Déliberation - documents 013

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Déliberation - documents 20251216154054 2891 2025136

Déliberation - documents 013 Document publié le Jeudi 22 février 2018 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis. Lien du pdf (Déliberation - documents 013)Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Budget, . .

LC ,°*e

FAN

EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Cia f Éahe SEANCE DU 22 FEVRIER 2018 - 18h00

Caudrésis - Catésis Délibération N°2018/013

Avesnes-Les-Aubert

Bazuel

Beaumont-en-Cis

Beauvois-en-Cis

Beriry

Béthencourt

Bévillers

Boussières-en-Cis

Briastre

Busigny

Carnières

Catillon-sur-Sambre

Cattenières

Caudry

Caullery

Clary

Dehéries

Élincourt

Estourmel

Fontaine-au-Pire

Haucourt-en-Cis

Honnechy

Inchy-en-Cis

La Groise

Le Cateau-Cambrésis

Le Pommereuil

Ligny-en-Cis

Malincourt

Maretz

Maurois

Mazinghien

Montay

Montigny-en-Cis

Neuvilly

Oïs

Quiévy

Rejel-de-Beaulieu

Reumont

Saint-Auberl

Saint-Benin

Saint-Hilaire-Lez-Cambrai

Saint-Souplet-Escaufourt

Saint-Vaast-en-Cis

Troisvilles

Villers-Outréaux

Walincourt-Selvigny

Date de convocation : 13 février 2018

Nombre de conseillers en exercice : 74

L'an deux mille dix-huit, le 22 février à dix-huit heures, les membres du Conseil de

la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis se sont réunis à la salle

des fêtes de Saint-Souplet-Escaufourt, sur la convocation qui leur a été adressée par

Monsieur Serge SIMEON, Président de la Communauté de Communes du Caudrésis

et du Catésis.

Etaient présents (56 titulaires - 3 suppléants) :

Denise LESAGE Vincent WAXIN Jean-Félix MACAREZ

Hubert DEJARDIN Yannick HERBET Virginie LE BERRIGAUD

Jacques OLIVIER Nathalie GAVE Pierre-Henri DUDANT

Gérard LENOBLE Christian PECQUEUX Thierry WALEMME (S)

Francis LEBLON Dominique LAMOURET Didier BONIFACE

Frédéric BRICOUT Denis COLLIN Régine DHOLLANDE

Anne-Sophie MERY-DUEZ Bernard POULAIN Liliane RICHOMME

Francis STOCLET Martine THUILLEZ Sandrine TRIOUX

Alain GOETGHELUCK Gilles PELLETIER Bernard PLET

Jean-Claude GERARD Jean-Marc GOSSART (S) Bertrand LEFEBVRE

Jean-Louis CAUDRELIER Karine ELOIR Charles BLANGIS

Laurent COULON Bruno MANNEL Joseph MODARELLI

Isabelle PIERARD Serge SIMEON Pascal FOULON

Janine TOURAINNE Marc PLATEAU Pascal LEVEQUE

Pascal COQUELLE Michel HENNEQUART Michel GOUVART (S)

Didier BLEUSE Jacky DUMINY Daniel BLAIRON

Augustine NOIRMAIN Daniel CATTIAUX Véronique NICAISE

Maurice DEFAUX Henri QUONIOU Stéphane JUMEAUX

Pascal ROELS Jean-Paul CAILLIEZ Axelle DOERLER

Daniel FIEVET Chantal WAYEMBERGE-MAILLY

Membre excusé (1) :

Jean-Pierre RICHEZ

Membres absents (6) :

Marie-Lise MARLIOT, Gérard TAISNE, Pierre LAUDE, Patrice BONIFACE, Marc DUFRENNE,

Francis GOURAUD

m ant donné procuration (11):

Alexandre BASQUIN à Denise LESAGE, Christian PAYEN à Michel HENNEQUART, Jean- Pierre THIEULEUX à Jacques OLIVIER, Brigitte ROLAND-BEC à Christian PECQUEUX, Alban BAJODEK à Sandrine TRIOUX, Agnès BERANGER à Frédéric BRICOUT, Pierre LEVEQUE à Martine THUILLEZ, Brigitte PRUVOT à Liliane RICHOMME, Alain RIQUET à Francis STOCLET, Annie DORLOT à Joseph MODARELLI, Laurence RIBES à Karine ELOIR

Madame Karine ELOIR est élue secrétaire de séance.

Communauté de Communes du Caudrésis -Catésis

Siège et bureaux : Rue Victor Watremez - RD643

ZA le bout des dix-neuf - 59157 Beauvois-en-Cis

Téléphone : 03 27 75 84 79 - www.caudresis-catesis.frDELIBERATION N°2018/013 - Objet : Rapport d'Orientation Budgétaire - ROB

Vu l'article L2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation de la République

relative à la transparence et la responsabilité financière des collectivités territoriales,

Considérant que dans les EPCI comportant une commune de plus de 10 000 habitants et

plus, Monsieur le Président présente au Conseil Communautaire, dans un délai de deux

mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les

engagements pluriannuels envisagés, la structure et la gestion de la dette, l’évolution des

dépenses de personnel,

Considérant que ce rapport a donné lieu à un débat,

Considérant qu'il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique,

Monsieur Frédéric BRICOUT, Vice-Président aux finances

Propose

Article 1e: Prend acte de la présentation d’un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, la structure et la gestion de la dette ainsi que

l’évolution des dépenses de personnel

Article 2 : Prend acte de la tenue du débat relatif à ce rapport

Document annexé : Rapport d'Orientation Budgétaire 2018

ADOPTE A L'UNANIMITE

Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme

Compte tenu de l'envoi en Sous-Préfecture Beauvois-en-Cis, le 26 février2018

Le 26 février 2018 et de la publication Le 26 février 2018

Vu,

Le Président,

Maire du CATEAU-CAMBRESIS

Conseiller Régional ,

IMPORTANT

DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l'article R421 - 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter

de sa date de notification et/ou de sa publication.RAPPORT 2018

D'ORIENTATION

BUDGETAIRE

DÉVELOPPEMENT

ÉCONOMIQUE

ÉCLAIRAGE CADRE

PUBLIC DE VIE

$ +

L= } 4

PETITE

MZ:

TN

DES DÉCHETS

22/02/2018

y La tenue d’un débat d'orientation

no NS Budgétaire (DOB) s'impose aux collectivités territoriales avant

IF l'examen du budget primitif

Crmaunanté de Comes du

Caudrésis - CatésisRAPPORT 2018 D'ORIENTATION BUDGETAIRE

RAPPORT 2018 D'ORIENTATION

BUDGETAIRE

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

La tenue d’un débat d'orientation budgétaire (DOB) s'impose aux collectivités territoriales dans

un délai de deux mois précédant l'examen du budget primitif. Le DOB n'a pas en lui-même de

caractère décisionnel et n’est pas sanctionné par un vote, cependant une délibération acte la

réalisation du débat.

Première étape du cycle budgétaire annuel des collectivités locales, le DOB est un document

essentiel qui permet de rendre compte de la gestion de l'intercommunalité tout en projetant ses

capacités de financement pour l'avenir.

Ce débat doit en effet permettre au conseil communautaire de discuter des orientations

budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront affichées dans le budget primitif voire au-

delà pour certains programmes importants. C’est aussi l'occasion d'informer les conseillers

communautaires sur l'évolution financière de la communauté de communes en tenant compte des

projets et des évolutions conjoncturelles et structurelles qui influent sur la capacité de financementRAPPORT 2018 D'ORIENTATION BUDGETAIRE

1 — LE CONTEXTE MACRO — ECONOMIQUE ET INSTITUTIONNEL

La croissance

Dans le sillage de la croissance mondiale et européenne, le Gouvernement français a revu à la hausse le taux de croissance 2017 (+1,8%) après +1,5% fixé dans la dernière loi de finances. Pour 2018, il prévoit +1,7% de croissance. Des hypothèses jugées & prudentes »

pour 2017 et & raisonnables » pour 2018 par le Haut-conseil des finances publiques.

L'inflation

le taux d'inflation projeté en 2018 dans la zone euro serait limité à +1,1%

Le chômage

Le taux de chômage s'établit à 9.5% de la population active au quatrième trimestre 2017. Cependant le taux de chômage dans notre département reste supérieur à la moyenne 12.6%

Le déficit

Le déficit de l'Etat augmenterait pour atteindre 82,9Md€ en 2018 après 76,5 Md€ en 2017. Les principales mesures fiscales (suppression partielle de l'ISF, de la taxe d'habitation) représentent une baisse des prélèvements obligatoires de 6,5 Md€ en 2018.

La dette publique

l'endettement public reste à un niveau très élevé se rapprochant des 97% du PIB. Les collectivités locales représentent moins de 10% de la dette publique.RAPPORT 2018 D'ORIENTATION BUDGETAIRE

Les chiffres clés de la loi de programmation des finances publiques 2018-2022 diffusés par le ministère de

l’économie et des finances.

CO CO CO COS

Taux d'inflation 00 O2 106 14 124 130% 14 175%

Taux de croissance du PIB France LE O1 121 274] 1704] 1704] 170%] 18%

Poids des dépenses publiques dansle PIB* | 5672) 550% 546%] 539% 5334] 5254] 5184] 509%

Taux du déficit public en % du PIB 6 “34% 2%] 264 304 -15%] OS] -02%

dont Etotet Admiristrotion centrale| 34%] 345] 334] 324] 41%] 274] -238| 18%

dont Administrations publiques locales 0,0% 01% 01% 0,1% 02% 03% 0,6% 03%

dont Adminsitations de sécurte socale| -92%| D1#] 024 05%] 084] 06%] O8| 08%

Dette publique en % du PIB 6 6% EX] JS] UM SIM) 420] 9140%RAPPORT 2018 D'ORIENTATION BUDGETAIRE

Le nouveau projet de loi de finances 2018 et le projet de loi de programmation des finances

publiques 2018-2022 ont pour ambition de ramener la France dans une trajectoire de

réduction du déficit public, de la dépense publique.

Les collectivités locales sont mises de nouveau à contribution sous la forme d'un pacte de

confiance avec l'Etat ayant pour objectif une économie de dépenses de 13 MdE sur 5 ans.

1-2-1 La contribution des collectivités locales à l'effort de réduction des déficit publics et de maitrise

de la dépense publique

© Objectif d'évolution des dépenses de fonctionnement et du solde de financement

des collectivités (article 10 du PLPFP)

Le Gouvernement a annoncé un gel de la DGF en 2018. Le montant de la contribution au

redressement des comptes publics reste donc figé à son niveau de 2017. Toutefois, dans le

cadre de réduction de 3 points du ratio des dépenses publiques entre 2018 et 2022 mentionnés

dans le projet de loi de programmation 2018-2022, le Gouvernement entend décroitre le ratio

de dette et décélérer l'augmentation des dépenses publiques par un effort d'économie de 13

MdE sur les collectivités locales (2,6 MdE en 2018).

Le niveau plafond d'évolution des dépenses de réelles de fonctionnement constatées à périmètre

constant est fixé au maximum à 1,2% par an, de 2018 à 2022, budget consolidé et inflation

comprise. La hausse annuelle moyenne constatée entre 2009 et 2014 est de +2,5%. Ce

différentiel correspond au 2,6Md€ d'économie annuelle sur les collectivités locales.

L'objectif d'évolution des dépenses locales (ODEDEL) s'exprime donc de la manière suivante :

Dépenses de fonctionnement 1,2% 1,2% 1,2% 1,2% 12%

Réduction annuelle du besoin de financement -26Md€ -26Md€ -26Md€ -26Md€ -26MdE

Réduction cumulée du besoin de financement -26Md€ -52Md€ -7Z8MdE -104Md€ -13,0Md€RAPPORT 2018 D'ORIENTATION BUDGETAIRE

A partir du DOB 2018, chaque collectivité présentera ses objectifs concernant :

: L'évolution des dépenses réelles de fonctionnement, exprimées en valeur

+ L'évolution du besoin de financement annuel (emprunts minorés des remboursements).

La loi de programmation précise que des contrats de confiance avec le Préfet s'adresseront

à toute collectivité désireuse d'entrer dans cette démarche et obligatoirement les 319

collectivités les plus peuplées dans leurs catégories (Conseils régionaux, départementaux,

métropoles, communautés > à 150 000 habitants et ville > à 50 000 habitants). Ces

collectivités représentent près de 80% des dépenses totales. Ces contrats visent à déterminer

les objectifs et les modalités d'évolution des dépenses de fonctionnement et du besoin de

financement en prenant en compte les spécificités locales.

Un système de malus (baisse de dotation) serait prévu pour toutes les collectivités qui

n'obtiendraient pas les résultats attendus.

Pour 2018, la communauté de communes n'est pas dans cette démarche mais il convient de se

fixer les objectifs définis pour anticiper les années à venir.RAPPORT 2018 D'ORIENTATION BUDGETAIRE

1-2-2 Maitrise de la dette locale via le suivi du ratio de désendettement

L'Etat souhaite contrôler l'opportunité du recours à l'emprunt effectué par les collectivités

locales de manière à ne pas laisser dériver son impact sur les dépenses de fonctionnement. Il

souhaite ainsi mesurer l’autofinancement dégagé en lien avec la maitrise des dépenses. Ces

objectifs s'appliqueraient aux EPCI de + 50 000 hab

Ainsi, les principes de :

- Vote en équilibre de chaque section

- Couverture du remboursement annuel des capitaux d'emprunt par les ressources

propres

- _L'estimation sincère des dépenses et des recettes

Seraient adjoint d’un 4eme principe :

- _Ration de désendettement ou capacité de désendettement qui vise à dire en combien de temps une collectivité mettrait à rembourser toute sa dette si elle y consacrait l'intégralité de son épargne brute. Ce ratio se mesure de la façon suivante :

ENCOURS DE DETTE au 31/12 26 810 603 Sas

EPARGNE BRUTE 3 788 267

Pour atteindre ces objectifs, l'Etat fixe les plafonds à ne pas dépasser :

Pour 2017

Seuil limite 10 ans

Seuil critique 15 ans

Pour 2018

Seuil limite 11ans

Seuil critique 13 ansRAPPORT 2018 D'ORIENTATION BUDGETAIRE

1-2-3 lo suppression progressive de la taxe d'habitation pour 80% des ménages

Le Gouvernement s'engage à supprimer la taxe d'habitation sur la résidence principale pour

80% des ménages. Le mécanisme est progressif (diminution de 30% en 2018, 65% en 2019

et 100% en 2020jet soumis à des conditions de ressources : 27 000€ de revenu fiscal de

référence pour une part majorée de 8 000€ pour les deux demi-parts suivantes (43 OO0€

pour un couple) puis de 6 000€ par demi-part supplémentaire.

L'Etat prendrait en charge ces dégrèvements dans la limite des taux et des abattements en

vigueur en 2017. La loi de finances reste imprécise sur les conséquences des éventuelles

variations de taux, d’instauration de la taxe Gemapi et des modifications de politique

d'abattement décidées après 2017. Une refonte de la fiscalité locale est aussi annoncée.

Le coût de cette mesure dans le budget de l'Etat est évalué à 3 MdE en 201 8, 6,6 MdE en

2019. En 2020, la suppression partielle de taxe d'habitation coûtera 10,1 MdE€ à l'Etat sur 22

MdE de recette annuelle actuelles

1-2-4 Exonération de cotisation minimum de CFE pour les redevables réalisant un très faible chiffre

d'affaires

À partir de 2019, les entreprises imposées à la base minimum et réalisant un chiffre d'affaires

inférieur ou égal à 5 000 € seront exonérées de cotisation minimum de CFE. Au niveau

national, un million de redevables de CFE sont concernés, soit un quart de l’ensemble des

redevables de CFE. L'Etat compensera cette perte sur la base du taux de CFE 2018 l'année

suivante sous forme d'allocations compensatrices.

Page 7RAPPORT 2018 D'ORIENTATION BUDGETAIRE

1-2-5 Le FPIC maintenu à 1 Md€ et des règles de garantie modifiées

Le Gouvernement propose de stabiliser l'enveloppe à 1ME€ comme en 2017 et en 2016, au

lieu de l'objectif initial d'atteindre 2 % des recettes fiscales du bloc communal

Par ailleurs, le mécanisme de garantie de reversement du FPIC est modifié en cas de perte

d'éligibilité :

* En 2018 : 85% de la recette 2017 (garantie antérieure ou attribution)

* En 2019 : 70% de la recette 2018 (garantie antérieure ou attribution)

* En 2020 : 50% de la recette 2019 (garantie antérieure ou attribution)

1-2-6 Disposition divers

© Suppression de la DUCSTP (dotation unique des compensations exonérations spécifique)

allégements de fiscalité sur la TP)

© Automatisation du traitement du FCTVA à compter de 2019RAPPORT 2018 D'ORIENTATION BUDGETAIRE

2- L'ANALYSE RETROSPECTIVE DE 2015- 2017

2.1 Une section de fonctionnement marquee par une diminution de

recettes

D LES CHARGES

Répartition des dépenses de fonctionnement

100%

90%

80% (er ET LT TER ES

70% organismes

60%

50% Û CSL UT RTS

40% ANUS 30% aux communes

20%

10%

0%

2014 2015 2016 2017

M Autres dépenses

M intérêts de la dette (art 66111 et 66112)

I Subventions versées (art 657)

M Contingents et participations obligataires (art 655)

= Alténuation de produit (chap 014)

M Charges à caractère général (chap 011)

I Charges de personnel et frais assimilé (chap 012)RAPPORT 2018 D'ORIENTATION BUDGETAIRE

Faits marquants :

% Gestion des ENI

En 2015, La communauté versait des contributions au syndicat mixte pour la construction et la

gestion des espaces nautique intercommunaux : 1.7 M€

La dissolution de ce syndicat à compter du 1°' janvier 2016 a entrainé de nouvelles charges +

3.5 M € qui sont supportées par la communauté de communes :

Chauffage et maintenance : + 388 K€,

Prestataire de services Equalia: + 2.2 ME,

les Intérêts d'emprunts : + 809 K€

Bien supérieures aux recettes 785 139 € ( ventes de tickets, abonnement)

Au 1°" juillet 2017 mise en place d'une délégation de service public pour la gestion des

espaces nautique intercommunal entrainant une diminution des dépenses de 457 K€ mais aussi

une diminution des recettes de 393 K€

% Gestion de la collecte

Le transfert des charges collecte au SIAVED entraine une non dépense de 3.3 ME ( sous

traitance) en contre partie du versement d’une cotisation de 2 ME chapitre 65.

La communauté de commune ne perçoit plus les recettes liées aux rachats de déchets — 925 K€RAPPORT 2018 D'ORIENTATION BUDGETAIRE

“Augmentation ponctuelle de AME en 2016.

Versement de 4 M€ concernant les subventions d'équilibre.

Atelier Relais bertry 133 991

batiment ind walincourt 35 536

credit bail clary 7138

crematorium 741 449

ego boniface 272 870

ac paciegin 483 899

Tolsnd embal 201 224

Vallée Here 2 205 981

“ Aire d'accueil des gens du voyage

En 2017, La communauté de communes voit ses compétences étendues avec la

compétence gestion des aires d'accueil des gens du voyage.

Budgétairement la reprise de compétence n'influe pas sur le résultat, l'augmentation

des charges = l'augmentation des recettes 156 K€

Page 11RAPPORT 2018 D'ORIENTATION BUDGETAIRE

[ Volet Ressources Humaines

En déclinaison de nouveaux principes énoncés par la loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de

la République (NOTRe) et traduits dans l'article L2312-1 du Code Général des Collectivités

Territoriales et selon le décret n°2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu'aux modalités

de publication et de transmission du rapport d'orientation budgétaire, ce dernier contient une

présentation rétrospective (issue notamment des bilans sociaux) et prospective de l'évolution des

emplois et effectifs ainsi que les crédits afférents.

L'évolution des dépenses de personnel

CHARGES DE PERSONNEL

3000000

2500000

2000000

1500000

1000000

500000

2014 2015 2016

Page 12RAPPORT 2018 D'ORIENTATION BUDGETAIRE

2015 2016 2017 Prévu 2018

Rémunération principale titulaire | 1 069 141.63 | 1 174 794.43 | 1 320 507.09 1 274 659

Autres indemnité titulaires 103 026.25 69 786.52 90 790.61 92 287

Rémunération non titulaires | 803770.65| 714245.62| 673 492.34 661 956

Autres indemnités non titulaires 1292.40 1306.80 1317.60 1332

(avantages en natures)NI 24) Le Comnman de

GR CS RAPPORT 2018 D'ORIENTATION BUDGETAIRE

[ Les produits

AE lp 2017 Evolution

Produit e la fiscalité directes 11 764 493] 11 548 578| 11 627 680 -1,16%

Fiscalité transférée 6158925] 6272471| 6 481 069 5,23%

Fiscalité indirecte 7 893744] 8162687| 8 148 030 3,22%

Dotations 9 296943| 8367 727| 7 469 882 -19,65%

Autres recettes d'exploitation 1 059486] 2132137] 1373917 29,68%

Total des recettes réelles de NAN 36 229 548 | 36 673 940 | 35 224 896 -2,77%

Produits de la fiscalité directe : La fiscalité directe comprend les taxes directes locales possibles

(taxe d'habitation, taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties et la cotisation des

entreprises CFE, - si la collectivité la perçoit, hors rêles supplémentaires

Produits de la fiscalité transférée : la fiscalité reversée comprend la part de la CVAE, l'attribution du

FNGIR, le produit de la TASCOM et le produit de l'IFER.

Produits de la fiscalité indirecte : La fiscalité indirecte comprend les recettes affectées au compte 73

autre que la fiscalité directe et transférée. (Selon la collectivité : la taxe sur l'électricité, les droits de

mutation, l'attribution de compensation, la taxe d'enlèvement des ordures ménagères....).

Dotations : Elles comprennent les recettes du chapitre 74 (la DCRTP, DGF, les compensations d'Etat sur

les exonérations fiscales, les autres dotations).

Autres recettes : Elles comprennent notamment les produits des services, les cessions d'immobilisations,

les produits financiers, les atténuations de charges, les recettes exceptionnelles, les produits induits des

investissements, hors rôles supplémentaires.

Page | 4RAPPORT 201 8 D'ORIENTATION BUDGETAIRE

Répartition des recettes de fonctionnement

100%

95% 90%

85% 80%

15% 10% Das ” ——

65% si 1 60% ÿ

55% Lu . 50% DES 45%

40% 0, sn 75%

30% Te res Fiscalité

20% 15%

10%

5%

0%

2014 2015 2016 2017

M autres recettes

In Dotations

_ Fiscalité indirecte

M fiscalité transférée

M Produit des taxes directes

© Diminutions des produits des contributions directes -1.16% :

Le poids des bases

Al Base cotisation Base taxe Base taxe foncière Base taxe foncière

La d'habitation (bâtie) (non bâtie)

17 319 604 39 676 864 45 775 898 2 730 165

2016 16 942 094 38 510 648 45 769 734 2757 528

2017 17 027 128 38 786 489 46 236 453 2 766 743

Taux 28.7% 9.57% 5.64% 12.62%

CAT AE

1] j LARAPPORT 2018 D'ORIENTATION BUDGETAIRE

© Augmentation de la fiscalité transférée 5.23%

Cotisation sur la valeur ajoutée - CVAE (art

2 040 052 2111214 2065 178 73112)

Taxe sur les surfaces commerciales - TASCOM

636 785 668 447 909 169 (art 73113)

Impositions forfaitaires sur les entreprises de

À 318 102 328 824 342736 réseaux - IFER (art 73114)

Fonds national de garantie individuel de

3 163 986 3 163 986 3163 986 ressources - FNGIR (art 7323)

© Augmentation de la fiscalité indirecte 3.22%

Pl Pal Pair

Attribution de compensation (art 7321) 61 191 61 191 69 199

FPIC (art 7325) 1 418 879 1 610 992 1 540 435

Taxe d'enlèvement des O.M (art 7331) 6 393 995 6 470 727 6519 331

Taxe de séjour (art 7362) 19 377 19 777 19 065

© Dotations -19.65%

ls rl 2017

Dotation d'intercommunallté (art 74124) 1785 750 1145 639 802 775

RS M des roupemente de 4 051 939 4 156 258 4 040 766 =

Participations (art 747) 1 259 965 925 774 339 056

Compensations fiscales (art 748) 681 817 444 399 530 141 ù

Dotation de compensation de la réforme de la TP

- DCRTP {art 748313) 1517 472 1 695 657 1 655 423

Autres dotations (autres articles chap 74) 0 0 101 721

- Entre 2012 et 2017, la communauté de commune aura perdu 1.9 M€ au titre de la

DGF. De 2015 à 2016, la diminution s'est réalisée au rythme de 536 000 euros par

an.

Page 16RAPPORT 2018 D'ORIENTATION BUDGETAIRE

DGF

6 832 022 771 803

u 6 428 682

| CRIER

2012 2013

© Autres produits 29.68%

ation de charges (chap 013) 601 122 529 572 480 228

Produits des services (chap 70) 1543 787 129 472 974

Autres produits de gestion courante (chap 75) 35 934 37 292 55 525

Produit des cessions d'immobilisations (art 775) 126 777 518 479 346 346

Produits exceptionnels (chap 77 hors 775) 294111 259 664 19 162

-_ Atténuation de charges : Diminution liée à la politique nationale sur le recours aux

CUI

- Produits des services cf. point gestion des ENIO Récopitulatif

RAPPORT 2018 D'ORIENTATION BUDGETAIRE

2015 LT UE Évolution

Recettes de

36 229 548| 36 673 940 35 224 896 -2.77% fonctionnement*

Dépenses de

32 265 865| 39 020 919 32 556 805 0.90% fonctionnement*

*moins les dépenses et

recette liées aux provisions.

De 2015 à 2016, les dépenses ont évolué de 0.90%. Quant aux recettes, elles ont diminué de

-2.77 %. Il est rappelé que les taux de fiscalité directe locale ont été maintenus.

Pour maintenir une bonne solvabilité de la collectivité, il est nécessaire de travailler à

l'équilibre du budget de fonctionnement, afin de maintenir une capacité d'autofinancement.RAPPORT 2018 D'ORIENTATION BUDGETAIRE

L'effet de ciseau

Evolution de l'écart entre les recettes d'exploitation (fonctionnement) et les dépenses

d'exploitation (fonctionnement) y compris les cessions d'immobilisations.

Recettes de fonctionnement 8 36 883 896]

Evolution n-1 6,12 % 1,23 % 0,57 %

Dépenses de fonctionnement 32 265 865) 40 740 622 32 749 283]

Evolution n-1 -3,85 % 26,27 % -19,62 7

La comparaison de l'évolution des courbes de recettes et de dépenses de fonctionnement

alerte sur la dégradation de l'épargne et sur les risques de l'effet ciseau.

Effet de ciseau

44 000 000€

40 000 000€

36 000 000€ + = _ 32 000 000€

28 000 000€

24 000 000€

20 000 000€

16 000 000€

12 000 000€

8 000 000€

4 000 a00€

0€ 2014 2015 2016 2017

m@= Total des recettes réelles de fonctionnement

== Total des dépenses réelles de fonctionnementnd

Fresnes RAPPORT 2018 D'ORIENTATION BUDGETAIRE

Le résultat

Résultat Antérieur 2 334 242 8 632779 2 851 980]

Résultat de l'exercice 3 628 483 -5 780 799 -1 154 692]

Résultat 5 962725 2 851 980! 944 837.12

Excédent de 944 837 € fin 2017

à Hi e! : 6 €

Cet excédent doit être relativisé, permets de financer le déficit de la section d'investissement.

Solde restant a reporté 944 837 €

- ment : — 2

Dont 1 154 692.14 € de restes à réaliser concernant l'acquisition du batiment Za bout des dix

neuf Beauvois ainsi que le versement du solde de la LOA.

Note : L'excédent de fonctionnement doit être relativisé, au vu des gros travaux

d'investissement en cours ( fibre, TEPCV...)RAPPORT 201 8 D'ORIENTATION BUDGETAIRE

La structure des prêts

2015 2016 2017

Encours de dettes au O1 janvier 9 242 947 12 280 324 32 953 705

Annuïté en capital de la dette 750 889 1 605 922 6 066 638

Intégration de dettes 1 290 702 22 279 302 - 913111

Nouveaux emprunt 2 500 000 0 3 000000

Encours de dette au 31 décembre 12 280 324 32953705 28 973 956

Charges d'intérêts 594121 1 302 334 1143014

L'encours au 31 décembre 2016 s'élève à 32.9 ME. Un stock de dettes de 22.2 M€ a

été transféré au O1 janvier 2016, à la suite de la dissolution de l’ENI, augmentant fortement

l'endettement de la communauté de commune du caudrésis catésis.

Le remboursement de l'emprunt relais ENI pour 4.5 M€ permets de diminuer notre encours

de dette au 31 décembre 2017

L'application de la charte Gissler depuis 2010, qui consiste à classer l'ensemble des prêts

des collectivités selon des niveaux de risque en fonction de la nature de l'encours, révèle pour

la 4C un encours à taux fixe à hauteur de 90.65%. Ce chiffre témoigne de la sécurisation

importante de notre encours de dette.

1172 Encours LA ie

Fixe 25 390 161,17 € 90.65 %

Variable 0,00 € 0.00 %

Livret A 450 000,00 € 1.61 %

Barrière 2 169 509,18 € 775%

Ensemble des risques 28 009 670,35 € 100.00 %Le profil d'extinction

RAPPORT 2018 D'ORIENTATION BUDGETAIRE

Le portefeuille de la communauté porte sur un encours de 28 973 956 € au 31 /V2/2017 et

une durée résiduelle moyenne qui est de 16 ans avec un taux moyen pondéré de 3.98%

2017 PE 2019 pro] 2021 3

Encours moyen 28021521,85€ 2817317416€ 2646314236€ 2469732499€ 22867653,22€ 13267 473,64€

Capital payé sur la pénode 6102352,36€ 163372520€ 174015446€ 1799117,12€ 1860728,97€ 1 948 999.81 €

. sue 114964162€ 1085619,24€ 1035 418,52€ 969 534,74 € 897 204,53 € 486 605,56 €

2015 2016 2017

Produits de fonctionnement réels 36 229 548 36 673 940 35 224 896

Produit de cession - 126776 - 518479 - 346 346

- Charges de fonctionnement réelles 32 265 865 39020919 32 556 805

= Capacité d'autofinancement 3 836 902,00 - 2865 456,00 2 321 745

- Remboursement de dettes 750 889,00 - 1 605 922,00 - 6084724

+ Refinancement à déduire - -

= CAF nette 3 086 013,00 4 471 378,00 - 3762979

+ Produits d'investissement 1 438 343,00 1741 578,00 1 466 821

- Remboursement des autres dettes

= Financement disponible 4 521 920,00 -2 729 800,00 - 2 296 158

La capacité d’autofinancement nette représente la capacité pour la collectivité a investir.

L'exercice 2016 est marqué par le versement des subventions aux budgets annexes et

l'exercice 2017 par le remboursement anticipé de l'emprunt relais ENI. Compensé par un

prélèvement sur le résultat excédentaire antérieur.RAPPORT 2018 D'ORIENTATION BUDGETAIRE

2015 2016 2017

CAF 3836902| - 2865456 2321745

+ Emprunts 2 500 000 3 000 000

+ Produit d'investissement 1 438 343 1 741 578 1 466 821

Total ressource 7775245| - 1121514 6 788 566

Dépenses d'équipement 2957 761 1 303 657 2 888 703

+ Remboursements de dettes 753 325 1 605 922 6 084 724

+ Autres dépenses 435 683 30 000 0

Total emplois 4146769 2 939 579 8 973 427

Prélèvement sur le résultat antérieur 3 628 476 - _A061 093 - 2184861

Les dépenses d'équipement sont en augmentation entre 2016 et 2017 cela s'explique par

l'engagement de la collectivité dans de grands projets :

Déploiement de la Fibre

Déploiement de la LED 600 000 €

Création d'une crèche intercommunale à Avesnes. 563 071 € (hors subvention)

Acquisition de véhicule 53 244 €

Avance LOA : 315 000 €

Régularisation dossier antérieur 453 000 €

Mais aussi les dépenses d'investissement récurrentes :

Réseaux d'éclairage public : 523 928 €

© Il est à noter que le résultat des années antérieures est de 2 851 980 en début 2017RAPPORT 2018 D'ORIENTATION BUDGETAIRE

3. LES PERSPECTIVES ET LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2018

Le budget principal 2018 traduit l'exercice des compétences prises par la communauté de

communes du Caudresis Catesis :

Compétences obligatoires :

Développement économique

Collecte traitement des déchets des ménages et déchets assimilés

Aménagement entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage

Depuis 2018 gestion des milieux aquatiques et préventions des inondations (GEMAPI)

Compétences Optionnelles :

Brigade verte, Brigade du patrimoine, chemin de randonnée

Création aménagement et entretien de la voirie d'intérêt communautaire

Habitat sur le territoire

Construction et gestion d'équipements nautique

Petite enfance

Compétences facultatives :

Tourisme

Eclairage publique

Crématorium

Politique culturelle en milieu scolaire (maternelle et primaire)RAPPORT 2018 D'ORIENTATION BUDGETAIRE

3.1.1 les recettes de fonctionnement

La présentation contextuelle effectuée précédemment invite donc à estimer les recettes

de fonctionnement de la façon suivant :

Lier)

Recettes Réelles de fonctionnement CE Pt: TT te

Dotation forfaitaire 4,8 M€ 4,8 M€ +0% Pas da baisse de dotation mécanique en 2018

Dotation 7,4M€ 7,2ME€ -2,8% Fin de lacompétence Déchet

Impôt et taxe 26,3 M€ 26,8 M€ +1,69 % instauration taxe GEMAP|

3.1.2 L'évolution des dépenses

Globalement, les orientations retenues visent à une forte maitrise des dépenses de

fonctionnement afin de permettre à la communauté de communes de dégager les

capacités d'investissement nécessaires, sans impacter négativement les budgets futurs.

Maitrise des charges à caractère général et gestion courante

- Fermeture de l'éclairage public du dimanche soir au vendredi matin de 23h à

Sh économie à compter du 1° mars soit de 285 000 € { non dépenses/recette

supplémentaire AC)

- Diminution des subventions petite enfance de 3% soit 15.600 euros

- Ouverture de la crèche d'Avesnes + 91 000 €RAPPORT 2018 D'ORIENTATION BUDGETAIRE

2018

Recette de fonctionnement 34 785 376

Charge de fonctionnement «. 32110513

Dont intérêt 1 073 994

Epargne brute = 2 674 649

Remboursement capital - 1 562 296

Epargne Nette =1112353

Résultat antérieur + 944 837

Auto financement = 2057 190

3.2.1 Receties d'investissements

Autres ressources :

Subvention 516 598 €

Crèche 276 598 €

Subvention Energie positive 240 000 €

La communauté de communes arrive à dégager un autofinancement de 2 057 190 € en ajoutant les

ressources non perçues à ce jour la Capacité à investir 2018 s'élève à 2 573 788 €RAPPORT 2018 D'ORIENTATION BUDGETAIRE

3.2.2 Dépenses d'investissements

La capacité à investir s'articule sur 3 niveaux :

Les Investissements Récurrents : 985 000 €

Ces dépenses sont maintenues au niveau qui fût le leur lors de l'exercice N-1.

Subvention versée aux entreprises : 100 000 €

Subvention Maison de santé : 150 000 €

Camion Nacelle éclairage public + broyeur : 100 000 €

Matériel et Outillage : 75 000 € qui permettent de garantir l'entretien et le renouvellement du

parc et du matériel pour les brigades.

Réseaux d'électrification : 500 000 €

Frais d'étude : 60 000 € passage en Agglomération, Habitat

Opérations Annuelles 1 147 782 € déduction des recettes

Report des Travaux sur la crèche de le Cateau : 450 000 € affectation partielle au projet de

Ruralité

Remise en Etat du site 39 rue de Ligny 100 000 €

Viabilisation de la zone artisanale Heniaux : 300 000 € => recette estimée vente de terrain

409 050 €

Aide Habitat : 252 782 €

42 000 projet LLS Avesnes

143 000 projet LLS Le cateau

40 000 Maison relais le Cateau

9 000 LLS Ligny

Plateau Estourmel : 45 000 €

Opérations pluriannuelle 852 550 €

Déploiement de la Fibre 319 217

Eclairage publique 533 333 € { pour rappel 1 600 000 €)Conclusion

RAPPORT 2018 D'ORIENTATION BUDGETAIRE

Les orientations proposées pour l'élaboration du budget primitif 2018 et le travail en cours

permettent d'envisager une capacité de financement de 2.5 ME. Cependant le plan

d'investissement pour 2018 s'élève à 3 ME, de plus une forte inquiétude liée au Plan

pluriannuel d'investissement sur la fibre. ( 2ME€ d'ici fin 2021)

Il convient de se donner les moyens de dégager des marges de manœuvre plus importantes

pour poursuivre le financement.

P oSiti évolution :

© Attribution de compensation :

Rapport de la CRC page 13 « L'établissement reverse aux communes, au travers des

attributions de compensation, des montants supérieurs au produit qu’elle perçoit des impôts

locaux. Cette caractéristique constitue un véritable frein au développement de la communauté

de communes. »

Tableau n° 2 - Les ressources fiscales

En € 2012 2013 2014 2015 2016 2017

Impôts locaux 1374723) 14146744) 14079511] 14815 389 14675414,| 14960102

- Restitution sur impôts locaux 15541086 15485642) 15512730] 15514272 15373005 1517740

= Impôts locaux nets des restitution -1746363 -1338808) -1433219) -698883

Source : tableau réalisé par la chambre régionale des comptes àpartir des comptes de gestion -698 490 -217 762

Il'est proposé aux communes de revoir les attributions de compensation cf simulation :

Par une diminution en €/habitant soit de 10€ / 5€ économie de 590 550€ / 295 272 €

Par une diminution en 5 % 754 599 €RAPPORT 2018 D'ORIENTATION BUDGETAIRE

© Abandon de compétences et retour au budget des communes

© Hausse de la taxe foncière Bâtie

Estimation sur base 2017 : 46 188 000 taux actuel : 5.64 %

Tes Er I [

me SNT Lee lon | D'IMPOSITION POINT | ss | EN EUROS È ï | | à |

| se | Neur | NEANT 2605 003 | NEANT |

| 6.00 | + 0.36 +6383% | 2771 280 | +166 277 | k ——

+ — f = —— 4

| 6.25 | +061 | + 10.816 % 2 886 750 | + 281 747 | La net se, LS

se . a

L 6.50 +086 | +15.248% | 3 002 220 + 397 217 :

> 4 _ EE — | — Le |

| 6.75 +111 | +19.681% | 3 117 690 | + 512 687 = _

| 7 | te |

| 7.00 +136 +24.113% | 3 233 160 | + 628 157

| 725 | +161 +28546% | 3 348 630 | +743 627 | SE = sabre

1 _

Profiter de la baisse de la fiscalité départemental - 2.20%

‘ Evolution TFB Evolution TFB

Commune de la 4C en Département en | Solde en euros

_} euros | euros ER!

CAUDRY | +20 | 33 ES

__BERTRY | +19 229. |: - +40: = - |

___BEAUVOIS | +13 | -22 -9 SAINT BENIN

| #15 24 | =RAPPORT 2018 D'ORIENTATION BUDGETAIRE