Procès Verbal - PV DU 01 DECEMBRE 2025

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Procès Verbal - PV DU 01 DECEMBRE 2025 Document publié le Lundi 1 décembre 2025 par la commune de Fleigneux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 01 DECEMBRE 2025)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Démocratie, COMMUNE DE FLEIGNEUX

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

REUNION ORDINAIRE DU 01 décembre 2025 A FLEIGNEUX

Convocation en date du 18/11/2025

L'an deux mille vingt-cinq, le lundi 1°" décembre, à vingt heures, le conseil municipal de cette commune, s'est réuni en séance ordinaire, à la Mairie, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Mr Pierre CORNET, Maire.

Etaient présents : M. CORNET Pierre, M. Patrick DUFOUR, M. Louis REINBOLD, M.

BELLEVILLE Michel, Mme Valérie GARANT, M. Pascal HUT, M. Carlos NOBRE

Etait absent excusé : M. MALJEAN Thierry

Etaient absents non excusés : Mme Sandrine MINE, M. Eric JOSTE

Formant la majorité des membres en exercice.

M. Michel BELLEVILLE est élu secrétaire de séance.

Le quorum étant atteint (plus de la moitié des 10 membres), la séance est ouverte.

L'ordre du jour est le suivant :

- Approbation du PV du 12/05/2025

- Point sur travaux Rue Courty Bonnette

- Vote du + des crédits d'investissement

- Affouage 2026

- Rapport d'activité Ardenne Métropole

- tarifs 2026

- Devis abattage arbre

- achat informatique

- Communications du maire au Conseil municipal

- Approbation du rapport de gestion de la SPL X-DEMAT

- Convention SPL X-Demat

202525) Approbation du PV du 12/05/2025

A l'unanimité le Conseil Municipal approuve et arrête le PV du 12/05/2025.

202526) Point sur travaux Rue Courty Bonnette

Le maire rappelle :

Etude initiale :124 900 € Ht soit 149 880 € HT

Subvention DETR : 24 980 €

Après étude finale par le cabinet DUMAY, le Conseil Municipal a retenu une estimation de 151 239.49 TTC.

Après le marché et les appels d'offres, l'entreprise Poncin retenue, a réalisé les travaux pour un montant total de 122 686.38 € HT soit 147 223.66 € TTC

- Marché de base : 104 991.99 € HT

- _ Avenants N°1 et N°2 : 17 694,39€ HT

Le maire fait remarquer que malgré les avenants, la dépense finale est inférieure àl'étude initiale.

A l'unanimité, le Conseil municipal approuve les décisions du Maire.

202527) Vote du + des crédits d'investissements

Le Conseil municipal, à l'unanimité, autorise M. le Maire, avant le vote du BP 2026, à

engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Crédits votés au BP 2025 : 34 000 €, 25% soit 8000 € répartis comme suit :

Crédits votés DM Total + des crédits

Chapitre 21 2 000 2 000 500

Chapitre 23 32 000 32 000 7 500

202528) Affouage 2026

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que l'affouage 2025 a laissé un important reliquat. Donc mêmes parcelles et après vote du Conseil Municipal, même prix soit 15 €/ stère

202529) Rapport d'activités d'Ardenne Métropole

Après résumé par M. le maire et débat sur certains points, ce rapport est adopté à l'unanimité.

202530) Tarifs 2026:

A l'unanimité, le Conseil Municipal arrête et vote les tarifs suivants :

- Concession cimetière : 200,00 euros pour 2 m° et pour 50 ans

-_ Colombarium : 500,00 euros pour une case pour 50 ans

- Location salle des fêtes : - habitant commune : 200,00 euros samedi et dimanche o - habitant hors commune : 300,00 euros samedi et

dimanche

202531) Devis abattage arbre

M. le Maire indique qu'un arbre situé sur l'emprise de la RD 129, hors agglomération, nécessite d'être abattu.

A l'unanimité, le Conseil municipal refuse le devis évoqué par M. le maire, et rappelle que la tonte du talus est déjà prise en charge par la commune.

202532) Achat informatique

Le maire explique qu'un ordinateur nécessite d'être changé, à l'unanimité le Conseil Municipal accepte le devis de 540 € de la société S 11, pour l'achat d'un matériel reconditionné.- un nombre d'actionnaires toujours croissant (3 340 au 31 décembre 2024),

- un chiffre d'affaires de 1 482 722€,

- et un résultat de 354 489 €, affecté en totalité au poste « autres réserves »,

porté à 1 677 465 €. Ce résultat, qui s'inscrit dans la continuité des résultats ob- tenus depuis 2020, s'explique par la progression constante du nombre de collecti- vités actionnaires de la société et de leur utilisation pérenne des outils de déma- térialisation de la SPL depuis la crise sanitaire ainsi que par la poursuite des effets de la nouvelle organisation pour la gestion de l'assistance et désormais des déve- loppements mais également par la rémunération plus conséquente de placements bancaires.

Après examen, je prie le Conseil de bien vouloir se prononcer sur ce rapport écrit, con- formément à l'article L. 1524-5 du Code général des collectivités territoriales et de me donner acte de cette communication.

DÉLIBÉRATION

Vu le Code général des collectivités territoriales en ses articles L. 1524-5 et L. 1531-1,

Vu les statuts et le pacte d'actionnaires de la société SPL-Xdemat,

Vu le rapport de gestion du Conseil d'administration,

Le Conseil municipal, après examen, décide d'approuver le rapport de gestion du Conseil d'administration, figurant en annexe, et de donner acte à M. le Maire de cette communi- cation.

202535) Convention X-DEMAT

SOCIETE PUBLIQUE LOCALE SPL-XDEMAT

Renouvellement de la convention de prestations intégrées

Par délibération du 20/06/2016, notre Conseil a décidé de devenir actionnaire de la

société SPL-XDEMAT créée en février 2012 par les Départements des Ardennes, de l'Aube et de la Marne, et rejoint ensuite par les départements de l'Aisne, la Haute-Marne, La Meuse, La Meurthe et Moselle et les Vosges afin de bénéficier des outils de dématérialisation mis à disposition comme XMARCHES, XACTES, XPARAPH, XFLUCO, XCONVOC, XELEC, XSMS, …

A cette fin, il a acheté une action de la société, désigné son représentant au sein de

l'Assemblée générale, approuvé les statuts de la société SPL-XDEMAT et le pacte d'actionnaires, signé une convention de prestations intégrées et versé chaque année, une cotisation à la société.

Cette convention arrivant à expiration, il convient pour continuer à bénéficier des outils202533) Communication du Maire au Conseil Municipal

Le Maire communique au Conseil municipal plusieurs informations :

- Après contrôle et remarque par les services de l'Etat d'une insuffisance de crédits au chapitre 66, concernant les intérêts d'emprunts, le Maire a pris une décision de virement de crédits de 318 € qu'il détaille comme suit :

Chapitre 011 : 6042 : - 318

Chapitre 66 : 66111 : + 318

- Pour l'intervention de la FDEA, rue Courty Bonnette, prévus 11 404.67 €, dépensés 4 562.72 €

TIC:

Les membres présents prennent acte de ces informations et remercie M. le Maire.

202534) Rapport SPL X-DEMAT

SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE SPL-XDEMAT

Examen du rapport de gestion du Conseil d'administration

Par délibération du 20/06/2016, notre Conseil a décidé de devenir actionnaire de la so-

ciété SPL-Xdemat créée en février 2012 par les Départements des Ardennes, de l'Aube et de la Marne, afin de bénéficier des outils de dématérialisation mis à disposition comme Xmarchés, Xactes, Xelec, Xparaph, Xconvoc...

A présent, il convient d'examiner le rapport de gestion du Conseil d'administration de la société.

Par décisions du 25 mars 2025, le Conseil d'administration de la société a approuvé les termes de son rapport de gestion sur les opérations de l'exercice clos le 31 décembre 2024 et donc l'activité de SPL-Xdemat au cours de sa treizième année d'existence, en vue de sa présentation à l'Assemblée générale.

Cette dernière, réunie le 24 juin dernier, a été informée des conclusions de ce rapport et a approuvé à l'unanimité les comptes annuels de l'année 2024 et les opérations traduites dans ces comptes, après avoir entendu le commissaire aux comptes qui n'a formulé aucune

remarque.

En application des articles L. 1524-5 et L. 1531-1 du Code général des collectivités terri- toriales, il convient que l'assemblée délibérante de chaque actionnaire examine à son tour le rapport de gestion du Conseil d'administration.

Cet examen s'inscrit également dans l'organisation mise en place par la société SPL-Xde- mat pour permettre aux actionnaires d'exercer sur elle, collectivement (en particulier en assemblée spéciale) et individuellement, un contrôle similaire à celui qu'ils exercent sur leurs propres services, appelé contrôle analogue, constituant l'un des principes fondateurs

des SPL.

Le rapport de gestion, présenté ce jour, fait apparaître :de dématérialisation proposés par la société, de la renouveler en signant une nouvelle convention.

Les tarifs de base de SPL-XDEMAT n'ont pas changé depuis sa création et de nouveaux outils sont chaque année, développés pour répondre aux besoins de ses collectivités actionnaires.

Après examen du projet de convention proposé pour une durée de 5 ans, je prie le Conseil de bien vouloir approuver la signature de cette convention avec la société SPL- XDEMAT.

Il convient de rappeler que la Collectivité exerce différents contrôles sur la société : - un contrôle direct via son représentant à l'Assemblée départementale, - un contrôle indirect via le représentant au sein du Conseil d'administration de la société SPL-XDEMAT, de toutes les collectivités actionnaires, membres de l'Assemblée spéciale du département, désigné après les dernières élections municipales. Ce représentant exerce durant son mandat, un contrôle conjoint sur la société au titre de l'ensemble des collectivités et groupements de collectivités actionnaires situés sur un même territoire départemental (autres que le Département) qu'il représente.

DELIBERATION

Vu le Code général des collectivités territoriales en ses articles L. 1524-1, L. 1524-5 et

L.

1531-1,

Vu les statuts et le pacte d'actionnaires de la société SPL-XDEMAT,

Vu le projet de convention de prestations intégrées,

Le Conseil municipal, après examen, décide :

- d'approuver le renouvellement rétroactivement à compter du 23/11/2020, pour 5 années, de la convention de prestations intégrées entre la Collectivité et la société SPL-XDEMAT, afin de continuer à bénéficier des outils de dématérialisation mis par la société à la disposition de ses actionnaires,

- d'autoriser M. le Maire à signer la convention correspondante dont le projet figure en annexe

Fin de la séance à 22h30

Le secrétaire de séance, Le Maire,

M. Michel BELLEVILLE Pierre CORNET

Los à