Arrêté - DEC 20250522 069 Avenant 1 Lot 4 fusion

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Arrêté - DEC 20250522 069 Avenant 1 Lot 4 fusion Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Briançon. Lien du pdf (Arrêté - DEC 20250522 069 Avenant 1 Lot 4 fusion)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs, DÉCISION DU MAIRE

N° DEC 2025.05.22/069

BRIANCON ——

Thème: COMMANDE PUBLIQUE

Objet: Marché public de travaux pour l'aménagement de la place de l'Europe - Avenant

n°1 au Lot n°04.

Le Maire de la Ville de Briançon,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2121-29, L. 2122-22 (4°), L. 2122-23, L. 2131-1 et L. 2131-2 ;

Vu le Code de la commande publique, notamment ses articles L. 2194-1-2 et L. 2194-1-3 relatifs aux modifications des marchés publics :

Vu le procès-verbal d'installation du conseil municipal du 3 juillet 2020;

Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des adjoints du 3 juillet 2020 :

Vu la délibération n°DEL.2020.10.01/108 du conseil municipal du 1° octobre 2020, portant délégation au Maire pour exercer au nom de la commune les attributions indiquées à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Vu la décision du Maire n°2024.11.07/195 attribuant le marché cité en objet à l'entreprise EVR ;

Considérant qu'au cours de l'opération, les quantités réellement exécutées se sont révélées moins importantes qu'initialement prévu :

Considérant qu'il convient de formaliser ces modifications entraînant une moins-value financière par voie d'avenant :

DÉCIDE

Article 1

D'approuver l'avenant ci-joint en annexe au marché initial, portant sur la régularisation

des quantités réellement exécutées par rapport à la commande initiale.

Ces modifications, dues à l'installation de bancs en bois à la place de bancs béton, ainsi

qu'à la baisse du nombre d'arbres et de leur entourage installé, représentent un montant

de 11 116,50 € HT (soit 13 339,80 € TTC) en moins-value financière, soit une baisse de

- 14,35% par rapport au montant initial du marché.

ER RER) VGA VE DA PEU POSE

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AR Prefecture

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Reçu le 27/05/2025Article 2

Monsieur le Maire, ou, en cas d'empêchement, un adjoint, est autorisé à signer, au nom

et pour le compte de la commune, toute pièce, de nature administrative, technique ou

financière, nécessaire à l'exécution de la présente décision.

Article 3

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal

administratif de Marseille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente

décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus

tardive des dates suivantes :

e date de sa réception en sous-préfecture ;

e date de sa publication et/ou de sa notification.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir, soit :

e à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;

e deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de

l'autorité territoriale pendant ce délai.

Article 4

Madame la directrice générale des services est chargée de l'exécution de la présente

décision qui sera publiée dans les conditions réglementaires habituelles, publiée au recueil des actes administratifs de la commune, notifiée à l'intéressé et transmise :

e au représentant de l'État dans l'arrondissement de Briançon ;

e au comptable public.

Fait à Briançon, le 2 7 MA] 20%

Date de publication : ? 7 MAI 2095

Date de transmission au contrôle de légalité : 1 7 MAI 2045

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Reçu le 27/05/2025Modification du marché de travaux :

TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT DE LA PLACE DE L'EUROPE

LOT N°4: PAYSAGE ET MOBILIER

AVENANT N°1

ENTRE :

Le Pouvoir adjudicateur: Ville de Briançon dont le siège est sis Immeuble des Cordeliers, 1 rue Aspirant Jan à Briançon (05100)

ET :

L'entreprise EVR, domiciliée au 74 rue du rousine, ZAC de la Gandière 05110 La Saulce (SIRET 400 264 701 00022)

Il a été convenu ce qui suit,

RENSEIGNEMENTS RELATIFS AU MARCHÉ

Il est rappelé que la Ville de Briançon a confié le marché de travaux d'aménagement de la Place de l'Europe, pour le lot n°4: Paysage et mobilier, à l'entreprise SAS EVR, par notification du 13 novembre 2024.

\

Le montant de l'opération, évalué sur la base de prix unitaires, et notifié à 77 455,50 € HT (soit 92 946,60 € TTC), a été revu à la baisse; les quantités réellement exécutées étant moins importantes qu'initialement prévu, dû à :

- l'installation de bancs en bois à la place de bancs en béton prévus initialement;

- la baisse du nombre d'entourage d'arbres à installer passant de 11 à 9 unités ;

- la baisse du nombre d'arbres à planter passant de 11 à 10 unités.

Ces modifications représentent un montant d'un total de 11 116,50 € HT (soit 13 339,80 € TTC) en moins-value.

ARTICLE 1° - OBJET DE L'AVENANT

Le présent avenant a pour objet d'autoriser la régularisation des quantités réellement exécutées au titre de la commande initiale et valider la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire ainsi modifiée ci-joint annexée. Le présent avenant a une incidence financière en moins-value.

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Reçu le 27/05/2025ARTICLE 2 - INCIDENCE FINANCIÈRE

Les montants du marché sont modifiés comme suit :

Montant total initial du marché : 77 455,00 € HT (soit 92 946,60 € TIC) ;

Montant des prestations non réalisées : 11 116,50 € HT (soit 13 339,80 € TTC) ;

Montant total du marché après avenant n°1 : 66 339,00 € HT (soit 79 606,80 € TTC).

Évolution en pourcentage du marché initial après avenant n°1 : - 14.35% (Taux de TVA en vigueur à la signature du marché : 20%)

ARTICLE x - DATE D'EFFET DE L'AVENANT

Le présent avenant prend effet à compter de la date de sa notification.

ARTICLE 4 - AUTRES CLAUSES DU MARCHÉ

Les autres clauses du marché initial demeurent applicables tant qu'elles ne sont pas contraires aux dispositions contenues dans la présente modification, lesquelles prévalent en cas de différence.

À Briançon le, 2 7 MAI 2075

L'entreprise titulaire du marché Le représentant légal du pouvoir adjudicateur

Signature précédée de la mention

« Lu et Approuvé » Le Mair

SAS EVR

David MATHIEU

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Notifié au titulaire le :

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27 Mai 2025

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Reçu le 27/05/2025Preuve d'envoi de courrier électronique

Consultation concernée :

Nom de la personne publique : Commune de Briançon

ID de l'entité publique : QQH45SLKHF_COMMUNE_DE_BRIANCON Référence de la consultation : C2024-21

Intitulé de la consultation : Travaux d'aménagement de la Place de l'Europe ID de la consultation : CSL_2024_jiaMmQv2Ta

Numéro de cycle : 2

Document concerné :

Nom du document : lre-4312060.zip

ID du document : 4312060

Objet de l'envoi : Avenant au contrat

Algorithme de l'empreinte : SHA-1

Valeur de l'empreinte : zfkeI3zVWj8c/sq5TFB11uAmCWM=

Date de la preuve : 27/05/2025 08:54:57 (heure de Paris)

Autorité de certification de la preuve : achatpublic.com

Auteur : Commune de Briançon

Destinataire :

Nom ou raison sociale : EVR - David MATHIEU

Adresse mail : evr.gap@orange.fr

Preuve de retrait du courrier électronique

Consultation concernée :

Nom de la personne publique : Commune de Briançon

ID de l'entité publique : QQH45SLKHF_COMMUNE_DE_BRIANCON Référence de la consultation : C2024-21

Intitulé de la consultation : Travaux d'aménagement de la Place de l'Europe ID de la consultation : CSL_2024_jiaMmQv2Ta

Numéro de cycle : 2

Document concerné :

Nom du document : lre-4312060.zip

ID du document : 4312060

Objet de l'envoi : Avenant au contrat

Algorithme de l'empreinte : SHA-1

Valeur de l'empreinte : zfkeI3zVWj8c/sq5TFB11uAmCWM=

Date de la preuve : 27/05/2025 09:28:30 (heure de Paris)

Autorité de certification de la preuve : achatpublic.com

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Reçu le 27/05/2025