D.C.M

12 voix POUR

2 ABSTENTIONS : Mme LOSCHI Bernadette - M. NICOL Kévin.

M. Le Maire a remis sur table, à tous les Conseillers Municipaux présents, avant les présentations et votes des C.F.U. 2025 et

B.P. 2026, l’état récapitulatif annuel des indemnités brutes perçues par les Elus au cours de l’année 2025, conformément à

PAtticle L.2123-24-1-1 du C.G.CT.,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que le C.F.U. met en évidence des informations clés sur la situation financière de la Commune, et du budget de

[ EAU/ASSATNISSEMENT et en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques

et des taux des contributions et produits afférents,

Considérant que le C.F.U. est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés

entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du C.FU.,

Considérant que les membres du Conseil Municipal ont reçu le 13/04/2026 le tableau avec tous les détails des comptes du

C.F.U, 2025 et du BUDGET PRIMITIF 2026 du budget de l EAU/ASSAINISSEMENT afin que ce document puisse être

étudié par l'assemblée avant la présente réunion du Conseil Municipal, et ont reçu également le 15/04/2026 la note de présentation brève et synthétique du C.F.U. 2025 et BUDGET PRIMITIF 2026,

Considérant que Mme BIGNARDI Martine, 1#° ADJOINTE, a été désignée pour présider la séance pour ce point de

l'approbation du C.F.U, de l’année 2025 du budget de ? EAU/ASSAINISSEMENT,

Considérant que M. LAZZARO Dominique, MATRE, ne prend pas part à ce vote, et en se retirant il laisse la présidence à Mme BIGNARDI Martine, 1*° ADJOINTE, et

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir pris connaissance et en avoir délibéré,

- APPROUVE le COMPTE FINANCIER UNIQUE de l’ année 2025 du budget de l’ EAU/ASSAINISSEMENT :

+ FONCTIONNEMENT :

-DEPENSES : 251.444,11 €

-RECETTES : 241.878,94 €

+ INVESTISSEMENT :

-DEPENSES : 66.843,51 €

-RECETTES : 127.671,91 €

RESULTAT DE CLOTURE : 65.749,72 €= DU BUDGET DE LA RÉGIE MUNICIPALE DE LA CHAUFFERIE BOIS

Délibération du Conseil Municipal N° 30/2026

Votants : 14- M. LE MAIRE ne prenant pas part au vote pour cette D.C.M

12 voix POUR

2 ABSTENTIONS : Mme LOSCHI Bernadette - M. NICOL Kévin.

M. Le Maire a remis sur table, à tous les Conseillers Municipaux présents, avant les présentations et votes des C.F.U, 2025 et

B.P. 2026, l’état récapitulatif annuel des indemnités brutes perçues par les Elus au cours de l’année 2025, conformément à

l’Article L.2123-24-1-1 du C.G.CT,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que le C.F.U. met en évidence des informations clés sur la situation financière de la Commune, et du budget de

la RÉGIE MUNICIPALE DE LA CHAUFFERIE BOIS et en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le

compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents,

Considérant que le C.F.U. est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés

entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du C.F.U,,

Considérant que les membres du Conseil Municipal ont reçu le 13/04/2026 le tableau avec tous les détails des comptes du

C.F.U. 2025 et du BUDGET PRIMITIF 2026 du budget de la RÉGIE MUNICIPALE DE LA CHAUFFERIE BOIS afin

que ce document puisse être étudié par l'assemblée avant la présente réunion du Conseil Municipal, et ont reçu également

le 15/04/2026 la note de présentation brève et synthétique du C.F.U. 2025 et BUDGET PRIMITIF 2026,

Considérant que Mme BIGNARDI Martine, 1° ADJOINTE, a été désignée pour présider la séance pour ce point de

l'approbation du C.F.U. de l’année 2025 du budget de la RÉGIE MUNICIPALE DE LA CHAUFFERIE BOIS,

Considérant que M. LAZZARO Dominique, MAIRE, ne prend pas part à ce vote, et en se retirant il laisse la présidence à

Mme BIGNARDI Martine, 1% ADJOINTE, et

LE CONSEIL MUNCIPAL,

Après en avoir pris connaissance et en avoir délibéré,

- APPROUVE le COMPTE FINANCIER UNIQUE de l’ année 202$ du budget de la RÉGIE MUNICIPALE DE LA CHAUFFERIE BOIS :

+ FONCTIONNEMENT :

-DEPENSES : 227.255,92 €

-RECETTES : 243.537,36 €

e INVESTISSEMENT :

-DÉPENSES : 60.579,78 €

-RECETTES : 35.779,38 €

RESULTAT DE CLOTURE : 7.884,76 €2- BUDGET PRIMITIF DE L'ANNÉE 2026

# DE LA COMMUNE

Délibération du Conseil Municipal N° 31/2026

Votants : 15

12 voix POUR.

3 voix CONTRE : - Mme LOSCHI Bernadette et procuration de M. CLÉMENT Pierre-Benoît. -M. NICOL Kévin.

M. Le Maire a remis sur table, à tous les Conseillers Municipaux présents, avant les présentations et votes des

C.F.U. 2025 et B.P. 2026, l’état récapitulatif annuel des indemnités brutes perçues par les Elus au cours de l’année 2025, conformément à l’Article L.2123-24-1-1 du C.G.CT.,

En application de l’Article L.5217-10-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, le projet du BUDGET PRIMITIF

2026 de la COMMUNE a été communiqué aux membres du Conseil Municipal le 13/04/2026, soit plus de 12 jours avant la

réunion du Conseil Municipal du 30/04/2026 ayant à l’ordre du jour le Budget Primitif de l’année 2026 de la COMMUNE,

afin que ce document puisse être étudié par l’assemblée avant la présente réunion du Conseil Municipal, et ont reçu

également le 15/04/2026 la note de présentation brève et synthétique du C.F.U. 2025 et BUDGET PRIMITIF 2026,

Contrairement au vote du COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 de la COMMUNE, M. Le Maire prend part au vote du

Budget Primitif 2026 de la COMMUNE.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir pris connaissance et en avoir délibéré,

- VOTE le BUDGET PRIMITIF de l’année 2026 de la COMMUNE qui s’équitibre :

*Section de FONCTIONNEMENT :

+ DÉPENSES: 2.109.125,06 €

+ RECETTES: 2.109.125,06 €

*Section d'INVESTISSEMENT :

+ DEPENSES : 862.360,53 €

+ RECETTES : 862.360,53 €

n DE L'EAU/ASSAINISSEMENT

Délibération du Conseil Municipal N° 32/2026

Votants : 15

12 voix POUR. °

3 voix CONTRE : - Mme LOSCHI Bernadette et procuration de M. CLÉMENT Pierre-Benoît,

-M. NICOL Kévin.

M. Le Maire a remis sur table, à tous les Conseillers Municipaux présents, avant les présentations et votes des

C.F.U. 2025 et B.P. 2026, l’état récapitulatif annuel des indemnités brutes perçues par les Elus au cours de l’année 2025, conformément à l’Article L.2123-24-1-1 du C.G.C.T.,En application de l’Article L.5217-10-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, le projet du BUDGET PRIMITIF

2026 du budget EAU/ASSAINISSMENT a été communiqué aux membres du Conseil Municipal le 13/04/2026, soit plus de

12 jours avant la réunion du Conseil Municipal du 30/04/2026 ayant à l’ordre du jour le Budget Primitif de l’année 2026 du

budget EAU/ASSAINISSEMENT , afin que ce document puisse être étudié par l'assemblée avant la présente réunion du

Conseil Municipal, et ont reçu également le 15/04/2026 la note de présentation brève et synthétique du C.F.U. 2025 et

BUDGET PRIMITIF 2026,

Contrairement au vote du COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 du budget de l EAU/ASSAÏNISSEMENT M. Le Maire

prend part au vote du Budget Primitif 2026 du budget de l’ EAU/ASSAINISSEMENT.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir pris connaissance et en avoir délibéré,

- VOTE Ie BUDGET PRIMITIF de l’année 2026 du budget de l’ EAU/ASSAINISSEMENT qui s’équilibre :

*Section de FONCTIONNEMENT ( d’ EXPLOITATION) :

e DEPENSES : 302.532,72 €

e RECETTES: 302.532,72 €

*Section d’'INVESTISSEMENT :

+ DEPENSES : 127.197,52 €

° RECETTES : 127.197,52 €

n DE LA RÉGIE MUNICIPALE DE LA CHAUFFERIE BOIS

Délibération du Conseil Municipal N° 33/2026

Votants : 15

15 voix POUR.

M. Le Maire a remis sur table, à tous les Conseillers Municipaux présents, avant les présentations et votes des

C.F.U, 2025 et B.P, 2026, l’état récapitulatif annuel des indemnités brutes perçues par les Elus au cours de l’année 2025, conformément à l’Article L.2123-24-1-1 du C.G.C.T.,

En application de l’Article L.5217-10-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, le projet du BUDGET PRIMITIF

2026 de la RÉGIE MUNICIPALE DE LA CHAUFFERIE BOIS a été communiqué aux membres du Conseil Municipal le

13/04/2026, soit plus de 12 jours avant la réunion du Conseil Municipal du 30/04/2026 ayant à l’ordre du jour le Budget

Primitif de l’année 2026 de la RÉGIE MUNICIPALE DE LA CHAUFFERIE BOIS, afin que ce document puisse être

étudié par l’assemblée avant la présente réunion du Conseil Municipal, et ont reçu également le 15/04/2026 la note de

présentation brève et synthétique du C.F.U. 2025 et BUDGET PRIMITIF 2026,

Contrairement au vote du COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 du budget de la RÉGIE MUNICIPALE DE LA

CHAUFFERIE BOIS M. Le Maire prend part au vote du Budget Primitif 2026 de la RÉGIE MUNICIPALE DE LA CHAUFFERIE BOIS.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir pris connaissance et en avoir délibéré, à l’unanimité,- VOTE le BUDGET PRIMITIF de l’année 2026 de LA REGIE MUNICIPALE DE LA CHAUFFERIE BOIS qui s’équilibre :

“Section de FONCTIONNEMENT ( d’ EXPLOITATION) :

+ DEPENSES : 228.064,76 €

e RECETTES: 228.064,76 €

*Section d’INVESTISSEMENT :

+ DEPENSES : 107.801,81 €

+ RECETTES: 107.801,81 €

3- COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS (C.C.IL.D.).

Délibération du Conseil Municipal N° 34/2026

Votants: 15

15 voix POUR.

Vu le Code Général des Impôts (C.G.I.) et notamment l’article 1650 portant création d’une COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS (C.C.LD.) ;

Considérant que, pour les communes de moins de 2 000 habitants, la commission est composée du Maire (ou d’un adjoint délégué), ainsi que de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants ;

Le rôle de la Commission Communale des Impôts Directs est lié à la fiscalité directe locale, Elle dresse, avec le représentant de l’administration, la liste des locaux de référence pour déterminer la valeur locative des biens affectés à l'habitation et elle participe à l'évaluation des propriétés bâties, ainsi qu’à l’élaboration des tarifs d'évaluation des propriétés non bâties.

Les 6 commissaires et leurs suppléants, en nombre égal, sont désignés par le Directeur Départemental des Finances Publiques sur une liste de contribuables en nombre double, dressée par le Conseil municipal.

La liste de propositions établie par délibération du Conseil municipal doit donc comporter 24 noms : 12 noms pour les commissaires titulaires et 12 noms pour Les commissaires suppléants.

La désignation des commissaires intervient dans les deux mois suivant le renouvellement général des conseils municipaux.

Les commissaires doivent :

e Être de nationalité française ou ressortissant d’un Etat membre de l’Union Européenne. Avoir au moins 18 ans.

Jouir de leurs droits civils.

Être inscrits sur l’un des rôles d’impôts directs locaux dans la Commune.

Être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux de la commission.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir pris connaissance et en avoir délibéré, à l’unanimité,

- PROPOSE à M. Le Directeur Départemental des Finances Publiques

les commissaires suivants :12 TITULAIRES :

# Mme BIGNARDI Martine

x M. CLAPPIER Yves

# M. GARIBALDO Yves

= Mme CURCIO Véronique

a M. PACHOUD Bernard

= Mme ROL Nelly

= M. ROCHETTE Pierre

x Mme DAMEVIN Doriane

= M. CHANUT Lionel

= M. CLÉMENT Pierre-Benoît

n Mme LOSCHI Bernadette

= M. NICOL Kévin

12 SUPPLÉANTS :

# Mme DERRIER Marie-Josette

# M. EMIN Michel

m M. TOGNET André

mn M. MARGUERON Alain

x M. VIDALENC Jean

x M. ARNOUX Roger

= M. GUGLIELMINETTI Luc

= M. ROBERT Laurent

# M. VIARD Joanny

# Mme LEMAIRE-LÉVY Florence

mn Mme GAGLIARDI Katia

# Mme GANDON Sarah

AUTORISE Monsieur Le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à exécution de la présente décision.

CHARGE Monsieur Le Maire de transmettre la présente liste à M. Le Directeur Départemental des Finances Publiques.4 DÉLÉGUÉS ESPACE BELLEDONNE.

Délibération du Conseil Municipal N° 35/2026

Votants : 15

15 voix POUR.

Ce point, oublié lors de la réunion du Conseil Municipal du 02/04/2026, dans la partie désignation « des représentants

dans diverses instances sur proposition de M. Le Maire » a été abordé au point N°18 — QUESTIONS ORALES - par

M. CLÉMENT Pierre-Benoît.

Sur proposition de M. Le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir pris connaissance et en avoir délibéré, à l'unanimité,

- DÉSIGNE les délégués de l'ESPACE BELLEDONNE :

»° M. CHANUT Lionel, délégué TITULAIRE.

e M. CLAPPIER Yves, délégué SUPPLÉANT,

«Dans Pancienne mandature le poste était tenu par la liste d’opposition.

Question à la liste adverse : « Est-ce que vous voulez positionner un élu de votre liste ? » Réponse de la liste adverse : « non ».

5- RÉFÉRENTS AMBROISIE.

Délibération du Conseil Municipal N° 36/2026

Votants : 15

15 voix POUR.

M. le Maire donne connaissance au Conseil Municipal du courrier de l’Association STOP AMBROISIE qui nous

rappelle Pobligation de nommer deux référents Ambroisie pour lutter contre l’ambroisie et limiter le fléau sanitaire

ainsi que l’impact sur les rendements agricoles de cette plante invasive.

Sur proposition de M. Le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir pris connaissance et en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DÉSIGNE les deux RÉFÉRENTS AMBROISIE pour notre Commune :

e Mme DEJEAN Jocelyne.

+ M. LAZZARO Dominique.

«Suite au renouvellement de l’équipe municipale nous avons obligation de nommer au moins 2 référents ambroisie,

Dans l’ancienne mandature 1 poste était tenu par la liste d'opposition et L poste par la liste de la majorité. Question à la liste adverse : « Est-ce que vous voulez positionner un élu de votre liste ? » Réponse de la liste adverse : « non ».

6- EMBAUCHE D’AGENTS POUR BESOINS OCCASIONNELS PAR LE BIAJS DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA SAVOIE, SERVICE INTERIM. Délibération du Conseil Municipal N° 37/2026

Votants : 15

15 voix POUR.

Vu la Loi N° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique

Territoriale,Vu le Décret N° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'Article 136 de la Loi du 26 Janvier 1984

modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents contractuels

de la Fonction Publique Territoriale,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir pris connaissance et en avoir délibéré, à l'unanimité,

- AUTORISE L’ EMBAUCHE D’AGENTS SI BESOINS OCCASIONNELS PAR LE BIAIS DU CENTRE

DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA SAVOIE, SERVICE INTÉRIM.

- AUTORISE le CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA

SAVOIE, service INTÉRIM, à rédiger le ou les Contrats de Travail à Durée Déterminée,.

Les crédits nécessaires seront inscrits au BUDGET PRIMITIF 2026 aux chapitres et articles prévus à cet effet.

La publicité des offres d'emploi se fera dans la Commune sur les panneaux d’affichage, sur le panneau

lumineux, sur le site internet et sur le site ILLIWAP.

7- QUESTIONS ORALES.

Pas de délibération car pas de vote du Conseil Municipal

Question orale de Mme LOSCHI Bernadette portant sur le dossier de permis de construire ADAPTEO :

«Avez-vous eu un retour de la réunion avec la représentante d'ADAPTEO pour les logements ouvriers avec

M. Charvoz et M. Corda ? »

Réponse de M. Le Maire :

«Non, j’ai renvoyé un mail que je vous avais fait voir et le jour que Mme Verhaeghe me proposait je n’étais pas dispo

puisqu’elle m’imposait une date et depuis pas de nouvelle.

Et pour info et comme je l’avais dit, M. Charvoz, M. Covarel et M. Corda n’étaient pas au courant du mail que

j'avais reçu de Mme Verhaeghe.

Ils ont été étonnés de ce mail et qu’ils ne soient pas en copie. »

8- INFORMATIONS DIVERSES DU CONSEIL MUNICIPAL.

Pas de délibération car pas de vote du Conseil Municipal.

La séance du Conseil Municipal du JEUDI 30 AVRIL 2026 est levée à 19 H 00.

Le présent procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 30 AVRIL 2026 est arrêté au commencement de la

séance de la réunion du Conseil Municipal suivante le 25 JUIN 2026 à 18h30.

Il sera publié sous forme électronique, dans le délai d’une semaine, de manière permanente et gratuite, sur le site

internet de la Commune conformément à l’Ordonnance N° 2021-1310 et au Décret N° 2021-1311 du 07/10/2021

relatifs à la réforme des règles de publicité des actes.

Fait à ST-ETIENNE-DE-CUINES le 25 JUIN 2026.

SIGNATURES

M. LAZZARO Dominique, Mme BIGNARDI Martine,

MAIRE SECRÉTAIRE DPSÉANCE

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