Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D2026E08 rapport d'activité du camping 2025 tampon
Déliberation - D2023F01 rapport activite camping estuaire 2022
Déliberation - D2022D01 camping de l'estuaire rapport activités
Déliberation - D2025G01 rapport activite 2024 CCSE tampon Copie
Déliberation - D2023H03 camping estuaire approbation tarifs 2024
Déliberation - D2022H04 Camping de l'estuaire approbation des tar
unknown - rapport activite 2024 BD
Déliberation - D2023G04 LAD SPL rapport activite 2022
Déliberation - D2025F01 rapport activite 2024 TE44
Déliberation - D2022D02 camping de l'estuaire vente des actions
Déliberation - D2025D01 rapport activité du Camping 2024 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Paimbœuf.
Lien du pdf (Déliberation - D2025D01 rapport activité du Camping 2024 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Inégalités sociales,
Envoyé
en
préfecture
le
26/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
26/06/2025
Publié
le
ID
: 044-214401168-20250623-D2025D01-DE
Département
de
Loire
Atlantique
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Commune
de
Paimbœuf
Arrondissement
de
Saint-Nazaire
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
Domaine
: Commande
publique
Canton de Saint-Brevin-les-Pins
Extrait
du registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
D202SD01
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-trois
juin
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
municipal
légalement
convoqué
le
dix-sept
juin,
se
sont
réunis
en
mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raymond
CHARBONNIER,
Maire.
Étaient
présents
:
M.
Michel
JULLIEN,
Mme
Annie
BRIEND,
M.
Jérôme
ELIN,
Mme
Amandine
DEMAILLY,
Mme
Christiane
TOUCANNE,
M.
Roland
SCLAVERANO,
Mme
Anne
LUCAS,
M.
Hervé
GUIGO,
Mme
Monique
AERTGEERTS,
M.
Laurent
ELIN,
M.
Michaël
SEPTIER,
M.
Ivan
GUITTENY,
M.
Teddy
LAMANT,
M.
Bruno
POTIER,
Mme
Emilie
DONNE,
M.
Jean-Sébastien
CHATEAU.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L 2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Absents
ayant
donné
procuration :
Mme
Emilie
KERGREIS
pouvoir
à
M.
Raymond
CHARBONNIER
Mme
Mélissa
FLACONEL
pouvoir
à
Mme
Annie
BRIEND
Mme
Delphine
GLEVER
pouvoir
à
Mme
Amandine
DEMAILLY
Absent
excusée
: Mme
Claudine
HUYEN
Absents
: Mme
Angélique
DALLO,
M.
David
AOUSTIN
Monsieur
le
Maire,
Président,
a
ouvert
la
séance
et
fait
l'appel.
Il
a
été
procédé,
en
conformité
avec
l'article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil.
Mme
Anne
LUCAS
est
désignée
pour
remplir
cette
fonction.
| RAPPORT
D'ACTIVITE
DU
CAMPING
DE
L'ESTUAIRE
2024
Monsieur
le
Maire
expose :
Conformément
aux
articles
L.1411-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
et
Madame
BREMENT,
délégataire
du
contrat
de
DSP
pour
le
Camping
de
l'Estuaire
à
Paimboeuf,
doivent
présenter
le
rapport
d'activités
2024.
Vu
le
Contrat
de
Délégation
de
Service
Public
Camping
de
l'Estuaire
approuvé
par
délibération
n°2010B04
du
17
mars
2010,
signé
le
23
mars
2010,
Considérant
la
présentation
du
rapport
d'activité
2024
du
Camping
de
l'Estuaire
réalisé
par
Madame
BREMENT, Il vous
est
proposé
de
prendre
acte
du
rapport
d'activité
2024
et
d'attester
du
respect,
jusqu'à
ce
jour,
par
la
société
CAMPOCEAN
et
Monsieur
et
Madame
BREMENT,
les
dirigeants,
de
l'ensemble
des
engagements
mis
jusqu'à
présent
à
leur
charge
dans
le
cadre
du
Contrat
de
Délégation
de
Service
Public.
Page
n°
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
26/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
26/06/2025
Publié
le
ID
: 044-214401168-20250623-D2025D01-DE
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
par
19
voix
pour,
0
voix
contre,
1
abstention,
(Abstention
de
M.
Hervé
GUIGO)
e
PREND
ACTE
du
rapport
d'activités
pour
la
période
2024,
e
ATTESTE
du
respect,
jusqu'à
ce
jour,
par
la
société
CAMPOCEAN
et
Monsieur
et
Madame
BREMENT,
les
dirigeants,
de
l'ensemble
des
engagements
mis
jusqu'à
présent
à
leur
charge
dans
le
cadre
du
Contrat
de
Délégation
de
Service
Public.
Fait
à
Paimbœuf,
le
23
juin
2025
La
secrétaire
de
séance
DT
R
IE
Anne
LUCAS
Le
Maire
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal.
Le maire, - cenifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte publié sous format électronique sur le site internet de la collectivité wwav-paimboeuf.fr à la date du - informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Page
n° 22
Administratif de Nantes
dans
un délai de deux mois à compter
de la publicité
et de sa réception
par le
agen
représentant de l'Etat