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Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 20h18
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 25529 415 N DEL2022 121 Annexe Reseau Entreprendre Tarn Partenariat 2022 3)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Justice et droit,
Document interne à l’usage exclusif des membres du Bureau – Non diffusable
Convention de partenariat 2022
Association Réseau Entreprendre Tarn
Entre
La Communauté d’Agglomération de l’Albigeois, représentée par sa présidente Stéphanie GUIRAUD CHAUMEIL,
Ci-après dénommée " l’Agglomération",
Et
L’Association Réseau Entreprendre Tarn, structure d’accompagnement et de financement des entreprises régie par la loi du 1er juillet 1901, ayant son siège 40 Allée Alphonse Juin 81100 CASTRES, représenté par Monsieur Pierre FOUILLEUL agissant en qualité de Président, dûment habilité, en vertu des statuts de l’association,
Ci-après dénommée "l'Association",
Il a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE :
Le « Réseau Entreprendre » a été créé en 1986 par André Mulliez avec comme objectif de « créer des employeurs pour créer de l’emploi ». Le réseau tarnais, composé de deux permanentes et d’environ 65 chefs d’entreprises adhérents, a été créé en 1997 sur une initiative personnelle de Pierre Fabre. Le président actuel est Pierre Fouilleul.
Réseau Entreprendre Tarn s'adresse aux créateurs et repreneurs à potentiel : nombre significatif de création d'emplois (> 5 emplois à 3 ans) et besoin de financement correspondant à celui d'une future PME (>70 K€). Il soutient également le développement d’entreprises existantes. L’offre de Réseau Entreprendre Tarn repose sur un accompagnement personnalisé par les membres de l’association dont l’accompagnement par un chef d’entreprise pendant une durée de 3 ans et un financement sous forme de prêt d’honneur, facilitant l’accès aux banques.
En 2021, deux projets issus du Grand Albigeois ont obtenu un prêt d’honneur et débutent ainsi leur accompagnement.
Dans le cadre de ses missions de développement économique, l’Agglomération souhaite accentuer l’appui de Réseau Entreprendre Tarn sur le territoire albigeois afin d’accompagner un nombre plus important d’entreprises en phase de croissance. Réseau Entreprendre Tarn a également pour ambition de renforcer sa présence sur le territoire albigeois. Document interne à l’usage exclusif des membres du Bureau – Non diffusable
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
L’objet du partenariat est d’appuyer Réseau Entreprendre Tarn dans sa vocation d’accompagnement de porteurs de projets et jeunes entreprises en création ou reprise implantés sur le territoire albigeois.
Afin d’avoir un impact significatif sur le développement des jeunes pousses à l’échelle de l’agglomération, l’association :
- Mettra en place les moyens de prospection et accompagnement nécessaires au soutien annuel de trois nouveaux projets lauréats provenant du territoire, dont un projet innovant.
ARTICLE 2 : ENGAGEMENT DES PARTIES
2-1. La Communauté d'Agglomération de l'Albigeois s'engage à :
adhérer au Réseau en versant la cotisation de 1 500 € (mille cinq cents euros) au titre de l’année 2022.
mettre à disposition gracieusement de l’Association un bureau de l’hôtel d’entreprises Albi-InnoProd afin d’accueillir les permanences de la directrice de la structure ainsi qu’un accès privilégié aux salles de réunions (convention d’occupation)
contribuer à accroitre le nombre de projets soutenus à travers des actions de promotion et d’apport d’affaires, en favorisant les mises en relation avec le tissu socio-économique local et les porteurs de projets, et en valorisant le partenariat avec l’association au sein des outils de communication disponibles (site internet du Grand Albigeois, magazine Grand A, etc)
2-2. En contrepartie, l’Association Réseau Entreprendre Tarn s'engage à :
rechercher à accroître son soutien aux projets locaux: pour 2022, trois nouveaux projets lauréats provenant du territoire, dont un projet innovant.
réaliser au moins une permanence par mois à l’hôtel d’entreprises, dans une logique de proximité avec les acteurs du territoire albigeois.
mentionner le concours de la Communauté d’Agglomération de l’Albigeois et apposer le logo sur tous les documents de communication relatifs aux actions de l’Association sur le territoire albigeois
ARTICLE 3 : MODALITES DE SUIVI DE LA CONVENTION
Afin de garantir une bonne mise en œuvre de la présente convention, chacune des parties s’engage à désigner, au plus tard trente jours après sa signature, un interlocuteur chargé du suivi des actions.
Les interlocuteurs désignés se réuniront en tant que de besoin et au minimum une fois par semestre pour assurer le suivi de mise en œuvre du présent accord, chaque réunion donnant lieu à compte-rendu. Document interne à l’usage exclusif des membres du Bureau – Non diffusable
ARTICLE 4 : DUREE DE LA CONVENTION
La convention, conclue à compter de sa signature par les parties, court jusqu’au 31 décembre 2022.
Il est expressément convenu que cette convention n'est pas tacitement renouvelable. Une réunion de bilan de l’année écoulée et d’échanges sur les perspectives de l’année suivante préside à tout envoi de nouvelle demande de partenariat.
ARTICLE 5 : RESILIATION
En cas de non-respect des présentes par l'Association, la Communauté d’Agglomération de l’Albigeois se réserve le droit d'en demander le remboursement, si besoin par voie juridictionnelle.
ARTICLE 6 : LITIGES
Tout litige sera de la compétence du Tribunal administratif de Toulouse. Néanmoins, les parties s'engagent, en cas de difficulté, à tenter de résoudre le différend sur un terrain amiable.
Fait à Albi, le
Pour la Communauté d’Agglomération
de l’Albigeois,
La Présidente,
Pour l'Association Réseau
Entreprendre Tarn,
Le Président,
Stéphanie GUIRAUD CHAUMEIL Pierre FOUILLEUL