Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Retrait le Roulley

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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Retrait le Roulley Document publié le Lundi 11 avril 2016 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Retrait le Roulley)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET D’EURE-ET-LOIR

SERBAT/BRRT

Affaire suivie par :

Catherine COQUAN

Tét: 02 37 20 41 22

email : ddt-serbat-brrt@eure-et-loir. gouv.fr

Arrêté n° 2016-DDT28-BRRT-160407-02

Arrêté portant retrait d’une autorisation d’enseigner, à titre onéreux, la conduite des

véhicules terrestres à moteur et la sécurité routière

LE PREFET D'EURE-et-LOIR

Officier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite.

Vu le code de la route, notamment ses articles L.213-1, R.213-1 et R.213-2 ;

Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'autorisation d'enseigner, à titre onéreux, la conduite des

véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière :

Va l'arrêté préfectoral en date du 19 octobre 2015 portant délégation de signature à Monsieur Sylvain

REVERCHON, Directeur Départemental des Territoires ;

Vu la décision de Monsieur Sylvain REVERCHON en date du 23 décembre 2015 portant

subdélégation de signature ;

Vu le renouvellement de l’autorisation d’enseigner n° A 02 028 0007 0 délivré le 25 février 2011 à

Monsieur Denis LE ROULLEY ;

Considérant le courrier transmis le 12 janvier 2016 en recommandé avec accusé de réception à

Monsieur Denis LE ROULLEY lui indiquant qu'une procédure de retrait de son autorisation

d'enseigner, à titre onéreux, la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière

est engagée ;

Considérant que Monsieur Denis LE ROULLEY ne s’est pas manifesté et n’a pas fourni les

éléments nécessaires au renouvellement de son autorisation d’enseigner, à titre onéreux, la conduite

des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière ;ARRETE

Article 1er — L'autorisation d’enseigner, à titre onéreux, la conduite des véhicules terrestres à

moteur et la sécurité routière, portant le n° A 02 028 0007 O délivrée à Monsieur Denis LE

ROULLEY est retirée à compter du 1° avril 2016.

Article 2 — Le Directeur Départemental des Territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté

qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Fait à CHARTRES, le 7 avril 2016

Le Préfet,

Par délégation, le Directeur Départemental des Territoires

Par délégation, le Responsable du B.R.R.T.

William CROSNIER

Ï

: Délais et voies de recours, en application de la loi n°2000-321 et de l’article R421-1 du code de justice administrative :

| Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de la publication du présent arrêté, les recours suivants peuvent

| être introduits en recommandé avec accusé de réception :

i - un recours gracieux, adressé à M, le Préfet d'Eure-et-Loir, place de la République 28019 CHARTRES cedex ;

| - un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concernés) ;

| - un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif 28, rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS cedex 1

Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de :

; l'un de ces recours. Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.