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Compte-Rendu - pvcm1006 2021 06 25 09 12 33 104 Document publié le Jeudi 10 juin 2021 par la commune de Bayel. Lien du pdf (Compte-Rendu - pvcm1006 2021 06 25 09 12 33 104)Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Aménagement du territoire, République Française

Département de l'Aube

Arrondissement de Bar-sur-Aube

Commune de Bayel

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Commune de Bayel

SEANCE DU 10 JUIN 2021

Date de la convocation : 31 mai 2021

Date d'affichage : 17 juin 2021

L'an deux mille vingt et un, le dix juin à dix-huit heures trente, le Conseil municipal, dûment convoqué, s'est

réuni sous la présidence de Laurence CAILLET, maire.

Présents : CAILLET Laurence, COCHARD Elodie, DOS SANTOS Marinette, FERNANDES Angélique, GATINOIS

Michel, GROSJEAN Frédéric, LARUE Sandra, LEGROS Damien, MONNE Bernard, ORRIBE Franck, PLOIX Stéphanie

Représentés : HONERCHICK Romain par ORRIBE Franck, MASSON François par CAILLET Laurence, SIMONNOT

Vincent par GROSJEAN Frédéric

Absente et excusée : CUIF Fanny

Secrétaire : COCHARD Elodie

Le compte-rendu de la dernière séance est lu et approuvé à l'unanimité.

La séance est ouverte.

Sont ajoutés à l’ordre du jour les points suivants : Renouvellement d’un contrat à durée déterminée, création

d’une régie « menues dépenses » et prêt du stade communal. Vote à l’unanimité des présents et représentés.

19_2021 - Approbation de la nouvelle répartition du capital de la société SPL-XDEMAT, rapporteur Mme

Laurence CAILLET,

La société publique locale dénommée SPL-Xdemat, a été créée le 27 février 2012 par les Départements de

l’Aube, des Ardennes et de la Marne, en vue de fournir à ses actionnaires, des prestations liées à la

dématérialisation.

Depuis, notre collectivité a adhéré à la société ainsi que les Départements de la Haute-Marne, de l'Aisne, de la

Meuse, des Vosges, et de Meurthe-et-Moselle, ainsi que la Région Grand Est, de nombreuses communes et

plusieurs groupements de collectivités situés sur le territoire des 8 départements.

Début mars 2021, SPL-Xdemat comptait 2 755 actionnaires.

Chaque année, conformément à l’article 225-100 du code du commerce, l'Assemblée générale de la société

doit se réunir avant fin juin, pour approuver les comptes de l’année précédente et affecter le résultat, après

présentation des rapports du Commissaire aux comptes.

À l’occasion de cette réunion, d’autres points peuvent lui être présentés tels qu’un point sur les mandats des

administrateurs ou l’adoption d’une nouvelle version du règlement intérieur.

Depuis l’an passé, il a été décidé d’ajouter à ces points, l’examen de la répartition du capital social suite aux

adhésions et sorties intervenues depuis la dernière assemblée.

En effet, tout au long de l’année, de nouvelles collectivités locales ou de nouveaux groupements de collectivités

souhaitent devenir actionnaires de la société et achètent à ce titre une action de la société, modifiant la

répartition de son capital social. || arrive également que certains actionnaires décident de sortir de la société et

COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUIN 2021 - Page 1 sur 7revendent leur action, suite à leur disparition administrative ou faute d’utilisation des outils mis à leur

disposition.

Ainsi, depuis le 1% janvier 2020, 377 actions ont été vendues à des collectivités ou groupements de collectivités

pour leur entrée au sein de SPL-Xdemat et 108 ont été rachetées pour permettre à 9 actionnaires (dont la

Région Grand Est) d’en sortir. Ces transferts d'actions ont eu pour conséquence de modifier la répartition du

capital social. Le capitai social, divisé en 12 838 actions, est désormais réparti comme suit :

- le Département de l’Aube : 6 563 actions soit 51,12 % du capital social,

- le Département de l'Aisne : 873 actions soit 6,80 % du capital social,

- le Département des Ardennes : 330 actions soit 2,57 % du capital social,

- le Département de la Marne : 569 actions soit 4,43 % du capital social,

- le Département de la Haute-Marne : 293 actions soit 2,28 % du capital social,

- le Département de Meurthe-et-Moselle : 447 actions soit 3,48 % du capital, social,

- le Département de ia Meuse : 530 actions soit 4,13 % du capital social,

- le Département des Vosges : 476 actions soit 3,71 % du capital social,

- les communes et groupements de communes : 2 757 actions soit 21,48 % du capital social. Cette nouvelle répartition détaillée dans la liste des actionnaires annexée à la présente, sera soumise à

l’approbation de l’Assemblée générale.

Or, selon l’article L. 1524-1 du Code général des collectivités territoriales, applicable aux sociétés publiques

locales, « à peine de nullité, l'accord du représentant d’une collectivité territoriale (...) sur la modification

portant sur {...) la composition du capital (...) ne peut intervenir sans une délibération préalable de son

assemblée délibérante approuvant la modification ».

Il convient donc d'approuver la nouvelle répartition du capital social de la société SPL-Xdemat et d’autoriser le

représentant de la collectivité à voter la résolution correspondante lors de la prochaine Assemblée générale de

la société.

Il'est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir :

- approuver la nouvelle répartition du capital social de la société publique locale dénommée SPL-Xdemat, divisé en 12 838 actions, à savoir :

- le Département de l’Aube : 6 563 actions soit 51,12 % du capital social,

- le Département de l'Aisne : 873 actions soit 6,80 % du capital social,

- le Département des Ardennes : 330 actions soit 2,57 % du capital social,

- le Département de la Marne : 569 actions soit 4,43 % du capital social,

- le Département de la Haute-Marne : 293 actions soit 2,28 % du capital social,

- le Département de Meurthe-et-Moselle : 447 actions soit 3,48 % du capital, social,

- te Département de la Meuse : 530 actions soit 4,13 % du capital social,

- le Département des Vosges : 476 actions soit 3,71 % du capital social,

- les communes et groupements de communes : 2 757 actions soit 21,48 % du capital social,

conformément à la liste des actionnaires annexée à la présente ;

- donner pouvoir au représentant de la Commune à l’Assemblée générale de la société SPL-Xdemat, pour

voter cette nouvelle répartition de son capital social et la résolution en découlant, lors de sa prochaine réunion.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- ACCEPTE la nouvelle répartition du capital de la société SPL-XDEMAT telle que présentée ci-dessus,

- DONNE pouvoir à Madame le Maire à l'assemblée générale de la société SPL-XDEMAT pour voter dans

ce sens.

[20_2021 - Projet de pacte de gouvernance C..C.R.B., rapporteur Mme Laurence CAILLET,

La loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique reprise

dans l’article L. 5211-11-2 du code général des collectivités territoriales prévoit la possibilité pour les

intercommunalités d'adopter un pacte de gouvernance entre les communes et l'établissement public.

Le Conseil communautaire a décidé de l’élaboration d’un tel pacte par délibération du 5 novembre 2020.

COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUIN 2021 - Page 2 sur 7Ce pacte doit être adopté sous un délai de neuf mois à compter du renouvellement général du conseil

communautaire, après avis des conseils municipaux des communes membres, rendus dans un délai de deux mois

après la transmission du projet de pacte. Cette échéance a été repoussée à douze mois à l’occasion de l'adoption

de la loi prorogeant l’état d'urgence sanitaire du 15 février 2021.

Le projet de pacte de gouvernance a été adressé à Madame le Maire par Monsieur le Président de la

Communauté de Communes de la Région de Bar sur Aube le 26 mai.2021.

Vu l’article L. 5211-11-2 du code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du Conseil communautaire n° 07/05.11/20 du 5 novembre 2020, Vu le projet de pacte de gouvernance adressé au Maire par le Président de la Communauté de Communes de la

Région de Bar sur Aube le 26 mai 2021,

Considérant que le Conseil Municipal doit émettre un avis sur le projet de pacte de gouvernance dans un délai

de deux mois après la transmission du projet de pacte,

Il'est proposé au Conseil Municipal de décider de :

- EMETTRE un avis favorable/défavorable au projet de pacte de gouvernance tel que présenté

[21_2021 - Acceptation matériel SDIS, lot guêpes et secours nautisme, rapporteur M. Frédéric GROSJEAN, |

Monsieur Frédéric GROSJEAN informe ses collègues que le SDIS a affecté un lot éclairage au Corps de Première

Intervention des Sapeurs-Pompiers de BAYEL, la valeur de ce matériel est la suivante :

- Lot guêpes = 674.71€

- Lot prompt secours nautisme = 136.35 €

Afin que le SDIS puisse rentrer ce matériel en amortissement, la Commune de BAYEL doit prévoir une opération

non budgétaire constatée par le comptable de la Commune sur la base d’un certificat administratif et copie de

la présente délibération.

Après avoir entendu cet exposé, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- ACCEPTE l'affectation des matériels ci-dessus, lot guêpes pour 674.71 € et lot prompt secours nautisme

pour 136.35 €,

- AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatif à la mise en œuvre de cette affectation.

[22_2021 - Don d'une parcelle de jardin aux Ajeux à la Commune, rapporteur Mme Laurence CAILLET |

Madame le Maire expose à l’ensemble des élus de la Commune que Monsieur et Madame HOANG Ly Hung,

anciens administrés de BAYEL, lui ont rendu visite le 21 mai dernier afin de lui annoncer qu’ils souhaitaient fait

don, sans condition, à la Commune de BAYEL d’un jardin leur appartenant aux Ajeux, cadastré AD 66.

Conformément à l’article L.2242-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal statue sur

l’acceptation des dons et legs faits à la Commune.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de bien vouloir accepter le don.

Le Conseil Municipal, entendu l'exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- DÉCIDE d'accepter le don de Monsieur et Madame HOANG Ly Hung, et les remercie,

- DIT que les frais notariés seront pris en charge par la Commune de BAYEL

- AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents à intervenir.

[23_2021 - Adhésion à la démarche "Commune et Espace Nature", M. Frédéric GROSJEAN, |

Des pesticides, utilisés pour le désherbage des «zones non agricoles» (parcs, jardins, voiries.) sont

régulièrement détectés dans les eaux superficielles et souterraines et constituent une source de pollution

importante en raison de nombreuses surfaces imperméables qui facilitent le transfert des molécules vers la

ressource en eau. Des diagnostics sur la qualité des eaux souterraines régulièrement établis ont mis en évidence

COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUIN 2021 - Page 3 sur 7que la pollution des eaux souterraines par les produits phytosanitaires constitue un facteur de déclassement

important de qualité des ressources en eau et notamment des captages d’eau potable. La Région Grand Est accompagne les collectivités qui souhaitent réduire voire supprimer l’utilisation des produits

phytosanitaires. Le Conseil Régional Grand Est a mis en place un dispositif de soutien en vue de la protection des

ressources en eau et peut subventionner la réalisation d’un plan de gestion différenciée à hauteur de 35 %.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- CONSIDERANT la gestion actuelle des espaces verts de la Commune,

- CONSIDERANT que la commune n'utilise plus de produits phytosanitaires,

- DECIDE de reporter le plan de gestion différencié,

[24_2021 - Indemnité de gardiennage de l'Eglise St Martin, rapporteur M. Michel GATINOIS, |

Monsieur Michel GATINOIS, Adjoint, rappelle qu’une circulaire NOR/INT/A/87/00006/C du 8 janvier 1987, ainsi

que la circulaire NOR/I0C/D/11/21246C du 29 juillet 2011, ont précisé que le montant maximum de l'indemnité

allouée aux préposés chargés du gardiennage des églises communales pouvait faire l’objet d’une revalorisation

annuelle,

Pour 2021, l'application de la règle de calcul habituelle conduit au maintien du montant fixé précédemment.

Dès lors, pour 2021, l'indemnité ainsi versée à Madame GROSPERRIN Nicole, en charge du gardiennage de

l'église, serait fixée à 479.86€.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

#% DECIDE d’allouer pour 2021 l'indemnité de gardiennage de l’église communale, soit 479,86€, à Madame

GROSPERRIN Nicole,

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2021.

252021 - Bail de location pour implantation point de vente Boulangerie CARROY, rapporteur Mme Laurence

CAILLET,

Madame le Maire rappelle à ses collègues la fermeture de la boulangerie de Madame GEOFFROY et confirme

l’accord du boulanger de BAR SUR AUBE, M. CARROY pour gérer un dépôt de pain à BAYEL.

Le local, précédemment dédié aux associations et contigu à la Mairie, accueillera donc le dépôt de pain, lequel

sera ouvert tous les jours de la semaine de 7h à 12h30, sauf le mardi (jour de congé hebdomadaire).

Les membres du Conseil Municipal, bien qu’attristés par la fermeture de la boulangerie, se réjouissent de

pouvoir accueillir ce dépôt de pain fabriqué par la boulangerie CARROY.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal,

- ACCEPTE la location du local sis au 1 rue Gustave Marquot à Monsieur et Madame Eric CARROY,

boulangers, 8 rue d’Aube à BAR-SUR-AUBE, pour un loyer mensuel de trois cents euros (300 €), à

compter du 11 juin 2021,

- AUTORISE Madame le Maire à signer le bail à intervenir

26_2021 - Mise à disposition d'un local et convention d'objectifs avec l'association de gestion du Tiers-Lieu,

choix du nom, rapporteurs Mme Laurence CAILLET et M. Bernard MONNE,

Madame le Maire rappelle les principaux termes du projet de convention pluriannuelle d’objectifs avec

l’association de gestion du tiers lieu. Chaque conseiller municipal ayant été destinataire dudit document, ainsi

que du document définissant les éventuelles activités du futur tiers lieu.

COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUIN 2021 - Page 4 sur 7Monsieur Michel GATINOIS demande quelques informations sur l'association destinée à gérer le tiers lieu.

Madame le Maire expose alors que l’association est en cours de constitution et que la prochaine réunion de ses

membres aura lieu vendredi 19 juin prochain. Au cours de cette réunion sera constitué le bureau et le conseil

d'administration.

Après avoir entendu l’exposé de Madame ie Maire et explications supplémentaires, le Conseil Municipal, à

l’unanimité,

- ACCEPTE la convention d'objectifs telle que présentée, laquelle sera conclue avec la future association

de gestion,

- CHARGE Madame le Maire de signer ladite convention et tous documents nécessaires au

fonctionnement dudit tiers lieu.

Ensuite, a lieu le dépouillement des propositions de noms pour le tiers lieu.

ll ressort de ce sondage les résultats suivants :

La jalotte : 19 pour

“La Grand’Place : 11 pour

Le Royal : 8 pour

Le Conseil Municipal, après délibération,

- DECIDE de nommer le bâtiment du tiers lieu sis 5 rue de la Poste : « La Jalotte »

Vote : 13 pour — 1 abstention (S. LARUE)

[27_2021 - Fixation du tarif pour la location 2ème salle, salle socioculturelle, rapporteur M. Franck ORRIBE, |

Considérant la fermeture du club de tennis de table et donc la dissolution de l'association « Club Omnisport

Bayellois, Monsieur Franck ORRIBE propose à la location la salle dite du COB.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité,

- ACCEPTE la possibilité de louer la 2°"* salle de l’espace socioculturelle uniquement en complément de

la location de la grande salle.

- FIXE le prix de location de la 2°" salle à 50 € pour les bayellois et 80 € pour les extérieurs, lesquels

s’ajouteront aux tarifs de location de la grande saile :

Tarifs bayellois Tarifs extérieurs

Grande salle 230 € 320 €

2è"e salle 50 € 80 € 280 € 400 €

[28_2021 - Vente de tables de ping-pong, rapporteur M. Franck ORRIBE,

Monsieur Franck ORRIBE confirme la dissolution de l’association Club Omnisport Bayellois — COB -— et propose

que le matériel de tennis de table restant soit vendu.

Il reste 8 tables de tennis de table et un lanceur de balles. Les tables neuves valent entre 735 et 835 €, 500 € pour

le lance balles.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

= DECIDE de vendre 6 des 8 tables de ping-pong et le lanceur de balles, 2 tables seront conservées par la

Commune ; 1 table sera installée à La Cabane aux Enfants et une autre au tiers-lieu,

- FIXE les tarifs de vente ainsi qu’il suit : tables type 520 = 300 €, tables type 650 = 350€ et lanceur de

balles = 250 €, les personnes intéressées devront s'adresser à la Mairie.

COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUIN 2021 - Page 5 sur 729_2021 - Constitution des bureaux de vote pour les élections départementales et régionales, rapporteur M. Michel GATINOIS,

Pour les élections départementales et régionales des 20 et 27 juin prochains, le Conseil Municipal organise la

tenue des deux bureaux de vote qui se tiendront à la salle socioculturelle, afin de répondre au mieux aux

impératifs sanitaires.

[30_2021 - Déclarations d'intention d'aliéner, rapporteur Mme Laurence CAILLET,

Madame le Maire informe ses collègues que le droit de préemption urbain n’a pas été exercé sur les biens suivants :

e Bâti sur terrain propre cadastré AH 67 Les Grandes Raïies et 70 36 rue Général de Gaulle,

° Bâti sur terrain propre cadastré AH 296 28 rue de l’Europe, AH 298 et 302 Les Grandes Raies,

e Bâti sur terrain propre cadastré AC 527 et 528, 2B rue des Droches,

Bâti sur terrain propre cadastré AC 1088, 172, 10 rue Coulmiers, AC 276, et AC 467,

Bâti sur terrain propre cadastré AC 979, 8 rue Valory, AC 1150 et 993, 1 rue Traversière,

Bâti sur terrain propre cadastré AH 169, 172, 234 et 236, 5 Hameau La Belle Idée,

Bâti sur terrain propre cadastré AH 209, 211, 215 et 218, 16 La Belle Idée,

e Bâti sur terrain propre cadastré AC 662, 1 rue de la Montagne.

[31_2021 - Renouvellement CDD ATSEM école maternelle

Madame le Maire informe le Conseil que le contrat de l’ATSEM de l’école maternelle de la Tuilerie arrive à

échéance le 17 juillet prochain.

Madame le Maire, considérant le travail satisfaisant de l’intéressée, propose de renouveler le contrat de

Madame HELOIR Anaïs en qualité d’ATSEM et donc d’établir un contrat à durée déterminée s'appuyant sur le 5°

alinéa de l’article 3-3 de la loi du 26 janvier 1984 modifié « Pour pourvoir des emplois à temps complet ou à

temps non complet dans les Communes de -— de 2000 Habitants {création ou suppression d'un emploi dépendant

de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité, ce qui est le cas avec l’Education Nationale pour l'avenir

des écoles du village.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, et après délibération, à l’unanimité,

- DECIDE le renouvellement du contrat de Madame Anaïs HELOIR, à durée déterminée, 5° Alinéa — Article 3-3 de

la loi du 26 janvier 1984 modifié, pour une durée d’une année du 18 juillet 2021 au 17 juillet 2022, pour

correspondance avec l’année scolaire, à raison de 35h hebdomadaires annualisées. L’intéressée sera rémunérée

en qualité d’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles, indice brut 356, majoré 334, correspondant au

1°" échelon de l’échelle C2,

[32_2021 - Création d'une régie "menues dépenses" pour la Cabane aux Enfants,

Madame le Maire expose au conseil la nécessité de créer une régie de « menues dépenses » pour le centre de

loisirs « La Cabane aux Enfants » afin de donner la possibilité à sa Directrice d’acheter des petites fournitures

pour les activités du centre.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- CONSIDERANT le côté pratique d’une régie de dépenses pour les activités de La Cabane aux Enfants,

- DÉCIDE la création d’une régie de menues dépenses pour la Cabane aux Enfants, dont les

caractéristiques seront les suivantes :

o Lieu d'installation de la régie : La Cabane aux Enfants, rue de la Poste à BAYEL,

o Type de dépenses : « menues dépenses »,

o Montant maximum de l’avance à consentir : 200 €,

COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUIN 2021 - Page 6 sur 7Périodicité de versement des pièces : au trimestre,

Absence de cautionnement,

Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité de 110 euros par an,

Pas d’indemnité pour le suppléant,

Mode de paiement des avances : espèces, O0

O

O

O©O

©

33_2021 - Convention de prêt des vestiaires et stade communal, |

Monsieur Franck ORRIBE, rapporteur de ce dossier, expose à ses collègues que l'Association Sportive

BAROVIELE/FONTAINE a sollicité la Commune de BAYEL afin de pouvoir utiliser le stade et les vestiaires puisque

leur installation sportive va être en travaux.

Par la voix de son Président, l’association s’est engagée :

°e A assurer la propreté du site et des locaux,

e A participer aux travaux de traçage nécessaires au déroulement de ieur activité football,

° _Aréparer les dégâts matériels éventuellement commis et à remplacer les pertes constatées eu égard à

l'inventaire du matériel prêté,

Le Conseil Municipal, après avoir entendu ledit exposé, après avoir pris connaissance du projet de convention et en avoir délibéré, vote : 13 pour — 1 contre (A. FERNANDES),

e DECIDE la mise à disposition, pour une durée de dix mois environ et à titre gracieux, du stade et de ses

vestiaires, à l'association sportive BAROVILLE/FONTAINE, football, sauf les frais de fonctionnement

évalués à 30 € par mois,

e PRECISE qu’en cas de manquement aux termes de la convention cette décision de mise à disposition

sera immédiatement annulée,

° PRECISE qu’en fonction de l’état des pelouses du stade et des prévisions météorologiques l’utilisation

du terrain pourra être suspendue,

e AUTORISE Madame le Maire à signer la convention à intervenir.

[ QUESTIONS ET INFORMATION DIVERSES

Madame le Maire fait part au Conseil Municipal,

- De la mise en vente de la maison PRELAT rue de la Gare, suite à la cession d’une petite parcelle

communale,

- De la prochaine installation de panneaux indicatifs « VILLES ET METIERS D'ART » à chaque entrée du village,

Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 20h30.

Fait à BAYEL, les jours, mois et an susdits

Le secrétaire de séance, Le maire,

Laurence CAILLET Elodie COCHARD

COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUIN 2021 - Page 7 sur 8