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Procès Verbal - PV DELIBERATIONS 27 MARS 2026 Document publié le Vendredi 27 mars 2026 par la commune de Fleigneux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DELIBERATIONS 27 MARS 2026)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Assurance, Démocratie, COMMUNE DE FLEIGNEUX

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

REUNION ORDINAIRE DU 27 mars 2026 A FLEIGNEUX

Convocation en date du 21/03/2026

L'an deux mille vingt-six, le vendredi 27 mars, à vingt heures, le conseil municipal de cette

commune, s'est réuni en Séance ordinaire, à la Mairie, au nombre prescrit par la loi, sous

la présidence de Mr Pierre CORNET, Maire.

Etaient présents : M. CORNET Pierre, M. BELLEVILLE Michel, Mme Valérie GARANT, M.

Pascal HUT, M. Carlos NOBRE, Mme MINE Sandrine, Mr JOSTE Eric, Mme LEROUGE

Julie, Mme CORNET Marion et Mme HOURRIEZ Marion.

Formant la majorité des membres en exercice.

Mme MINE Sandrine est élue secrétaire de séance.

Le quorum étant atteint (plus de la moitié des 10 membres), la séance est ouverte.

L'ordre du jour est le suivant :

- Approbation du P.V. du 21 mars 2026

- Délégations du Conseil municipal au Maire

- Devis A.A.P.H. entretien espaces verts

- Remise en état massifs de fleurs

- fleurissement 2026

- Subvention M.P.T.

- Cotisation ESCALE

- France Télécom - R.O.DP.

- Fêtes et cérémonies

- Affouage 2026

- Travaux

- Taux d'imposition 2026

- Compte de gestion 2025

- Compte administratif 2025

- Affectation du résultat

- Budget primitif 2026

202614- Approbation du P.V. du 21 mars 2026 :

Après lecture par Mme Marion CORNET, à l'unanimité, le Conseil municipal approuve et

arrête le P.V. du 21 mars 2026.

202615- Délégations du Conseil municipal au Maire :

Mr Le Maire informe que l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales donne au Conseil Municipal la possibilité de lui déléguer pour la durée de son mandat

certaines attributions de cette assemblée. Ces délégations permettent d'assurer et defaciliter la bonne marche de l'administration communale, sous le contrôle du Conseil

Municipal dans certaines matières.

Il l'invite à examiner s'il convient de faire application de ce texte.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu Mr le Maire, décide à l'unanimité, de charger Mr le Maire par délégation et pour la durée de son mandat -de prendre les décisions prévues à l'article L.2122-22 du C.G.C.T.

Procéder dans les limites fixées par le Conseil, soit 100 000€ avec une durée

maximale de 12 ans sans possibilité d'allonger cette durée, amortissement en 144 mois, uniquement à taux fixe, sans remboursement anticipé et sans étalement de la dette. Ces limites s'appliquent, évidemment aux emprunts d'un montant inférieur à 100 000$. Ces emprunts sont destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, ainsi que de prendre les décisions mentionnées au A de l'article L2221-5-1, sous réserves des dispositions du C de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

Passer les contrats d'assurance, ainsi que d'accepter les indemnités de sinistres afférentes.

Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières. Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges. Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme uniquement dans le cadre d'une carte communale approuvée et pour la réalisation d'un équipement ou d'une opération d'aménagement définis par délibération du Conseil Municipal précisant également le ou les périmètres retenus (article L211-1).

Réaliser les lignes de trésorerie d'un montant maximum de 10 000€ sur 12 mois et des emprunts relais d'un montant équivalent à une subvention confirmé par un arrêté.

- Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations

dont elle est membre.

Demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le Conseil Municipal, l'attribution de subventions. Le Conseil limite cette demande pour les opérations dont l'étude ou la décision préalable a été prise par ses soins afin de déterminer plus précisément les plans de financement des projets.

202616- Devis A.A.P.H. :

Le Conseil Municipal à l'unanimité accepte les devis de l'AAPH pour l'entretien des espaces verts et autorise le Maire à les signer :

421,00° HT par passage, route de la Hatrelle : 2 passages à l'année

210,50% HT par passage, centre de la commune : 10 passages

631,50° HT par passage, extérieur commune : 10 passages

11 114,40£ TTC sont prévus au B.P. 2026202617- Remise en état massifs de fleurs

Après l'exposé du Maire, le Conseil Municipal décide de confier ces travaux à Nicolas Lamberty espaces verts pour un montant de 250 euros.

202618 : fleurissement 2026

Le Maire expose que suite à la remise en état des massifs, la commission embellissement sera chargée de définir les plantations à venir.

Les crédits correspondants sont prévus au budget.

202619- Subvention M.P.T.

Mr Le Maire fait part à l'assemblée des réalisations de la M.P.T. en 2025 et de leurs prévisions 2026. Leur Président demande une subvention de 3000 euros. A l'unanimité, le Conseil Municipal vote cette subvention.

202620- Cotisation ESCALE

L'épicerie solidaire E.S.C.AL.E. répond aux besoins alimentaires des personnes en difficulté résidant dans notre commune, à l'unanimité le Conseil Municipal vote la cotisation annuelle de 50,00€.

202621- France Télécom - R.O.D.P.

Le Maire rappelle à l'assemblée que le R.O.DP. s'articule ainsi :

- _ Artère en souterrain : 2,755 km X 49,11 = 135,00°

- Artèreen aérien: 0,810 km X 65,49 = 53,00€

- Autres installations : 0,12m2 X 32,74 = 4,00°

Pour un montant total de 192,00€

Le Conseil Municipal à l'unanimité charge le Maire de récupérer cette somme.

202622- Fêtes et cérémonies

M. le Maire informe l'assemblée qu'il est nécessaire de prendre une délibération précisant les principales caractéristiques des dépenses à reprendre au compte 623- fêtes et cérémonies, conformément aux instructions réglementaires et aux dispositions comptables propres à cet article budgétaire. C'est pourquoi il propose que soient prises en charges, au compte 623, les dépenses suivantes et y inscrit la somme de 2 500 €.

- Les frais liés à l'organisation du Repas annuel des Aînés

- Les frais liés aux cérémonies officielles, inaugurations, commémorations et Fêtes

Nationales.

- Les frais liés aux manifestations organisées par la commune.

- Les fleurs, bouquets, gravures, médailles et présents offerts à l'occasion de divers évènements.

- Les frais de restauration des élus accompagnés de leur conjoint liés aux actions de la commune.

M. le Maire propose à l'assemblée d'affecter les dépenses suscitées au compte 623 « fêtes et cérémonies » dans la limite des crédits repris au chapitre budgétaire. Le conseilmunicipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés

accepte et autorise les engagements de dépenses au 623 « fêtes et cérémonies » tels que

présentés ci-dessus.

202623- Affouage 2026

Mr le Maire informe les conseillers, que l'affouage est réalisé dans les parcelles 118-117- 111-112 à 15,00 du stère découlant du vote de l'ancien Conseil.

202624-Travaux

Mr le Maire expose aux conseillers présents, que le Conseil précédent dans sa délibération du 27 janvier 2025 avait adopté, pour la réalisation de la plate-forme multigénérationnelle le plan de financement suivant :

Montant des travaux 174 575,00 HT

Montant des études 21 545,00 HT

Montant des subventions obtenues 93 151,00 HT

Part communal TVA incluse 123 562,80 dont autofinancement 2969,00f et un emprunt de

100 000 euros.

A l'unanimité, le Conseil Municipal décide de réaliser ces travaux, Mr Le Maire est chargé

de la mise en œuvre de ce chantier suivant le plan de financement.

202625- Taux d'imposition 2026

Après présentation par le Maire du détail de l'état 1259 et après débat.

Le Conseil Municipal vote, à l'unanimité les taux de référence 2026

33,44 pour la T.F.B.

58,32 pour le T.F.N.B. X Par bases 2026

8,35 pour la TH.

Le produit attendu s'établit à 57 617 et le montant total prévisionnel 2026 à 39 797

202626- Compte de gestion 2025

Le Maire présente le compte de gestion du receveur comme conforme au C.A. de l'ordonnateur.

Le C.M. entend, débat, arrête le compte de gestion 2025 et l'approuve par un vote à l'unanimité.

202627- Compte administratif 2025

Le Maire

présente le C.A. 2025, répond aux interrogations et quitte la séance, pour laisser place

au vote. Mme Valérie GARANT est élue Présidente à l'unanimité.

Elle appelle le C.M. à voter le C.A. 2025 du Maire.

A l'unanimité les conseillers présents approuvent et votent le C.A. 2025.202628- Affectation du résultat

À l'unanimité, le Conseil Municipal décide de reporter l'excédent de fonctionnement de

112 100 .79 € comme suit :

- 108 637.11 € au R 002 en fonctionnement

- 3 463.68 € au R 1068 en investissement.

202629- Budget primitif 2026

A l'unanimité, le Conseil Municipal vote le budget primitif 2026 par chapitres et en

équilibre par section en recettes et dépenses.

Fonctionnement : 280 688.88 €

Investissement : 362 325.38 €

Fin de la séance à 22h15

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Mme MINE Sandrine Pierre CORNET

LLenÊ