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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 250918 22 FIN SPANC De cision Modificative 3 tampon Document publié le Jeudi 18 septembre 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 250918 22 FIN SPANC De cision Modificative 3 tampon)Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Mode, textile et habillement, C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U H A U T - B E A R N

R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S

SÉANCE DU 18 SEPTEMBRE 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le dix-huit septembre à dix-huit heures, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni au siège de la communauté de communes, 12 place de Jaca à Oloron Sainte-Marie (64400) sous la présidence de Bernard UTHURRY,

Date de convocation : vendredi 5 septembre 2025

Secrétaire de séance : Louis BENOIT

Etaient présents 46 titulaires, 1 suppléant et 8 conseillers ayant donné pouvoir, le quorum étant ainsi atteint,

Présents : Jean-Claude COSTE, Pierre CASABONNE, Marie-Pierre CASTAINGS, Bernard MORA, Jacques CAZAURANG, Henri BELLEGARDE, Françoise ASSAD, Fabienne TOUVARD, Sylvie BETAT, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Philippe SANSAMAT, Philippe PECAUT, Claude LACOUR, Jean-Michel IDOIPE, Jean SAROSOLA, Jean LABORDE, Cédric PUCHEU, Lydie ALTHAPE, Claude BERNIARD, Laurent KELLER, Christine CABON, Patrick MAUNAS, Marthe CLOT, Jean-Luc ESTOURNÈS, Anne BARBET, Marie-Lyse BISTUÉ, Sami BOURI, Emmanuelle GRACIA, André LABARTHE, Daniel LACRAMPE, Flora LAPERNE, Chantal LECOMTE, Frédéric LOUSTAU, Jean-Paul PORTESSENY, Dominique QUEHEILLE, Brigitte ROSSI, Anne SAOUTER, Bernard UTHURRY, Raymond VILLALBA, Muriel BIOT, Marie-Annie FOURNIER, Aurore GUEBARA, Louis BENOIT, Martine MIRANDE, Elisabeth MIQUEU,

Suppléant : Jérôme PALAS (suppléant de Michel CONTOU-CARRERE)

Pouvoirs : Eric BERGEZ à Henri BELLEGARDE, Jean-Jacques BORDENAVE à Françoise ASSAD, Gilbert HONDAREITE à Muriel BIOT, Stéphane LARTIGUE à Marie- Lyse BISTUE, Pierre BAHOUM à Anne SAOUTER, Philippe GARROTE à Dominique QUEHEILLE, Jean CONTOU-CARRÈRE à Emmanuelle GRACIA, Alain QUINTANA à Elisabeth MIQUEU,

Absents : André BERNOS, Jean-François CASAUX, Philippe VIGNEAU, Ophélie ESCOT, Jean CASABONNE, Alexandre LEHMANN, Michèle CAZADOUMECQ, Bernard AURISSET, Sandrine HIRSCHINGER, Patrick DRILHOLE, Gérard LEPRETRE, Laurence DUPRIEZ, Saïd SOUITA, Bruno JUNGALAS, Jacques MARQUÈZE, Christophe GUERY, Alain CAMSUSOU, Marc OXIBAR, Fabienne MENE- SAFFRANE,

RAPPORT N° 250918-22-FIN

BUDGET ANNEXE DU SPANC : DÉCISION MODIFICATIVE N°3P. CASABONNE expose :

Chaque année, conformément au règlement de service, la redevance d’assainissement non collectif est émise à l’attention des propriétaires situés dans le secteur concerné.

Cependant, les factures étant établies tous les trois ans, de nombreux changements de propriétaires peuvent intervenir entre deux périodes de facturation (ventes, successions, etc.). La mise à jour des données de propriété peut conduire le SPANC à effectuer des opérations d’annulation et de refacturation afin de garantir l’exactitude des redevances émises.

Pour l’exercice en cours, le nombre de ces opérations s’est avéré supérieur aux prévisions initialement retenues lors du vote du budget primitif. Il convient donc d’ajuster les crédits budgétaires correspondants, afin d’assurer la régularisation de ces opérations et de maintenir la cohérence comptable de l’exercice.

Fonctionnement

Dépenses

678 Autres charges exceptionnelles ……………………………………………………… + 5 000 €

Recettes

7062 Redevance d’assainissement non collectif ..………………………………………. + 5 000 €

Ouï cet exposé

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité,

- VOTE la Décision Modificative n° 3 correspondante ;

- ADOPTE le présent rapport.

Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 18 septembre 2025 Pour extrait certifié conforme

Suivent les signatures

Le secrétaire de séance Le Président

Signé LB Signé BU

Louis BENOIT Bernard UTHURRY