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Document publié le Jeudi 23 avril 2026 par la commune de Berstett.
Lien du pdf (Procès Verbal - ar 20262104 04 vote du budget primitif 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
Département du Bas-Rhin 2026-2104-04
Arrondissement
de Saverne
COMMUNE DE BERSTETT ASSOCIEES
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers élus : 23
Conseillers en fonction : 23
Conseillers présents : 19
Nombre de pouvoirs : 4
Affiché le 23 avril 2026
Conseil municipal du 21 avril 2026
Sous la présidence de Mme Valentine ERNÉ-HEINTZ, maire.
Étaient présents: BAUER Carine, BOHR Freddy, BURGER Eric, DIEBOLT Rémy, DUMONT Olivier, FREYSZ Anne, JACOB Christophe, JACOB Julie, KRAEMER Anne-Marie, LASTHAUS Sébastien, LEMER Aude, NIESS Laetitia, RAPP Olivier, REYMUND Antoine, RUCH Thomas, THIBAUT MEYER Sylvie, ZEISSLOFF Christian, ZEISSLOFF Patricia
Absents : MERCK Fanny qui donne pouvoir à Erné-Heintz Valentine, MARTINI Matthieu qui donne pouvoir à ZEISSLOFF Christian, KOPFF Carole qui donne pouvoir à JACOB Julie, MOYA Caroline qui donne pouvoir à LASTHAUS Sébastien
Secrétaire de séance : DUMONT Olivier
4. OBJET: VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026 DE LA COMMUNE
Madame le maire présente le budget primitif de la commune qui peut se résumer ainsi : FONCTIONNEMENT :
Dépenses de fonctionnement 1 573 100 €
Recettes de fonctionnement 1 573 100€
INVESTISSEMENT :
Dépenses d’investissement 1 902 730 € Dont dépenses d’investissement nouvelles : 1 505 775 €
Dont Restes à réaliser : 126 325 €
Dont remboursement emprunt et opérations financières : 270 650 €
Recettes d’investissement 2 819 370,37 € Dont Recettes réelles d’investissement : 432 000 €
Dont opérations d’ordre : 50 000 €
Dont Virement de la section de fonctionnement : 215 250 €
Dont Restes à réaliser : 0 €
Excédent de fonctionnement capitalisé : 597 034,61 €
Excédent de la section d’investissement : 1 525 085,76 €
Le conseil municipal après avoir délibéré, vote le budget primitif de la commune pour 2026 par chapitres en section de fonctionnement et en section d’investissement.
APPROUVÉ À L’UNANIMITÉ
Pour Copie conforme,
Madame le Maire, | J a Le secrdi
Valentine Erné-Heintz Olivier PEMONTF
Accusé de réception en préfecture
067-216700344-20260421-20262104-04-DE
Date de télétransmission : 23/04/2026
Date de réception préfecture : 23/04/2026