Déliberation - documents 013

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Déliberation - documents 20231221200958 2331 2023 149

Déliberation - documents 20231221145317 1232 2017 119 r

Déliberation - documents 20231221193615 2191 deliberation2023 20

Déliberation - documents 013 Document publié le Mardi 14 mars 2017 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis. Lien du pdf (Déliberation - documents 013)Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Banque, Communauté de Communes du

Caudrésis - Catésis

Avesnes-Les-Aubert

Bazuel

Beaumont-en-Cis

Beauvois-en-Cis

Bertry

Béthencourt

Bévillers

Boussières-en-Cis

Briastre

Busigny

Carnières

Catillon-sur-Sambre

Cattenières

Caudry

Caullery

Clary

Dehéries

Élincourt

Estourmel

Fontaine-au-Pire

Haucourt-en-Cis

Honnechy

Inchy-en-Cis

La Groise

Le Cateau-Cambrésis

Le Pommereuil

Ligny-en-Cis

Malincourt

Maretz

Maurois

Mazinghien

Montay

Montigny-en-Cis

Neuvilly

Ors

Quiévy

Rejet-de-Beaulieu

Reumont

Saint-Aubert

Saint-Benin

Saint-Hilaire-Lez-Cambrai

Saint-Souplet-Escaufourt

Saint-Vaast-en-Cis

Troisvilles

Villers-Outréaux

Walincourt-Selvigny

EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

FES X |

SEANCE DU 14 MARS 2017

Délibération N°2017/013

Date de convocation : 03 mars 2017

Nombre de conseillers en exercice : 77

L'an deux mille dix-sept, le 14 mars 2017 à dix huit heures, les membres

du Conseil de la Communauté de Communes

du Caudrésis et du Catésis se sont réunis à la Salle

des Fêtes de CAULLERY, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur

Guy BRICOUT, Président de la Communauté

de Communes du Caudrésis et du Catésis.

Etaient présents (57 titulaires 2 suppléants) :

Alexandre BASQUIN Denise LESAGE

Virginie LE BERRIGAUD Jacques OLIVIER

Christian PAYEN Gérard LENOBLE

Hubert DEJARDIN

Nathalie GAVE

Christian PECQUEUX Thierry WALEMME

(S) Francis LEBLON Dominique LAMOURET

Agnès BERANGER Didier BONIFACE Frédéric BRICOUT

Guy BRICOUT Denis COLLIN Régine DHOLLANDE

Mélanie DISDIER Pierre LEVEQUE Bernard POULAIN

Liliane RICHOMME Alain RIQUET Martine THUILLEZ

Sandrine TRIOUX Serge WARWICK Alain GOETGHELUCK

Gérard TAISNE Gilles PELLETIER Pierre LAUDE

Bernard PLET Patrice BONIFACE Bertrand LEFEBVRE

Jean-Louis CAUDRELIER Karine ELOIR Charles BLANGIS

Joseph MODARELLI Isabelle PIERARD Serge SIMEON

Pascal FOULON Janine TOURAINE Pascal COQUELLE

Michel HENNEQUART Laurence RIBES Didier BLEUSE

Jacky DUMINY Daniel BLAIRON Augustine NOIRMAIN

Daniel CATTIAUX

Jean-Marc DOSIERE

Véronique NICAISE

Jean-Paul CAILLIEZ

Chantal WAYEMBERGE

Jean-Pierre RICHEZ

Henri QUONIOU

Axelle DOERLER Daniel FIEVET

Michel GOUVART (S) Bruno MANNEL

Arrivée de Brigitte ROLAND-BEC à 18h50 qui prend part aux votes et débats.

Membre Excusé (1) : Pierre-Henri DUDANT.

Membres Absents (6) : Laurence MONTEIRO-LOPEZ, Jean-Félix MACAREZ, Jean-Claude GERARD, Marc DUFRENNE, Marc PLATEAU, Pascal LEVEQUE.

Membres nt donné procuration (10): Vincent WAXIN à Denise LESAGE, Yannick HERBET à Virginie LE BERRIGAUD, Jean-Pierre THIEULEUX à Alexandre BASQUIN, Anne- Sophie MERY-DUEZ à Frédéric BRICOUT,

Brigitte PRUVOT à Sandrine TRIOUX, Laurent

COULON à Henri QUONIOU, Annie DORLOT à Joseph MODARELLI, Joëlle MANESSE

à Bruno MANNEL, Maurice DEFAUX à Daniel

CATTIAUX, Stéphane JUMEAUX à Guy BRICOUT

Daniel FIEVET est élu secrétaire de séance.

Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis

Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry

Téléphone : 03 27 75 84 79- Télécopie : 03 27 75 84 92

www.caudresis-catesis.frDELIBERATION N°2017/013

Objet: Rapport d'Orientation Budgétaire - ROB

Vu l’article L2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°2015-991 du 07 août 2015 portant Nouvelle Organisation de la République relative à la transparence et la responsabilité financière des collectivités territoriales

Considérant que dans les EPCI comportant une commune de plus de 10 000 habitants et plus, Monsieur le Président présente au Conseil Communautaire, dans un délai de deux mois précédant

l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, la structure et la gestion de la dette, l’évolution des dépenses de personnel,

Considérant que ce rapport donne lieu à un débat,

Considérant qu’il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique

Le Conseil Communautaire,

Après en avoir délibéré,

Article 1°": Prend acte de la présentation d’un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, la structure et la gestion de la dette ainsi que l’évolution des

dépenses de personnel

Article 2 : Prend acte de la tenue du débat relatif à ce rapport.

Document annexé à la présente délibération :

Rapport d'orientation budgétaire 2017

ADOPTE A L'UNANIMITE

Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme Compte tenu de l'envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 16 mars 2017 Le 16 mars 2017 et de la publication Le 16 mars 2017

Vu,

Le Président,

Maire de CAUDRY

Vice-Président du Conseil Départemental

Gonna de Gen CHR

Caudrésis » n

IMPORTÉNF DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément

à l'article R421 - 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication.RAPPORT 2017

D'ORIENTATION

BUDGETAIRE

DEVELOPPEMENT

ÉCONOMIQUE

14/03/2017 _— IC: NES FAN OR

Caudrésis - Catécis

Depuis la loi & Administration Territoriale de la République »

(ATR) du 6 février 1992, la tenue d’un débat d'orientation

Budgétaire (DOB) s'impose aux collectivités territoriales avant

l'examen du budget primitifRAPPORT 2017 D'ORIENTATION BUDGETAIRE

RAPPORT 2017 D'ORIENTATION

BUDGETAIRE

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Depuis la loi & Administration Territoriale de la République »

(ATR) du 6 février 1992, la tenue d'un débat d'orientation budgétaire (DOB) s'impose aux

collectivités territoriales dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget primitif. Le

DOB n’a pas en lui-même de caractère décisionnel et n’est pas sanctionné par un vote.

Première étape du cycle budgétaire annuel des collectivités locales, le DOB est un document

essentiel qui permet de rendre compte de la gestion de l'intercommunalité tout en projetant ses

capacités de financement pour l'avenir.

Ce débat doit en effet permettre au conseil communautaire de discuter des orientations

budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront affichées dans le budget primitif voire au-

delà pour certains programmes importants. C'est aussi l’occasion d'informer les conseillers

communautaires sur l’évolution financière de la communauté de communes en tenant compte des

projets et des évolutions conjoncturelles et structurelles qui influent sur la capacité de financementPA

Cusmarté de Cosumemes de

Caudesis - Catéis RAPPORT 2017 D'ORIENTATION BUDGETAIRE

1 — LE CONTEXTE MACRO — ECONOMIQUE ET INSTITUTIONNEL

1-1 le contexte national

La croissance

Le programme de stabilité a été construit sur la base d’un scénario macroéconomique de

poursuite de la reprise économique française en 2016 et en 2017 soit 1,5% chaque année

après 1,3% en 2015 et 0,5% en moyenne entre 2012 et 2014.

L'inflation

L'inflation se redresserait à +1% dès 2017, notamment sous les effets conjugués de la hausse

des prix de l'énergie et des taux de change.

Le chômage

Le taux de chômage s'établit à 9.6% de la population active au quatrième trimestre 2016,

contre 10,3% en 2015. Cependant le taux de chômage dans notre département reste supérieur

à la moyenne 12.6%

Le déficit

Avec une prévision de croissance de 1,5%, le projet de loi de finances et le projet de loi de

financement de la sécurité sociale pour 2017 prévoient un retour sous le seuil de 3% soit 2,7 %

de PIB en 2017, contre 3,3% estimés en 2016 et 3,5% en 2015.RAPPORT 2017 D'ORIENTATION BUDGETAIRE

La dette publique

L'amélioration du solde du déficit public a permis de stabiliser la dette publique après 10

années de hausse continue. Après avoir atteint 96,2% du PIB en 2015, la dette publique

atteindrait 96,1% en 2016 puis 96% en 2017.RAPPORT 2017 D'ORIENTATION BUDGETAIRE

2 l'évelution des finances lacales sur 201

Les collectivités territoriales ont contribué à l'effort de redressement des comptes publics

dans le cadre des concours financiers dont elles bénéficient.

La baisse des dotations de fonctionnement a conduit à une diminution des concours financiers de

l'Etat aux collectivités territoriales de 3,5 Md€ en 2015 puis 3,3 Md€ en 2016, après une

première baisse de 1,5 M€ en 2014. Cette baisse se poursuit en 2017 avec une nouvelle

diminution de 2,8 Md€ par rapport à la Loi de Finances Initiale 2016.

Sur la période 2015 — 2017, l'ensemble des concours financiers aux collectivités aura aïnsi

baissé de 9,6 Md£, contre 10,7 MdE initialement prévus. En effet, en réponse aux fortes

mobilisations des élus locaux en 2015 et 2016, le PLF 2017 prévoit une baisse de la dotation

globale de fonctionnement (DGF) de 2,6 MdE (1,1 Md£€ pour les départements, 1 Md€ pour le

bloc communal et 0,5 Md€ pour les régions), l'effort supporté par les communes et les

intercommunalités étant réduit de moitié par rapport à leur contribution en 2015 et 2016.

Conséquence pour la communauté de communes :

DGF

22 ae Le. HSE

L É 5 837 689 7 SR 01 897

ee Reis -25.80%

de baisse de DGF

entre 2012

et 2017

» h

2012 2013 2014 2015 2016 estimation 2017RAPPORT 2017 D'ORIENTATION BUDGETAIRE

2. L'ANALYSE RETROSPECTIVE 2014-2016

2.1 Une section de fonctionnement marquée par une évolution modérée

des receltes

2014 2015 2016 Evolution

Dépenses réelles de fonctionnement] 34 255 983,96] 33 240 524,19] 43 003 285,30] 25,54%

(Recettes réelles de fonctionnement | 34 176 374,01] 36 347 176,83] 37 177 608,96] 8,07%

De 2014 à 2016, les dépenses ont évolué de 25.54%. Quant aux recettes, elles ont augmenté

de 8.07%, moins rapidement que les dépenses. Il est rappelé que les taux de fiscalité directe

locale ont été maintenus.

Les charges

Répartition des dépenses de fonctionnement

100%

90%

80%

70%

60%

50%

40%

30%

20%

10%

0%

2014 2015 2016

MM Autres dépenses

PM intérêts de la dette {art 66111 et 66112)

EM Subventions versées {art 657)

DIN Contingents et participations obligataires (art 655)

__ Alténuation de produit (chap 014)

Un Charges à caractère général {chap 011)

M Charges de personnel et frais assimilé (chap 012)RAPPORT 2017 D'ORIENTATION BUDGETAIRE

% L'année 2014 :

Elle se caractérise par une augmentation ponctuelle de près de 4 M€ des contributions à ces

organismes :

- Petite Enfance

- CIC

- Office du tourisme

- SMABE

- SYCTOMEC

- SYNDICAT MIXTE ENI

Ainsi cette année-là, les sommes versées au SYCTOMEC sont supérieures de 2 M€ aux années

précédentes du fait de régularisation des factures en attentes liées à la dissolution de cet

organisme en fin d'année. La Communauté de communes a ensuite adhéré au syndicat inter-

arrondissement pour la valorisation et l'élimination des déchets.

% Dissolution du Syndicat mixte de la construction des ENI

La communauté versait également des contributions au syndicat mixte pour la construction des

espaces nautique intercommunaux : 1.93 M€ en 2014 et 1.7 M€ en 2015. La dissolution de ce

syndicat à compter du 1°" janvier 2016 a entrainé de nouvelles charges + 3.5 M € qui sont

supportées par la communauté de communes :

Chauffage et maintenance : + 388 K€,

Prestataire de services Equalia: + 2.2 M€,

les Intérêts d'emprunts : + 809 K€

Bien supérieures aux recettes 785 139 € ( ventes de tickets, abonnement)RAPPORT 2017 D'ORIENTATION BUDGETAIRE

“Augmentation ponctuelle de 5.7M€ en 2016.

Provision pour 1.7M€ concernant le remboursement anticipé de l'emprunt ENI

Versement de 4 M€ concernant les subventions d'équilibre.

133 991

35 536

272 870

483 899

201 224

2 205 981

Le versement des subventions aux budgets annexe représente 10% des dépenses de

fonctionnement pour 2016. I] convient donc de travailler sur l'optimisation de ces budgets voir

sur la cession des biens.WA FAN

Conmanautt de Commune de

CR CHE RAPPORT 2017 D'ORIENTATION BUDGETAIRE

Les produits

2014 2015 2016 | Evolution

Impôt Communautaire 14 079 511,00 | 14 815 389,00| 14 675 414,00 4,23%

Produits d'exploitation 31 921,00 37 477,00 824 421,93 | 2482,69%

Dotation et participation 8 687 163,00| 9296943,00| 8367727,20| -3,68%

Le produit des impôts communautaires progresse de O.8M€ en 2015, résultat de

l'augmentation du taux de la taxe d'habitation qui est passé de 8.07 % à 9.57%. Ce taux reste

toutefois moins important que la plupart des communautés de communes du département du

Nord. En 2016, diminution de -0.2 ME suite au changement de législation prévu à l’article 75

de la loi de finance, les contribuables qui ont perdu en 2015 le bénéfice de la demi-part

supplémentaire de quotient familial, bénéficient à nouveau de cette exonération en 2016

Produit de fonctionnementRAPPORT 2017 D'ORIENTATION BUDGETAIRE

L'effet de ciseau

Evolution de l'écart entre les recettes d'exploitation (fonctionnement) et les dépenses

d'exploitation (fonctionnement) y compris les cessions d'immobilisations.

ecettes de fonctionnement 34 138 795 36 229 548

Evolution n-1 0,64 % 6,12 % 1,23 %

Dépenses de fonctionnement 33 558 349] 32 265 865] 40 740 622

Evolution n-1 4,95 À -3,85 % 26,27 %]

La comparaison de l'évolution des courbes de recettes et de dépenses de fonctionnement

alerte sur la dégradation de l'épargne et sur les risques de l'effet ciseau.

Effet de ciseau

44 000 000€

40 000 000€

36 000 000€

32 000 000€

28 000 000€

24 000 000€

20 000 000€

16 000 000€

12 000 000€

8 000 000€

4 000 000€

0€

2014 2015 2016 2017

=@= Total des recettes réelles de fonctionnement

=&- Total des dépenses réelles de fonctionnementCases CH RAPPORT 2017 D'ORIENTATION BUDGET AIRE

Le résultat

AE 1} 2016

Résultat Antérieur 3 340 816 2 334 242] 8 632779]

Résultat de l'exercice -1 037 008] 3 628 483 -5 780 799]

Résultat 2 303 808 5 962725 2 851 980]

Le versement des subventions d'équilibres a permis d'améliorer la visibilité budgétaire

Atelier Relais bertry 133 991

batiment ind wWalincourt 35 536

credit bail clary 7 138

crematorium 741 449

ego boniface 272 870

graffic packaging 483 899

roland emballages 201 224

Vallée Herie 2 205 981

Excédent de 1 982 595 € fin 2016 :

- Fonctionnement 446 871.58 €

Cet excédent doit être relativisé, il ne représente que 1% de la section de fonctionnement du

budget principal. Il conviendra d'être vigilant sur l'avenir en effectuant un suivi rigoureux sur

les dépenses d'exploitation. Afin d'absorber la baisse de la DGF sur le budget 2017.

- Investissement 1 535 723.60 €

Dont 869 384.83 de restes à réaliser concernant les travaux liés aux compétences de la

petite enfance et éclairages publique.RAPPORT 2017 D'ORIENTATION BUDGETAIRE

2.2 l'endettement de le commune

La structure des prêts

2014 2015 2016

Encours de dettes au 01 janvier 8 667 105 9 242 947 12 280 324

Annuité en capital de la dette 424 158 750 889 1 605 922

Intégration de dettes … 1 290 702 22 279 302

Nouveaux emprunt : 1 000 000 2 500 000 0

Encours de dette au 31 décembre 9 242 947 12 280 324 32953705

Charges d'intérêts ï 397 140 594121 1 302 334

L'encours au 31 décembre 2016 s'élève à 32.9 ME. Un stock de dettes de 22.2 ME a

été transféré au O1 janvier 2016, à la suite de la dissolution de l’ENI, augmentant fortement

l'endettement de la communauté de commune du caudrésis catésis.

L'application de la charte Gissler depuis 2010, qui consiste à classer l'ensemble des prêts

des collectivités selon des niveaux de risque en fonction de la nature de l'encours, révèle pour

la 4C un encours à taux fixe à hauteur de 93.02%. Ce chiffre témoigne de la sécurisation

importante de notre encours de dette.

Encours

Fixe 30 177 680.63 € B152%

Variable 000€ BOG%

Livret 4 475 000,00 € 148%

Barrière 2254 474,45 € EB1%

Change 68 060,25 € C21%RAPPORT 2017 D'ORIENTATION BUDGETAIRE

Le profil d'extinction

Le portefeuille de la communauté porte sur un encours de 32 953 705 € au 31 /12/2016 et

une durée résiduelle moyenne qui est de 14 ans avec un taux moyen pondéré de 3.78%

2020

Encours moyen 22 78616 790E€ OZ2TOSESBCIRE 2E01040192€ 2424861200€ 22626 29896€ 12486 339,59 €

Captal payé sur là période 1 628 030.52 € 616461892€ 1622 94712€ 1 692 927,51 € 1757 61475€ 171172162€

Intérêts payés sur là période 1 288 245 68€ 117207282€ 1087 252 72€ 102212160€ ge2 811.46 € ss 027.17 €

2.3 Copuciié d'autuofinancement

2014 2015 2016

Produits de fonctionnement réels 17 957 744,00 19 987 376,00 20 190 794,00 Charges de fonctionnement réelles 17 392 562,00 16 150 474,00 23 056 250,00 = Capacité d'autofinancement 565 182,00 3 836 902,00 = 2865 456,00 T Remboursement de dettes 2424 158,00 750 889,00 T 605 922,00 + Refinancement à déduire

= CAF nette 141 024,00 3 086 013,00 = 4471 378,00 + Produis d'investissement 506 798,00 T 438 343,00 1741 578,00 - Remboursement des autres dettes

= Financement disponible 647 822,00 4 521 920,00 -2729 800,00

La capacité d’autofinancement est suffisante pour couvrir les remboursements de dettes, a

l'exception de 2016 suite à la régularisation des subventions d'équilibre antérieur. Compensé

par un prélèvement sur le résultat excédentaire antérieur.RAPPORT 2017 D'ORIENTATION BUDGETAIRE

2.4 Financement des Investissements

2014 2015 2016

CAF 565 182 3 836 902 - 2865 456

Emprunts a 1 000 000 2 500 000

Produit d'investissement 7 ë 506 798 1 438 343 1741 578

Total ressource | | ; 2 071 980 7775245] - 1121514

xs 2 609 400 2957 761 1 303 657

424 158 753 325 1 605 922

45 000 435 683 30 000

3 078 558 4 146 769 2 939 579

-1 006 578 3 628 476 - 4061 093

Les dépenses d'immobilisation corporelle représentent 59.24% des charges d'équipement et

concernant principalement des acquisitions de terrains nus pour 1.2 ME, des travaux des

réseaux d'électrification pour 1.4ME€ et 0.5 ME en rénovation de bâtiment.RAPPORT 2017 D'ORIENTATION BUDGETAIRE

3. LES PERSPECTIVES ET LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2017

Si les indicateurs de santé financière sont historiquement très satisfaisants, une baisse de

dotations de cette ampleur, sur plusieurs années consécutives, est difficilement absorbable et

impacte l’action de la communauté de communes. Pour contenir son autonomie à agir la 4C doit

contenir cette baisse de dotation et assumer une nouvelle politique d'investissement. Il est alors

recherché une diminution des dépenses de fonctionnement d'un montant s’approchant de celui

de la baisse des dotations.

Aussi l’ensemble des dépenses doivent faire l'objet d’un examen minutieux et rigoureux

nécessaire au maintien de l'équilibre budgétaire.

3.1 En fonciionnement

3.1.1 Les impacts de la loi finances 2017 ei les incertitudes pour le budget

La baisse de la DGFD en 2017 sera réduite de moitié par rapport à celle de 2016. En

moyenne, la baisse de la DGF représente 0.94% des recettes réelles de fonctionnement des

collectivités contre 1.87% en 2016.

Ente 2013 et 2017, la communauté de commune aura perdu 1.7 M€ au titre de la DGF.

De 2015 à 2016, la diminution s'est réalisée au rythme de 536 000 euros par an. En 2017, la

baisse est atténuée d'environ la moitié , soit une estimation - 232 980 €

DGF

6832022 6771803 4 428 682

HR:

2012 2015 2016

2017RAPPORT 2017 D'ORIENTATION BUDGETAIRE

3.1.2 l'évolution du budget suite aux fronsferts de compétences

Aire d'accueil des gens du voyage.

La communauté de communes voit ses compétences étendues avec la compétence gestion

des aires d'accueil des gens du voyage.

Budgétairement la reprise de compétence n'influe pas sur le résultat, l'augmentation

des charges = l’augmentation des recettes

Charges |Produit

Eau 30 549 46 000 | Prestations

Electricité 60 000 110 000 |Dotation CAF

Charge de personnel 82 000

Atiribution de compensation -16 549

156 000 156 000

Page 15RAPPORT 2017 D'ORIENTATION BUDGETAIRE

Une gestion rigoureuse et des actions d'amélioration de la gestion seront engagées

sur chaque grand poste de dépense afin de poursuivre la politique d'investissement

communautaire.

Maitrise des charges à caractère général et gestion courante

Une diminution de 2 % par rapport au CA 2016 pourrait être envisagée

Le principe d'indépendance des exercices représente une non dépense pour 2017.

Suite au transfert de compétence éclairage publique les AC sont corrigées de 224 K€

Diminution des charges financière

L'encours de dette permettrait de prévoir une diminution des intérêts de la dette de 150 O00€

2017

Recette de fonctionnement 37 293 753,00

Charge de fonctionnement 33 314 934,00

Dont intérêt 1 170 352,00

Epargne brute 3 978 819,00

Remboursement capital 6 123 154,00

Epargne Nette -2 144 335,00

Résultat antérieur 2 851 980,00

Auto financement 707 645,00RAPPORT 2017 D'ORIENTATION BUDGETAIRE

Conclusion

Les orientations proposées pour l'élaboration du budget primitif 2017 et le travail en cours

permettent d'envisager une capacité de financement de 707 645 € Cependant au-delà de

2017, et avec notamment une forte inquiétude liée à la baisse de la DGF il convient de se

donner les moyens de dégager des marges de manœuvre plus importantes pour poursuivre le

financement.

Point non pris en compte dans la prévision :

© Redéfinition de la politique économique notamment avec le Schéma Régional de

développement économique d'innovation et d’internationalisation.

© Réflexion sur la prise en charge des dépenses de structure de RIBAMBELLE assumées

par les communes suivante Beauvois, Bertry, Ligny estimation de 80 K€

© Réflexion sur les modalités de versement des Attributions Compensatrices Négatives

65K€ ou dégrèvement annulation.

© Etude à programmer sur le canal de la sambre : création d’une structure d'accueil

fluviale.RAPPORT 2017 D'ORIENTATION BUDGETAIRE

Fu investissement

3.2.1 Receties d'investissements

Autres ressources :

Subvention 891 208,00 €

FEDER 609 312,00 €

CNDS 120 000,00 €

Fond Chaleur 161 896,00 €

FC TVA 235 000,00 €

La communauté de communes arrive à dégager un autofinancement de 707 645 € en ajoutant les

ressources non perçues à ce jour la Capacité à investir 2017 s'élève à 1 833 853 €

3.2.2 Dépenses d'investissements

La capacité à investir s'articule sur 3 niveaux :

Les Investissements Récurrents : 925 000 €

Ces dépenses sont maintenues au niveau qui fôt le leur lors de l'exercice N-1.

Subvention versée aux entreprises : 100 000 €

Aide Aménagement : report 2016 : 80 000 € ouverture 2017 180 000 €

Matériel et Outillage : 55 000 € qui permettent de garantir l'entretien et le renouvellement du

parc et du matériel pour les brigades.

Réseaux d'électrification : 460 000 €

Frais d'étude : 50 000 €RAPPORT 2017 D'ORIENTATION BUDGETAIRE

Opération Annuelles 1 500 000 € déduction des recettes

Travaux de la crèche d’Avesnes les Aubert : 450 000 €

Travaux sur la crèche de le Cateau : 450 000 €

Eclairage publique 1 600 000 € => financement de 1 M€ par emprunt

Viabilisation de la zone artisanale Heniaux : 300 000 € => recette estimée vente de terrain

409 050 €

Opération pluriannuelle 600 000 €

Déploiement de la Fibre 600 000 €SZ 4) |

Coummmaeuts de Coaneune de

Caudrésis - Catésis

4. LES RATIOS

Ci-dessous le tableau des ratios obligatoires issus de la loi A.T.R

RAPPORT 2017 D'ORIENTATION BUDGETAIRE

Ratios Comparaison 2014 2015 2016 2017

ac 506 €/hab |486 €/hab |612 €/hab | 501 €/hab D.R.F. / population CC à fiscalité professionnelle unique 261 €/hab 271 €/hab

Produit des impositions directes / ac 166 €/hab |178 €/hab |176 €/hab |174 €/hab population CCà fiscalité professionnelle unique | 264 €/hab 275 €/hab

| ac 515 €/hab |546 €/hab |551€/hab |560 €/hab R.R.F. / population CC à fiscalité professionnelle unique 320 €/hab 331 €/hab

Dépenses d'équipement brut / AC 37€/hab |42€/hab |16€/hab |68€/hab population CC à fiscalité professionnelle unique | 90 €/hab 80 €/hab

4c 143 €/hab |146 €/hab |131 €/hab |418 €/hab Encours de la dette / population CC à fiscalité professionnelle unique 167 €/hab 176 €/hab

4c 102 €/hab |88€/hab |80€/hab |74€/hab D.G.F. ulation CC à fiscalité professionnelle unique 73 €/hab 65 €/hab

ac 7,88% 8,17% 6,54% 8,17% Dépenses de personnel / D.R.F. CC à fiscalité professionnelle unique 35,67% 37,20%

D.R.F. et remboursement annuel dela |4C 99,54%| 91,14%| 115,47% 105,75% dette en capital / R.R.F. CC à fiscalité professionnelle unique 86,37% 87,20%

ac 7,13% 7,69% 2,95% 12,11% Dépenses d'équipement brut / R.R.F. CC à fiscalité professionnelle unique 28,20% 24,20%

AC 30,77% 33,60% 23,75% 74,57% Encours de la dette / R.R.F. CC à fiscalité professionnelle unique 52,24% 53,10%RAPPORT 2017 D'ORIENTATION BUDGETAIRE

Ratio 1= Dépenses réelles de fonctionnement / population

Ratio 2= Produit des impositions directes / population

Ratio 3= Recettes réelles de fonctionnement / population

Ratio 4= Dépenses d'équipement brut / population

Ratio 5= Encours de la dette / population

Ratio 6= Dotation globale de fonctionnement / population

Ratio 7= Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement

Ratio 9= Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de

fonctionnement

Ratio 10= Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de fonctionnement

Ratio 11= Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement