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Arrêté - DEC20250703 094 Avenant 1 Lot 5 Galerie Paul Blein
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Arrêté - DEC20250703 094 Avenant 1 Lot 5 Galerie Paul Blein)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
DÉCISION DU MAIRE
N° DEC 2025.07.03/094
Thème : COMMANDE PUBLIQUE
Objet : Marché public de travaux pour l'aménagement de la galerie Paul Blein - Avenant
n°1 au Lot n°05 : Faux-plafonds
Le Maire de la Ville de Briançon,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2121-29, L. 2122-22 (4°), L. 2122-93, L. 2131-1 et L. 2131-2;
Vu le Code de la commande publique, notamment ses articles L. 2194-1-2 et L. 2194-1-3
relatifs aux modifications des marchés publics :
Vu le procès-verbal d'installation du conseil municipal du 3 juillet 2020:
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des adjoints du 3 juillet 2020;
Vu la délibération n°DEL.2020.10.01/108 du conseil municipal du 1° octobre 2020, portant délégation au Maire pour exercer au nom de la commune les attributions indiquées à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu la Décision du Maire N°2025.01.27/012 attribuant le marché cité en objet à la SAS ISOLBAT MARSEILLE, sise 63 avenue Claude Monet, 13009 Marseille (SIRET 492 026 380 00013);
Considérant qu'en cours d'exécution des prestations est apparue la nécessité de procéder à des travaux supplémentaires à la demande du maître d'œuvre et de la maîtrise d'ouvrage ;
Considérant qu'il convient de formaliser ces modifications entraînant une plus-value financière par voie d'avenant;
DÉCIDE
Article 1
D'approuver l'avenant n°1 ci-joint en annexe au marché initial portant sur des travaux
supplémentaires dans le cadre du marché de travaux d'aménagement de la galerie Paul
Blein, pour le lot n°5: Faux-plafonds attribué à la SAS ISOLBAT MARSEILLE.
Cité Administrative | Esplanade Alain Bayrou | 26 Avenue du 159° RIA | 05100 Briançon | Tél 04 92 2120 72 1/2
AR Prefecture
005-210500237-20250704-DEC20250703_094-CC
Reçu le 04/07/2025 Le montant de cet avenant n°1 relatif à des travaux supplémentaires est de 1 000,00 € HT (1200,00 € TTC), portant le montant initial du marché, de 12702 ,00 € HT (soit 15 242,40 € TTC) à 13 702,00 € HT (soit 16 442,40 € TTC).
Article 2
Monsieur le Maire, ou, en cas d'empêchement, un adjoint, est autorisé à signer, au nom
et pour le compte de la commune, toute pièce, de nature administrative, technique ou financière, nécessaire à l'exécution de la présente décision.
Article 3
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif de Marseille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
e date de sa réception en sous-préfecture :
e date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir, soit :
e à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale : e deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Article 4
Madame la directrice générale des services est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera publiée dans les conditions réglementaires habituelles, publiée au recueil des actes administratifs de la commune, notifiée à l'intéressé et transmise :
e au représentant de l'État dans l'arrondissement de Briançon :
e au comptable public.
Fait à Briançon, le O 4 JUIL, 2075 A
Le Maire,
Arnaud MURGIA
| CR: T1 ne A io
Q 1, JUIL. 2025
Date de transmission au contrôle de légalité : L
Date de publication :
O 1; JUIL. 202
2
CR EN ES PR EE LEE TEE RENE RE PRE Es ED CE NREN EST ES 0 7 ME
Cité Administrative | Esplanade Alain Bayrou | 26 Avenue du 159° RIA | 05100 Briançon | Tél 04 92212072 2/2
AR Prefecture
005-210500237-20250704-DEC20250703_094-CC
Reçu le 04/07/2025 BRIANCON
Modification du marché de travaux :
LOT N°05 : FAUX PLAFONDS
TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT DE LA GALERIE PAUL BLEIN - P2
AVENANT N°1
ENTRE:
Le Pouvoir adjudicateur : Ville de Briançon, Cité Administrative, esplanade Alain Bayrou, 26 avenue du 159" RIA - 05100 Briançon
EF:
L'entreprise SAS ISOLBAT Marseille, domiciliée 63 avenue Claude Monet - 13014 Marseille (SIRET 492 026 380 00013)
Il a été convenu ce qui suit,
El IFS À ;
Il est rappelé que la Ville de Briançon a confié le marché de travaux d'aménagement de la galerie Paul Blein, pour le lot n°05: Faux-plafonds à l'entreprise SAS ISOLBAT MARSEILLE, par notification du o4 février 2095.
À la demande du maître d'œuvre et de la maîtrise d'ouvrage, des travaux supplémentaires non initialement prévues dans le marché ont été demandés au titulaire, afin de parachever l'ouvrage.
1 ER … O '
Le présent avenant a pour objet d'autoriser la réalisation des travaux mentionnés sur le devis n° DEV177-25 d'un montant de 1000 ,00 € HT (soit 1 200,00 € TTC).
La modification introduite par le présent avenant est la suivante :
-_ fourniture et pose d'un faux-plafond en BA13 supplémentaire
-_ fourniture et pose de pliages non prévus initialement.
Le présent avenant a une incidence financière en. plus-value.
ST ET hr à Ne D7)
Cité Administrative | Esplanade Alain Bayrou | 26 Avenue du 159° RIA | 05100 Briançon | Tél o4 92 21 20 72 1 /2
AR Prefecture
005-210500237-20250704-DEC20250703_094-CC
Reçu le 04/07/2025 ARTICLE 2 - INCIDENCE FINANCIÈRE
Les montants du marché sont modifiés comme suit:
Montant total initial du marché : 12 702,00 € HT (soit 15 242,40 € TIC);
Montant travaux supplémentaires selon devis : 1 000,00 € HT (soit 1 200,00 € TIC); Montant total du marché après avenant n°1 : 13 702,00 € HT (soit 16 442,40 € TTC).
Évolution en pourcentage du marché initial après avenant n°1 : + 7.87%
(taux de TVA en vigueur à la signature du marché : 20%)
R - DATE D'E . ANT
Le présent avenant prend effet à compter de la date de sa notification.
ARTICLE 4 - AUTRES CLAUSES DU MARCHÉ
Les autres clauses du marché initial demeurent applicables tant qu'elles ne sont pas contraires aux dispositions contenues dans la présente modification, lesquelles prévalent en cas de différence.
À Briançon le, Ü à JUIL. 2075
L'entreprise titulaire du marché Le représentant légal du pouvoir adjudicateur
Signature précédée de la mention
« LU et Approuvé » Le Maire
Lu &t QPHOVE.
SAS ISOLBAT MARSEILLE Arfaud MURGIA
M. Gérald BERRUET
PS | onet - 1 i
64: 9T.87.33.33 / Fax 04.91.87.35.25
@: isolbatmarseilhf@orange.fr
SIRET 492 076 380 0001
ISOLHAT MARSEILLE S,A.S au capital de 129 000 €
ns en (NA,
Notifié au titulaire le :
= — — ni 2 nt VE, VS SSSR ni Gi Eu os
Cité Administrative | Esplanade Alain Bayrou | 26 Avenue du 159° RIA | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72 2 /2
AR Prefecture
005-210500237-20250704-DEC20250703_094-CC
Reçu le 04/07/2025