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Déliberation - D2023H03 camping estuaire approbation tarifs 2024
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 04h42 par la commune de Paimbœuf.
Lien du pdf (Déliberation - D2023H03 camping estuaire approbation tarifs 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
08/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
08/11/2023
Publié
le
ID
: 044-214401168-20231106-D2023H03-DE
Département
de
Loire
Atlantique
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Commune
de
Paimbœuf
Arrondissement
de
Saint-Nazaire
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
Domaine
: Commande
publique
Canton de Saint-Brevin-les-Pins
Extrait
du registre
des délibérations
du
Conseil
Municipal
D2023H03
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
six
novembre
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
municipal
légalement
convoqué
le
trente-et-un
octobre,
se
sont
réunis
en
mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raymond
CHARBONNIER,
Maire.
Étaient
présents
:
M.
Michel
JULLIEN,
Mme
Annie
BRIEND,
M.
Jérôme
ELIN,
Mme
Amandine
DEMAILLY,
Mme
Christiane
TOUCANNE,
M.
Roland
SCLAVERANO,
Mme
Emilie
KERGREIS,
Mme
Anne
LUCAS,
M.
Hervé
GUIGO,
Mme
Monique
AERTGEERTS,
M.
Laurent
ELIN,
M.
Michaël
SEPTIER,
M.
lvan
GUITTENY,
Mme
Claudine
HUYEN,
M.
Teddy
LAMANT,
Mme
Emilie
DONNÉ,
M.
Bruno
POTIER,
M.
Jean-Sébastien
CHÂTEAU.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L 2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Absents
ayant
donné
procuration :
Mme
Mélissa
FLACONEL
pouvoir
à
Mme
Amandine
DEMAILLY
Absents
: M.
David
AOUSTIN,
Mme
Angélique
DALLO
et
Mme
Delphine
GLEVER
Monsieur
le
Maire,
Président,
a
ouvert
la
séance
et
fait
l'appel.
Il
a
été
procédé,
en
conformité
avec
l'article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil.
Mme
Anne
LUCAS
est
désignée
pour
remplir
cette
fonction.
CAMPING
DE
L'ESTUAIRE
— APPROBATION
DES
TARIFS
2024
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
de
Paimboeuf
a
confié
à
la
SARL
CAMPOCEAN
la
gestion
du
Camping
Municipal
de
l'Estuaire,
dans
le cadre
d'un
contrat
de
Délégation
de
Service
Public.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L.1411-1
et
suivants,
Vu
le
Contrat
de
Délégation
de
Service
Public
du
camping
municipal
signé
le
23
mars
2010,
Considérant
l'obligation
faite
à
l'autorité
délégante
de
vérifier
le
prix
et
la
qualité
d'un
service
public
dont
la
gestion
a été
déléguée,
Considérant
qu'il
y
a
lieu,
dans
ces
conditions,
de
se
prononcer
sur
les
tarifs
proposés
par
le
délégataire
pour
l'année
2024,
Il'est
à
noter
les
évolutions
suivantes
par
rapport
aux
tarifs
2023 :
e
Augmentation
de
4%
des
tarifs
des
mobil-homes,
e
Distinction
de
tarifs
pour
les
emplacements
nus
avec
électricité
et
sans
électricité,
e
Village
vélo
: pas
de
changement
de
tarif
locations
légères,
proposition
d'un
forfait
famille
pour
un
emplacement
nu.
Il vous
est
proposé
d'approuver
les
tarifs
2024
du
camping
de
l'Estuaire
tels
que
présentés
dans
l'annexe
jointe
à
la
présente
délibération.
Page
n°
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
08/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
08/11/2023
Publié
le
ID
: 044-214401168-20231106-D2023H03-DE
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
e
APPROUVE
les
tarifs
2024
du
camping
de
l'Estuaire
tels
que
présentés
dans
l'annexe
jointe
à
la
présente
délibération.
Fait
à
Paimbœuf,
le
7
novembre
2023
Le
Maire
La
secrétaire
de
séance
Raymond
CHARBONNIER
Anne
LUCAS
Pour
extrait
conforme
au
registre
des délibérations
du
Conseil
Municipal.
Le maire, - cetifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
actp publié
sous
forgpat électronique sur le site
interet de
la collectivité wwpaimboeuf
fr à la date du
#
4. ti.
ds
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un récoërs pour eKéés de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la publicité et de sa réception par le
Page n° 2/2
représentant de l'Etat.