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Document publié le Jeudi 26 janvier 2023 par la commune de Monestiés.
Lien du pdf (Déliberation - 1699892344 01 2023 D Augmentation Temps Travail)
Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 27/01/2123
MONESTIES CONSEÉ EE préfecture le 27104 2023
COMME "8218401 -2023D901-DE
Acte n° 2023D001
Délibération portant augmentation du temps de travail
Le 26 janvier 2023, à 18h30, en Mairie de Monesties, se sont réunis les membres du Conseil
Municipal,
Etaient présents : Marty Denis, Selam Fatima, Benazech Roland, Risse Sylvie, Goulesque Didier,
Verdier Jean-Pierre, Pietropoli Jean-Philippe, Faugères Karine, Lequeux Jean-Louis, Frayssinet Sylvie.
Etaient absent({s) excusé(s) : Joëlle DURAND, Routhe Jean-Paul, Blanc-Antès Danielle, Ducros
Alexandre
Le secrétariat a été assuré par : Jean Philippe PIETROPOLI
Le conseil municipal de la commune de Monestiés
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique territoriale,
Considérant que l’activité d'entretien, de ménage et de nettoyage des bâtiments communaux
nécessite un volume d’heures de travail plus important,
Considérant que le volume d’heures de travail du poste occupé par Stéphanie JOSEPH d'agent d'entretien à 17h30 par semaine n’est plus suffisant
Le Conseil Municipal sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
Décide :
Le temps de travail de l’agent est porté à 24h00 par semaine
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessous.
Fait à Monesties, le 26/01/2023
Denis
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et nfodré qufl fre pren Pr peut ie l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délaÿe 2 mo pter de la réene publication, par courrier postal (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 ; Téléphone : 0S 62 7357 #Fax : 05 6273 57! } où par le biais de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http: www.teterecours.fr. le Pi ° et
XXXXXXXXXX