Déliberation - DEL17 12 19 08 DM2 PORTS 2

Documents similaires

Déliberation - DEL17 12 19 08 DM2 PORTS

Déliberation - DEL17 12 19 07 DM2 OT 2

Déliberation - DEL17 12 19 09 DM3 VILLE 2

Déliberation - DEL17 12 19 10 DM 3 MARSEILLAN LOCATIONS 2

Déliberation - DEL17 09 26 16 DM2 BUDGET MARSEILLAN LOCATIONS 201

Déliberation - DEL18 10 30 30 DM2 BUDGET DES PORTS 2

Déliberation - DEL17 12 19 07 DM2 OT

Déliberation - DEL17 09 26 15 DM 2 BUDGET GENDARMERIE 2017 2

Déliberation - DEL17 09 26 14 DM 2 BUDGET PRINCIPAL 2017

unknown - DEL18 12 18 04 VOTE BUDGET PORT TABARKA 2019 2

Déliberation - DEL17 12 19 08 DM2 PORTS 2 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marseillan. Lien du pdf (Déliberation - DEL17 12 19 08 DM2 PORTS 2)Thèmes du document : Budget, Banque, Investissement et développement économique,

(| à 0 VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PORTS MARSEILLAN - DM :

REPUBLIQUE FRANÇAISE

Numéro SIRET COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT

21340150800030 COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus VILLE DE MARSEILLAN

POSTE COMPTABLE DE : TRÉSORERIE DE FRONTIGNAN

SERVICE PUBLIC LOCAL

M. 4 (1)

Décision modificative 2 (3)

BUDGET : BUDGET PORTS MARSEILLAN (3)

ANNEE 2017

(1) Compléter en fonclion du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.

(2) Préciser s'il s'agit du budget supplémentaire ou d'une décision modificalive.

(3) indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.

Page 1

Envoyé en préfecture le 20/12/2017

Reçu en préfecture le 20/12/2017

Affiché le 20/12/2017

ID : 034-213401508-20171219-DEL17_12_19_08-DE

Envoyé en préfecture le 22/12/2017

Reçu en préfecture le 22/12/2017

Affiché le 02/01/2018

ID : 034-213401508-20171219-DEL17_12_19_08B-DE

VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PORTS MARSEILLAN - DM - 2017 (| à 0

Sommaire

I - Informations générales

Modalités de vote du budget Sans Objet

II - Présentation générale du budget

A1 - Vue d'ensemble - Sections 3

A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 4

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 6

B1 - Balance générale du budget - Dépenses 8

B2 - Balance générale du budget - Recettes 9

HI - Vote du budget

A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 11

A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 13

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 14

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 15

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17

IV - Annexes

A - Eléments du bilan

AT.I - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet

A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet

ÀA1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet

ALA4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet

A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet

A L.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet

A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet

A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet

A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet

ÀA4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses Sans Objet

A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes Sans Objet

AS.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et reccttes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet

ÀS.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet

A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet

A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - [Investissement (1) Sans Objet

A6 - Etat des charges transférées Sans Objet

AT - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet

B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet

B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet

B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet

B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet

C - Autres éléments d'informations

C1.L - Etat du personnel Sans Objet

C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet

C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet

D - Arrêté et signatures

D - Arrêté et signatures 18

(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d'établir un budget unique pour

leurs services de distribution d'eau potable et d'assainissement dans les conditions fixées par l'article L. 2224-6 du CGCT. Ils n'existent qu'en M. 49.

(2) Ces étals ne sont obligaloires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune

de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L, 5711-1 CGCT) el à leurs établissements publics.

(3) Uniquement pour les services dotés de l'autonomie financière et de la personnalité morale.

Préciser, pour chaque annexe, si l'élai est sans objet le cas échéant.

Page 2

Envoyé en préfecture le 20/12/2017

Reçu en préfecture le 20/12/2017

Affiché le 20/12/2017

ID : 034-213401508-20171219-DEL17_12_19_08-DE

Envoyé en préfecture le 22/12/2017

Reçu en préfecture le 22/12/2017

Affiché le 02/01/2018

ID : 034-213401508-20171219-DEL17_12_19_08B-DE

VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PORTS MARSEILLAN - DM : 2947 SES

Il —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il |

VUE D'’ENSEMBLE A1 |

EXPLOITATION

DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION

D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION

V

O | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES

T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) PONS 31 400,00

E

+ + +

: RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0.00 0.00

P L'EXERCICE PRECEDENT (2) ’ ?

0 i défici i excédent R 002 RESULTAT D'EXPLOITATION (si déficit) (si excédent) T s REPORTE (2) 0.0 0.00

TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION 31 400,00 31 400,00

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION

D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT

6 CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES

T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 0,00 0,00

£ compris les comptes 1064 et 1068)

+ + +

R RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0.00 0.00

: L'EXERCICE PRECEDENT (2) ' '

L 001 SOLDE D’EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif)

7 || SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE

(2) 0,00 0,00 S

TOTAL DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT (3) | mn 0,00 |

TOTAL

TOTAL DU BUDGET (3) | 31 400,00 31 400,00 |

(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cetle étape budgélaire. De même, pour les décisions modificalives et le budget supplémentaire, les crédits volés correspondent aux crédils votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice, (2) A servir uniquement en cas de reprise des résullats de l'exercice précédent, soil après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anlicipée des résultals. Pour la section d'exploitation, les RAR sont constitués par l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à service fail au 31 décembre de l'exercice précédent. En recettes, il s'agit des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un litre au 31/12 de l'exercice précédent. Pour la section d'investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un litre au 31/12 de l'exercice précédent. (3) Tolal de la section d'exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d'exploitation volés. Total de la section d'inveslissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'inveslissement votés. Total du budgel = Total de la section d'exploitalion + Tolal de la section d'inveslissement.

Page 3

Envoyé en préfecture le 20/12/2017

Reçu en préfecture le 20/12/2017

Affiché le 20/12/2017

ID : 034-213401508-20171219-DEL17_12_19_08-DE

Envoyé en préfecture le 22/12/2017

Reçu en préfecture le 22/12/2017

Affiché le 02/01/2018

ID : 034-213401508-20171219-DEL17_12_19_08B-DEVILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PORTS MARSEILLAN - DM - 2017

L Il —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il

| SECTION D'EXPLOITATION — CHAPITRES A2

DEPENSES D'EXPLOITATION

Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

l'exercice (1) || réaliser N-1 (2) nouvelles

1 Il WI IV=Ii+IL+I

011 Charges à caractère général 247 740,00 0,00 0,00 0,00 247 740,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 200 000,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00

Total des dépenses de gestion des services 449 240,00 0,00 0,00 0,00 449 240,00

66 Charges financières 132 500,00 0,00 31 400,00 31 400,00 163 900,00

67 Charges exceptionnelles 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00

68 | Dotations aux provisions et dépréciat® (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 40 000,00 0,00 0,00 40 000,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d'exploitation 624 740,00 31 400,00 31 400,00 656 140,00

023 | Virement à la section d'investissement (6) 82 026,77 || 0,00 0,00 82 026,77

042 Opérat® ordre transfert entre sections (6) 189 000,00 F s 0,00 0,00 189 000,00

043 Opérat” ordre intérieur de la section (6) 0,00 | LL 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre d’exploitation 271 026,77 [ar 0,00 0,00 271 026,77

TOTAL 895 766,77 0,00 31 400,00 31 400,00 927 166,77

+

| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0,00 |

I TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 927 166,77 |

RECETTES D'EXPLOITATION

Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

l'exercice (1) || réaliser N-1 (2) nouvelles

| I In W=l1+II+HI

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 666 260,00 0,00 31 400,00 31 400,00 697 660,00

73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 40 000,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00

Total des recettes de gestion des services 706 260,00 0,00 31 400,00 31 400,00 737 660,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 30 435,00 0,00 0,00 30 435,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d'exploitation 736 695,00 31 400,00 31 400,00 768 095,00

042 Opérat® ordre transfert entre sections (6) 69 301,11 | : 0,00 0,00 69 301,11

043 Opérat® ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre d'exploitation 69 301,11 0,00 0,00 69 301,11

TOTAL 805 996,11 31 400,00 31 400,00 837 396,11

+

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 89 770,66 ||

D'INVESTISSEMENT (3)

TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES |

Pour information :

927 166,77

Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les 201 725,66 dépenses réelles de fonctionnement. ll sert à financer te remboursement

du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.

Page 4

Envoyé en préfecture le 20/12/2017

Reçu en préfecture le 20/12/2017

Affiché le 20/12/2017

ID : 034-213401508-20171219-DEL17_12_19_08-DE

Envoyé en préfecture le 22/12/2017

Reçu en préfecture le 22/12/2017

Affiché le 02/01/2018

ID : 034-213401508-20171219-DEL17_12_19_08B-DE

(| pi VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PORTS MARSEILLAN - DM - 2017

0 (1) Cf. Modalités de vote I.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) Si la régie applique le régime des provisions seml-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréclaions des stocks de foumitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobillères de placement, aux dépréciations des comptes de ilers et aux dépréclations des comptes financiers.

(5) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.

(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.

(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.

(8) Sotde de l'opération DE 023 + DE 042 — RE 042 ou solde de l'opération R/ 027 + RI 040 — DJ 040.

Page 5

Envoyé en préfecture le 20/12/2017

Reçu en préfecture le 20/12/2017

Affiché le 20/12/2017

ID : 034-213401508-20171219-DEL17_12_19_08-DE

Envoyé en préfecture le 22/12/2017

Reçu en préfecture le 22/12/2017

Affiché le 02/01/2018

ID : 034-213401508-20171219-DEL17_12_19_08B-DEVILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PORTS MARSEILLAN - DM - 2017

(| à 0

Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il |

SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3 |

DEPENSES D'’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

l'exercice (1) réaliser N-1 nouvelles

( (2) Il Ill N=I+1+II

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 78 500,00 0,00 0,00 0,00 78 500,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 13 730,00 0,00 0,00 0,00 13 730,00

Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'équipement 92 230,00 0,00 0,00 0,00 92 230,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 194 000,00 0,00 0,00 0,00 194 000,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 430,66 0,00 0,00 430,66

Total des dépenses financières 194 430,66 0,00 0,00 194 430,66

45... | Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 | 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d'investissement 286 660,66 | 0,00 0,00 286 660,66

040 Opérat” ordre transfert entre sections (4) 69 301,11 0,00 0,00 69 301,11

041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre d'investissement 69 301,11 | 0,00 0,00 69 301,11

TOTAL 355 961,77 | 0,00 0,00 355 961,77

+

| D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) | 70 705,12 ||

IE TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 426 666,89 ||

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

l'exercice (1) réaliser N-1 nouvelles

I (2) Il ul IV=I+11+

13 Subventions d'investissement 67 805,00 0,00 0,00 0,00 67 805,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 74 500,00 0,00 0,00 0,00 74 500,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'équipement 142 305,00 0,00 0,00 0,00 142 305,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

106 Réserves (7) 13 335,12 0,00 0,00 0,00 13 335,12

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 13 335,12 0,00 0,00 0,00 13 335,12

45... Total des opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(6)

Total des recettes réelles d'investissement 155 640,12 0,00 0,00 0,00 155 640,12

021 Virement de la section d'exploitation (4) 82 026,77 S % 0,00 0,00 82 026,77

040 Opérat® ordre transfert entre sections (4) 189 000,00 Æ = Pr | 0,00 0,00 189 000,00

041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 | “ 4 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d'investissement 271 026,77 |} x 0,00 0,00 271 026,77

TOTAL 426 666,8 0,00 0,00 0,00 426 666,89

+

EEEEEÈEÈEÈEÈEÈEÈEÈEÈEÈEpEpEZEZEZEZpZpZpZEZpEZEZEZEZEZEZEZEZEZEZEZEZEEEEEEEEEEE a

Page 6

Envoyé en préfecture le 20/12/2017

Reçu en préfecture le 20/12/2017

Affiché le 20/12/2017

ID : 034-213401508-20171219-DEL17_12_19_08-DE

Envoyé en préfecture le 22/12/2017

Reçu en préfecture le 22/12/2017

Affiché le 02/01/2018

ID : 034-213401508-20171219-DEL17_12_19_08B-DE

VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PORTS MARSEILLAN - DM : 917 Sec

| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE-OH-ANFICHPE 2) ——65,50-# —

| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 426 666,89 |

Pour information :

Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur || AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE 201 725,66

remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements FONCTIONNEMENT (8)

de la régie.

(1) CF. Modalités de vote |.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compile administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.

(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotalion initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée el, en recettes, lorsque le service non

personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa colleclivité de rattachement.

(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cel état (voir le détail Annexe IV-A7).

(7) Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

(8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 — RE 042 ou solde de l'opération R/ 021 + RI 040 — DI 040.

Page 7

Envoyé en préfecture le 20/12/2017

Reçu en préfecture le 20/12/2017

Affiché le 20/12/2017

ID : 034-213401508-20171219-DEL17_12_19_08-DE

Envoyé en préfecture le 22/12/2017

Reçu en préfecture le 22/12/2017

Affiché le 02/01/2018

ID : 034-213401508-20171219-DEL17_12_19_08B-DE

VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PORTS MARSEILLAN - DM - 2017

Ses oc

Il —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IT

BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 M 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) | 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00

66 Charges financières 31 400,00 31 400,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00

68 Dot. Amortist, dépréciat®, provisions 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00

023 Virement à la section d'investissement 0,00

Dépenses d'exploitation — Total 31 400,00 31 400,00

+

l D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE || 0,00 |

L TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 31 400,04

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00

budgétaire)

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00

Total des opérations d'équipement 0,00

20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00

21 Immobilisations corporelles (6) 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00

23 Immobilisations en cours (6) 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00

28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00

29 Dépréciation des immobilisations 0,00

39 Dépréciat® des stocks et en-cours 0,00

45... | Opérations pour compte de tiers (7) 0,00

481 | Charges à répartir plusieurs exercices 0,00

3... | Stocks 0,00

020 | Dépenses imprévues | 0,00

Dépenses d'investissement — Total 0,00 | 0,00

[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 0,00 |

(1) Y compris les opéralions relatives au rattachement des charges et des produils et les opérations d'ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d'ordre.

(3) Permet de retracer les varialions de slocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures),

(4) Ce chapitre n'exisle pas en M, 49.

(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapilres « opéralions d'équipement ».

(7) Seul le total des opéralions pour comple de tiers figure sur cet état (voir le délail Annexe IV A7).

Page 8

Envoyé en préfecture le 20/12/2017

Reçu en préfecture le 20/12/2017

Affiché le 20/12/2017

ID : 034-213401508-20171219-DEL17_12_19_08-DE

Envoyé en préfecture le 22/12/2017

Reçu en préfecture le 22/12/2017

Affiché le 02/01/2018

ID : 034-213401508-20171219-DEL17_12_19_08B-DEVILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PORTS MARSEILLAN - DM - 2017

Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il

BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 —- RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) | °Pérations d'ordre TOTAL

013 Atténuations de charges 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 31 400,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00

72 Production immobilisée 0,00

73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00

76 Produits financiers 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00

78 Reprise amort., dépreciat® et provisions 0,00

79 Transferts de charges | 0,00

Recettes d’exploitation — Total 31 400,00 0,00 31 400,00

+

| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |

I TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 31 400,00 |

et : Opérations d'ordre INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00

budgétaire)

18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00

29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Dépréciat*® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45... | Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00

481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

3... Stocks 0,00 0,00

021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00

Recettes d’investissement — Total 0,00 0,00

+

| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE || 0,00 |

+

| AFFECTATION AUX COMPTES 106 | 0,00 |

| TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 0,00 |

Page 9

Envoyé en préfecture le 20/12/2017

Reçu en préfecture le 20/12/2017

Affiché le 20/12/2017

ID : 034-213401508-20171219-DEL17_12_19_08-DE

Envoyé en préfecture le 22/12/2017

Reçu en préfecture le 22/12/2017

Affiché le 02/01/2018

ID : 034-213401508-20171219-DEL17_12_19_08B-DEVILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PORTS MARSEILLAN - DM - 2017

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opératlons d'ordre.

(3) Permet de retracer les variations de siocks (sauf slocks de marchandises et de fournitures).

(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Seul le total des opérations pour compte de liers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).

(6) Ce chapitre exisle uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.

Page 10

(| pi 0

Envoyé en préfecture le 20/12/2017

Reçu en préfecture le 20/12/2017

Affiché le 20/12/2017

ID : 034-213401508-20171219-DEL17_12_19_08-DE

Envoyé en préfecture le 22/12/2017

Reçu en préfecture le 22/12/2017

Affiché le 02/01/2018

ID : 034-213401508-20171219-DEL17_12_19_08B-DEVILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PORTS MARSEILLAN - D

9047

Ill — VOTE DU BUDGET II |

SECTION D'EXPLOITATION -— DETAIL DES DEPENSES Aî |

Chap / Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4)

art (1) l'exercice (2) nouvelles (3)

011 Charges à caractère général (5) (6) 247 740,00 0,00 0,00

6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 30 000,00 0,00 0,00

6063 Fournitures entretien et petit équipt 5 000,00 0,00 0,00

6064 Fournitures administratives 700,00 0,00 0,00

611 Sous-traitance générale 85 150,00 0,00 0,00

61521 Entretien, réparations bâtiments publics 9 490,00 0,00 0,00

61558 Entretien autres biens mobiliers 5 074,00 0,00 0,00

6156 Maintenance 1 350,00 0,00 0,00

618 Divers 1 008,50 0,00 0,00

6231 Annonces et insertions 2 000,00 0,00 0,00

6236 Catalogues et imprimés 1 350,00 0,00 0,00

627 Services bancaires et assimilés 100,00 0,00 0,00

6281 Concours divers (cotisations) 1 300,00 0,00 0,00

635111 Cotisat” Foncière des Entreprises 51 000,00 0,00 0,00

63512 Taxes foncières 54 000,00 0,00 0,00

6353 Impôts indirects 217,50 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 200 000,00 0,00 0,00

6215 Personnel affecté par CL de rattachement 200 000,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits (7) 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 1 500,00 0,00 0,00

6541 Créances admises en non-valeur 1 500,00 0,00 0,00

TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 449 240,00 0,00 0,00

= (011 +012 + 014 + 65)

66 Charges financières (b} (8) 132 500,00 31 400,00 31 400,00

66111 Intérêts réglés à l'échéance 433 000,00 29 100,00 29 100,00

66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -500,00 2 300,00 2 300,00

67 Charges exceptionnelles (c) 3 000,00 0,00 0,00

673 Titres annulés sur exercices antérieurs 3 000,00 0,00 0,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat” (d) (9) 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 40 000,00 0,00 0,00

695 impôts sur les bénéfices 40 000,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (f) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES 624 740,00 31 400,00 31 400,00

sa+b+c+d+te+f

023 Virement à la section d'investissement 82 026,77 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 189 000,00 0,00 0,00

6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 189 000,00 0,00 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 271 026,77 0,00 0,00

D'INVESTISSEMENT

043 | Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DÉPENSES D'ORDRE 271 026,77 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 895 766,77 31 400,00 31 400,00

{= Total des opérations réelles et d'ordre)

+

Il RESTES A REALISER N-1 (13) | 0,00 |

+

[ D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) | 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 31 400,00 |

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8

Montant des ICNE de l'exercice

- Montant des ICNE de l'exercice N-1

Page 11

0,00

0,00

Envoyé en préfecture le 20/12/2017

Reçu en préfecture le 20/12/2017

Affiché le 20/12/2017

ID : 034-213401508-20171219-DEL17_12_19_08-DE

Envoyé en préfecture le 22/12/2017

Reçu en préfecture le 22/12/2017

Affiché le 02/01/2018

ID : 034-213401508-20171219-DEL17_12_19_08B-DE

VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PORTS MARSEILLAN - DM - 2017 (| à 0

| = Différence ICNE N-ICNE N-1 | 18. y

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par ta commune ou l'établissement.

(2) cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les proposilions nouvelles.

(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.

(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.

(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M, 43 el en M. 44.

(8) Le montant des ICNE de l'exercice correspond au montant de l'étape en cours cumulé aux crédits de l'exercice. Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice

N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.

(8)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux déprécialions des stocks de fournilures et de marchandises, des créances et des valeurs

moblilères de placement, aux dépréciations des comptes de tlers et aux dépréciations des comptes financiers.

(10) Ce chapitre n'existe pas en M. 49,

(11) Cf. définitions du chapitre des opéralions d'ordre, DE 042 = RI 040.

(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(13) Inscrire en cas de reprise des résultals de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

Page 12

Envoyé en préfecture le 20/12/2017

Reçu en préfecture le 20/12/2017

Affiché le 20/12/2017

ID : 034-213401508-20171219-DEL17_12_19_08-DE

Envoyé en préfecture le 22/12/2017

Reçu en préfecture le 22/12/2017

Affiché le 02/01/2018

ID : 034-213401508-20171219-DEL17_12_19_08B-DE

VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PORTS MARSEILLAN - DM : 2917 SE s

Il — VOTE DU BUDGET Ill

SECTION D'EXPLOITATION -— DETAIL DES RECETTES A2

Chap / art Libellé (1} Budget de Propositions Vote (4)

(1) l'exercice (2) nouvelles (3)

013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 666 260,00 31 400,00 31 400,00

7083 Locations diverses 615 000,00 31 400,00 31 400,00

7087 Remboursement de frais 51 260,00 0,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 40 000,00 0,00 0,00

752 Revenus des immeubles 35 000,00 0,00 0,00

757 Redevances des fermiers, concession. 5 000,00 0,00 0,00

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 706 260,00 31 400,00 31 400,00

{a} = 013 + 70 + 73 + 74 + 75

76 Produits financiers (b)} 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels (c) 30 435,00 0,00 0,00

7718 Autres produits except. opérat° gestion 24 000,00 0,00 0,00

774 Subventions exceptionnelles 6 435,00 0,00 0,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (d} (7) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES 736 695,00 31 400,00 31 400,00

=a+b+c+d

042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 69 301,11 0,00 0,00

777 Quote-part subv invest transf cpte résul 69 301,11 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 69 301,11 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION 805 996,11 31 400,00 31 400,00

DE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

+

| RESTES À REALISER N-1 (10) || 0,00 |

+

| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (10) | 0,00 |

| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 31 400,00 |

Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11

Montant des ICNE de l'exercice 0,00

- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) cf. Modalilés de vote |.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l'assemblée porle uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Le compte 699 n'existe pas en M. 49.

(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M, 43 et M, 44.

(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dolalion aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances el des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.

(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif au si reprise anlicipée des résultats),

{11) Le montant des ICNE de l'exercice correspond au montant de l'étape en cours cumulé aux crédits de l'exercice. Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice

N-1, le montant du compte 7622 sera négalif.

Page 13

Envoyé en préfecture le 20/12/2017

Reçu en préfecture le 20/12/2017

Affiché le 20/12/2017

ID : 034-213401508-20171219-DEL17_12_19_08-DE

Envoyé en préfecture le 22/12/2017

Reçu en préfecture le 22/12/2017

Affiché le 02/01/2018

ID : 034-213401508-20171219-DEL17_12_19_08B-DE

VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PORTS MARSEILLAN - DA - 2017

Se oe

Ill — VOTE DU BUDGET [LL

SECTION D’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES DEPENSES B1

Chap / art (1) Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4)

l'exercice (2) nouvelles (3)

20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 78 500,00 0,00 0,00

2153 Installations à caractère spécifique 57 900,00 0,00 0,00

2157 Aménagements matériel industriel 20 600,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (hors opérations) 13 730,00 0,00 0,00

2315 Installat”, matériel et outillage techni 13 730,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'équipement 92 230,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 194 000,00 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 194 000,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA ,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 430,66 0,00 0,00

Total des dépenses financières 194 430,66 0,00 0,00

Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES REELLES 286 660,66 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 69 301,11 0,00 0,00

Reprises sur autofinancement antérieur 69 301,11 0,00 0,00

13911 Sub. équipt cpte résult. Etat 1 507,55 0,00 0,00

13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 22 344,95 0,00 0,00

13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 34 503,94 0,00 0,00

13915 Sub. équipt cpte résult. Groupements 10 944,67 0,00 0,00

Charges transférées 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES D'ORDRE 69 301,11 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D'’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE 355 961,77 0,00 0,00

{= Total des dépenses réelles et d'ordre)

+

| RESTES À REALISER N-1 (10) || 0,00 |

+

| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) | 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 0,00 |

(1) Détailler tes chapitres budgélaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) cf. Modalités de vote, |.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir état Ill B 3 pour le délail des opérations d'équipement.

{6} Voir annexe IV A7 pour le détail des opéralions pour comple de tiers,

(7) CF, définilions du chapitre des opéralions d'ordre, D! 040 = RE 042.

(8) Le compte 15..,2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgélaires.

(9) CF, définilions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 041 = RI 041.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

Page 14

Envoyé en préfecture le 20/12/2017

Reçu en préfecture le 20/12/2017

Affiché le 20/12/2017

ID : 034-213401508-20171219-DEL17_12_19_08-DE

Envoyé en préfecture le 22/12/2017

Reçu en préfecture le 22/12/2017

Affiché le 02/01/2018

ID : 034-213401508-20171219-DEL17_12_19_08B-DE

VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PORTS MARSEILLAN - DM : °*7

Il — VOTE DU BUDGET HI

SECTION D’INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2

Chap / art (1) Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4)

l'exercice (2) nouvelles (3)

13 Subventions d'investissement 67 805,00 0,00 0,00

1311 Subv. équipt Etat et établ. Nationaux 59 300,00 0,00 0,00

1313 Subv. équipt Départements 8 505,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 74 500,00 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 74 500,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'équipement 142 305,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 13 335,12 0,00 0,00

1068 Autres réserves 13 335,12 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 13 335,12 0,00 0,00

Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES REELLES 155 640,12 0,00 0,00

021 Virement de la section d'exploitation 82 026,77 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 189 000,00 0,00 0,00

28031 Frais d'études 9 176,00 0,00 0,00

28033 Frais d'insertion 617,79 0,00 0,00

28131 Bâtiments 5 006,33 0,00 0,00

28135 Installations générales, agencements, 51 381,14 0,00 0,00

28151 Installations complexes spécialisées 97 793,76 0,00 0,00

28153 Installations à caractère spécifique 1 057,29 0,00 0,00

28154 Matériel industriel 203,00 0,00 0,00

28157 Aménagements des matériels industriels 4 180,84 0,00 0,00

281735 Aménagements construction (mise à dispo) 11 254,09 0,00 0,00

28181 Installations générales, agencements 1 683,33 0,00 0,00

28184 Mobilier 64,54 0,00 0,00

28188 Autres 6 581,89 0,00 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D'EXPLOITATION 271 026,77 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES D'ORDRE 271 026,77 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’'INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE 426 666,89 0,00 0,00

{= Total des recettes réelles et d'ordre)

+

l RESTES A REALISER N-1 (9) | 0,00 |

+

[ R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (9) | 0,00 |

[| TOTAL DES RECETTES D’'INVESTISSEMENT CUMULEES | 0,00 |

{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie,

(2) cf, Modalités de vote, |.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les proposilions nouvelles.

(5) Voir annexe IV A7 pour le délail des opérations pour comple de tiers.

(6) Cf. définitions du chapilre des opérations d'ordre, RJ 040 = DE 042.

{7} Le comple 15...2 peui figurer dans le délail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 041 = RI 041.

Page 15

Envoyé en préfecture le 20/12/2017

Reçu en préfecture le 20/12/2017

Affiché le 20/12/2017

ID : 034-213401508-20171219-DEL17_12_19_08-DE

Envoyé en préfecture le 22/12/2017

Reçu en préfecture le 22/12/2017

Affiché le 02/01/2018

ID : 034-213401508-20171219-DEL17_12_19_08B-DE

VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PORTS MARSEILLAN - DM - 2017

(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résullal.

Page 16

(| à 0

Envoyé en préfecture le 20/12/2017

Reçu en préfecture le 20/12/2017

Affiché le 20/12/2017

ID : 034-213401508-20171219-DEL17_12_19_08-DE

Envoyé en préfecture le 22/12/2017

Reçu en préfecture le 22/12/2017

Affiché le 02/01/2018

ID : 034-213401508-20171219-DEL17_12_19_08B-DE

VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PORTS MARSEILLAN - DM - 2917 Ses Ill - VOTE DU BUDGET L DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

Cet état ne contient pas d'information.

Page 17

Envoyé en préfecture le 20/12/2017

Reçu en préfecture le 20/12/2017

Affiché le 20/12/2017

ID : 034-213401508-20171219-DEL17_12_19_08-DE

Envoyé en préfecture le 22/12/2017

Reçu en préfecture le 22/12/2017

Affiché le 02/01/2018

ID : 034-213401508-20171219-DEL17_12_19_08B-DE

VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PORTS MARSEILLAN - DM - 2017 (| à 0

IV — ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

Nombre de membres en exercice : # 99

Nombre de membres présents : 0

Nombre de suffrages exprimés : 0

VOTES :

Pour : O0

Contre : 0

Abstentions : O0

Date de convocation : À 3 | À 2_| Lol + Le Maire

Yves Michel Présenté par (1), {\. Lo four CoE NE

ae Aer , 1302 ce Lt

AP à Délibéré par l'assemblée (2), réunie en s ve gen CSL Ale MQXSLM ON , (D LU Les membres de l'assemblée SNA 2e

Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A le

(1) Indiquer le « président du conseil d'administration » ou l'exéculf de la collectivilé de rattachement : maire, président du conseil général.

(2) L'assemblée délibérante étant : .

Page 18

Envoyé en préfecture le 20/12/2017

Reçu en préfecture le 20/12/2017

Affiché le 20/12/2017

ID : 034-213401508-20171219-DEL17_12_19_08-DE

Envoyé en préfecture le 22/12/2017

Reçu en préfecture le 22/12/2017

Affiché le 02/01/2018

ID : 034-213401508-20171219-DEL17_12_19_08B-DE