Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - SOMMAIRE RAA juin 2024

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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - SOMMAIRE RAA juin 2024 Document publié le Vendredi 12 janvier 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - SOMMAIRE RAA juin 2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Espaces terrestres et maritimes, SOMMAIRE

PREFECTURE DES PYRENEES-ORIENTALES

PRÉFECTURE/DCL/BCLAI

Arrêté inter-préfectoral n°PREF/DCL/BCLAI 2024012-001 du 12 janvier 2024 autorisant la modification du siège de domiciliation du syndicat mixte du train rouge et de ses statuts

Arrêté n° PREF/DCL/BCLAI/2024050-0001 du 19 février 2024 constatant le transfert au SYDEEL de la compétence optionnelle IRVE par la commune de Saint-Jean-Lasseille

Arrêté n° PREF/DCL/BCLAI/2024050-0002 du 19 février 2024 autorisant la modification des statuts du SM du PNR des Pyrénées-Catalanes

Arrêté n° PREF/DCL/BCLAI/2024085-0001 autorisant la modification des statuts de la communauté de communes (CC) des Aspres et l’inscription de la compétence relative à la création, l’entretien et le fonctionnement d’équipements culturels et sportifs dans le groupe 5.2/B « autres compétences »

Arrêté préfectoral n°2024-04-DRCL-0134 du 9 avril 2024 portant modification des statuts du syndicat mixte de l’aéroport de Perpignan/Rivesaltes

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° PREF/DCL/BCLAI2024165-001 du 13 juin 2024 autorisant la modification des statuts du Syndicat Mixte du Bassin Versant de l’Agly, l’extension du périmètre du syndicat à la commune de Salses-le-Château représentée par la communauté de communes Corbières Salanque Méditerranée et le retrait du syndicat de la communauté de communes Conflent Canigó

PRÉFECTURE/DCL/BCBDE

Arrêté préfectoral n° PREF/DCL/BCBDE/2024110-0001 portant dissolution du syndicat mixte logistique Occitanie Pyrénées Méditerranée et fixant la répartition patrimoniale et financière liée au retrait de la communauté urbaine Perpignan Méditerranée MétropolePRÉFECTURE/DCL/BCLUE

Arrêté préfectoral n° PREF/DCL/BCLUE/2023362-0001 du 28 décembre 2023 prorogeant l’arrêté n° PREF/DCL/BCLUE/2019024-0001 du 24 janvier 2019 portant déclaration d’utilité publique du projet d'aménagement de la ZAC « Els Rocs et Els Estanyots » (ZAC golfique), portant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Villeneuve-de-la-Raho

Arrêté n° PREF/DCL/BCLUE 2024012-0001 du 12 janvier 2024 liquidant partiellement l’astreinte administrative dont la SAS ISOCAB France est redevable par arrêté préfectoral n°2022221-0001 du 9 août 2022 pour non respect de l’arrêté préfectoral de mise en demeure du 14 décembre 2021

Arrêté n° PREF/DCL/BCLUE 2024025-0001 du 25 janvier 2024 modifiant l’arrêté préfectoral n° 1759/93 du 3 août 1993 autorisant le renouvellement d’une autorisation d’exploiter et l’extension d’une carrière à ciel ouvert de feldspath à ciel ouvert sur le territoire des communes de Lansac et Saint-Arnac

Arrêté n° PREF/DCL/BCLUE 2024031-0001 du 31 janvier 2024 mettant en demeure la société MILLE ET UNE ÉTOILES de respecter les termes de l’arrêté préfectoral n° PREF/DCL/BCLUE 2019178-0003 du 22 juin 2019 concernant le dépôt d’explosifs de divertissement et l’atelier de grappage concernant le dépôt d’explosifs de divertissement et l’atelier de grappage qu'elle exploite sur le territoire de la commune de PERPIGNAN (66000) ZI Nord - Espace Polygone - 71 rue Chenard et Walcker

Arrêté n° PREF/DCL/BCLUE 2024031-0002 du 31 janvier 2024 modifiant l’arrêté préfectoral N°2709 du 09/07/2004 autorisation l’exploitation de l’usine de production de salades, légumes, fruits crus et de solutions traiteurs prêtes à l’emploi située sur le territoire de la commune de TORREILLES (création d’un nouveau forage (n°3)

Arrêté n° PREF/DCL/BCLUE 2024039-0001 du 8 février 2024 portant agrément de la société LA CATALANE DE RECUPERATION pour la réalisation des opérations de dépollution et de démontage de véhicules hors d’usage sur le territoire de la commune de Perpignan

Arrêté n° PREF/DCL/BCLUE 2024043-0001 du 12 février 2024 modifiant les prescriptions de l’arrêté préfectoral d’autorisation n° 140-99 du 18 janvier 1999 autorisant la société Blanchisserie Industrielle Catalane à exploiter une blanchisserie industrielle sur le territoire de la commune d’Elne

Arrêté n° PREF/DCL/BCLUE 2024046-0001 du 15 février 2024 portant agrément de la société RÉCUPÉRATION SUD pour la réalisation des opérations de dépollution et de démontage de véhicules hors d’usage sur le territoire de la commune de Perpignan

Arrêté n° PREF/DCL/BCLUE 2024057-0001 du 26 février 2024 complétant l’arrêté n°2021 1183-0003 du 02/07/2021 autorisant la société Lafarge Granulats à approfondir et poursuivre l’exploitation d’unecarrière de calcaire implantée sur la commune de Baixas, pour ce qui concerne les mesures de réduction des émissions de poussières

Arrêté n° PREF DCL BCLUE 2024 064-0002 du 4 mars 2024 complétant l’arrêté du 16 février 2006 autorisant la société PAPREC ENERGIES 66 à exploiter l’unité de traitement avec valorisation énergétique des déchets ménagers et assimilés située sur le territoire de la commune de CALCE, pour ce qui concerne la réalisation d’un complément d’étude portant sur les solutions alternatives à un prélèvement en nappe

Arrêté n° PREF DCL BCLUE 2024 071-0001 du 11 mars 2024 mettant fin au programme de suivi post-exploitation prescrit par l’arrêté préfectoral n° PREF/DCL/BCLUE/2019127-0005 du 7 mai 2019, pour l’ancienne décharge située lieu-dit « La Bastide » sur les parcelles n° 366, 367, 370, 372, 374, 375, 376, 377, 379, 381, section 0B, de la commune d’Olette-Évol (N° AOIT : 0006601436)

Arrêté n° PREF DCL BCLUE 2024 073-0001 du 13 mars 2024 modifiant la capacité de production de l’abattoir exploité par la SCIC SA Catalane d’abattage sur le territoire de la commune de Perpignan

Arrêté n° PREF DCL BCLUE 2024 073-0002 du 13 mars 2024 modifiant la liste des espèces autorisées du parc animalier de présentation au public d’animaux vivants d’espèces non domestiques sur le territoire de la commune de Cases- de-Pène

Arrêté n° PREF DCL BCLUE 2024 078-0001 du 18 mars 2024 portant renouvellement de la commission de suivi de site du Centre de stockage de déchets non dangereux (CSDND) d'Espira de l'Agly

Arrêté complémentaire n° PREF/DCL/BCLUE 2024 079-0001 du 19 mars 2024 modifiant l’arrêté préfectoral n°2022056-0001 du 25/02/2022 autorisant la société Sabate & Boutan Valorisation à poursuivre et développer son centre de tri et de traitement des déchets, implanté zone Saint- Charles sur la commune Perpignan

Arrêté n° PREF/DCL/BCLUE 2024 081-0001 du 21 mars 2024 mettant en demeure Monsieur Marc ROPERO d’évacuer les véhicules hors d’usage et autres déchets présents sur les parcelles cadastrales n° AN0008 et AN0320, situées chemin Las Parets, lieu-dit « Mas Sistach », sur le territoire de la commune de Saint-Cyprien, et dont il est propriétaire

Arrêté n° PREF/DCL/BCLUE 2024095-0001 du 4 avril 2024 portant renouvellement de la commission de suivi du site Titanobel à Opoul Périllos

Arrêté n° PREF/DCL/BCLUE 2024099-0001 du 8 avril 2024 modifiant et complétant : - l’arrêté préfectoral complémentaire n° 1293/08 du 02/04/2008 portant autorisation d'exploiter une unité de traitement et de stockage de matériaux au lieu-dit « Les Pradells » 66160 LE BOULOU (arrêté définitif de l’exploitation des 2 forages utilisés pour l’installation de traitement) ;- l'arrêté préfectoral n° PREF/DCL/BUFIC-2015 282-0001 du 09/10/2015 autorisation d’exploiter une carrière de sables et graviers, une installation de traitement des matériaux de carrière, une centrale à bétons prêts à l’emploi, une centrale d’enrobage à chaud temporaire mobile, une plate-forme de traitement de déchets du BTP en vue de leur recyclage, une déchetterie professionnelle et une zone de tri au sol, situés sur les communes de le Boulou et Saint-Jean Pla de Corts (modification des quantités de prélèvement d’eau autorisées et renforcement des mesures de réduction de la consommation d’eau)

Arrêté n° PREF/DCL/BCLUE 2024100-0001 du 9 avril 2024 ordonnant le paiement d’une astreinte administrative journalière et prononçant une amende administrative à l’encontre de la société civile immobilière SOREL-LE CAPITOLE, ainsi que Messieurs Manuel REYES et Jean-Patrick BAPTISTE pour le non-respect d’un arrêté préfectoral de mise en demeure

Arrêté n° PREF/DCL/BCLUE 2024101-0001 du 10 avril 2024 portant transfert et classement dans le domaine public communal des parcelles AH310 et AH150. Commune de Pézilla-la-Rivière, Lotissement « Les Couloumines ».

Arrêté n° PREF/DCL/BCLUE 2024 102- 0001 du 11 avril 2024 modifiant l’arrêté préfectoral n° PREF/DCL/BCLUE 2024 012-0001 du 12 janvier 2024 liquidant partiellement l’astreinte administrative rendue redevable par l’arrêté préfectoral n° 2022221-0001 du 9 août 2022 à la SAS ISOCAB France pour non-respect de l'arrêté préfectoral de mise en demeure du 14/12/2021

Arrêté n° PREF DCL BCLUE 2024 103 – 0001 du 12 avril 2024 autorisant la SAS CREMACAT à exploiter un crématorium pour animaux de compagnie et équidés sur le territoire de la commune de Le Boulou

Arrêté n° PREF DCL BCLUE 2024 109 – 0001 du 18 avril 2024 modifiant les prescriptions de l’arrêté préfectoral n°1902 du 21/09/1999 autorisant la société Brasserie MILLES SAS à poursuivre l’exploitation, d’une unité d’embouteillage sur le territoire de la commune de Toulouges, pour l’extension et remplacement de la ligne « verre »

Arrêté n° PREF DCL BCLUE 2024 109-0002 du 18 avril 2024 modifiant les prescriptions de l’arrêté préfectoral n°1971 du 23 juin 2003 autorisant la Compagnie Vinicole des Rivesaltes Bourdouil à exploiter une installation d’élevage, d’élaboration et de commercialisation de vins doux naturels, de vins de liqueurs et d’apéritifs à bases de vins sur le territoire de la commune de Rivesaltes, pour l’agrandissement de la cuverie de vins doux et la diversification de l’activité d’embouteillage

Arrêté n° PREF DCL BCLUE 2024 117-0001 du 26 avril 2024 autorisant la substitution de la société Sainte Marie Distribution (EURL) par la société Immaldi et Compagnie (SAS) pour le démantèlement de l’ancienne station-service située rue Alfred Nobel (66470) Sainte-Marie-la- Mer

Arrêté PREF DCL BCLUE 2024142-0001 du 21 mai 2024 portant sur la modification de l’arrêté n° PREF/DCL/BCLUE/ 2024 078-0001 du 18 mars 2024 portant renouvellement de la commission de suivi de site du Centre de stockage de déchets non dangereux (CSDND) d'Espira de l'AglyArrêté PREF DCL BCLUE 2024150-0001 du 29 mai 2024 déclarant cessibles au profit de la commune de Saint-Cyprien les parcelles de terrain nécessaires au projet d’aménagement de l’accès de sécurité à la plage sud sur la commune de Saint-Cyprien

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° PREF/DCL/BCLUE/2024158-0001 du 6 juin 2024 portant transfert et classement dans le domaine public communal - Commune de Corbère-les-Cabanes - Lotissement « Le Soula »

Arrêté préfectoral n° PREF/DCL/BCLUE 2024 158-0002 du 6 juin 2024 portant enregistrement d’une installation d'entreposage, dépollution et démontage de véhicules terrestres hors d’usage et de bateaux hors d’usage ainsi que d’une station de transit, regroupement et tri de métaux ou déchets de métaux, exploitées par la société LA CATALANE DE RÉCUPÉRATION sur le territoire de la commune de Perpignan

Arrêté préfectoral complémentaire n° PREF/DCL/BCLUE 2024 162-0001 du 10 juin 2024 modifiant les prescriptions de l'arrêté préfectoral n° 3979 du 25 novembre 1999 autorisant la société Provençale à exploiter une unité de concassage criblage sur le territoire de la commune d' Espira-de-l’Agly

Arrêté préfectoral n° PREF/DCL/BCLUE 2024 176-0001 du 24 juin 2024 mettant en demeure la société MADAME SOUADA ABOULGHAZI (également dite « NES PNEU ») de régulariser la situation administrative de l’installation d’entreposage, dépollution et démontage de véhicules hors d’usage qu’elle exploite sur une partie de la parcelle cadastrale n° BN0341, située 1755 avenue Julien Panchot, sur le territoire de la commune de Perpignan, et de solliciter, le cas échéant un agrément de centre de véhicules hors d’usage

Arrêté préfectoral n° PREF/DCL/BCLUE 2024 176-0002 du 24 juin 2024 portant déclaration d’utilité publique du projet d’aménagement de la RD66 (ex-RN116) dans la traversée de Saillagouse

Arrêté préfectoral n° PREF/DCL/BCLUE 2024 179-0001 du 27 juin 2024 portant suspension de la demande d’enregistrement d’un centre de véhicules hors d’usage que la société AUTO PIÈCES 66 exploite sur le territoire de la commune de Pollestres