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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3237 Fonds de concours lecture publique Tressan
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3237 Fonds de concours lecture publique Tressan)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Republique Fram;:aise
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNESVALLEE DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 19 juin 2023
FONDS DE CONCOURS LECTURE PUBLIQUE
COMMUNE DE TRESSAN
Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 19 juin 2023 a 17h00 en Salle du Conseil communautaire, sous la presidence de Monsieur Jean- Franc;:ois SOTO, President de la cornrnunaute de communes. La convocation a ete adressee le 8 juin 2023.
Etaient presents ou
representes
Procurations
Excuses
Absents
M. [ean-Francois SOTO, M. Philippe SALA SC, M. Ronny PONCE, M. Olivier SERVEL, Mme Christine
DEBEAUCE, Mme Josette CUTANDA, M. Anthony GARCIA, Mme Veronique NEIL, M. Xavier PEYRAUD,
Mme Jocelyne KUZNIAK, M. David CABLAT, M. Jean-Pierre GABAUDAN, M. Yannick VERNIERES, Mme
Chantal DUMAS, M. Henry MARTINEZ, Mme Christine SANCHEZ, M. Yves GUIRAUD, Mme Marie-
Francoise NACHEZ, M.Jose MARTINEZ, M.Jean-Marc ISURE, Mme Martine LA BEUR, Mme Marie-Helene
SANCHEZ, M. Philippe LASSALVY, M. Marcel CHRISTOL, M.Jean-Claude CROS, M. Thibaut BARRAL, Mme
Valerie BOUYSSOU, M. Claude CARCELLER, Mme Marie-Agnes SIBERTIN-BLA NC, Mme Martine
BONNET, M. Gregory BRO, M. Jean-Luc DARMANIN, M. Jean-Pierre BERTOLINI, Mme Florence
QUINONERO, M. Daniel JAUDON - M. Jean-Philippe MORESMAU suppleant de M. Robert SIEGEL, M. Jean-
Louis RANDON suppleant de M. Bernard GOUZIN, M. Pierre ANCIAN suppleant de M. Christian
VILOING, M. Bernard CAUMEIL suppleant de M. Daniel REQUIRAND.
Mme Nicole MORERE a M. Philippe SALA SC, M. Pierre AMALOU a M.Jean-Claude CROS, M.Jean-Pierre
PUGENS a Mme Valerie BOUYSSOU, M. Pascal DELIEUZE a Mme Jocelyne KUZNIAK, Mme Roxane
MARC a Mme Christine SANCHEZ, Mme Monique GIBERT a M. Jean-Luc DARMANIN.
Mme Beatrice FERNANDO.
M. Nicolas ROUSSARD, M. Laurent ILLUMINATI.
Quorum :25 Presents : 39 Votants :45 Pour: 45 Contre: 0
Secreta,re de seance :MoriB-Helene SANCHEZ Abstent1on : 0 Ne prend pas part : 0
Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses articles L 5214-/ et suivants et L 5211-6 alinea I.
Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.
VU le code general des collectivites territoriales et en particulier son article L. 5214-16 V disposant qu'« aftn de ftnancer la realisation ou le fonctionnement d'un equipement, des fonds de concours peuvent etre verses entre la communaute de communes et les communes membres apres accords concordants exprimes a la majorite simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernes »; VU l'arrete prefectoral n°202/-l-439 du 3 mai 2021 ftxant les derniers statuts en vigueur de la Communaute de communes Vallee de l'Herault (CCVH) et notamment sa competence en matiere de coordination, animation et developpement du Reseau intercommunal de la lecture publique ; VU la deliberation du Conseil Communautaire du 2 7 avril 2015 prenant acte des conclusions et preconisations de l'evaluation du reseau de lecture publique et autorisant le President a engager la mise en reuvre de ces preconisations ;
VU la deliberation n° 13 76 du Conseil communautaire en date du 21 novembre 2016 approuvant le projet de territoire de la vallee de l'Herault 2016-2025 et la deliberation n° 2510 du 22 mars 2021 relative a son actualisation pour la periode 2021-202 7;
VU la deliberation du Conseil Communautaire du 20 janvier 2020 relative a /'APCP n°8 « Reseau lecture publique » et autorisant la provision de 250 000€ en vue d'aider les bibliotheques et mediatheques du territoire ;
VU la deliberation du Conseil Communautaire du 8 juillet 2019 portant adoption d'un reglement d'intervention relatif a la mise en place d'un fonds de concours pour le developpement des bibliotheques municipales ;
VU la deliberation n°2799 du Conseil communautaire en date du 21 fevrier 2022 modiftant le reglement d'intervention du fonds de concours pour le developpement des bibliotheques ; VU la demande de fonds de concours en date du 21 fevrier 2023 formulee par la commune de Tressan en vue de completer l'equipement de sa bibliotheque ;
CONSIDERANT l'objectif n° 12 du projet de territoire de la CCVH et son engagement a mettre en reuvre un « schema d'amenagement et de gestion prospectif du reseau permettant d'intervenir sur les desequilibres des implantations et les niveaux d'equipement, CONSIDERANT que la commune de Tressan sollicite l'aide de la CCVH dans le cadre du fonds de concours destine a l'arnelioration des locaux et du mobilier des bibliotheques municipales, CONSIDERANT que ce projet vise a arneliorer les conditions d'accueil, la valorisation des collections et les conditions de travail des bibliothecaires et entre donc dans les objectifs du fonds de concours intercommunal,
CONSIDERANT que la nouvelle bibliotheque de Tressan a ete ouverte en avril 2023 ; ce nouvel equipernent offre un service grandement arneliore a la population et contribue au renforcement et a l'equilibrage du reseau intercommunal dans son ensemble,
CONSIDERANT qu'afin de le completer, la commune souhaite acquerir du des bacs et des presentoirs pour les collections ainsi que du rnateriel destine aux bibliothecaires et animations, CONSIDERANT que le montant total HT du projet est de 2 720,31 € ; la commune sollicite une aide de 50% soit 1 360, 15€,
CONSIDERANT que cette demande est eligible au regard du reglernent du fonds de concours; en ameliorant les conditions d'accueil et la valorisation des collections, ce projet rencontre pleinement les objectifs du dispositif,
Le Conseil communautaire de la Communaute de communes Vallee de l'Herault, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint
DECIDE
a l'unanimite des suffrages exprimes,
- d'attribuer, sur presentation de facture(s) acquittee(s), un fonds de concours a la commune de Tressan en vue de racheter du materiel et du mobilier pour sa bibliotheque a hauteur de 1 360, 15€, - d'autoriser le President a signer toutes les formalites utiles afferentes a ce dossier.
Transmission au Representant de l'Etat N° 3237
Publication le 20 juin 2023
Notification le
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
Gignac, le 20 juin 2023
ldentifiant de l'acte: 034-243400694-20230619-12762-DE-l-l
Auteur de l'acte: Jean-Fran<;ois SOTO, President de la
Communaute de communes Vallee de l'Herault
Le President de la communaute de communes
Jean-Franc;:ois SOTO
Secretaire de seance
Marie-Helene SANCHEZ