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Arrêté - 23 679 levée temporaire restriction tonnage stationnement avenue V. Hugo (VIDANGES CORREZIENNES)
Document publié le Lundi 18 septembre 2023 par la commune de Tulle.
Lien du pdf (Arrêté - 23 679 levée temporaire restriction tonnage stationnement avenue V. Hugo (VIDANGES CORREZIENNES))
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Eau et assainissement,
ÜEPARTEMEN r
t'-C(ÏRRF7P ----- CANTC)N
TULLE
COMMUNE
TULLE
REPllBLIQuE FRANÇAISE
Libel'îe - Égalit(' Fraterruté
ARRÊTÉ DU MAJRE
,,3-679
ARRETE PORT ANT REGLEMENT ATION PROVISOIRE
DE LEVEE TEMPORAIRE DES RESTRICTIONS DE TONNAGE
SUR DIVERSES VOIES DE I,A VI[LE DE TULLE
ET
DU ST ATIONNEMENT DES VEHICULES
SUR L'AVENUE VICTOR HUGO
LE LUNDI 18 SEPTEMBRE 2023
EN RAISON DE TRAV AUX
Le Maire de la ville de TULLE,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1,
L 2213-2 ;
- Vu le Code de la route notamment ses articles R 411-2, R 411-3, R 411-4, R 41'1-5, R 411-7, R 41'1-8 ;
- Vu la demande présentée par l'entreprise VIDANGES CORREZIENNES, sihiée à Loriol 19200
CHAVEROCHE, représentée par M. MALLET Christophe, afin de lui permettre d'effectuer des travaux
de curage des canalisations d"évacuation des eaux usées au no17 avenue Victor Hugo (Groupama) au
moyen d"un camion de 26 T ;
- Considérant qu"il convient de déroger temporairement aux limitations de tonnage régissant la ville de
Tulle ;
- Considérant qu"il convient, par mesure de sécurité de réglementer provisoirement le stationnement de
tous les véhicules sur la voie précitée.
ARRÊTE
ARTICLE-I : Le lundi 18 septembre 2023, le stationnement de tous véhicules sera interdit sur 3
emplacements au droit du no15-15bis-17 avenue Victor Hugo, afin de permettre au demandeur de
stationner un camion de 26 T pour effectuer des travaux de curage des canalisations d'évacuation des
eaux usées au no17 avenue Victor Hugo (Groupama).
Des panneaux B6a1 matérialiseront ces interdictions.
Une levée temporaire des limitations de tonnage règlementant la ville de Tulle sera effective pour
l'entreprise VIDANDES CORREZIENNES afin d'accéder au no17 avenue Victor Hugo (Groupama),
avec un camion de 26 T.
Libre accès sera laissé aux véhicules de secours.
ARTICLE-2 : La signalisation réglementaire appropriée matérialisant la prescription énoncée ci avant
sera mise en place par le Service Sécurité Domaine Public de la vffle de TULLE.
ARTICLE-3 : Ces dispositions seront applicables dès la signature du présent arrêté et la mise en place
de la signalisation routière.
ARTICLE-4 : Les véhicules ne respectant pas les dispositions prévues ci-dessus seront considérés
comme gênants. Ils pourront être enlevés et mis en fourrière, aux frais de leurs propriétaires.
ARTICLE-5 : Le présent arrêté est publié et affiché dans la commune de Tulle. ARTICLE-6 : Copie du présent arrêté est adressé à : Demandeur - Services Techniques - Hôtel de police
- Presse - Smur - Samu - Centre de Secours - Tulle agglo Service Transport
ARTICLE-7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctioru"iées
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE-8 : Les piétons, conducteurs de véicules et le demandeur sont tenus de se conformer aux
prescriptions supplémentaires qui pourraient leur être données par les agents des services de police
nationale et municipale (Sécurité Domaine Public).
ARTICLE-9 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la ville de TULLE et Monsieur le Directeur
Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
ARTICLE-IO : Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,
devant le tribunal administratif de Limoges par courrier postal à l'adresse suivante : 1, cours Vergniaud
CS 40410, 87100 LIMOGES CEDEX. Le ttibunal administratif de Limoges peut être saisi par l'application
Télérecours accessible par le site https: / / www.telerecours.fr . Il peut également faire l"objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tulle. Cette démarche interrompt le délai de recouïs
contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant iu"ie décision implicite
ou explicite de I"autorité compétente (le silence de l'administration pendant le délai de deux mois valant
décision implicite de rejet).
TULLE, le jeudi 14 septembre
Michel BOÏÏYOU