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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 250718 08 FIN SPANC De cision Modificative 2 tampon
Document publié le Vendredi 18 juillet 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 250718 08 FIN SPANC De cision Modificative 2 tampon)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Économie et finances,
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U H A U T - B E A R N
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 18 JUILLET 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le dix-huit juillet à dix-huit heures, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni au siège de la communauté de communes, 12 place de Jaca à Oloron Sainte-Marie (64400) sous la présidence de Bernard UTHURRY,
Date de convocation : vendredi 4 juillet 2025
Secrétaire de séance : Aurore GUEBARA
Etaient présents 51 titulaires, 1 suppléant et 12 conseillers ayant donné pouvoir, le quorum étant ainsi atteint,
Présents : Dany BARRAUD, Jean-Claude COSTE, Jean-François CASAUX, Gilbert HONDAREITE, Marie-Pierre CASTAINGS, Bernard MORA, Jacques CAZAURANG, Henri BELLEGARDE, Françoise ASSAD, Philippe VIGNEAU, Fabienne TOUVARD, Jean CASABONNE, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Philippe PECAUT, Claude LACOUR, Jean-Michel IDOIPE, Lydie ALTHAPE, Claude BERNIARD, Michèle CAZADOUMECQ, Christine CABON, Bernard AURISSET, Patrick MAUNAS, Patrick DRILHOLE, Marthe CLOT, Jean-Luc ESTOURNÈS, Marc OXIBAR, Anne BARBET, Marie-Lyse BISTUÉ, Sami BOURI, Philippe GARROTE, Emmanuelle GRACIA, Daniel LACRAMPE, Flora LAPERNE, Stéphane LARTIGUE, Chantal LECOMTE, Saïd SOUITA, Jean-Paul PORTESSENY, Pierre BAHOUM, Dominique QUEHEILLE, Brigitte ROSSI, Anne SAOUTER, Bernard UTHURRY, Raymond VILLALBA, Elisabeth MIQUEU, Marie-Annie FOURNIER, Aurore GUEBARA, Louis BENOIT, Bruno JUNGALAS, Martine MIRANDE, Jacques MARQUÈZE,
Suppléant : Jérôme PALAS (suppléant de Michel CONTOU-CARRERE)
Pouvoirs : André BERNOS à Jean CASABONNE, Pierre CASABONNE à Marie-Pierre CASTAINGS, Muriel BIOT à Gilbert HONDAREITE, Jean SAROSOLA à Bernard MORA, Alexandre LEHMANN à Philippe VIGNEAU, Bernard AURISSET à Sandrine HIRSCHINGER, Philippe SANSAMAT à Jean-Michel IDOIPE, Laurent KELLER à Claude BERNIARD, Jean CONTOU-CARRÈRE à Philippe GARROTE, Fabienne MENE-SAFFRANE à Marc OXIBAR, Laurence DUPRIEZ à Daniel LACRAMPE, Alain QUINTANA à Jacques MARQUEZE,
Absents : Jean-Jacques BORDENAVE, Ophélie ESCOT, Alain CAMSUSOU, Sylvie BETAT, Jean LABORDE, Cédric PUCHEU, Gérard LEPRETRE, André LABARTHE, Frédéric LOUSTAU, Christophe GUERY,
RAPPORT N° 250718-08-ENV
BUDGET ANNEXE DU SPANC : DÉCISION MODIFICATIVE N°2 J-L. ESTOURNES explique qu’il est nécessaire d’inscrire des crédits supplémentaires en section d’investissement pour permettre de réaliser les travaux de mise en conformité de l’installation de Monsieur SIBERS Pierre à Estialescq, dans les conditions qui figurent dans le rapport n° 250718_04_ENV présenté précédemment.
Le SPANC de la CCHB fera valoir ses droits en matière de prise en charge des travaux, dans le cadre de la procédure judiciaire en cours devant le Tribunal administratif.
Il convient d’inscrire les crédits nécessaires à cette opération de la façon suivante :
Investissement
Dépenses :
45816 Réhabilitation SIBERS Estialescq ……………………… + 10 000€
Recettes
45826 Réhabilitation SIBERS Estialescq ……………..…… + 10 000€
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, par 63 voix pour et 1 abstention/nul/blanc/non-participation (M. CAZADOUMECQ),
- VOTE la Décision Modificative n° 2 correspondante,
- ADOPTE le présent rapport.
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 18 juillet 2025
Pour extrait certifié conforme
Suivent les signatures
La secrétaire de séance Le Président
Signé AG Signé BU
Aurore GUEBARA Bernard UTHURRY