Déliberation - DEL17 12 19 10 DM 3 MARSEILLAN LOCATIONS 2

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VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET MARSEILLAN LOCATIONS - DM - 2917 (| à 0

REPUBLIQUE FRANÇAISE

Numéro SIRET COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT

21340150800154 COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus VILLE DE MARSEILLAN

POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE DE FRONTIGNAN

SERVICE PUBLIC LOCAL

M. 4 (1)

Décision modificative 3 (3)

BUDGET : BUDGET MARSEILLAN LOCATIONS (3)

ANNEE 2017

(1) Compléter en fonclion du service public local et du plan de compies utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M, 43, M. 44 ou M. 49.

(2) Préciser s'il s'agit du budget supplémentaire ou d'une décision modificative.

(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.

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VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET MARSEILLAN LOCATIONS - DM - 2017 (| à 0

Sommaire

I - Informations générales

Modalités de vote du budget Sans Objet

II - Présentation générale du budget

Al - Vue d'ensemble - Sections 3

A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 4

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 6

B1 - Balance générale du budget - Dépenses 8

B2 - Balance générale du budget - Recettes 9

II - Vote du budget

A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses Il

A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 13

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 14

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 15

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 16

IV - Annexes

À - Eléments du bilan

Al.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet

A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet

AL1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet

AL.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet

AL.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet

A 1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet

A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet

A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet

A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet

Ad.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 17

A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 18

ÀS.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau ct d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet

AS.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet

A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet

A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet

A6 - Etat des charges transférées Sans Objet

A7 - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet

B - Engagements hors bilan

BL.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet

B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet

B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet

B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet

B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet

C - Autres éléments d'informations

CL.1 - Etat du personnel Sans Objet

CL.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet

C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet

D - Arrêté et signatures

D - Arrêté et signatures 19

(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d'établir un budget unique pour

leurs services de dislribution d'eau potable et d'assainissement dans les conditions fixées par l'article L. 2224-6 du CGCT. ils n'existent qu'en M. 49,

(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art, L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune

de 3 500 habitants el plus (art, L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.

(3) Uniquement pour les services dotés de l'autonomie financière et de la personnalité morale.

Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.

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VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET MARSEILLAN LOCATIONS - Da - 2n17 SE s

| I1— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il |

| VUE D’ENSEMBLE Ai |

EXPLOITATION

DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION

. D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION

V

O CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES 0.00 0.00

T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) ! '

E

+ + +

à RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0.00 0.00

p L'EXERCICE PRECEDENT (2) ’ ’

0 Lace : ,

R 002 RESULTAT D'EXPLOITATION (scene (siexcecent T À

REPORTE (2) 0,00 0,00

TOTAL DE LA Ce D'EXPLOITATION 0,00 0,00

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION

D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT

: CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES

T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 106 000,00 106 000,00

E compris les comptes 1064 et 1068)

+ + +

R RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0.00 0.00

: L'EXERCICE PRECEDENT (2) ' ’

a 001 SOLDE D’EXECUTION DE LA {si solde négatif) (si solde positif)

T SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE

(2) 0,00 0,00

S

TOTAL DE LA SECTION

| D’INVESTISSEMENT (3) | 10000098 OPEN |

TOTAL

| TOTAL DU BUDGET (3) | 106 000,00 106 000,00

(1) Au budgel primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives el le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étaps budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice. (2) À servir uniquement en cas de reprise des résultais de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résullals, Pour la section d'exploitalion, les RAR sont conslitués par l'ensemble des déperises engagées et n'ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l'exercice précédent, En receltes, il s'agit des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent. Pour la section d'inveslissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent lelles qu'elles ressonent de la comptabilité des

engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent. (3) Total de la seclion d'exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d'exploitation votés.

Toilal de la section d'inveslissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.

Tolal du budget = Total de la section d'exploitation + Total de la section d'investissement.

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| Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il |

| SECTION D'EXPLOITATION — CHAPITRES A2 |

DEPENSES D'EXPLOITATION

Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

l'exercice (1) || réaliser N-1 (2) nouvelles

| ll {fl IV=1+1+ UN

011 Charges à caractère général 57 050,00 0,00 13 500,00 13 500,00 70 550,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 95 000,00 0,00 -70 600,00 -70 600,00 24 400,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00

Total des dépenses de gestion des services 155 050,00 0,00 -57 100,00 -57 100,00 97 950,00

66 Charges financières 95 000,00 0,00 0,00 0,00 95 000,00

67 Charges exceptionnelles 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat® (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

69 impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 | 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d'exploitation 250 550,00 D -57 100,00 -57 100.00 193 450,00 023 Virement à la section d'investissement (6) 40 770,25 | | LE 53 000,00 53 000,00 93 770,25

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 90 000,00 | 4 100,00 4 100,00 94 100,00

043 Opérat” ordre intérieur de la section (6) 0,00 | 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d'exploitation 130 770,25 | 57 100,00 57 100,00 187 870,25

TOTAL 381 320,25 | 0.00 0.00 381 320,25

+

| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) || 108 679,75 ||

| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 490 000,00 |

RECETTES D'EXPLOITATION

Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

l'exercice (1) || réaliser N-1 (2) nouvelles

I Il Nr VM=I+i1+1

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 309 000,00 0,00 0,00 0,00 309 000,00

73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes de gestion des services 309 000,00 0,00 0,00 0,00 309 000,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 2 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d'exploitation 309 000,00 [oo 0,00 0,00 309 000,00

042 | Opérat® ordre transfert entre sections (6) 181 000,00 |] 0,00 0,00 181 000,00

043 Opérat” ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre d'exploitation 181 000,00 L 0,00 0,00 181 000,00

TOTAL 490 000,00 | 0,00 0,00 490 000,00

+

| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0,00 |

l TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 490 000,00 |

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT (8)

Pour information :

H s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les 6 870,25 dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement

du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.

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VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET MARSEILLAN LOCATIONS - DM - 2017 (| pi

0 (1) Cf. Modalités de vote |.

{2} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

{3} Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) Si la régle applique le régime des provisions semi-budgétatres, ainsi que pour la dotation aux dépréclations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréclations des comptes de tlers et aux déprécialions des comples flnanclers.

(5) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.

(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043,

(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44,

(8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 - RE 042 ou solde de l'opération R! 021 + RI 040 — DI 040.

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DM - 2017

Il —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il

SECTION D’INVESTISSEMENT — CHAPITRES A3 |

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

l'exercice (1) réaliser N-1 nouvelles

I (2) Il il IV=I+II+I

20 Immobilisations incorporelles 72 363,11 0,00 0,00 0,00 72 363,11

21 Immobilisations corporelles 38 000,00 0,00 0,00 0,00 38 000,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 4 458 353,83 0,00 53 000,00 53 000,00 4 511 353,83

Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'équipement 4 568 716,94 0,00 53 000,00 53 000,00 4 621 716,94

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Empruntis et dettes assimilées 57 500,00 0,00 53 000,00 53 000,00 110 500,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA.régie) (5} 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 1457,48 0,00 0,00 1 457,48

Total des dépenses financières 58 957,48 I 53 000,00 53 000,00 111 957,48

45... | Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 | 0,00 0.00 0,00

Total des dépenses réelles d’investissement 4 627 674,42 | 106 000,00 106 000,00 4 733 674,42

040 Opérat® ordre transfert entre sections (4) 181 000,00 0,00 0,00 181 000,00

041 Opérations patrimoniales (4) 199 100,00 0,00 0,00 199 100,00

Total des dépenses d'ordre d'investissement 380 100,00 | 0,00 0,00 380 100,00

TOTAL 5 007 774,42 106 000,00 106 000,00 5 113 774,42

+

| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) | 974 205,68 |

| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES || 6087 980,10 |

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

l'exercice (1) réaliser N-1 nouvelles

I (2) ll il IV=I1+I+I

13 Subventions d'investissement 7 609,85 0,00 0,00 0,00 7 609,85

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 5 371 524,00 0,00 48 900,00 48 900,00 5 420 424,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'équipement 5 379 133,85 0,00 48 900,00 48 900,00 5 428 033,85

10 Dotations, fonds divers et réserves 272 976,00 0,00 0,00 0,00 272 976,00

106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat’ (BA.régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 272 976,00 0,00 0,00 0,00 272 976,00

45... Total des opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(6)

Total des recettes réelles d'investissement 5 652 109,85 0,00 48 900,00 48 900,00 5 701 009,85

021 Virement de la section d'exploitation (4) 40 770,25 # Va d ( 53 000,00 53 000,00 93 770,25

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 90 000,00 k 14 ve > - Pi 4 100,00 4 100,00 94 100,00

041 Opérations patrimoniales (4) 199 100,00 V Li à ds : a l 0,00 0,00 199 100,00

Total des recettes d'ordre d'investissement 329 870,25 ||} 3 AN \ 57 100,00 57 100,00 386 970,25

TOTAL 5 981 980,1 0,00 106 000,00 106 000,00 6 087 980,10

+

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VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET MARSEILLAN LOCATIONS - Ds - 2n27 SES

A0

| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORFE-OU-AN-HGIPE-2)-| 0,80}

| TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 6087 980,10 |

Pour information :

Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur || AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE 6 870,25

remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements FONCTIONNEMENT (8) de la régie.

{1) Cf. Modalités de vote |.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.

{5) À servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée et, en recettes, lorsque le service non

personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.

(6) Seul le total des opéralions réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).

(7) Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un arlicle du chapitre 10.

(8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 — RE 042 ou solde de l'opération R/ 021 + RI 040 — DI 040.

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Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

011 | Charges à caractère général 13 500,00 | 13 500,00

012 Charges de personnel, frais assimilés -70 600,00 fl -70 600,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) ; 0,00

65 Autres charges de gestion courante | 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00

68 Dot. Amortist, dépréciat®, provisions 4 100,00 4 100,00

69 impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00

023 Virement à la section d'investissement 53 000,00 53 000,00

Dépenses d'exploitation — Total 57 100,00 0,00

| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE || 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES || 0,04]

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

14 | Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 53 000,00 0,00 53 000,00

budgétaire)

18 Compte de liaison : affectat° (BA régie) 0,00 0,00

Total des opérations d'équipement 0,00 0,00

20 immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (6) 53 000,00 0,00 53 000,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00

29 Dépréciation des immobilisations 0,00

39 Dépréciat® des stocks et en-cours 0,00

45... | Opérations pour compte de tiers (7) 0,00

481 | Charges à répartir plusieurs exercices 0,00

3... | Stocks 0,00

020 | Dépenses imprévues 0,00 0,00

Dépenses d'investissement — Total 106 000,00 106 000,00

| D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 106 000,00 |

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opéralions d'ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).

(4) Ce chapitre n'exisle pas en M. 49.

(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(6} Hors chapitres « opérations d'équipement ».

(7) Seul le lotai des opérations pour compte de liers figure sur cet état {voir le détail Annexe IV A7).

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(| à 0

Il —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il

BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 —- RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelesq) | Peratlonsi'orcre TOTAL

013 Atténuations de charges 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) | 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00

72 Production immobilisée 0,00

73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00

76 Produits financiers 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00

78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00

79 Transferts de charges 0,00

Recettes d’exploitation — Total 0,00

+

| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE || 0,00 |

I TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 0,00 |

eu A Opérations d’ordre INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 48 900,00 0,00 48 900,00

budgétaire)

18 Comptes liaison : affectat* BA, régies 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations 4 100,00 4 100,00

29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Dépréciat* des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45... | Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00

481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

on Stocks 0,00 0,00

021 Virement de la section d'exploitation 53 000,00 53 000,00

Recettes d'investissement — Total 48 900,00 57 100,00 106 000,00

| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE || 0,00 |

| AFFECTATION AUX COMPTES 106 | 0,00 |

I TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 106 000,00 |

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(1) Ÿ compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d'ordre.

(3) Permet de relracer les variations de siocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).

(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).

(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 ei en M. 44.

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(| pi 0

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MA -2n17

li —- VOTE DU BUDGET

| SECTION D'EXPLOITATION — DETAIL DES DEPENSES A1 |

Chap / Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4)

art (1) l'exercice (2) nouvelles (3)

011 Charges à caractère général (5) (6) 57 050,00 13 500,00 13 500,00

6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 5 000,00 13 500,00 13 500,00

6063 Fournitures entretien et petit équipt 2 000,00 0,00 0,00

6064 Fournitures administratives 200,00 0,00 0,00

611 Sous-traitance générale 11 000,00 0,00 0,00

61558 Entretien autres biens mobiliers 1 000,00 0,00 0,00

6226 Honoraires 5 000,00 0,00 0,00

6262 Frais de télécommunications 150,00 0,00 0,00

627 Services bancaires et assimilés 500,00 0,00 0,00

6283 Frais de nettoyage des locaux 1 000,00 0,00 0,00

63512 Taxes foncières 31 000,00 0,00 0,00

637 Autres impôts, taxes {autres organismes) 200,00 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 95 000,00 -70 600,00 -70 600,00

6215 Personnel affecté par CL de rattachement 95 000,00 -70 600,00 -70 600,00

014 Atténuations de produits (7) 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 3 000,00 0,00 0,00

6541 Créances admises en non-valeur 3 000,00 0,00 0,00

TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 155 050,00 -57 100,00 -57 100,00

= (011 + 012 + 014 + 65)

66 Charges financières (b) (8) 95 000,00 0,00 0,00

66111 Intérêts réglés à l'échéance 71 100,00 0,00 0,00

66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 23 900,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles (c) 500,00 0,00 0,00

673 Titres annulés sur exercices antérieurs 500,00 0,00 0,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat® (d) (9) 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (f) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES 250 550,00 -57 100,00 -57 100,00

=atb+c+d+e+f

023 Virement à la section d'investissement 40 770,25 53 000,00 53 000,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 90 000,00 4 100,00 4 100,00

6811 Dot, amort. Immos incorp. et corporelles 90 000,00 4 100,00 4 100,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 130 770,25 57 100,00 57 100,00

D'INVESTISSEMENT

043 | opéra ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 130 770,25 57 100,00 57 100,00

TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L’EXERCICE 381 320,25 0,00 0,00

(= Total des opérations réelles et d'ordre)

+

| RESTES A REALISER N-1 (13) | 0,00 |

+

I D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (13) || 0,00

| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES || 0,00 |

- Montant des ICNE de l'exercice N-1

= Différence ICNE N — ICNE N-1

23 900,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement

(2) cf. Modalilés de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

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VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET MARSEILLAN LOCATIONS 1 DM - 2017 (| à 0

(4) Le vote de l'organe délibérant porie uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012. (6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.

(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M, 44.

(8) Le montant des ICNE de l'exercice correspond au montant de l'étape en cours cumulé aux crédits de l'exercice. Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice

N-1, le montant du compte 66412 sera négatif.

(9)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux déprécialions des comptes financiers.

{10) Ce chaplire n'existe pas en M. 49.

(11) CF. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = RI 040.

(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anlcipée des résultats).

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D°‘ Anna

—

—

= 7

=

Il —- VOTE DU BUDGET Ill

SECTION D'EXPLOITATION -— DETAIL DES RECETTES A2

Chap / art Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4)

(1) l'exercice (2) nouvelles (3)

013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 309 000,00 0,00 0,00

7083 Locations diverses 305 000,00 0,00 0,00

7087 Remboursement de frais 4 000,00 0,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 309 000,00 0,00 0,00

(a) = 013 +70 +73+74+75

76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES 309 000,00 0,00 0,00

satb+c+d

042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 181 000,00 0,00 0,00

7811 Rep. amort. immos corpo. et incorp. 187 000,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 181 000,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION 490 000,00 0,00 0,00

DE L’EXERCICE

{= Total des opérations réelles et d’ordre)

+

| RESTES A REALISER N-1 (10) | 0,00 |

+

| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (10) | 0,00 |

I TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 0,00 |

Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11

Montant des ICNE de l'exercice 0,00

- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00

(1) Délailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) cf. Modalités de vote |.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles,

(5) Le compte 699 n'exisle pas en M, 49.

(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M, 44.

(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgélaires, ainsi que pour la doialion aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances el des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers el aux dépréciations des comptes financiers.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043,

(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgélaires.

(10) Inscrire en cas de reprise des résullals de l'exercice précédent (après vote du compte administratif où si reprise anticipée des résultats).

(11) Le montant des ICNE de l'exercice correspond au montant de l'étape en cours cumulé aux crédits de l'exercice. Si le monlant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice

N-1, le montant du compte 7622 sera négalif,

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DM - 2017

ses ©

Ill —- VOTE DU BUDGET TT

SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES DEPENSES B1

Chap / art (1) Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4)

l'exercice (2) nouvelles (3)

20 Immobilisations incorporelles (hors opérations} 72 363.11 0,00 0,00

2031 Frais d'études 72 363,11 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 38 000,00 0,00 0,00

2153 Installations à caractère spécifique 18 000,00 0,00 0,00

2184 Mobilier 10 000,00 0,00 0,00

2188 Autres immobilisations corporelles 10 000,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (hors opérations) 4 458 353,83 53 000,00 53 000,00

2313 Constructions 4417 671,65 93 000,00 53 000,00

2315 Installat”, matériel et outillage techni 40 682,18 0,00 0,00

Total des dépenses d'équipement 4 568 716,94 53 000,00 53 000,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 57 500,00 53 000,00 53 000,00

1641 Emprunts en euros 57 500,00 53 000,00 53 000,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 1 457,48 0,00 0,00

Total des dépenses financières 58 957,48 53 000,00 53 000,00

Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES REELLES 4 627 674,42 106 000,00 106 000,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 1871 000,00 0,00 0,00

Reprises sur autofinancement antérieur 181 000,00 0,00 0,00

28031 Frais d'études 178 750,00 0,00 0,00

28033 Frais d'insertion 2 250,00 0,00 0,00

Charges transférées 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (9) 199 700,00 0,00 0,00

2313 Constructions 199 100,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES D'ORDRE 380 100,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 5 007 774,42 106 000,00 106 000,00

(= Total des dépenses réelles et d’ordre)

n

| RESTES A REALISER N-1 (10) | 0,00 |

+

| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (10) | 0,00 |

I TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 106 000,00 |

(1) Détailler les chapilres budgétaires par article confommément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) cf. Modalités de vote, |,

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles

(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d'équipement.

(6) Voir annexe lV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(7) Cf. définitions du chapilre des opérations d'ordre, DI 040 = RE 042.

(8) Le compte 15...2 peut figurer dans le délail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 041 = RI 041.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte adminislralif ou si reprise anticipée des résullats).

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VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET MARSEILLAN LOCATIONS - DM - 2n17

Il —- VOTE DU BUDGET II

SECTION D’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES RECETTES B2

Chap / art (1) Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4)

l'exercice (2) nouvelles (3)

13 Subventions d'investissement 7 609,85 0,00 0,00

1316 Subv. équipt Autres E.P.L. 7 609,85 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 5 371 524,00 48 900,00 48 900,00

1641 Emprunts en euros 5 371 524,00 48 900,00 48 900,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'équipement 5 379 133,85 48 900,00 48 900,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 272 976,00 0,00 0,00

10222 FCTVA 272 976,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 272 976,00 0,00 0,00

Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES REELLES 5 652 109,85 48 900,00 48 900,00

021 Virement de la section d'exploitation 40 770,25 53 000,00 53 000,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 90 000,00 4 100,00 4 100,00

28031 Frais d'études 45 753,86 3 680,00 3 680,00

28033 Frais d'insertion 1 013,80 0,00 0,00

28135 installations générales, agencements, . 37 479,34 0,00 0,00

28183 Matériel de bureau et informatique 115,00 0,00 0,00

28184 Mobilier 2 483,72 420,00 420,00

28188 Autres 3 154,28 0,00 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D'EXPLOITATION 130 770,25 57 100,00 57 100,00

041 Opérations patrimoniales (8) 199 100,00 0,00 0,00

2031 Frais d'études 195 000,00 0,00 0,00

2033 Frais d'insertion 4 100,00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES D'ORDRE 329 870,25 57 100,00 57 100,00

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE 5 981 980,10 106 000,00 106 000,00

{= Total des recettes réelles et d'ordre)

+

| RESTES À REALISER N-1 (9) | 0,00 |

+

I R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (9) | 0,00 |

| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 106 000,00 |

(1) Détailler les chapitres budgélaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) cf. Modalités de vote, |.

(3) Hors resles à réaliser,

(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles,

(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(6) CF, définitions du chapilre des opéralions d'ordre, R/ 040 = DE 042,

(7) Le compte 15...2 peut figurer dans le détail du chapilre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 041 = RI 041

(9) Inscrire en cas de reprise des résultals de l'exercice précédent (après vote du compte administratif où si reprise anticipée des résullals),

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DM - 2017

Il —- VOTE DU BUDGET

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT

Cet état ne contient pas d'information.

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(| à 0

IV — ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — DEPENSES A4.1

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Budget de l’exercice se

Libellé (1) {hors RAR) Propositions Vote (2)

(BP + BS + DM)

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES =A + B 58 957,48 53 000,00 | Il 53 000,00

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 57 500,00 53 000,00 53 000,00

1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 57 500,00 53 000,00 53 000,00

1643 | Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00

16441 | Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00

1678 | Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00

1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00

1682 | Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00

1687 | Autres dettes 0,00 0,00 0,00

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres 1 457,48 0,00 0,00

(B)

10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves

10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves

139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 1 457,48 0,00 0,00

Op. de l'exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL

HW=t+i dépenses de l'exercice D001 (3) IV

précédent (3)

CU 111 957,48 1 159 716,94 974 205,68 2 245 880,10 ressources propres

(1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l'exercice volés lors de la séance,

(3) Inscrire uniquement si le compte administralif est voté ou en cas de reprise anlicipée des résultats de l'exercice précédent.

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ID : 034-213401508-20171219-DEL17_12_19_10B-DEVILLE DE MARSEILLAN - BUDGET MARSEILLAN LOCATIONS - DM - 2017

Se eo

IV —- ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES -— RECETTES A4.2

RESSOURCES PROPRES

Budget de l’exercice us Art.

d Libellé (1) (hors RAR) _— Vote (2)

(BP + BS + DM)

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 403 746,25 57 100,00 | VI 57 100,00

Ressources propres externes de l'année (a) 272 976,00 0,00 0,00

10222 | FCTVA 272 976,00 0,00 0,00

10228 | Autres fonds globalisés 0,00 0.00 0,00

26... Participations et créances rattachées

27. | Autres immobilisations financières

Ressources propres internes de l’année (b)} (3) 130 770,25 57 100,00 57 100,00

15. | Provisions pour risques et charges

169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00

26... Participations et créances rattachées

27. | Autres immobilisations financières

28. | Amortissement des immobilisations

28031 | Frais d'études 45 753,86 3 680,00 3 680,00

28033 | Frais d'insertion 1 013,80 0,00 0,00

28135 | Installations générales, agencements, 37 479,34 0,00 0,00

28183 | Matériel de bureau et informatique 115,00 0,00 0,00

28184 | Mobilier 2 483,72 420,00 420,00

28188 | Autres 3 154,28 0,00 0,00

29... Dépréciation des immobilisations

39... | Dépréciat® des stocks et en-cours

481... | Charges à répartir plusieurs exercices

021 Virement de la section d'exploitation 40 770,25 53 000,00 53 000,00

pers de es se Solde d'exécution Affectation TOTAL

ROO01 (4 R106 (4 VII VII = V + VI précédent (4) (4) (4)

Total

ressources 460 846,25 2 250 000,00 0,00 0,00 2 710 846,25

propres

disponibles

à couvrir

Ressources

des ressources

Solde

IV

VII

Montant

IX = VIII — IV (5)

(1) Les comples 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 el 481 son à détailler conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance,

(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(4) Inscrire uniquement si le compte administratif esl voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.

(5) Indiquer le signe algébrique.

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2 245 880,10

2 710

464 15

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(| à 0 VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET MARSEILLAN LOCATIONS -D'* 7917

IV —- ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

A

Nombre de membres en exercice # 25

Nombre de membres présents : 0

Nombre de suffrages exprimés : 0

VOTES :

Pour : 0

Contre : 0 |

Le Maire Abstentions : 0

Date de convocation : AZ | A 2 fotT Yves Michel

Présenté par (1), {\-Le No

Ale QOTLnr SU UA +

Délibéré par l'assemblée (2), réunie en an ELA

Ale MOSS | (21 oi+ Les membres de l'assemblée délibérante (2),

Certifié exécutoire par (1}, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A le

(1) Indiquer le « président du conseil d'administration » ou l'exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général...

(2) L'assemblée délibérante étant : .

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Q Ù

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