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Déliberation - cms 2023
Document publié le Vendredi 24 février 2023 par la commune de Saint-Paul-en-Chablais.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Exploration spatiale,
æ À
le EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
SAINT-PAUL DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
En exercice 19 L'an deux mille vingt trois
Présents 14 Le deux mars,
Votants 18 Le conseil municipal de la commune de Saint-Paul-en-Chablais dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil, sous la présidence de Monsieur Bruno GILLET, Maire.
Date de la convocation du conseil municipal le 24 février 2023.
A été nommé secrétaire : COLIN Benoît
N° D007_2023 Présents (14) : Mmes et Ms. GILLET Bruno, PAUTHIER Marie-
Françoise, DUCRET Marie-Claire, ZIMMERMANN Sophie, . LAURANT Thierry, TRINCAT Christophe, COLIN Benoît, Convention Centre de PINGET Denis, BURNET Stéphanie, VIOLLAZ Emilie, GALLAY Loisirs — Claude, PODEVIN Christian, REBUT Sandra, GILLANT Olivier renouvellement de
miseà disposition Excusés (4): WIART Florine (donne pouvoir à Mme VIOLLAZ Emilie), MICHOUD Max (donne pouvoir à M. GILLET Bruno),
CHEVALLAY Patrice (donne pouvoir à M. TRINCAT Christophe), VEZIN Pascale (donne pouvoir à M. PODEVIN Christian)
Votants (18)
M. Claude GALLAY rappelle que la commune met à disposition des locaux de l'école du
chef-lieu pour l'accueil du centre de loisirs du plateau de Gavot. La convention s'achèvera
le 30 juin 2023. Considérant les projets de travaux envisagés, il demande au Conseil
Municipal de se positionner sur la reconduction de la convention.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DECIDE de prolonger la mise à disposition des locaux et du matériel pour l'accueil du centre de loisirs du plateau de Gavot dans les locaux de l’école du Chef-Lieu, jusqu’en juin 2024.
Au registre sont les signatures
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Pour expédition certifiée conforme.
Le Secrétaire
Benoît CAT
_