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Procès Verbal - pv ccas 14 11 2023 mise en ligne 1 Document publié le Mardi 14 novembre 2023 par la commune de Marignier. Lien du pdf (Procès Verbal - pv ccas 14 11 2023 mise en ligne 1)Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Humanitaire, du 14 novembre Ke SSL PV du 14 2023

Vharignier Ville de ww Haute-Savoie

CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIAL

Séance du 14 novembre 2023

PROCÈS VERBAL

L’An 2023, le quatorze novembre, sut convocation en date du 10 novembre, le Conseil d'Administration du Centre Communal d’Action Social de la commune Matignier s’est réuni.

Etaient présents : Christine ARES, Alain BARALE, Françoise CAILELAT, Pascale FRELIN,

Sylviane NINET, Michèle REFFET, Catherine ROBEZ MASSON, Laurette ZANON Etaient excusés : Nadège LEVREY, Keziban OZTURK, Nathalie PETIT, Alain GIORDANO,

Christophe PERY

Avaient donné pouvoir: Nadège LEVREY à Françoise CAILLAT, Nathalie PETIT à Alain BARALE, Keziban OZTURK à Catherine ROBEZ-MASSON, Alain GIORDANO à Christine ÂRES

Catherine CARON et Marie-Lyse OUVRIER-BUFFET, agents de la commune, étaient présentes lots de cette réunion.

Madame Françoise CAILLAT est désignée secrétaire de séance.

Madame ARES propose l’adoption de l’ordre du jou :

- Adoption de Forde du jour

- Approbation du procès-verbal de la séance du 15 juin 2023

- Attribution des aides alimentaires depuis le 15 juin 2023

-__ Attribution des élections de domicile depuis le 15 juin 2023

- _ Demande d'aide financière pour le règlement d’une facture d’eau

- _ Autonomie financière du CCAS

- _ Divers : colis de Noël, portage des repas à domicile, ateliers animés par SéréniMouve et

financés pat le Département à destination des séniors

Christine ARES propose d’ajouter à l’ordre du jour l'examen d’une demande d’aide financière pour le règlement d’une expertise médicale dans le cadte d’une demande de mise sous protection reçue ce jour. Les membres présents acceptent.

Madame ARES propose l'approbation du procès-verbal-de la séance du 15 juin 2023.

= Vote : Pour à l'unanimitéPV du 44 novembre 2023

ATTRIBUTION DES AIDES ALIMENTAIRES DEPUIS LE 15 JUIN 2023, selon délégation accordée par le CCAS à Christophe PERY, Président, et à Christine ARES, vice- présidente(délibétation DEL2020_ 008 du 30/06/2020)

e Pour mémoire, 14/06/2023 — Aide alimentaire de 50 € délivrée sous forme de deux bons de 25 € par Christine Ares, adjointe déléguée à la solidarité, cohésion sociale et au logement (personne seule)

° 30/06/2023 — Aide alimentaire de 100 € sut présentation d’une demande d’une assistante socio- éducative du Pôle Médico-Social de Scionziet (une personne seule avec deux enfants)

e 12/07/2023 — Aide alimentaire de 75 € sut présentation d’une demande d’une assistante socio-

éducative du Pôle Médico-Social de Scionziet (personne seule)

e 07/09/2023 - Aide alimentaire de 75 € sur présentation d’une demande d’une assistante socio- éducative du Pôle Médico-Social de Scionziet (personne seule)

DELIVRANCE DES ELECTIONS DE DOMICILE DEPUIS MARS 2023, selon

délégation accordée par le CCAS à Christophe PERY, président, et à Christine ARES, vice- ptésidente (délibération DEL2020 0013 du 08/10/2020)

e_ Renouvellement d’une élection de domicile à compter du 03/08/2023 (1 personne) ;

* Renouvellement d’une élection de domicile à compter du 03/08/2023 (1 personne et deux enfants) ;

° Renouvellement d’une élection de domicile à compter du 03 /08/2023 (1 petsonne et deux

enfants) ;

°_ Première demande d’une élection de domicile à compter du 30/08/2023 (1 personne) ;

+ _ Première demande d’une élection de domicile à compter du 05/10/2023 (1 personne) ;

e Renouvellement d’une élection de domicile à compter du 12/10/2023 (une personne).

DEÉL2023 011:

Demande d’aide financière pour le règlement d’une facture d’eau

Madame la vice-présidente expose la situation de Madame CUSTODIO AMENDOEÏIRA Idalina qui sollicite, via une assistante sociale du pôle médico-social de Scionzier, une aide pour le règlement d’une facture de la Régie des Eaux Faucigny Glières d’un montant de 228,24 €, sachant qu’elle

s'engage à honorer une partie de la somme due.

Considérant que Madame vit seule avec ses deux enfants suite à une séparation difficile, générant des problèmes financiets et d’otganisation familiale importants ;

Considérant les faibles revenus de Madame et les efforts consentis pour honoret une partie de la facture ;

Considérant l'investissement de Madame pour une reprise d'emploi, aidée par un accompagnement socio-professionnel en lien avec le dispositif du RAS ;

Le Conseil d’Administtation,

Après en avoit délibéré,

à Punanimité,

ACCORDE une aide financière d’un montant de 170,00 € (cent soixante-dix euros) ; aide qui sera versée à la Répie des Eaux Faucigny Glières.PV du 14 novembre 2023

DEL2023 05:

Demande d’aide financière pour le règlement d’une expertise médicale dans le cadre d’une demande de mise sous protection

Madame la vice-présidente expose la situation de Madame CHENEVARD Marcelle de la commune qui sollicite, via une assistante sociale du pôle médico-social de Scionzier, une aide pour le règlement d’une facture d'expertise médicale d’un montant de 210 € dans le cadre d’une demande de mise sous

ptotection type tutelle, au docteur MONTANT de La Roche sur Foron (74) ;

Considétant l’état de santé de Madame CHENEVARD Marcelle ayant entraîné des difficultés dans la gestion de son budget ;

Considérant la demande en couts de mise sous protection type tutelle de Madame CHENEVARD

Marcelle ;

Le Conseil d'Administration,

Après en avoir délibéré,

à l'unanimité,

ACCORDE une aide financière d’un montant de 210,00 € (deux cent dix eutos) ; aide qui sera versée au Docteur MONTANT de la Roche sut Foron (74) pour le règlement de Pexpertise médicale.

DEL2023 012:

Autonomie financière du CCAS

Vu le décret n° 87-130 du 26 février 1987 prévoyant la possibilité pout les CCAS de disposer d’un

compte de trésorerie rattaché au budget principal de la commune uniquement lorsque les recettes de

fonctionnement n’excèdent pas 30 489.80 € (subvention d'équilibre de la commune comprise) ;

Il est exposé que les services de la DDFIP de la Haute-Savoie ont demandé la modification du budget

du CCAS afin que celui-ci dispose, en plus de l'autonomie budgétaire (vote du budget), l'autonomie

financière par rapport au budget communal en raison du dépassement du seuil des recettes prévu au

décret n° 87-130 du 26 février 1987 ;

Le Conseil d'Administration,

Après en avoir délibéré,

à l'unanimité,

APPROUVE le passage du budget CCAS vers l'autonomie financière à compter du er janvier 2024,

AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer tout document relatif à l'exécution de la présente décision.

DIVERS

- colis de Noël, portage des repas à domicile, ateliers animés par SéréniMouve et financés par

le Département à destination des séniorsPV du 14 novembre 2023

+ Colis de Noël:

Les colis seront prêts pour une distribution par quartier dès le 1° décembre 2023. Christine Ares rappelle que, lors de la séance du 15 juin dernier, elle avait indiqué être en contact avec M. Mieusset, président de l'Union Commerciale de Bonneville, au sujet des colis de Marignier. Les échanges ont été fructueux et les colis 2023 ont été composés de produits fournis pat des commerces faisant partie de l’Union Commerciale de Bonneville. (pouf mémoire, aucun commerçant de Marignier ne peut répondre à ce type de demande). Tois types de colis, au prix de 25 € TTC lunité, ont été confectionnés : colis unique pout une personne ou un couple, colis sucré pour les personnes de confession musulmane et colis pour les résidents des EHPAD (Matignier, Magland, Cluses, Taninges, La Tour, Saint-Pierre-en-Faucigny, Reignier, Marnaz, Sallanches). Michèle Reffet demande si, pour 2024, peut se poser la question de laisse le choix aux bénéficiaires de participer au repas de l’Amitié ou de recevoir un colis.

Christine Ares indique que ce choix concernerait les personnes de plus de 75 ans et que ce n’est pas le public qui participe le plus au repas. L'économie apparaît minime et Christine Ares réaffirme la volonté de la commune de mettre en œuvre ces deux actions.

« Poïtage des repas à domicile :

Aucune suite ne sera donnée au projet d'intégrer la SAEM Cuisines du Faucigny. Christine Ares énonce les raisons qui ont conduit cette décision :

- Première proposition de prix des repas à 8 €: livtaison en sachet individuel à Marignier, de camion frigorifique à camion frigotifique (respect de la chaîne du froid). Le prix est, notamment, justifié par la qualité des composants des repas (ex : mataîchage Cuisine du Faucigny) - il n’est pas envisageable de reporter ce coût aux bénéficiaires (repas facturé 5,90 € à ce jour sachant que ce prix n’inclut pas le service de l'agent qui est la part solidarité de la commune),

- Deuxième proposition de prix des tepas à 7 € : dans les mêmes conditions de livraison - le prix est toujouts insatisfaisant pour une suite favorable.

- Remise en cause de l'organisation de l'agent - Impossibilité de terminer la tournée pour 12 h du fait d'une mise à disposition des repas à Cluses plus tardive.

- Gestion plus coûteuse pour un tepas exceptionnellement manquant pour la tournée du matin.

Christine Ares indique que les actions menées auprès d'Elior au mois d’avtil 2023, suite à des plaintes de bénéficiaires, (courriers, rencontre avec la direction) ont permis de tétablit une qualité acceptable. Il convient cependant de maintenir ce niveau de qualité en préservant la collaboration établie. Le directeur ayant récemment quitté la structure, Christine Âtes se charge de rencontrer la nouvelle ditection.

Le contrat Eliot arrivant à échéance au 01/04/2025, une réflexion sera menée dans le courant du printemps 2024 pour les modalités à intégrer au cahier des charges de la prochaine consultation : qualité des repas, régimes spéciaux, points de livraison, distribution, pénalités..L’application d’un tarif dégressif en fonction des revenus du bénéficiaire n'apparaît pas judicieuse, le nombre de

bénéficiaires pour chaque tranche n'étant pas évalué.

+ Ateliers animés par Séréni Mouve et financés par le Département à destination des séniors :

- Les dates annoncées ont été modifiées et le thème « Otganiser un changement de lieu de vie pour soi ou pour un proche » a été remplacé par « Internet, dématchage téléphonique : soyons vigilant.e.s tout en restant serein.e.s ». La modification du calendrier a permis enPV du 34 novembre 2023

définitive de mieux communiquer autour des évènements et aussi d’étendre la proposition aux communes de Saint-Jeoire et de Thyez (en plus des communes de la CCFG).

Deux ateliers ont déjà eu lieu :

- C’est décidé, je fais du tri et de la place! ;

- Classer ses documents et constituer un classeur familial d'urgence. Le groupe, qui apprécie le dynamisme de Panimattice Lysiane Kubacsi, s’étoffe au fil des ateliers.

Les prochains ateliers ont pour thème :

- _ Déménager pour bien vieillir chez soi, poutquoi y penser maintenant ? ; - Internet, démarchage téléphonique : soyons vigilant.e.s tout en restant serein.e.s.

Christine Ares indique qu’elle souhaite impliquer des personnes rencontrées lots des ateliers pour une réflexion sut le thème de « la fracture numérique ».

Elle précise que d’auttes ateliers de ce type, financés par le Département, pourraient être organisés.

Le Maire, La secrétaire, Christophe PERY Françoise CAILLAT

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Mis eu bre ke : mars Zo2k