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Déliberation - DEL 2023.19 Augmentation du temps de travail d un poste
Document publié le Mardi 3 janvier 2023 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023.19 Augmentation du temps de travail d un poste)
Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Justice et droit,
Page 1 sur 2
Conseil Municipal du lundi 20 mars 2023
Délibération n°2023.19 : Augmentation du temps de travail d'un poste
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 20 MARS 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
******************
N° 2023.19
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal 29
En exercice 29
Qui ont pris part à la délibération 22 Pour : 22
Contre : 0
Abstention 0
Date de la convocation : 13 mars 2023
L'an deux mille vingt-trois et le vingt mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d’AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au Salle du Conseil, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur Gérard ANDRE, Maire.
Présents : M. Gérard ANDRE, Mme Roseline ARMENGAUD, M. Patrick FERRARI, Mme Annette BALAGUE, Mme Véronique FABREGAS, M. Francis MUSARD, Mme Monique PONS, M. Jean-Charles VALMY, M. Daniel THOMAS, M. Jean-Jacques BECHENY, Mme Caroline CHALLET, Mme Marie CLAIREFOND, Mme Nelly DENES, Mme Thérèse FOISSAC, M. Jean-Pierre JAMMES, M. Thierry RAFAZINE, Mme Hélène TOULY, M. Nicolas TOURNIER.
Pouvoir(s) : M. Fabrice IGOUNET pouvoir à Mme Annette BALAGUE, M. Félix MANERO pouvoir à M. Patrick FERRARI, M. Alexis FRIGOUL pouvoir à M. Gérard ANDRE, M. Laurent TALBOT pouvoir à M. Francis MUSARD.
Absent(s) excusé(s) : Mme Valérie DREUILHE, M. Patrick DUBLIN, M. Bertrand DEBUISSER, Mme Caroline ANDREU, Mme Lylia CHALLAL, Mme Christine MERLE-JOSE, Mme Mireille OVADIA.
Secrétaire de séance : Mme ARMENGAUD.
Objet de la délibération : AUGMENTATION DU TEMPS DE TRAVAIL D'UN POSTE
Exposé :
Monsieur le Maire expose qu’au regard des mouvements de personnel qui ont lieu au sein du service ressources humaines, un poste d’adjoint administratif de la vie associative à temps non complet 30h a été transféré au sein de ce service afin de répondre à un besoin permanent d’assistant RH. Les postes au sein du service ressources humaines étant à temps complet, il convient de régulariser la situation de l’agent exerçant les missions par une augmentation de son temps de travail à 35h. Page 2 sur 2
Conseil Municipal du lundi 20 mars 2023
Délibération n°2023.19 : Augmentation du temps de travail d'un poste
Monsieur le Maire propose donc que la commune d’Aucamville modifie le temps de travail du poste correspondant.
Décision :
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu l’avis favorable du Comité Social Technique en sa séance du 13 février 2023 pour augmenter le temps de travail du poste,
Entendu l’exposé de M. MUSARD, Huitième Adjoint, et après en avoir délibéré,
Décide
Article 1 : de modifier le temps de travail du poste d’assistante RH en passant d’un temps non complet de 30h à un temps complet de 35h compter du 1er avril 2023.
Article 2 : de prévoir la dépense au budget communal.
Le Maire,
Gérard ANDRE
Document signé électroniquement