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Déliberation - cms 2023
Document publié le Mardi 18 avril 2023 par la commune de Saint-Paul-en-Chablais.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2023)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Exploration spatiale,
*
PSS AT . EXTRAIT DU REGISTRE DES
SAINT-PAUL DELIBERATIONS en Chablers ft DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
En exercice 19 L'an deux mille vingt trois
Présents 14 Le vingt-sept avril,
Votants 16 Le conseil municipal de la commune de Saint-Paul-en-Chablais dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil, sous la présidence de Monsieur Bruno GILLET, Maire.
Date de la convocation du conseil municipal le 18 avril 2023.
A été nommé secrétaire : COLIN Benoît
N° D028_2023 Présents (14) : Mmes et Ms. GILLET Bruno, PAUTHIER Marie- Françoise, DUCRET Marie-Claire, LAURANT Thierry,
. . ZIMMERMANN Sophie, BURNET Stéphanie, CHEVALLAY Location d’un bien Patrice, COLIN Benoît, GALLAY Claude, GILLANT Olivier, immobilier PINGET Denis, REBUT Sandra, VIOLLAZ Emilie, WIART Florine.
Absent (2) : TRINCAT Christophe, VEZIN Pascale
Excusés (3) : GRIVEL Céline,
MICHOUD Max donne pouvoir à GILLET Bruno,
PODEVIN Christian donne pouvoir à PINGET Denis
Votants (16)
Monsieur le Maire informe le conseil que des demandes de logement auprès de la mairie,
sont susceptibles d’être intéressées par la location du Chalet, bien communal, situé à côté
de l’école du chef-lieu.
Les diagnostics du chalet ont été réalisés cette année:
* Performance énergétique : F
* Installation électrique : intervention d'un électricien à prévoir
* Constat d'amiante : NEANT
Monsieur le Maire propose de faire intervenir un électricien et d’allouer un loyer bas du fait
d'une isolation moyenne. Monsieur le Maire informe qu'il s'agira d'une location à titre
précaire pour dépanner l’administré et avec une date limite, car le chalet, situé dans le
périmètre du projet du groupe scolaire, est destiné à être détruit.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- DECIDE de louer le chalet, sis sur la parcelle mitoyenne au groupe scolaire, une fois les travaux d'électricité effectués et pour une durée limitée
- APPROUVE le tarif de base de 500 € hors charges
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le bail de location
Au registre sont les signatures
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Pour expédition certifiée conforme.
Le Secrétaire Brlàé Benoît COLIN