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Déliberation - Liste des deliberations CM du 18 10 2022
Document publié le Mardi 18 octobre 2022 par la commune de Pipriac.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM du 18 10 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Associations, ONG et mouvements politiques,
MAIRIE DE PIPRIAC
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LISTE DES DELIBERATIONS ISSUES DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 18 OCTOBRE 2022
2022-10-01 - Réhabilitation de la salle du clos : attribution des marches de travaux. - Approbation à l’unanimité
2022-10-02 - Redon Agglomération : convention de travaux et d’entretien du patrimoine - Approbation à l’unanimité
2022-10-03 - Groupe de travail « bâtiments » : changement de réfèrent - Approbation à l’unanimité
2022-10-04 - Réhabilitation de l’ex-gendarmerie – Signature d’une convention fonds friches avec l’état
- Approbation à l’unanimité
2022-10-05 – Redon Agglomération : Pacte Financier Et Fiscal
- REPORT
2022-10-06 - Reversement de la taxe d’aménagement à Redon agglomération - Approbation à l’unanimité
2022-10-07 - Redon Agglomération : affectation du fond de concours 2022 - Approbation à l’unanimité
2022-10-08 - Gestion des étangs municipaux : signature d’une convention avec les pécheurs sportifs - Approbation à l’unanimité
2022-10-09 - Choix du nom de l’équipement socio culturel
- Approbation à l’unanimité
2022-10-10 - Redon Agglomération : convention de transport scolaire vers les piscines communautaires - Approbation à l’unanimité
2022-10-11 - Acquisition de l’ancienne trésorerie
- Approbation à l’unanimité
Le Maire
Franck PICHOT